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Document publié le Jeudi 21 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Justice et droit,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/034 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT SUR LA REMUNERATION ATTRIBUEE A UN AGENT NON TITULAIRE
SEANCE DU 21 FÉVRIER 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt et un février, l'Assemblée de Corse, convoquée le 8 février 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESIH, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI,
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. François BERNARDI à M. Joseph PUCCI
M. Jean-François CASALTA à M. Pascal CARLOTTI
M. François-Xavier CECCOLI à Mme Valérie BOZZI
M. Jean-Louis DELPOUX à Mme Santa DUVAL
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Stéphanie GRIMALDI à Mme Isabelle FELICIAGGI
M. Xavier LACOMBE à Mme Christelle COMBETTE
M. Paul LEONETTI à Mme Julie GUISEPPI
M. Jean-Charles ORSUCCI à Mme Marie-Hélène PADOVANI
Mme Rosa PROSPERI à M. Petr'Antone TOMASI
Mme Catherine RIERA à Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Jean-Guy TALAMONI à M. François BENEDETTI
Mme Julia TIBERI à Mme Mattea CASALTA
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IV" partie, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
SUR
SUR
rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
PRECISE, à défaut de recrutement statutaire, recourir au recrutement d’un agent non“titulaire, conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 84- 53 susvisée, la nature des fonctions exercées, le niveau de qualification exigée et le montant de la rémunération allouée à des agents contractuels recrutés en application des dispositions de l’article 3-3 2°" alinéa de la loi n° 84-53 étant précisés dans le tableau ci-après.
Réf délibération Nature des fonctions Niveau de recrutement Niveau de rémunération
N° 17/1654 AC de
l’Assemblée de
Corse
du
1°" juin 2017
Conservateur de la
Cinémathèque de Corse,
Définir ta ligne artistique et
éditoriale de la Cinémathèque,
Elaborer le budget et le bilan
d'activité de la Cinémathèque,
Encadrer et organiser les
différents secteurs d'activité
de la Cinémathèque et plus
particulièrement : mettre en
œuvre et coordonner les
actions à mener dans les
domaines de la conservation,
de l'inventaire, de la
numérisation de la valorisation
et la diffusion des collections ;
concevoir et coordonner la
politique d'enrichissement des
fonds
Promouvoir la création
artistique audiovisuelle et
favoriser l'extension de sa
diffusion
- Formation universitaire
(Master 2 en droit,
économie et gestion de
l'audiovisuel - Licence en
conception et mise en
œuvre de projets culturels),
Maîtrise de
l'environnement culture,
juridique, financier du
secteur audiovisuel et
cinématographique,
Connaissances techniques
relatives à la conservation
d'archives films et non
films et processus de
numérisation,
Forte aptitude à
l'encadrement et à
l'animation d'équipes.
Maîtrise rédactionnelle et
esprit de synthèse
Indice brut 810
correspondant au 11°m
échelon de la grille
indiciaire du grade des
attachés de
conservation, majoré du
régime indemnitaire
correspondant ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 21 février 2019 COELECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/01/012
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 21 ET 22 FÉVRIER 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Cominission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ o1 CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
La présente délibération soumise à votre approbation concerne la rémunération attribuée à un agent contractuel recruté dans nos services. Il s’agit de pourvoir le poste de Conservateur de la Cinémathèque de Corse.
Ce cadre sera notamment chargé d'assurer les missions suivantes :
- Définir la ligne artistique et éditoriale de la Cinémathèque,
- Organiser les réunions du Conseil scientifique d'orientation et de gestion, - Encadrer et organiser les différents secteurs d'activité de la Cinémathèque de Corse et plus particulièrement :
- Concevoir, mettre en œuvre, coordonner les actions à mener dans les domaines de la conservation, de l'inventaire, de la numérisation, de la valorisation et de la diffusion des collections auprès des différents publics, - Concevoir et coordonner la politique d’enrichissement des fonds, - Promouvoir la création artistique audiovisuelle (avec une attention particulière à la création insulaire et méditerranéenne) et favoriser l'extension de sa diffusion.
En application de l’article 34 de la loi n° 84/53, il appartient à votre Assemblée de déterminer le niveau de rémunération consenti à un agent non-titulaire, à défaut de recrutement statutaire correspondant au profil recherché.
Aussi vous est-il proposé de statuer sur ce point s'agissant d’un recrutement fondé sur les dispositions de l’article 3-3 2°" alinéa de la loi n° 84/53 susvisée (emploi de catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient).
Il ressort de la procédure de recrutement et de l’audition de l’ensemble des candidats que le profil de l’intéressé correspond parfaitement aux besoins du service et justifie son recrutement :
— Formation universitaire (Master 2 en droit, économie et gestion de l’audiovisuel - Licence en conception et mise en œuvre de projets culturels),
— Maitrise de l'environnement culturel, juridique, financier du secteur audiovisuel et cinématographique,
— Connaissances techniques relatives à la conservation d'archives films et non films et processus de numérisation.
Il est précisé à cet égard que la rémunération allouée est conforme à celle que percevrait un fonctionnaire ayant la même ancienneté professionnelle dans le cadre d'emplois des attachés de conservation. Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
Objet REMUNERATION ATTRIBUEE À UN AGENT NON TITULAIRE
Identifiant acte 02A-200076958-20190221-032162-AI
Identifiant interne 032162
Date de rÂA@ception par
la prÂ@fecture 8 mars 2019
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 21 février 2019
Code nature de l'acte 3
Classification 4,2
https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=32162 11/03/2019