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Document publié le Jeudi 25 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Justice et droit,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DEÉLIBERATION N° 19/125 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
AUTORISANT LA PRISE EN CHARGE D'UN HEBERGEMENT PAR LA COLLECTIVITÉ DE CORSE POUR LE DEPLACEMENT DES AGENTS DU SERVICE DE L'AUDIOVISUEL ET DU CINEMA LORS DU FESTIVAL DE CANNES 2019
SEANCE DU 25 AVRIL 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt cinq avril, l'Assemblée de Corse, convoquée le 10 avril 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, François
BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-
François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI,
Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique
DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José
FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie- Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Juliette PONZEVERA, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne- Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Guy ARMANET à Mme Véronique ARRIGHI
M. Francis GIUDICI à M. Jean-Louis DELPOUX
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Christelle COMBETTE
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Marie-Anne PIERI
M. Antoine POLI à M. François ORLANDI
Mme Laura Maria POLI à M. Michel GIRASCHI
M. Pierre POLI à M. Paul MINICONI
M. Louis POZZO DI BORGO à Mme Juliette PONZEVERA
Mme Rosa PROSPERI à M. Petr'Antone TOMASI
M. Camille de ROCCA SERRAà Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Julia TIBERI à M. Pascal CARLOTTI
L'ASSEMBLEE DE CORSE VU
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VU
SUR
SUR
SUR
le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IV*" partie, et
notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1,
la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique
territoriale (modifiant la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984),
le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des
personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés
à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat,
l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues
à l’article 3 du décret n° 2006-781,
la délibération n° 18/139 AC de l'Assemblée de Corse du 30 mars 2018
adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
la délibération n° 18/152 AC de l'Assemblée de Corse du 30 mai 2018
modifiée par la délibération n° 18/373 AC de l'Assemblée de Corse du
25 octobre 2018 approuvant les conditions et modalités de prise en
charge des frais de déplacement et de séjour des personnels de la
Collectivité de Corse, des membres de l'Assemblée de Corse, du Conseil
Exécutif, ainsi que des instances consultatives,
la délibération n° 19/077 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2019
adoptant le budget primitif de la Coilectivité de Corse pour l'exercice 2019,
rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
rapport de la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion
sociale et de la Santé,
rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à valider la prise en
charge directe d’un mode d'hébergement dérogatoire au droit commun par la Collectivité de Corse pendant le Festival de Cannes 2019 afin de permettre aux
agents concernés d'exercer les missions qui leur sont dévolues dans des conditions satisfaisantes. ARTICLE 2 :
STIPULE que le coût de cette prise en charge financière (location d'un appartement pour une semaine pendant le Festival de Cannes) ne saurait excéder un tarif de quatre mille euros (4 000 €) la semaine.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 25 avril 2019
Le Président de l'Assemblée de Corse,
eanñn-Gu AMONI COLLECTIVITE DE CORSE
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 25 ET 26 AVRIL 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIMTÀ o1 CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
mime
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le rapport que j'ai l'honneur de soumettre à votre examen concerne la Direction de la culture et plus particulièrement la direction adjointe à l'audiovisuel, au cinéma et aux arts visuels. || concerne la participation de la Collectivité de Corse au 72$re Festival de Cannes qui se déroulera cette année du 14 au 25 mai 2019.
1- Contexte
Le Festival international du film de Cannes est, d'une part, le rendez-vous le plus
important de l’année pour la création cinématographique, et, d'autre part, le point de rencontre de l'industrie du film, comptant plus de 12 400 professionnels en 2018 dont 3 900 producteurs, 3 300 acheteurs et distributeurs et 1 000 programmateurs de festivals.
Ce festival contribue au dynamisme de l'industrie mondiale du cinéma ; il constitue l'opportunité de rencontrer des professionnels, de négocier et d'avancer sur les projets cinématographiques favorisant l'échange interprofessionnel.
Visible sur le Marché du Film, sur le stand de la Commission Nationale Film France,
chaque commission du film régionale valorise son territoire en vue de l'accueil de tournages, et profite de cette manifestation incontournable pour organiser des rencontres avec des producteurs, scénaristes et réalisateurs venus nombreux à ce festival et son marché à la renommée mondiale. C’est bien lors de ce rendez-vous que des projets se concrétisent et que des lieux de tournages sont vaiorisés afin d'attirer ces productions.
Si la Corse est une destination de plus en plus prisée comme terre d'accueil de tournages, avec en moyenne près de 1000 jours de tournages par an (courts métrages, longs métrages cinéma, fictions télévisuelles et documentaires), ceci est le fruit d’une action continue depuis la création en 2003 de Corsica Pôle Tournages (bureau d'accueil membre du réseau Film France) et la mise en place d'un règlement d'aides cofinancé par le CNC depuis 2004.
Afin d’étayer le travail effectué ces dernières années, un bilan d'activité de Corsica Pôle Tournages est annexé au présent rapport.
Chaque année, les agents de la Collectivité répondent à pas moins d'une trentaine de rendez-vous individuels, participent au minimum à trois réunions (CNC, réseau des fonds d'aides et réseau des bureaux d'accueil des tournages) et assistent à plusieurs conférences et rencontres professionnelles.
Par ailleurs, la création cinématographique insulaire, forte de ce soutien, est depuis quelques années plébiscitée par des sélections de films ou d'artistes soutenus par la Collectivité de Corse.
La sélection de films aidés récompense une politique culturelle forte et de qualité en faveur du secteur cinématographique. C'est l'occasion pour la Collectivité de faire la promotion de son action en termes de communication et de retombées médiatiques (exemple la couverture presse de la sélection du deuxième long métrage de Thierry de Peretti en 2017 a généré plus d’une cinquantaine d'articles de presse écrite que cela soit dans la presse généraliste ou spécialisée) où l'action de la Collectivité de Corse a été valorisée.
2- Représentation de la Collectivité de Corse pendant le Festival
Chaque année, l'ensemble des régions de France participe à cette manifestation et loue un stand propre (exemple: région Ile-de-France ou Sud PACA), soit par une
présence sur le stand ombrelle de Film France qui regroupe tous les bureaux d’accueils de tournages de France métropolitaine et des territoires d'outre-mer, ceci permettant un partage des coûts (la Collectivité de Corse ayant d'emblée renoncé à prendre un stand distinct au regard du coût trop important, plus de 10 000 €).
Chaque délégation compte entre trois et huit agents : directeurs, chefs de service,
agents techniques, agents des bureaux d’accueils.. afin de présenter leurs actions dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel et de faire la promotion de leur territoire.
La Collectivité de Corse est représentée dans ce Festival depuis 2003, à l'exception de trois années en 2014, 2015 et 2016.
Les agents de la Direction de la Culture de la Collectivité de Corse participent à cette manifestation dans le cadre des missions qui leur sont dévoiues, généralement sur une semaine et non sur la totalité de la durée du festival (pour rentabiliser le déplacement).
Cela concerne :
- un agent du service de l'Audiovisuel et du Cinéma qui représente le service, assure une présence aux demandes de rendez-vous, participe aux réunions du CNC, du réseau des fonds d’aides et des bureaux d'accueil des tournages. - un agent du Pôle tournages qui assure une permanence sur le stand des régions (Film France) de 10H00 à 19H00 et participe à la réunion des bureaux d'accueil des tournages.
- un agent de la Cinémathèque de Corse qui doit assister aux projections de la Semaine de la Critique du Festival dont la Cinémathèque de Corse est partenaire. En effet, la Corse est seule, avec la Cinémathèque française à Paris, à bénéficier de ce partenariat prestigieux qui permet au public insulaire de découvrir ces films en avant-première (quelques jours après le festival de Cannes) bien en amont de leur distribution en salles avec la participation du Délégué Général de la Semaine de la Critique, M. Charles TESSON. L'agent doit donc ramener en Corse les films qui seront projetés à Portivechju à la clôture du festival (pour ce faire un déplacement en bateau avec véhicule est indispensable au regard du volume de cartons à transporter).
3- Problématique de la prise en charge des frais d'hébergement des agents
Les frais relatifs à l'hébergement des agents sont toujours problématiques pour ce
festival car les logements sont rares et très onéreux, les tarifs étant bien supérieurs au taux de remboursement accordé par la Collectivité de Corse.
Le tarif des hôtels (2 étoiles en centre-ville de Cannes) est en moyenne de 280 € la nuit par personnes. Le tarif moyen de nuitée de location d'un appartement de type T3 (logement de 3 personnes) est en moyenne de 200 € par personne, celui d’un T2 (logement de 2 personnes) est de 180 € la nuitée par personne.
En 2018, l'Assemblée de Corse avait validé (délibération n° 18/115 AC du 27 avril
2018) le principe de la location par la Collectivité de Corse d'un appartement de type T2 pour une semaine durant le Festival de Cannes sur la base d'un prix maximum de location de 3 500 € la semaine.
in fine, le service a pu trouver une location d'un T2 de 35 m? du 12 au 19 mai 2018 pour la somme de 1 500 € TTC.
En effet, seuls deux agents s'étaient déplacés (la chef de service ayant assumé pour le compte de la Cinémathèque de Corse le rapatriement des films), un agent ayant êté logé dans la chambre et l'autre dans le séjour disposant d'un canapé-lit.
Cette année, il convient que trois agents puissent se rendre au Festival du 17 mai au 24 mai 2019 :
* Jean-François Vincenti, conseiller cinéma.
*__ Nathalie Gresse, responsable du Pôle Tournages.
* Antoine Filippi, nouveau directeur de la Cinémathèque, en fonction à partir du 2 mai 2019.
Afin de disposer d'une marge de manœuvre de sécurité au regard de la forte demande en vue de la location d'un T3, il convient donc de prévoir un plafond de location d'au moins 4 000 € la semaine.
4- Précisions quant au coût global du déplacement au Festival de Cannes
A titre d'indication, le coût global du déplacement au Festival de Cannes comprend les frais de transport, d'hébergement et de restauration des agents, ainsi que les frais de participation au stand ombrelle et les accréditations au festival détaillé comme suit :
Récapitulatif du coût du déplacement au Festival de Montant Cannes
2 A/R avion Aiacciu - Nice 320 €
Un A/R bateau + véhicule Portivechju ou Aiacciu-Nice 200 €
Indemnisation repas pour 7 jours pour 3 agents à 15,25 € 640 €
Location appartement T3 pour 3 agents (estimatif) 4 000 €
Participation au stand ombrelle Film France 1670 € Accréditations au festival 1044 € [TOTAL | 7874€|
Cette nouvelle disposition de prise en charge de la location d'un appartement permettra aux agents de pouvoir effectuer dans des conditions normales, les missions qui leur sont dévolues.
Je vous prie donc d'autoriser la location par la Collectivité de Corse d'un appartement de type T3 pour une semaine durant le Festival de Cannes sur la base d'un prix maximum de location de 4 000 € la semaine.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
PRISE EN CHARGE D'UN HEBERGEMENT PAR LA COLLECTIVITE
DE CORSE POUR LE DEPLACEMENT DES AGENTS DU SERVICE
Objet DE L'AUDIOVISUEL ET DU CINEMA LORS DU FESTIVAL DE CANNES 2019
Identifiant acte 02A-200076958-20190425-036657-DE
identifiant interne 036657
Date de r©ception par
la prÂ@fecture 7 mai 2019
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 25 avril 2019
Code nature de l'acte l
Classification 7.10
https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=36657 09/05/2019