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Compte-Rendu - CR succinct 09112020
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Saint-Lunaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 09112020)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U L LU UN ND DI I 0 09 9 N NO OV VE EM MB BR RE E 2 20 02 20 0
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SU UC CC CI IN NC CT T D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S
Présents : Michel PENHOUËT, Vincent BOUCHE, Muriel CARUHEL, ANDRIEUX Romain, Corinne LU- CAS, Gérard CASANOVA, Frédérique DYEVRE-BERGERAULT, Éric FROMONT, Bérangère HENNACHE, Ludivine MARGELY, Amandine BRENAND, Franck BEAUFILS, Loïc de COURLON, Éric LEGRAND, Sophie GUYON.
Excusés : Françoise RIOU pouvoir à Michel PENHOUËT ; Jean-Pierre BACHELIER pouvoir à Franck BEAUFILS, Jean-Noël GUILBERT pouvoir à Muriel CARUHEL ; Emmanuelle DUGAIN pouvoir à Aman- dine BRENAND.
1. Nomination d’un secrétaire de séance.
Romain ANDRIEUX est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2020. Le PV de la réunion du 12 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.
3. Foncier : Cession de terrain communal à la Ville au Coq à la société Auto-Négoce – M. LA- GARDE
A l’unanimité, fixation du prix de vente à 20 €/m² TTC pour la cession des terrains communaux à la
Ville au Coq à M. LAGARDE - société Auto-Négoce.
4. Convention de rétrocession avec NEOTOA – ZAC du Clos Loquen.
A l’unanimité, approbation des termes et les conditions de la convention de rétrocession et autorisa- tion donnée à Monsieur le Maire pour signer ladite convention et tout acte ultérieur s’y rapportant.
5. Marché public : marchés assurances.
A l’unanimité, autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l’acte d’engagement et toutes les
pièces du marché avec les sociétés d’assurances et pour faire le nécessaire en la circonstance et signer
toute pièce administrative et comptable.
6. Finances : Décision modificative n°1 – budget commune - schéma directeur de voieries. A l’unanimité, approbation de la décision modificative n°1 au budget communal.
7. Finances : Convention de transfert Free Mobile vers On Tower France. A l’unanimité, approbation du transfert à la société On Tower France de l’activité de gestion et
d’exploitation des sites de Free Mobile et autorisation donnée à le Maire à signer le bon pour accord.
8. Environnement : Adhésion au Syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Vallée de la Rance-Côte d’Emeraude.
A l’unanimité, approbation du projet de statuts du Syndicat mixte de préfiguration et accord pour
l’adhésion au Syndicat mixte de préfiguration.
9. Urbanisme : Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD) A l’unanimité, acte de l’actualisation du PADD, débat sur les orientations du PADD actualisé pour inté- grer les SDU identifiés au SCoT du Pays de Saint-Malo.
10. Désignation d’un membre pour le service public d’assainissement non collectif (SPANC) A l’unanimité, désignation de Monsieur Jean-Pierre Bachelier comme membre du SPANC.
11. Mise en place de mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire Covid 19 - La SARL La Potinière 35
A l’unanimité, accord pour une exonération de loyers sur les périodes de confinement pour la SARL La
Potinière 35.