Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 04 13 PROCES VERBAL CM
Procès Verbal - 2025 04 10 PROCES VERBAL CM SIG
Procès Verbal - 2023 02 13 PROCES VERBAL CM
Procès Verbal - 2022 10 13 PROCES VERBAL CM V2
Procès Verbal - 2023 03 13 PROCES VERBAL CM
Procès Verbal - 2023 07 18 PROCES VERBAL CM
Procès Verbal - 2023 06 05 PROCES VERBAL CM
Procès Verbal - 2026 03 12 PROCES VERBAL CM
Procès Verbal - 2024 12 05 PROCES VERBAL CM SIG
Procès Verbal - 2022 12 15 PROCES VERBAL CM
Procès Verbal - 2024 04 13 Proces Verbal cm
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune d'Ambres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 13 Proces Verbal cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
commune d'
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2024
L’An deux mille vingt-quatre le treize avril à 9h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Ambres, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil, sous la présidence de Madame PORTAL Bénédicte, La Maire.
Présents : M. SERIN Xavier, M. ANDRE Philippe, Mme BOULOC Christèle, Mme ROQUES-REGNIER Elodie, Mme NOYES ROCACHE Arlette, M. VOLTAT Mike, Mme JULIEN Nathalie, Mme Virginie GIROTTO.
Excusés : M. LEPINE Jean-Pierre, représenté par M. ANDRE Philippe
Mme LEROY Sandrine, représentée par Mme Christèle BOULOC
M. CARRERAS Michel, représenté par Mme Bénédicte PORTAL à partir du point 8 adoption du budget primitif 2024, budget assainissement
Secrétaire : M. ANDRE Philippe
La séance du Conseil Municipal est ouverte à 09h00 par Madame La Maire. L’appel est fait en séance. Proposition du secrétaire de séance : adopté à l’unanimité.
Madame La Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 14 mars 2024, adopté à l’unanimité.
Madame La Maire demande aux conseillers présents s’ils ont un lien avec les points à l’ordre du jour.
*************************
1 VOTE DU TAUX DES TAXES 2024
Madame la Maire, informe le Conseil municipal que suite à une erreur matérielle, il est nécessaire de rectifier le taux de la taxe foncière sur les propretés non bâties (TFPNB) voté en Conseil municipal en date du 14 mars 2024 de 60,24 % à 60,23 % et propose de voter les nouveaux taux comme suit :
2023 2024
Taxe foncière sur les
propriétés bâties
(TFPB)
47,44 % 47,91%
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
(TFPNB)
59,64 % 60,23 %
Taxe d’habitation
(résidence secondaire) 10,66 % 10,77 %
Vu l’avis favorable de la réunion finances du 15 février 2024,
Vu la délibération N°2024-12 en date du 14 mars 2024 concernant le vote du taux des taxes 2024, 2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• D’ABROGER la délibération N°2024-12 en date du 14 mars 2024 concernant le vote du taux des taxes 2024,
• D’APPROUVER cette décision
• D’AUTORISER Mme La Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision • D’APPLIQUER les taux ci-dessus.
Vote pour cette délibération
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au débat et au vote : 3
2 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 & DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET
PRINCIPAL
A la demande de Madame Le Maire, M. ANDRE Philippe, 1er Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que le Compte de Gestion :
• Élaboré par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) est un document retraçant l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année écoulée, • Est soumis à l’approbation du Conseil Municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le Compte Administratif, qui lui est tenu par la collectivité.
Le Conseil Municipal a procédé à l’examen du Compte de Gestion ainsi qu’à celui du Compte Administratif de l’exercice 2023 pour le budget principal qui s’établit ainsi :
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées et qu’elles sont concordantes,
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide :
• D’APPROUVER le Compte de Gestion 2023 du Trésorier pour le Budget Principal, • D’APPROUVER le Compte Administratif 2023 de la collectivité pour le Budget Principal.
Vote pour cette délibération
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au débat et au vote : 4
(Mme le Maire, Bénédicte Portal)
Dépenses 607 414.38 € Dépenses 299 897.16 €
Recettes 743 835.27 € Recettes 418 388.97 €
Solde 136 420.89 € Solde 118 491.81 €
Exercice N-1 95 824.78 € Exercice N-1 -12 380.12 €
Résultat de clôture 2023 232 245.67 € Résultat de clôture 2023 106 111.69 €
Fonctionnement Investissement commune d'
3
3 AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2023 SUR LA GESTION 2024 – BUDGET
PRINCIPAL
A la demande de Madame Le Maire, M. ANDRE Philippe, 1er Adjoint, rappelle à l’assemblée les résultats de clôture du compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal de la Commune pour décider de leur affectation sur l’exercice 2024.
FONCTIONNEMENT
• Vu le résultat comptable de l’exercice 2023 : + 136 420,89 €
• Vu le résultat antérieur reporté : + 95 824,78 €
Soit un résultat cumulé en fonctionnement : + 232 245,67 €
INVESTISSEMENT
• Vu le résultat comptable de l’exercice 2023 : + 118 491,81 €
• Vu le résultat antérieur reporté : - 12 380,12 €
Soit un résultat cumulé en investissement : + 106 111,69 €
Vu le l’excédent d’investissement à la clôture de l’exercice 2023 : + 106 111,69 € Vu les restes à réaliser à reporter en 2023 : - 21 593 €
• Dépenses : 21 593 €
• Recettes : 0 €
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide :
• DE REPRENDRE le solde d’excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2023 en section de fonctionnement du budget primitif principal 2024 au compte « 002- résultat de fonctionnement reporté » : + 232 245,67 €
• DE REPRENDRE l’excédent d’investissement à la clôture de l’exercice 2023 en section d’investissement du budget primitif principal 2024 au compte « 001- solde d’exécution d’investissement reporté » : + 106 111,69 €
• D’HABILITER Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Vote pour cette délibération
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au débat et au vote : 3
BUDGET PRINCIPAL
RESULTAT A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT
2022
PART AFFECTE A
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2023
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2023
RESULTAT DE CLOTURE
2023
INVESTISSEMENT -12 380.12 € 118 491.81 € 106 111.69 €
FONCTIONNEMENT 95 824.78 € 136 420.89 € 232 245.67 €
TOTAL 83 444.66 € 0.00 € 254 912.70 € 338 357.36 € commune d'
4
4 PASSAGE A LA NOMENCLATURE M 57 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2024.
Monsieur ANDRE Philippe, 1er Adjoint, expose au Conseil Municipal qu’en raison du basculement en nomenclature M57, il est nécessaire chaque année de délibérer sur la fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement de son budget principal.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Ainsi, le Conseil Municipal ne serait plus appelé à délibérer pour prendre des décisions modificatives excepté celles afférentes aux dépenses de personnel.
Dans ce cas, le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22- 22 du CGCT.
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide :
• D’AUTORISER Madame le Maire à procéder sur le budget principal 2024 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement), • D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Vote pour cette délibération
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au débat et au vote : 3
5 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL
Madame Le Maire demande à l’assemblée :
• De se prononcer sur le Budget Primitif 2024 du Budget Principal
• D’approuver ce dernier comme suit : commune d'
5
Vu l’exposé fait par Bénédicte PORTAL, Maire de la commune,
Vu le projet de budget primitif 2024,
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide :
• D’APPROUVER le budget primitif 2024 du Budget Principal arrêté comme ci-dessus. • D’HABILITER Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Vote pour cette délibération
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 1
Non-participation au débat et au vote : 3
6 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 & DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET
ASSAINISSEMENT
A la demande de Madame Le Maire, M. ANDRE Philippe, 1er Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que le Compte de Gestion :
• Élaboré par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) est un document retraçant l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année écoulée, • Est soumis à l’approbation du Conseil Municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le Compte Administratif, qui lui est tenu par la collectivité.
Le Conseil Municipal a procédé à l’examen du Compte de Gestion ainsi qu’à celui du Compte Administratif de l’exercice 2023 pour le budget Assainissement qui s’établit ainsi :
BUDGET PRINCIPAL BUDGET
PRIMITF 2024 DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 933 847.67 € 933 847.67 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 678 811.87 € 678 811.87 €
TOTAL 1 612 659.54 € 1 612 659.54 €
Dépenses 37 375.83 € Dépenses 130 473.72 €
Recettes 85 483.17 € Recettes 75 314.20 €
Solde 48 107.34 € Solde -55 159.52 €
Exercice N-1 0.00 € Exercice N-1 49 774.31 €
Résultat de clôture 2023 48 107.34 € Résultat de clôture 2023 -5 385.21 €
Fonctionnement Investissement commune d'
6
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées et qu’elles sont concordantes,
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide :
• D’APPROUVER le Compte de Gestion 2023 du Trésorier pour le Budget Assainissement, • D’APPROUVER le Compte Administratif 2023 de la collectivité pour le Budget Assainissement,
Vote pour cette délibération
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au débat et au vote : 4
(Mme le Maire, Bénédicte Portal)
7 AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2023 SUR LA GESTION 2024 – BUDGET
ASSAINISSEMENT
A la demande de Madame Le Maire, M ANDRE Philippe, 1er Adjoint, rappelle à l’assemblée les résultats de clôture du compte administratif de l’exercice 2023 du budget Assainissement de la Commune pour décider de leur affectation sur l’exercice 2024.
FONCTIONNEMENT
• Vu le résultat comptable de l’exercice 2023 : + 48 107.34 €
• Vu le résultat antérieur reporté : 0 €
Soit un résultat cumulé en fonctionnement : + 48 107.34 €
INVESTISSEMENT
• Vu le résultat comptable de l’exercice 2023 : - 55 159.52 €
• Vu le résultat antérieur reporté : + 49 774.31 €
Soit un résultat cumulé en investissement : - 5 385.21 €
Vu Le déficit d’investissement à la clôture de l’exercice 2023 : - 5 385.21 €
Vu les restes à réaliser à reporter en 2024 : 0€
• Dépenses : 0 €
• Recettes : 0 €
Vu le besoin de financement des investissements : - 5 385.21 €
BUDGET
ASSAINISSEMENT
RESULTAT A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT
2022
PART AFFECTE A
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2023
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2023
RESULTAT DE CLOTURE
2023
INVESTISSEMENT 49 774.31 € -55 159.52 € -5 385.21 €
FONCTIONNEMENT 0.00 € 5 385.21 € 48 107.34 € 42 722.13 €
TOTAL 49 774.31 € 5 385.21 € -7 052.18 € 37 336.92 € 7
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide :
• D’AFFECTER l’excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2023 en section d’investissement du budget primitif assainissement 2024 au compte « 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé » : + 5 385.21 €
• DE REPRENDRE le solde de l’excédent de fonctionnement après affectation au 1068 au compte « 002- résultat de fonctionnement reporté » du budget primitif assainissement 2024 : + 42 722.13 € • DE REPRENDRE le déficit d’investissement à la clôture de l’exercice 2023 en section d’investissement du budget primitif assainissement 2024 au compte « 001- solde d’exécution d’investissement reporté » : - 5 385.21 €
• D’HABILITER Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Vote pour cette délibération
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au débat et au vote : 3
8 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Madame Le Maire demande à l’assemblée :
• De se prononcer sur le Budget Primitif 2024 du Budget Assainissement
• D’approuver ce dernier comme suit :
Vu l’exposé fait par Madame Bénédicte PORTAL, Maire de la commune,
Vu le projet de budget primitif 2024,
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide :
• D’APPROUVER le budget primitif 2024 du Budget Assainissement arrêté comme ci-dessus. • D’HABILITER Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Vote pour cette délibération
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au débat et au vote : 4
BUDGET ASSAINISSEMENT
BUDGET PRIMITF 2024 DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 118 788.13 € 118 788.13 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 45 451.21 € 45 451.21 €
TOTAL 164 239.34 € 164 239.34 € commune d'
8
L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôture le Conseil Municipal à 11h45
Mme Bénédicte PORTAL, M ANDRE Philippe La Maire Secrétaire de séance