Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete PM 70 2026 Rue Maurice Delannoy du mercredi
Arrêté - Arrete PM 63 2026 circulation et stationnement All
Arrêté - Arrete PM 76 2026 circulation et stationnemnt Rue
Arrêté - Arrete PM 10 2026 stationnement Rue Maurice Delann
Arrêté - Arrete PM 99 2025 stationnement Rue Maurice Delann
Arrêté - Arrete PM 100 2026 circulation et stationnement Ru
Arrêté - Arrete PM 80 2026 circulation et stationnement Gra
Arrêté - Arrete PM 73 2026 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 64 2026 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 62 2026 circulation et stationnement Pla
Arrêté - Arrete PM 66 2026 stationnement Rue Maurice Delannoy du vendredi 03 Avril 2026 au mercredi 01 Juillet 2026
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 66 2026 stationnement Rue Maurice Delannoy du vendredi 03 Avril 2026 au mercredi 01 Juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
—
Pn- Mer
N° €€ 026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 6€ /2026
Portant réglementation du stationnement
Rue Maurice Delannoy du vendredi 03 avril 2026 au mercredi 01 juillet 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1, R. 411-8, R. 411-25, R.412-28etR.417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par de M. Antoine REMY, rue Maurice Delannoy, du jeudi 22
janvier au mardi 24 février 2026, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la
circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du vendredi 03 avril 2026 au mercredi 01 juillet 2026, rue Maurice Delannoy :
e Le stationnement de tous les véhicules est interdit devant le N° 8 et le N° 6 (2 cases de stationnement), et
est réservé à M. Antoine REMY.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par M. Antoine REMY - 23 rue de la Creuse - 62870 Campagne-les-Hesdin.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 03 avril 2026
Publié et déclaré exécutoire Le Maire, Pierre Ducrocq
L& 03 AVR 2026
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loï 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
1/1