Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 2008 04 25
Compte-Rendu - compte rendu 2008 06 19
Conseil Municipal - proces verbaux 2008 01 25
Compte-Rendu - compte rendu 2008 10 24
Compte-Rendu - compte rendu 2008 11 28
Compte-Rendu - compte rendu 2008 02 29
Compte-Rendu - compte rendu 2008 09 26
Compte-Rendu - compte rendu 2008 07 10
Compte-Rendu - compte rendu 2008 12 19
Compte-Rendu - compte rendu 2013 01 25
Compte-Rendu - compte rendu 2008 01 25
Document publié le Vendredi 25 janvier 2008 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2008 01 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
SEANCE DU VENDREDI 25 JANVIER 2008
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
Installation de Mme COISPEAU-PHILIPPEAU et M. ROY,
Conseillers Municipaux, en remplacement de Mmes PILET et COUPEZ, démissionnaires.
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation des Procès-Verbaux des séances des vendredis 23
novembre et 14 décembre 2007.
Adoptés à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, des attributions et désistements de location, des assurances, des reprises de concessions dans les cimetières, des contentieux et des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.
Mme BARRUEL n° 6 - Pôles de compétitivité : Elastopôle, Cosmétique, Science et
Systèmes de l’énergie électrique. Cluster DREAM.
Communication.
Mme BARRUEL présente les quatre pôles qui existent sur le
territoire d’Orléans :
- Le pôle Cosmetic Valley labellisé comme pôle de compétitivité
en juillet 2005, - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 2 -
- Le pôle Sciences et Systèmes de l’Energie Electrique (S2E2)
labellisé en juillet 2005,
- Elastopôle, pôle de compétitivité caoutchouc et polymères,
labellisé en juillet 2007, dont le siège est à Orléans,
- Le Cluster DREAM (Durabilité de la Ressource en Eau Associée
aux Milieux).
L’intérêt de ces pôles pour Orléans est triple :
- au niveau de l’enseignement supérieur et de la recherche,
- pour l’entreprise,
- pour l’attractivité du territoire Orléanais.
M. LEMAIGNEN souligne l’implantation du nouveau Centre de
Recherche L.V.M.H. HELIOS qui confirme le statut de capitale de la Recherche et de l’innovation de la Cosmetic Valley à Orléans.
Mme BARRUEL n° 7 - Pôle de compétitivité « Cosmétique, Sciences de la Beauté et du
Bien-être ». Attribution d’une subvention à l’association
Cosmetic Valley.
La Ville d’Orléans est signataire de la convention cadre de
création du pôle de compétitivité « Cosmétique, Sciences de la Beauté et du Bien-être ».
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de fonctionnement à hauteur de 30 000 € à l’association
Cosmetic Valley, qui porte ce pôle de compétitivité.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 8 - Nouveau pôle de compétitivité Elastopôle. Installation du siège
à Orléans. Approbation du contrat cadre.
Le Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité
des Territoires du 5 juillet 2007 a accordé le label de pôle de compétitivité à Elastopôle, pôle consacré aux filières du caoutchouc et des polymères.
Le périmètre de ce pôle couvre quatre régions : Ile de France,
Poitou Charente, Auvergne et Centre.
Son poids est particulièrement important en Région Centre,
notamment dans le Loiret en raison de la place qu’y occupe l’industrie du caoutchouc.
L’ensemble des partenaires du pôle a paraphé l’accord cadre
d’Elastopôle le 7 janvier dernier.
La ville d’Orléans, partenaire, va bénéficier des nombreuses
retombées positives de ce pôle. - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 3 -
En premier lieu, le siège d’Elastopôle est situé à Orléans.
En deuxième lieu, la concrétisation de ce projet représente pour la
Région Centre, le Département, la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » et la Ville de nombreux atouts, en particulier une visibilité internationale accrue de la filière du caoutchouc et de ses dérivés.
De plus, le pôle et ses travaux de recherche représentent un
avantage compétitif au delà du secteur du caoutchouc et, singulièrement, pour le secteur automobile, principal marché de débouché de l’industrie du caoutchouc.
Enfin, ce pôle permettra le développement de la recherche
orléanaise grâce au rapprochement opéré entre les forces industrielles, scientifiques et universitaires.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le contrat
cadre du pôle Elastopôle à passer avec l’ensemble des partenaires, tel qu’il a été paraphé le 7 janvier 2008.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 9 - Décision modificative n° 1.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté par 42 voix.
Il y a 11 abstentions.
M. MARTIN n° 10 - Ligne de trésorerie. Approbation d’une convention.
La ligne de trésorerie, dont la Ville a bénéficié au cours de l’année
dernière, a résulté d’une convention se terminant le 22 février 2008.
Après une large consultation auprès des établissements bancaires,
il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de retenir la proposition de ligne de trésorerie de 16 000 000 €
présentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire et la Banque de Financement et de Trésorerie ;
2°) d’approuver les termes de la convention à passer avec ces
organismes afin de régler les modalités d’utilisation de cette ligne de trésorerie.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 4 -
M. MARTIN n° 11 - Gestion de la dette. Contrats de couverture de risque de taux
d’intérêt. Autorisation à donner.
Considérant l’intérêt que représente pour la Ville la mise en place
de contrats de couverture de risque de taux d’intérêt, il est proposé au Conseil Municipal, si les conditions du marché s’y prêtent et en fonction des opportunités, d’autoriser M. le Maire à conclure ces opérations et à résilier, avec ou sans indemnités, les contrats déjà conclus ou à conclure, en fonction de la fluctuation des taux d’intérêts ou de change, aux fins de se prémunir contre, ou de tirer partie de cette fluctuation.
Cette autorisation de conclure est valable jusqu’au 31 décembre
2008 et il sera rendu compte au Conseil Municipal de chaque opération.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 12 - Société Immobilière Val de Loire. Garantie d’un emprunt de
439 931,02 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société Immobilière Val de Loire à hauteur de 219 965,51 € représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 439 931,02 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et
l’amélioration de 5 logements individuels situés 16, 19, 20, 23, rue Charles Louis Vassal et 38, rue des Chabassières à Orléans.
La Société Immobilière Val de Loire s’engage envers la commune
d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce
programme, soit 1 logement.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 13 - Société Immobilière Val de Loire. Garantie d’un emprunt de
87 986,20 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société Immobilière Val de Loire à hauteur de 43 993,10 € représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 87 986,20 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et
l’amélioration d’un logement individuel situé 7, rue Michel Adam à
Orléans.
La Société Immobilière Val de Loire s’engage envers la commune
d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 14 - Société Immobilière Val de Loire. Garantie d’un emprunt de
527 917,22 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société Immobilière Val de Loire à hauteur de - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 5 -
263 958,61 € représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de
527 917,22 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 6 logements individuels situés 2, 6, 8, 11, 16 et 24 rue Nicolas Flamel à Orléans.
La Société Immobilière Val de Loire s’engage envers la commune
d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 15 - Société Immobilière Val de Loire. Garantie d’un emprunt de
175 972,41 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société Immobilière Val de Loire à hauteur de 87 986,21 € représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 175 972,41 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 2 logements individuels situés 4, allée Cousinot et 40, rue Cardon à Orléans.
La Société Immobilière Val de Loire s’engage envers la commune
d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 16 - Société d’H.L.M. France Loire. Compactage de 6 prêts
garantis par la Ville en une garantie d’emprunt de
4 182 196,09 €. Approbation d’un contrat.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société d’H.L.M. France Loire pour le
remboursement de la somme de 4 182 196,09 €, représentant 100 % d’un emprunt regroupant 6 prêts garantis par la Ville, que cet organisme a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
La garantie de ce nouvel emprunt maintiendra la capital garanti
restant dû de la Société d’H.L.M. France Loire.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 17 - Société d’H.L.M. France Loire. Réaménagement d’un prêt de
2 591 159,32 €. Approbation d’un avenant au contrat de prêt.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société d’H.L.M. France Loire pour le
remboursement de la somme de 1 295 579,66 €, représentant 50 % du capital restant dû d’un emprunt garanti par la Ville, que cet organisme à renégocié auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 6 -
La garantie de ce nouvel emprunt maintiendra la capital garanti
restant dû de la Société d’H.L.M. France Loire.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 18 - Société d’H.L.M. France Loire. Réaménagement d’un prêt de
1 489 620,01 €. Approbation d’un avenant au contrat de prêt.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société d’H.L.M. France Loire pour le
remboursement de la somme de 744 810,01 €, représentant 50 % du capital restant dû d’un emprunt garanti par la Ville, que cet organisme a renégocié auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
La garantie de ce nouvel emprunt maintiendra la capital garanti
restant dû de la Société d’H.L.M. France Loire.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 19 - Régime indemnitaire. Création d’une prime de sujétions
techniques pour les agents ayant des contraintes spécifiques
dans leurs fonctions.
La participation habituelle à l’organisation de manifestations de
grande ampleur sportives ou culturelles est génératrice de contraintes
spécifiques pour les personnes.
Après avis du Comité Technique Paritaire (C.T.P.), il est proposé
au Conseil Municipal d’autoriser le versement de primes de sujétions techniques au titre du régime indemnitaire du personnel municipal, selon les modalités indiquées dans la délibération, des personnels de catégorie C remplissant les conditions.
Sont concernés par ce dispositif :
- les agents travaillant dans des équipes techniques du Palais des
Sports et de la Régie de la Rue Moine à la Direction de la Culture et de l’Evènementiel,
- les chauffeurs des Elus.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 20 - Direction de la Culture et de l’Evènementiel. Recrutement
d’un chargé d’évènements. Autorisation de pourvoir le poste
par voie contractuelle.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à
utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de chargé d’événements au sein du service conception des manifestations de la Direction de la Culture et de l’Evénementiel. - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 7 -
Le contrat serait conclu pour une durée d’un an, assortie d’une
période d’essai de trois mois, renouvelable dans la limite de trois ans.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 21 - Direction de l’Information et de la Communication.
Recrutement d’un webmestre multimédia. Autorisation de
pourvoir le poste par voie contractuelle.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à
utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de webmestre
multimédia au sein de la Direction de l’Information et de la
Communication.
Un contrat d’un an serait proposé, qui pourra être renouvelé pour
une période de deux ans.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 22 - Direction de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité.
Poste de responsable du service du quotient familial.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Le contrat en cours arrivant à expiration le 10 avril 2008, il est
proposé au Conseil Municipal de décider d’utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de responsable du service du quotient familial, au sein de la Direction de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité, pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de trois ans.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 23 - Direction Générale des Services Techniques. Poste de chargé
de missions. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à
utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de chargé de missions auprès du Directeur Général des Services Techniques, pour une durée d’une année, renouvelable deux ans.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 24 - Association de Gestion du Restaurant Inter-Administratif
d’Orléans Centre. Approbation de nouveaux statuts et de la
convention de mise à disposition des locaux et installations à
l’association.
L’Association de gestion du Restaurant Inter-Administratif
(R.I.A.) d’Orléans a été créée le 23 septembre 2002 afin de permettre aux employés des administrations coordinatrices et associées, de déjeuner dans les locaux municipaux mis à disposition de l’association et de bénéficier de la T.V.A. à taux réduit. - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 8 -
L’audit de fonctionnement réalisé en janvier 2006 a conduit
l’association à entreprendre une mise en conformité de son montage
juridique et fiscal avec la réglementation en vigueur.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les statuts de l’Association de Gestion du
Restaurant Inter-Administratif d’Orléans Centre ;
2°) d’approuver la convention de mise à disposition des locaux et
installations du restaurant au profit de l’association de gestion du R.I.A. d’Orléans Centre.
Adopté à l’unanimité.
SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 25 - Logiciels SIGAGIP et HRACCESS. Maintenance.
Approbation d’un marché négocié.
Après décision de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal d’approuver le marché négocié relatif à la
maintenance des logiciels SIGAGIP et HRACCESS, à passer avec la Société HRACCESS Fidelity pour une durée d’un an renouvelable par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans, moyennant la somme de 38 240,54 € T.T.C. pour la première année.
Adopté à l’unanimité.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. CHAMPIGNY n° 26 - Label « Ville et Pays d’Art et d’Histoire ». Approbation du
dossier de candidature de la Ville.
Le label « Ville et Pays d’Art et d’Histoire », initié par le
Ministère de la Culture en 1985, vise trois objectifs :
- présenter et promouvoir le patrimoine d’une ville dans toutes ses
composantes,
- sensibiliser les habitants et les professionnels à leur
environnement et la qualité architecturale urbaine,
- initier le jeune public à l’architecture, à l’urbanisme, au paysage
et au patrimoine, offrir des visites de qualité au public touristique.
L’architecture historique de la ville y a toute sa place.
Le socle du projet de label de la Ville d’Orléans émane de cette
démarche constante entre culture, patrimoine et urbanisme. - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 9 -
Dès l’obtention de ce label, la convention qui contractualise les
relations entre la Ville et la Ministère de la Culture et de la Communication sera signée. Elle reprend les éléments essentiels du projet culturel dans lequel s’inscrit le label et pose le principe des relations financières entre l’Etat et la Ville sur une période de cinq ans qui feront l’objet d’une demande de subvention annuelle auprès de la D.R.A.C. du Centre.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier de
candidature de la Ville à déposer auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre et de la Direction de l’Architecture et du Patrimoine du Ministère de la Culture et de la Communication pour
l’obtention du label « Ville et Pays d’Art et d’Histoire ».
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 27 - Orléans Jazz 2008. Billetterie, produits commerciaux et
redevances d’occupation du domaine public. Fixation des
tarifs. Approbation de conventions à passer avec l’Office de
Tourisme, la F.N.A.C. et TICKETNET et d’une convention
type d’occupation du domaine public.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de la billetterie et des produits
commerciaux pour Orléans’Jazz 2008 détaillés dans le tableau joint à la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs s’appliqueront pour le Festival de Jazz
de l’année 2008 ;
3°) d’approuver les conventions à passer avec l’Office de
Tourisme d’Orléans, la F.N.A.C. et TICKETNET relatives à la vente de billets pour les spectacles organisés dans le cadre du Festival de Jazz ;
4°) d’approuver les tarifs de redevance pour occupation temporaire
du domaine public à appliquer aux exploitants des stands commerciaux du Jardin de l’Evêché et du Campo Santo lors du Festival Orléans’Jazz 2008 ;
5°) d’approuver le contrat type d’occupation temporaire et
révocable du domaine public à passer avec chacun des exposants lors du Festival Orléans’Jazz 2008.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 28 - Conservatoire et Maison des Arts et de la Musique.
Approbation de conventions type d’occupation temporaire du
domaine public.
Le Conservatoire gère une salle de concerts : la salle de L’institut
ainsi que des salles de cours réparties sur l’ensemble des bâtiments du centre ville et dans les quartiers de La Source et des Blossières. Ces salles peuvent être mises à disposition. - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 10 -
La Maison des Arts et de la Musique est composée de salles qui
font également l’objet de mises à disposition.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les conventions
type d’occupation temporaire et révocable du domaine public, pour le Conservatoire et la Maison des Arts et de la Musique, à passer avec chaque utilisateur des salles mises à disposition.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 29 - Collégiale Saint-Pierre le Puellier. Exposition Gilles GHEZ
« Contes de la mer intérieure ». Réalisation du catalogue et
tirage photographique d’une œuvre. Approbation d’une
convention à passer avec Le Palais Bénédictine de Fécamp.
L’exposition « Gilles GHEZ – contes de la mer intérieure » a été
présentée au Palais Bénédictine de Fécamp d’octobre à décembre 2007. Elle sera accueillie dans le cadre de la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier du 8 février au 9 mars 2008.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les termes de la convention à passer avec le Palais
Bénédictine de Fécamp pour la réalisation du catalogue de l’exposition « Gilles GHEZ – Contes de la mer intérieure » et du tirage photographique de l’œuvre « L’Inde fantôme » ;
2°) de fixer le prix de vente du catalogue à 12 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 30 - Musée des Beaux-Arts. Exposition « Olivier DEBRE, paysages
de Loire ». Approbation d’une convention de mécénat à passer
avec la Société des Laboratoires Servier.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention à passer avec la Société des Laboratoires Servier dans le cadre du mécénat de l’exposition « Olivier DEBRE, paysages de Loire» qui se déroule au musée des Beaux-Arts du 24 janvier au 11 mai 2008.
Le montant du mécénat engagé par cette Société s’élève à 1 500 €
T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 31 - Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais. Acquisition
d’œuvres d’art par la Société des Amis des Musées.
Reversement d’une subvention de la D.R.A.C. à cette
association.
Suite à une erreur, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser
le reversement de la subvention de la D.R.A.C. à la Société des Amis des Musées à hauteur de 4 855 €, pour l’acquisition d’œuvres d’art pour le musée Historique et Archéologique de l’Orléanais.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 11 -
M. CHAMPIGNY n° 32 - Muséum. Exposition « Du Soleil à la Terre ». Approbation
d’une convention à passer avec la Société Hartmann Event.
Le muséum a initié une politique d’expositions temporaires
diversifiées se renouvelant à un rythme soutenu visant à augmenter la fréquentation de l’établissement et à diversifier le public.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec la Société Hartmann Event précisant les conditions de location pour un montant de 6 000 € net de T.V.A. de l’exposition « Du Soleil à la Terre », présentée au muséum du 2 février au 16 mars 2008.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 33 - Théâtre Gérard Philipe. Convention avec la Compagnie
Articule. Approbation d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à
la convention pluriannuelle du 8 juillet 2005, à passer avec l’association Articule, afin de définir les conditions de mise à disposition de locaux situés en sous-sol du Théâtre Gérard Philipe.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 34 - Institut d’Arts Visuels. Association Cercle du Design et de la
Marque. Adhésion de la Ville.
Le Cercle du Design et de la Marque, association Loi 1901 créée
début 2005, est un lieu d’expression entre professionnels permettant des débats sur l’avenir des professions du design, l’évolution des compétences et des activités, entrainant le recours à des formations spécifiques.
Afin de permettre à l’Institut d’Arts Visuels de bénéficier des
avantages proposés par cette association, il est demandé au Conseil
Municipal de décider de l’adhésion de la Ville à l’association Cercle du Design et de la Marque, dont la cotisation annuelle s’élève à 200 € net de T.V.A. en 2008.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 35 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2008. Approbation d’une convention à
passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc. Attribution
d’une subvention.
L’association Orléans Jeanne d’Arc a pour objet de contribuer par
son action au maintien, à la défense et au développement des traditions johanniques.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1º) d’approuver la convention à passer avec l’association Orléans
Jeanne d’Arc précisant les engagements des parties dans l’organisation des fêtes de Jeanne d’Arc 2008 ; - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 12 -
2°) d’attribuer une subvention à l’association Orléans Jeanne
d’Arc pour un montant de 30 000 € net de T.V.A.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 36 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2008. Organisation du marché médiéval
et des ripailles médiévales. Approbation d’un marché après
procédure allégée.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché à
passer selon une procédure allégée avec la Société Festiléo, pour un montant total de 44 483,02 € T.T.C. relatif à l’organisation du marché médiéval et des ripailles médiévales dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2008, se décomposant comme suit :
- Organisation du marché médiéval pour un montant de
42 795,02 € T.T.C.,
- Organisation des ripailles médiévales pour un montant de
1 688,00 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES-VIE ASSOCIATIVE
M. GABELLE n° 37 - Relations internationales. Appels et bourses à projets.
Mme MAUROY Attribution d’aides.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions et bourses suivantes aux porteurs de projets individuels, de groupes ou associatifs :
- Association France-Etats-Unis ................................ 800 €
- A.F.O.R.PRO.BA. B.T.P. LOIRET......................... 1 000 €
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 38 - Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Programme
Mme MIGNOTY-GONZALEZ d’actions 2008. Modalités de financement.
A partir du constat réalisé et en raison de l’évolution des projets de
développement, les deux Villes de Parakou et Orléans décident en mars 2007 de s’engager dans une nouvelle convention triennale 2007/2009, dont les programmes d’actions annuels sont déclinés dans le respect de la coopération française menée au Bénin.
Le programme d’actions 2008, élaboré en concertation entre les
deux collectivités, sera mis en œuvre sur la base d’échanges réciproques de savoir-faire. Il est essentiellement centré sur la gestion locale, la coopération sanitaire et sociale, l’aménagement urbain et l’appui à l’économie locale. - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 13 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le programme d’actions pour l’année 2008 ;
2°) de solliciter une subvention auprès du Ministère des Affaires
Etrangères et Européennes pour un montant de 20 000 € ;
3°) de solliciter une subvention auprès de la Région Centre pour
un montant de 16 317 € ;
4°) d’attribuer la participation de la Ville ainsi qu'il suit :
- 7 000 € en février 2008,
- 3 820 € en avril 2008 après présentation du bilan trimestriel,
- 2 000 € en juin 2008,
- le solde, d’un montant maximum de 36 317 €, sous réserve de
l’obtention des subventions du Ministère des Affaires Etrangères et
Européennes et de la Région Centre.
Adopté à l’unanimité.
M. PARAYRE n° 39 - C.E.R.C.I.L. Attribution de subventions. Mme MAUROY
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 23 250 € au C.E.R.C.I.L., lieu de mémoire et d’histoire qui a pour objectif d’approfondir la connaissance historique des camps du Loiret et de perpétuer la mémoire de ceux qui y furent détenus, de recueillir et publier des témoignages, de constituer des fonds documentaires et réaliser des outils pédagogiques.
Adopté par 48 voix.
Il y a 6 non participations.
M. KAFTANJIAN n° 40 - Associations d’Anciens Combattants. Attribution de
subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions
suivantes en faveur des associations d’anciens combattants :
- Fédération Nationale des Combattants
de moins de 20 ans – Section du Loiret ...............................155 €
- Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie – Comité d’Orléans .......................700 €
- Association Nationale des Croix de Guerre des T.O.E.
et de la Valeur Militaire – Section du Loiret .......................155 €
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 14 -
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI- GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 41 - Colloques universitaires et scientifiques. Participation de la
Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’attribuer des subventions au profit de l’Université pour
l’organisation de différents colloques dont le détail figure dans la
délibération, pour un montant global de 8 400 € ;
2°) d’attribuer une subvention de 1 500 € au profit de l’association
Hyperbole de l’I.U.T. d’Orléans, pour la participation à l’Eco Marathon Shell 2008.
Adopté à l’unanimité.
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 42 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions aux établissements scolaires du premier degré et organismes qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques, dont le détail figure dans la délibération pour un montant global de 2 736 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 43 - Indemnité de logement due aux instituteurs. Barème 2007.
Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la proposition de
barème 2007 de l’Indemnité Représentative de Logement due aux
instituteurs, selon les montants précisés dans la délibération, pour
l’ensemble des catégories.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 44 - Ateliers éducatifs périscolaires. Mise en œuvre des actions.
Année 2007-2008. Demandes de subventions.
Dans le cadre de son projet éducatif, la Ville développe des actions
à destination des enfants des écoles maternelles et élémentaires d’Orléans qui se déroulent sur le temps périscolaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à solliciter et à percevoir les
subventions de l’Etat (D.R.A.C., D.D.J.S.) pour le développement et le financement des actions éducatives que la Ville d’Orléans mettra en place au cours de l’année scolaire 2007-2008 ; - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 15 -
2°) d’autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville toute
convention et avenant à venir relatif à la mise en œuvre de ces actions.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 45 - Actions d’éducation Artistique. Programme 2007-2008.
Approbation d’une convention à passer avec la Fédération des
Oeuvres Laïques du Loiret. Demande de subventions.
Le Plan d’Actions d’Education Artistique (P.A.E.A.) mis en place
depuis plusieurs années dans les écoles élémentaires d’Orléans a pour but de développer les pratiques artistiques sur le temps scolaire.
Pour l’année scolaire 2007-2008, les disciplines retenues
s’adressent à 18 classes de cycle 3 et 4 classes de cycles 2.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le programme du Plan d’Actions d’Education
Artistique pour l’année 2007-2008 ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville la
convention à passer avec la Fédération des Œuvres Laïques et tout avenant à venir relatif à la mise en œuvre du Plan d’Actions d’Education Artistique pour l’année 2007-2008 ;
3°) d’autoriser M. le Maire à solliciter et percevoir les subventions
de la D.R.A.C. relatives à la réalisation de ce plan.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 46 - Ecole maternelle René Thinat. Restructuration et extension.
Approbation du dossier d’avant-projet sommaire.
Après réalisation d’une première tranche de restructuration en
1999 à l’école maternelle René Thinat, trois objectifs principaux conduisent à prévoir des nouveaux travaux :
- nécessité de mise en conformité du restaurant scolaire à la
réglementation applicable ;
- opportunité de création sur le site deux nouvelles classes pour
éviter aux enfants qui sont actuellement accueillis dans l’annexe de l’école Marcel Proust, des déplacement quotidiens ;
- nécessité de rénovation des classes du bâtiment principal
aujourd’hui particulièrement vétustes.
En fonction des particularités du site, et notamment de
l’implantation des bâtiments, les dispositions suivantes sont prévues :
- construction du nouveau restaurant sur l’emplacement actuel de
boxes de stationnement, localisation permettant de faciliter la livraison des denrées sans perturber la vie de l’école ; - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 16 -
- la construction de deux nouvelles classes sur l’emplacement de
l’actuel restaurant après sa démolition.
En fonction de ce contexte, des réponses techniques ont été
recherchées pour harmoniser l’aspect des constructions neuves avec les bâtiments anciens tout en prenant en compte des préoccupations
environnementales.
L’estimation globale de cette opération est de 3 300 000 € T.T.C.,
valeur septembre 2007.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le dossier d’avant-projet sommaire relatif à la
restructuration et à l’extension de l’école maternelle René Thinat ;
2°) de déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités
nécessaires à la poursuite des études en vue de l’établissement des dossiers de projet et de consultation des entreprises.
Adopté à l’unanimité.
VIE DES QUARTIERS
M. CARRE n° 47 - Quartier de l’Argonne. Rénovation urbaine. Concours
financiers. Approbation d’une convention à passer avec les
différents partenaires.
Au Conseil Municipal du 19 mars 2004, était présenté la
« Convention Territoriale de l’Argonne », signée le 15 juin 2004 établie sur la base d’un diagnostic et d’un travail partenarial.
Cette convention constituait un préalable à l’élaboration d’un
dossier à présenter au financement de l’Agence Nationale pour la
Rénovation urbaine (A.N.R.U.).
Le projet de Renouvellement Urbain a été établi avec l’ensemble
des partenaires et notamment l’O.P.A.C. d’Orléans, bailleur social concerné par ce quartier. Il a été validé par le comité d’engagement de l’A.N.R.U. le 29 novembre 2007.
La convention pluriannuelle présentée aujourd’hui a pour objectif
de fixer le contenu de ce projet, le calendrier des opérations et les
participations financières, pour une dépense globale de 62 599 734 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les bases de la
convention à passer avec l’Etat, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (A.N.R.U.), la Foncière Logement, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’O.P.A.C. d’Orléans, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », ainsi que tout partenaire susceptible d’y être associé, précisant leurs concours financiers pour la rénovation urbaine du quartier de l’Argonne.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 17 -
M. CARRE n° 48 - Grand Projet de Ville de La Source. Concours financiers.
Convention passée avec l’Agence Nationale de Rénovation
Urbaine. Approbation d’un avenant.
La signature avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
(A.N.R.U.) de la convention pluriannuelle du Grand Projet de Ville
(G.P.V.) du quartier de La Source est intervenue le 13 décembre 2004 pour des investissements à hauteur de 143 000 000 € avec notamment des participations de l’A.N.R.U. de 43 900 000 € et de la Ville de 16 700 000 €.
Près du tiers des réalisations est aujourd’hui atteint. L’article 15 de
la convention A.N.R.U. prévoit la possibilité d’un premier avenant afin de prendre en compte les évolutions du projet et ses conditions de financement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le projet d’avenant n° 1 à la convention A.N.R.U.
du Grand Projet de Ville de La Source, à passer avec l’ensemble des partenaires.
Ainsi, l’enveloppe du G.P.V. atteint près de 175 000 000 € et la
Ville porte sa participation à 20 300 000 € ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer l’avenant n° 1 définitif au
nom de la Ville ainsi que les conventions qui y sont liées : convention de Gestion Urbaine de Proximité et conventions tripartites pour l’accession sociale à la propriété.
Adopté à l’unanimité.
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
M. DABAUVALLE n° 49 - ASS.E.P.H. « Le Levain ». Soutien de la Ville. Approbation
d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à la
convention à passer avec l’ASSociation d’Entraide Pour les Personnes Handicapées « Le Levain », fixant la participation de la Ville au titre de l’année 2008 à 9,16 € par jour et par enfant accueilli.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 50 - Réussite éducative. Action « Accompagnement éducatif
individuel ». Partenariat avec l’association de la Fondation
Etudiante pour la Ville. Approbation d’une convention.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville, relative à la mise en œuvre de l’action d’accompagnement éducatif individuel dans les quartiers de l’Argonne et de La Source, fixant la contribution de la Ville à hauteur de 42 700 €. - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 18 -
Cette convention définit les modalités de participation financière
de la Ville, ainsi que les principes d’intervention que doit appliquer
l’Association dans la mise en œuvre des actions de tutorat du 1er et 2ème degré dans les quartiers cités précédemment.
Adopté à l’unanimité.
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 51 - Aides en faveur de groupements de jeunesse. Mme LABADIE
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 7 000 € à l’association LABOMEDIA, pour la création d’un espace permanent « WEB TV » au sein de la Maison Bourgogne.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 52 - Animations jeunesse. Attribution de subventions annuelles à
Mme LABADIE des associations.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions annuelles aux associations de jeunesse de la Ville au titre des actions qu’elles mènent dans le domaine de l’animation, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 511 875 €.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 53 - Aides à des associations pour le soutien aux manifestations
sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel, aux associations dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 36 250 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 54 - A.S.P.T.T. Voile. Mise à disposition de matériel nautique au
profit de la Ville. Approbation d’une convention.
La Ville a parmi ses objectifs prioritaires, le développement
d’activités nautiques à la Base de Loisirs de l’Ile Charlemagne lors des temps scolaires et extrascolaires dans le cadre de l’Ecole Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S.).
Dans ce but et afin d’augmenter le potentiel d’intervention, il est
demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention à passer avec l’A.S.P.T.T. Voile, précisant les conditions de mise à
disposition du matériel nautique de l’association au profit de la Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 19 -
Mme GRIVOT n° 55 - Collège Alain Fournier. Mise à disposition de matériels sportifs
au profit de la Ville. Approbation d’une convention.
Le Collège Alain Fournier a fait l’acquisition de matériels sportifs
qui sont entreposés au Complexe Sportif de la Source.
Compte tenu que ce collège est prêt à les mettre gracieusement à la
disposition de la Ville pour les activités scolaires, périscolaires et de l’E.M.I.S, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention à passer avec le Collège Alain Fournier précisant les conditions de la mise à disposition des matériels sportifs du collège au profit de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 56 - Stade Omnisports de La Source. Travaux de rénovation du
terrain d’honneur. Demandes de subventions.
La Ville d’Orléans dispose d’un stade dédié au football situé dans
le quartier de La Source, qui ne répond plus maintenant aux attentes de son club résidant, ni du public orléanais. C’est pourquoi, il nécessite une rénovation complète pour répondre aux ambitions d’une capitale régionale.
La première phase de cette opération consiste à rapprocher le
terrain d’honneur des tribunes existantes afin d’améliorer la qualité
d’accueil et de visibilité pour les spectateurs.
Les travaux à entreprendre concernent :
- la réalisation d’un éclairage permettant une homologation
jusqu’à la Ligue 2,
- la réalisation d’un terrain en herbe, drainé et disposant de
l’arrosage intégré,
- la rénovation des assises de la tribune.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter une subvention au taux le plus élevé, auprès de
l’Etat, Ministère de la Jeunesse et des Sports, dans le cadre du Comité National pour le Développement du Sport, de la Région Centre, du
Département du Loiret et de la Fédération Française de Football pour la rénovation du terrain d’honneur du stade omnisports de La Source ;
2°) de solliciter ces mêmes entités pour bénéficier de la possibilité
de préfinancer les opérations considérées.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 20 -
Mme GRIVOT n° 57 - Stade Omnisports de La Source. Travaux de rénovation du
terrain d’honneur. Approbation de marchés après appel
d’offres.
Le programme des travaux consiste à réhabiliter le terrain
d’honneur du stade Omnisports de La Source, qui se situera à 10 mètres de la tribune d’honneur afin d’améliorer la qualité d’accueil et de visibilité pour les spectateurs.
A cet effet, la Ville d’ Orléans a lancé un appel d’offres ouvert
comportant deux lots.
Suite au jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après appel d’offres, relatifs aux travaux de rénovation du terrain d’honneur du stade Omnisports de La Source à passer avec les entreprises suivantes :
- lot n° 1 – Entreprise RICHARD-EXPRESS GAZON pour un
montant de 417 130,59 € T.T.C.,
- lot n° 2 – Entreprise FORCLUM-INEO pour un montant de
524 587,02 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 58 - Domaine de Soulaire. Mise à disposition des installations
sportives à l’A.S.P.T.T. Orléans. Approbation d’une
convention.
L’A.S.P.T.T. Orléans, club omnisports le plus important de
l’agglomération, compte près de 3 300 adhérents et 23 sections.
Ses activités se déroulent principalement au sud d’Orléans dans de
nombreuses installations sportives dont celles du domaine de Soulaire, propriété de la Ville d’Orléans depuis le 21 décembre 2007.
Afin que l’A.S.P.T.T. puisse pérenniser ses activités. il est
demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe d’un partenariat entre l’A.S.P.T.T.
Orléans et la Ville ;
2°) d’approuver les termes de la convention à passer avec
l’A.S.P.T.T. Orléans, relative à la mise à disposition des installations sportives du domaine de Soulaire, pour les années 2008, 2009 et 2010 ;
3°) de décider d’attribuer une subvention annuelle de 40 000 € à
l’A.S.P.T.T. Orléans, afin de participer aux coûts de fonctionnement.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 21 -
Mme GRIVOT n° 59 - Domaine de Soulaire. Mise à disposition du terrain de football
au Football Club de Saint-Pryvé – Saint-Hilaire en échange de
son entretien. Approbation d’une convention.
La Ville d’Orléans s’est portée acquéreur du domaine de Soulaire
dont elle est propriétaire depuis le 21 décembre 2007.
L’ensemble des installations sportives de ce site étant
principalement utilisé par l’A.S.P.T.T. Orléans, le Football Club de Saint- Pryvé-Saint-Hilaire a passé une convention avec cette association au cours de l’année 2007, prévoyant la mise à disposition du terrain de football du domaine de Soulaire, à raison de 15 à 20 heures par semaine, en échange de l’entretien de celui-ci par cette association.
Compte tenu des besoins de ce club en matière de terrains
d’entraînement, il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe d’un partenariat entre le Football Club
de Saint-Pryvé-Saint-Hilaire et la Ville d’Orléans ;
2°) d’approuver les termes de la convention à passer avec ce club,
relative à la mise à disposition du terrain de football du domaine de Soulaire à compter du 1er janvier 2008, pour une période de trois ans maximum, en échange de son entretien et d’une participation annuelle aux charges à hauteur de 1 500 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n°60 - Stade Fernand Sauget et site de la Pomme de Pin. Attribution
d’une subvention à l’A.S.P.T.T. Orléans. Approbation d’une
convention.
L’A.S.P.T.T. Orléans, club omnisports le plus important de
l’agglomération, utilise le Stade Fernand Sauget et le site de la Pomme de Pin, propriétés de France Télécom, situés sur les communes d’Ardon et de Saint-Cyr-en-Val.
Suite à des restructurations internes, la Poste et France Télécom
ont décidé de ne plus subventionner l’A.S.P.T.T. Orléans.
Compte tenu du rôle joué par cette association pour la promotion
et le développement du sport à Orléans, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver le renouvellement du partenariat entre
l’A.S.P.T.T. Orléans et la Ville pour l’année 2008 ;
2°) d’approuver les termes de la convention à passer avec
l’A.S.P.T.T. Orléans précisant le concours financier de la Ville à hauteur de 50 000 € afin que l’A.S.P.T.T puisse remplir sa mission d’entretien du stade Fernand Sauget et du site de la Pomme de Pin.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 22 -
Mme GRIVOT n° 61 - Rugby Club Orléans. Renouvellement du contrat d’objectifs.
Approbation. Locaux de la tribune du Parc des Sports des
Montées. Approbation d’une convention de mise à disposition.
Le contrat d’objectifs conclu entre la Ville d’Orléans et le Rugby
Club Orléans (R.C.O.) pour la période 2004-2007 est arrivé à son terme. Il convient de le renouveler.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le renouvellement du contrat d’objectifs entre le
Rugby Club Orléans et la Ville ;
2°) d’approuver les termes du nouveau contrat d’objectifs à passer
avec le Rugby Club Orléans, pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011 ;
3°) d’approuver la convention de mise à disposition des locaux de
la tribune du Parc des Sports des Montées à passer avec ledit club ;
4°) de décider de fixer le montant de la subvention 2008 au Rugby
Club Orléans à 270 000 €.
Adopté à l’unanimité.
REGLEMENTATION - SECURITE
M. MONTILLOT n° 62 - Fourrière automobile municipale. Rapport annuel d’activité
du délégataire de service public au titre de l’exercice 2005-
2006.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service, assortie d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du Service Public, il est demandé au Conseil
Municipal de prendre acte du compte-rendu d’activités au titre de l’exercice 2005-2006 de la S.A.R.L. A.F.D. – D.E.P. EXPRESS, délégataire de service public pour la gestion de la fourrière automobile municipale.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. MONTILLOT n° 63 - Prévention et lutte contre la délinquance. Bilan 2007.
M. MONTILLOT présente l’évolution de la délinquance à Orléans
en distinguant :
- la délinquance de voie publique (vols, cambriolages et
destructions-dégradations) ;
- et l’ensemble des faits constatés (usage de stupéfiants, affaires de
mœurs, infractions économiques, atteintes volontaires à l’intégrité
physique). - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 23 -
En 6 ans, ces indicateurs relatifs à la délinquance ont fortement
baissé, et dans tous les quartiers d’Orléans.
Ensuite, M. MONTILLOT fait le bilan 2007 du Plan de Prévention
et de Réussite qui s’élève à 6 600 000 € et comprend :
- le soutien à la parentalité,
- la réussite éducative,
- la prévention médiation,
- l’animation jeunesse et familiale.
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 64 - P.O.S. valant P.L.U. Modification partielle. Approbation.
Par délibération du 12 juillet 2007, le Conseil Municipal a pris
acte de l’engagement par la Ville d’une procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
Les modifications concernent les points suivants :
- le zonage,
- des adaptations réglementaires.
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 30 novembre 2007
au 2 janvier 2008, et après un avis favorable émis par le Commissaire Enquêteur, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification partielle du P.O.S. valant P.L.U.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 65 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalements. Attribution de
subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre du projet Centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de huit subventions pour ravalement de
façade pour un montant global de 107 580 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou syndics de copropriétés.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 24 -
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 66 - Résidences d’habitat collectif Pont Bannier. Réaménagement
des espaces extérieurs. Transfert des voies privées et d’un
trottoir dans le domaine public communal. Cession d’emprises
déclassées du domaine public.
L’O.P.A.C. du Loiret, l’O.P.A.C. d’Orléans-les Résidences de
l’Orléanais, et la Société Nationale Immobilière (S.N.I.) se sont constitués en groupement de commande pour un projet de requalification des espaces extérieurs de leurs ensembles d’habitation collective, situés à la Tête Nord du Pont Bannier.
Afin d’accompagner ce projet, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’acquérir à titre gratuit les parcelles détaillées dans la
délibération en vue de les classer dans la voirie communale, ces espaces étant déjà ouverts à la circulation automobile et aux piétons ;
2°) de décider de prononcer le déclassement du domaine public
communal de trois emprises d’une surface totale de 483 m² en vue d’être cédées et incorporées dans le projet de résidentialisation des bailleurs sociaux ;
3°) de décider que ces transactions se réaliseront :
- par voie d’échange entre la Ville et l’O.P.A.C. du Loiret,
- par voie d’échange entre la Ville et l’O.P.A.C. d’Orléans,
- par une acquisition à l’euro symbolique entre la Ville et la S.N.I.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 67 - Quartier Barrière Saint-Marc/La Fontaine. Abords de la
Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Acquisition d’un terrain.
MM. MORET et MAZIN sont bénéficiaires d’une promesse de
vente portant sur une propriété bâtie située 70, rue de la Barrière Saint- Marc, sur un terrain d’une superficie cadastrale de 2 887 m², en limite de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Il est apparu opportun de négocier avec ces futurs propriétaires la division du jardin et l’acquisition par la Ville d’un lot d’environ 861 m².
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’acquérir des consorts
LEGENDRE, une partie de parcelle d’une surface de 861 m² environ située rue de la Barrière Saint-Marc, moyennant le prix de 120 000 € hors droits, auxquels s’ajoutent les frais de négociation de 5 600 €. Ce terrain sera incorporé dans la réserve foncière de la Ville dans l’attente d’un
aménagement public.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 25 -
M. CARRE n° 68 - Quartier Madeleine. Acquisition d’une propriété bâtie 7,
venelle des Vignes.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’acquérir de la Communauté d'Agglomération
« Orléans-Val de Loire » la parcelle située 7, venelle des Vignes, d'une superficie de 308 m², moyennant le prix de 57 601,52 €, auxquels
s’ajouteront les frais de l’acte notarié.
Il apparaît opportun d’acquérir ce bien, destiné à être démoli en
vue de réaménager les abords de la salle d’arts martiaux de la Madeleine et l’espace de jeux Germain Poursine ;
2°) de décider qu’après les travaux de démolition et de
réaménagement, cette parcelle sera classée dans le domaine public de la commune.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 69 - Terrain de la réserve foncière, lieudit « La Chiperie » sur la
commune de Saran. Construction d’un établissement d’accueil
de jeunes adultes autistes. Approbation d’un bail
emphytéotique à passer avec l’O.P.A.C. du Loiret.
La Ville est propriétaire d’une parcelle d’une superficie de
12 882 m² située sur la Commune de Saran au lieudit « La Chiperie ».
Ce terrain a été identifié par l’association Dialogue Autisme du
Loiret pour y implanter un établissement destiné à l’accueil d’une vingtaine de jeunes adultes qui y seraient hébergés, et pourraient fréquenter l’un des cinq ateliers de travail prévus sur le site.
Un accord est donc intervenu avec l’O.P.A.C. du Loiret, qui sera
le maître d’ouvrage de cette opération.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de consentir à l’O.P.A.C. du Loiret un bail
emphytéotique pour une durée de 45 ans portant sur une parcelle de 12 882 m² située lieudit « la Chiperie » sur le territoire de la Commune de Saran, en vue d’y construire un établissement d’accueil de jeunes adultes autistes qui sera mis à disposition par l’O.P.A.C. du Loiret à l’association Dialogue Autisme du Loiret ;
2°) de décider de fixer la redevance annuelle à 10 000 €.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 26 -
M. CARRE n° 70 - Quartier de La Source. Avenue de Concyr. Construction d’un
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes. Cession d’un terrain.
La Ville d’Orléans a consenti un bail emphytéotique à la S.C.I.
MUT45, filiale de la Mutualité du Loiret, en vue de la construction d’une résidence pour personnes âgées atteintes de maladies neurodégénératives.
Or, la S.C.I. MUT45 a renoncé à ce projet, n’ayant pas obtenu
toutes les autorisations administratives.
La Mutuelle SPHERIA VAL DE FRANCE, qui exploite
actuellement Place de l’Indien, sous l’enseigne Edilys, une résidence de personnes âgées, souhaite faire évoluer cette structure en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.), et donc augmenter sa capacité d’accueil.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de céder à la Mutuelle SPHERIA VAL DE
FRANCE une parcelle de terrain nue située à Orléans, avenue de Concyr, d’une superficie de 12 084 m², dépendance du domaine privé de la Ville d’Orléans, moyennant le prix de 550 000 € hors droits et hors taxe ;
2°) d’autoriser la Mutuelle SPHERIA VAL DE FRANCE à
déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire pour la
réalisation d’un projet constructif, et à réaliser d’éventuels relevés ou sondages, sous réserve toutefois de prendre toute précaution pour préserver les arbres et de remettre en état le sol.
Adopté à l’unanimité.
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 71 - S.O.D.C. Chauffage urbain au nord de la Loire. Traité de
concession. Approbation d’un avenant.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 1er février 1989,
la Ville a décidé de concéder son service public de distribution de chaleur au nord de la Loire à la Société S.O.D.C.
Le traité de concession ainsi signé a fait successivement l’objet de
7 avenants.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 8 au
traité de concession à passer avec la S.O.D.C. , ayant pour objet :
- d’acter le montant des travaux de dévoiement du réseau de
chaleur dans le cadre de la construction de la deuxième ligne de tramway ;
- de prolonger la durée de la concession ; - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 27 -
- de définir les nouvelles valeurs des biens de retour de la partie
réseau de distribution et de la partie chaufferie à la nouvelle échéance du 30 juin 2018 ;
- de définir les conditions de la poursuite de l’exploitation de la
cogénération au delà du 31 octobre 2011.
Adopté à l’unanimité.
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 72 - Eglise Saint-Aignan. Restauration du bas-côté sud, de la
sacristie et de la chapelle sud. Approbation du projet
architectural et technique et d’un contrat de maîtrise d’œuvre.
Demandes de subventions.
Plusieurs tranches de travaux de restauration de l’Eglise Saint-
Aignan ont été engagées depuis l’année 2001 concernant le transept du portail nord et les différentes chapelles du chevet dont l’achèvement a eu lieu fin juin 2006.
La Ville, en accord avec la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.) a décidé de poursuivre la restauration de cet édifice.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le projet architectural et technique relatif aux
travaux de restauration du bas côté sud, de la sacristie et de la chapelle sud de l’Eglise Saint-Aignan ;
2°) d’approuver le contrat de maîtrise d’œuvre à passer avec
M. Régis MARTIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques, relatif à cette opération ;
3°) d’approuver le plan de financement prévisionnel de ces
travaux pour un montant global de 2 780 000 € T.T.C. ;
4°) de solliciter auprès de l’Etat et du Département susceptibles de
financer cette opération, les subventions les plus favorables ainsi que l’autorisation de pré-financancement par la Ville ;
5°) d’approuver les conventions à passer avec l’Etat et le
Département correspondant au financement de ces travaux.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 73 - Hôtel de Ville. Restructuration de l’accueil. Divers lots.
Approbation d’avenants.
Afin de tenir compte des aléas techniques de réalisation et pour
concourir à l’amélioration de la fonctionnalité de l’équipement, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants relatifs aux travaux - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 28 -
de restructuration de l’accueil de l’Hôtel de Ville, à passer avec les
entreprises dont le détail figure dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L'ELECTRICITE
M. PELLOUX-PRAYER n° 74 - Moyens de communication hertziens. Travaux d’équipement,
d’entretien, de dépannage et d’extension. Approbation d’un
marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres ouvert, à passer avec la S.R.T.C. relatif aux travaux
d’équipement, d’entretien, de dépannage et d’extension des moyens de communication hertziens de la Ville d’Orléans pour un montant minimum de 35 880 € T.T.C. et un montant maximum de 358 800 € T.T.C. par an.
Adopté à l’unanimité.
M. PARAYRE n° 75 - Réseau câblé de vidéocommunication. Rapport annuel
d’activités du délégataire de service public au titre de l’année
2006. Présentation.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service, assortie d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du Service Public, il est demandé au Conseil
Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités de la Société Orléanaise de Vidéocommunication, délégataire du service public du réseau câblé de vidéocommunication de la Ville, au titre de l’année 2006.
Le Conseil Municipal prend acte.
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 76 - Parc Floral de La Source Orléans-Loiret. Animations
Mme DE QUATREBARBES pédagogiques. Approbation d’une convention à passer avec
l’association Sologne Nature Environnement.
Dans le cadre de ses activités de promotion, la Ville souhaite
mettre en place au Parc Floral, pour la saison 2008, des animations
pédagogiques destinées aux groupes scolaires. Elles se dérouleront en mai, juin, septembre et octobre.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’association Sologne
Nature Environnement précisant les engagements de chacune des parties pour la mise en œuvre des animations pédagogiques au Parc Floral pour 2008 ; - Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- 29 -
2°) de fixer le montant de l’animation à reverser à l’association
ainsi qu’il suit :
- 2,60 € par enfant pour 1 heure d’animation,
- 3,90 € par enfant pour 1 heure 30 d’animation.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 77 - Parc Floral de La Source Orléans-Loiret. Fixation des périodes
Mme DE QUATREBARBES de gratuité. Saison 2008.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les différentes périodes de tarification et de
gratuité au Parc Floral pour la saison 2008 ;
2°) de décider que ces dispositions seront applicables à compter du
1 er février 2008.
Adopté à l’unanimité.
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 78 - Eclairage public. Travaux d’amélioration. Année 2008.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres ouvert, fractionné à bons de commandes, relatif aux travaux d’amélioration de l’éclairage public pour l’année 2008, à passer avec l’entreprise CITEOS pour un montant minimum de 215 280 € T.T.C. et maximum de 908 960 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 28 janvier 2008
Le Maire,
Serge GROUARD