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Compte-Rendu - compte rendu 2013 06 21
Document publié le Vendredi 21 juin 2013 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2013 06 21)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2013
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 15 mars 2013.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, un affaire financière, une fixation de tarifs, des attributions et désistements de location, un don, des assurances, des contentieux, des droits de préemption urbains et sur des fonds artisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
M. BESSON n° 6 - Motion pour la prise en compte et la réalisation du projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon.
Par ses caractéristiques économiques, financières, sociales et
écologiques, le projet de L.G.V. P.O.C.L. est un grand projet d'aménagement du territoire qui comporte une dimension nationale et européenne. L’association T.G.V. Grand Centre Auvergne propose aux collectivités concernées d’apporter leur soutien par la signature d’une motion sollicitant :
« La reconnaissance de ce projet par l'Etat comme prioritaire et son inscription dans la liste des opérations ferroviaires à conduire en urgence en tenant compte non seulement de son intérêt stratégique, mais aussi de la mobilisation sans précédent de l'ensemble des élus toutes sensibilités
confondues, des acteurs économiques et sociaux et de l'intérêt manifesté par la population à l'occasion du débat public organisé en 2012. »
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la motion relative au projet de Ligne à Grande Paris- Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, annexée à la délibération ; - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 2 -
2°) rappeler son soutien à la complémentarité du P.O.L.T. et du P.O.C.L. (alinéa ajouté dans le cadre d’un amendement) ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite motion au nom de la Ville.
Adopté par 52 voix.
Il y a 2 abstentions.
Mme BARANGER n° 7 - Communication sur l’emploi.
M. LEMAIGNEN
Mme BARANGER n° 29 - Politique de la ville/insertion. Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans. Approbation d’un avenant n° 2 à la convention
d’objectifs pluriannuelle.
Par délibération du 8 juillet 2011, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’objectifs pluriannuelle à passer avec la Maison de l’Emploi (M.D.E.) du Bassin d’Orléans pour une durée de 4 ans qui définit les conditions dans lesquelles la Mairie :
- met à la disposition de la M.D.E. des locaux et du matériel dans un immeuble sis 2 avenue de Montesquieu dont elle a pris bail auprès de La Poste, - s’engage à soutenir financièrement la M.D.E. à hauteur de 160 202 € par an, pour lui permettre la réalisation de son programme d’actions qui est également cofinancé par l’Etat et le Département du Loiret. La subvention de la Mairie inclut le coût du loyer et des charges annuelles de la M.D.E. qui s’élèvent à 67 025 €.
En septembre 2013, la Maison de l’Emploi va déménager et louer directement auprès de la S.E.M.P.A.T., avec Pôle Emploi, des nouveaux locaux dans un immeuble situé avenue de la Bolière. Ces locaux seront également mis à disposition de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et de la boutique de gestion, en contrepartie de la prise en charge d’une part du loyer et des charges au prorata des surfaces.
Le loyer et les charges supportés par la M.D.E. s’élèveront à 60 788 €. Aussi, la participation financière de la Mairie pour 2014 est baissée à hauteur de l’économie générée, soit une subvention annuelle de 153 965 €..
Néanmoins, il est proposé de maintenir le montant de la subvention 2013 à hauteur de 160 202 € afin de compenser une partie des frais de déménagement et de signalétique supportée par la M.D.E. Une mise à jour du programme d’actions 2013 - 2014 est également proposée afin de permettre à l’association d’adapter ses actions aux besoins des demandeurs d’emploi.
Ces différents changements sont formalisés dans le cadre d’un
avenant n° 2.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs pluriannuelle à passer avec la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 3 -
Mme BARANGER n° 30 - Politique de la ville/insertion. Chantier d’insertion. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Dans le cadre de leur politique d’insertion, la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » souhaitent mettre en place un chantier d’insertion. L’objectif de ce dispositif est de favoriser l’insertion sociale et
professionnelle des habitants résidant sur leur territoire rencontrant des
difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi.
Elles ont décidé de lancer, dans le cadre d’un groupement de
commandes, une procédure adaptée en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics, visant à la mise en place d’un marché d’insertion sociale et professionnelle d’habitants durablement exclus du marché du travail par la réalisation de prestations de réfection de peinture sur des bâtiments municipaux.
La convention constitutive du groupement de commandes prévoit les modalités suivantes :
- La Mairie exerce la fonction de coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de l’organisation de la procédure de passation, du choix du ou des cocontractants, de la signature et de la notification du marché, - Le titulaire du marché sera choisi après avis de la Commission d’Appel d’Offres de la Mairie,
- La Mairie prendra en charge le financement des fournitures de travaux, ainsi que les frais de fonctionnement et la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » les prestations d’encadrement technique et d’accompagnement des salariés,
- Le groupement de commandes est constitué pour la durée de la procédure de passation du marché jusqu’à sa notification au titulaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour la mise en place d’un marché d’insertion sociale et professionnelle d’habitants d’Orléans et de son agglomération durablement exclus du marché du travail ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite
convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARANGER n° 31 - Politique de la ville/insertion. 3ème tranche de programmation 2013. Attribution de subventions.
Dans le cadre de sa politique en faveur des quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d'attribuer les subventions détaillées en annexe de la délibération aux structures œuvrant dans les quartiers prioritaires pour un montant total de 11 053,72 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à les signer.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 non-participation. - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 4 -
FINANCES
M. MARTIN n° 8 - Compte de gestion de l’exercice 2012. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2012 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
****
M. le Maire sort de la salle pour le vote du compte administratif. La présidence de la séance est assurée par Olivier CARRE, Premier Maire-Adjoint de 21 h 18 à 21 h 23.
M. MARTIN n° 9 - Compte administratif de l’exercice 2012. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte administratif de l'exercice 2012, lequel s’élève à :
POUR LE BUDGET PRINCIPAL : En euros
- en recettes à la somme de .......................................... 274 982 827,68
- en dépenses à la somme de ....................................... 274 832 309,15
Faisant ressortir un excédent
sur ordonnancement de................................................. …...150 518,53
Adopté par 38 voix contre 4.
Il y a 11 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
Et compte tenu :
- des restes à payer qui s'élèvent à............................... …...270 423,80
- des restes à recouvrer qui s'élèvent à ........................ …...191 798,00
Un excédent net de ....................................................... …... 71 892,73
Adopté par 38 voix contre 4.
Il y a 11 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T. - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 5 -
POUR LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS FUNERAIRES :
En euros
- en recettes à la somme de .......................................... ….....87 918,08
- en dépenses à la somme de ....................................... ….....57 320,78
Faisant ressortir un excédent
sur ordonnancement de................................................. ….....30 597,30
Adopté par 38 voix contre 4.
Il y a 11 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
POUR LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A
T.V.A. :
En euros
- en recettes à la somme de .......................................... 2 411 731,25
- en dépenses à la somme de ....................................... 1 138 594,27
Faisant ressortir un excédent
sur ordonnancement de................................................. 1 273 136,98
Adopté par 38 voix contre 4.
Il y a 11 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
POUR LE BUDGET ANNEXE Z.A.C. EN REGIE :
En euros
- en recettes à la somme de .......................................... 758 591,06
- en dépenses à la somme de ....................................... 716 466,32
Faisant ressortir un excédent
sur ordonnancement de................................................. 42 124,74
Adopté par 38 voix contre 4.
Il y a 11 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T. - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 6 -
POUR LE BUDGET ANNEXE DU PARC FLORAL :
En euros
- en recettes à la somme de .......................................... 4 290 560,48
- en dépenses à la somme de ....................................... 3 636 428,45
Faisant ressortir un excédent
sur ordonnancement de................................................. 654 132,03
Adopté par 49 voix contre 4.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
Et compte tenu
- des restes à payer qui s’élèvent à............................... 189 164,61
- des restes à recouvrer qui s’élèvent à ........................ 0,00
Faisant ressortir un excédent net de ............................. 464 967,42
Adopté par 49 voix contre 4.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
M. MARTIN n° 10 - Budget principal et budgets annexes. Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2012 à la section d’investissement. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) pour le budget principal,
- d’inscrire le déficit d’investissement 2012 au compte 001 (dépenses) pour un montant de 16 268 477,50 €,
- d’affecter sur l’exercice 2013, en section d’investissement à l’article 1068, la somme de 16 347 103,30 €,
- et d’inscrire le solde du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant de 71 892,73 € ;
2°) pour le budget annexe des opérations funéraires,
- d’inscrire le résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant de 30 597,30 € ;
3°) pour le budget annexe des opérations soumises à T.V.A.,
- d’inscrire l’excédent d’investissement 2012 au compte 001 (recettes) pour un montant de 1 272 938,72 €,
- et d’inscrire le résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant de 198,26 € ;
4°) pour le budget annexe des Z.A.C. en régie,
- d’inscrire le déficit d’investissement 2012 au compte 001 (dépenses) pour un montant de 9 942,92 €,
- d’affecter sur l’exercice 2013, en section d’investissement à l’article 1068, la somme de 9 942,92 €, - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 7 -
- et d’inscrire le solde du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant de 42 124,74 €,
5) pour le budget annexe du Parc Floral,
- d’inscrire le déficit d’investissement 2012 au compte 001 (dépenses) pour un montant de 265 657,24 €,
- d’affecter sur l’exercice 2013, en section d’investissement à l’article 1068, la somme de 454 821,85 €,
- et d’inscrire le solde du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant de 464 967,42 €.
Adopté par 39 voix contre 1.
Il y a 14 abstentions.
M. MARTIN n° 11 - Budget supplémentaire. Budget principal et budgets annexes. Approbation.
Afin de prendre en compte les résultats de l’année 2012 et de
régulariser l'imputation budgétaire de certaines dépenses de fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les transferts et les ouvertures de crédits dont le détail figure dans la délibération.
Adopté par 41 voix contre 4.
Il y a 9 abstentions.
M. MARTIN n° 12 - Admission en non valeur. Approbation.
M. le Trésorier principal d’Orléans Municipale et Sud Loire a dressé le 13 mai 2013 la liste des produits irrécouvrables qui s’élèvent à 9 056,54 €..
Depuis la modification apportée aux instructions comptables à
compter de 2012, ces sommes se répartissent entre les admissions en non valeur correspondant à des sommes restant dues inférieures au seuil de
poursuite et à des créances éteintes correspondant à des titres émis à l’encontre d’entreprises en liquidation judiciaire ou de particuliers en situation de
surendettement, étant précisé que ces recettes sont complètement effacées par cette procédure.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’admission en non valeur de la somme de 4 040,90 € sur le budget principal de la Ville ;
2°) de prendre acte du montant des créances éteintes pour le budget principal pour un montant de 5 015,64 € ;
3°) d’accorder la décharge au comptable pour la somme indiquée ci- dessus.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 13 - O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Construction de 45 logements situés rue du Général Patton Z.A.C. Coligny.
Garantie d'un emprunt de 5 244 969 €. Approbation d’une
convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à l’O.P.H. Les
Résidences de l’Orléanais la garantie financière de la Ville pour 50 % d’un - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 8 -
emprunt de 5 244 969 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations pour financer la construction de 45 logements situés rue du Général Patton Z.A.C. Coligny.
L’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais s’engage envers la Ville à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 9 logements.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 14 - S.A. d’H.L.M. France Loire. Levée partielle et anticipée d’interdiction d’aliéner. Approbation.
La S.A. d’H.L.M. SAINT AMAND (devenue S.A. d’H.L.M. France
LOIRE) a édifié des constructions dans l’opération Madeleine Rive de Loire.
La Ville a accordé sa garantie sur les emprunts alors contractés en
contrepartie d’une interdiction d’aliéner et d’hypothéquer établie par acte notarié, le 27 juin 1997, pour une durée qui prendra fin le 25 juillet 2025.
Les volumes 64 et 66 de cette parcelle cadastrée section AK n° 201 vont être subdivisés : le volume 64 sera divisé en deux volumes n° 191 et 192 et le volume 66 en trois volumes n° 209, 210 et 211. Aussi, la S.A. d’H.L.M. France LOIRE souhaite vendre ou éventuellement hypothéquer les volumes n°192 au profit de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », et les volumes n° 209 et 210 au profit de l’A.S.L. Madeleine Rive de Loire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser la levée partielle et anticipée de l’interdiction d’aliéner frappant les volumes n°192, 209 et 210 ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié correspondant.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 15 - Transfert de la compétence assainissement à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Biens mis à
disposition par la Ville. Approbation.
Le Conseil Municipal a approuvé, par délibération du 31 mars 2000, le transfert, par mise à disposition à la Communauté d’Agglomération « Orléans- Val de Loire », des biens communaux concourant à l’exercice de la compétence assainissement.
Dans le cadre de la gestion de l’inventaire comptable de la Ville, il est apparu que les travaux en cours, non immobilisés dans l’actif de la Mairie au 31 décembre 2000, n’avaient pas été transférés. Il convient, en conséquence, de compléter la délibération du 31 mars 2000.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la mise à disposition au profit de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » des biens concourant à l’exercice de la compétence assainissement, figurant à l’actif de la Ville au 31 décembre 2012 pour 3 425 410,23 € ; - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 9 -
2°) de prendre acte que la mise à disposition de biens sera constatée sur le budget principal de la Ville, par opération d’ordre extra-budgétaire.
Adopté par 51 voix contre 3.
M. MARTIN n° 16 - Commission Consultative des Services Publics Locaux. Examen du bilan d’activités 2012.
Conformément à l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux
(C.C.S.P.L.) est créée dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public.
Le Président de la C.C.S.P.L. présente à l’assemblée délibérante, avant le 1 er juillet de chaque année, l’état des travaux réalisés.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte des travaux menés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux au cours de l’année 2012.
Le Conseil Municipal prend acte.
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
M. CARRE n° 17 - Grand Projet de Ville. Convention A.N.R.U. Approbation de l’avenant n° 9 de clôture.
Le Grand Projet de Ville (G.P.V.) lancé en 2004 avec la signature de la convention A.N.R.U. a pour objectif de rendre le quartier de La Source attractif pour tous. Une ambition réalisée à ce jour à hauteur de 98 %.
L’objet de l’avenant n° 9 à la convention A.N.R.U. est de fixer les dates butoirs d’appels de subventions des dernières opérations. Ainsi, les 1 er acomptes doivent être appelés au plus tard 18 mois après la date de fin de la convention, soit le 31 décembre 2014 et les soldes, au plus tard 36 mois après la date butoir d’appel du 1 er acompte, soit le 31 décembre 2017.
Par ailleurs, cet avenant formalise les ultimes modifications intégrées à la programmation dont le détail figure dans la délibération et actualise le calendrier. Ces évolutions sont sans incidence financière pour la Ville.
L’avenant porte augmentation de l’enveloppe totale du G.P.V. qui passe à 201 332 074 € (montant base de calcul des subventions, soit
209 862 915 € T.T.C.). La participation de la Ville est maintenue à 21 965 412 €.
La participation globale de l’A.N.R.U. est réduite de 127 190 € du fait d’ajustements comptables au moment des clôtures d’opérations. Elle passe ainsi à 44 687 351 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 9 de clôture à passer à la convention A.N.R.U. dans le cadre du Grand Projet de Ville ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer cet avenant au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 10 -
M. CARRE n° 18 - Convention Territoriale de l’Argonne. Equipement sportif multi- activités. Lancement d’une procédure de concours de maîtrise d’œuvre. Election du jury.
La construction d’un nouvel équipement sportif est envisagée
conformément à la convention A.N.R.U. signée en février 2008 sur l’îlot
anciennement occupé par un site industriel (friche Stenwick) et un ensemble de logements collectifs (clos O’Neil) de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais, démolis entre 2008 et 2010. Ce site desservi par le tramway occupe une position centrale dans le quartier et dans le projet de rénovation urbaine.
L’équipement public sportif devra répondre à la fois à des besoins identifiés sur le quartier et à la nécessité de redonner toute son attractivité à ce secteur.
Ainsi, il est envisagé la réalisation d’un équipement d’une surface totale d’environ 3 600 m² de surface de plancher qui intègrera, dans une organisation fonctionnelle adéquate : une salle multisports de type C, une salle de boxe, un dojo, un espace dédié à la musculation, à l’haltérophilie et au fitness, une salle polyvalente et le poste de Police Nationale. La réalisation de cet équipement inclut également l’aménagement des espaces extérieurs publics (parkings voitures, desserte bus, voie pompiers, parvis et espaces verts).
Le coût global prévisionnel de l’opération s’établit à 9 000 000 € H.T. soit 10 800 000 € T.T.C. (T.V.A. 20 % au 1er janvier 2014). Le coût des travaux de construction de l’équipement et de ses abords est de 6 900 000 € H.T. soit 8 200 000 € T.T.C. (T.V.A. 20 % au 1 er janvier 2014).
Les travaux de construction sont envisagés à partir de début 2015 .
Dans le cadre de ce projet, la procédure de consultation retenue est un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur « Avant Projet Sommaire » afin de désigner l’équipe qui sera chargée de la maîtrise d’œuvre de l’opération.
Conformément aux articles 24 et 70 du Code des Marchés Publics, il convient de procéder à l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants qui composeront le jury aux côtés notamment des personnes qualifiées et associées.
Il prévu de retenir 3 équipes qui seront admises à concourir et dont le montant d’indemnisation est fixé à 33 000 € H.T. par équipe.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de procéder à l’élection des 5 membres titulaires et des 5
membres suppléants du jury pour le concours de maitrise d’œuvre relatif à la construction de l’équipement public et l’aménagement des espaces publics dans le cadre de la Convention Territoriale de l’Argonne ;
2°) d’autoriser l’indemnisation des personnalités associées et des
personnes qualifiées, membres du jury, exerçant à titre libéral ou privé, pour leur participation aux travaux des différentes sessions du jury, sur la base d’un montant forfaitaire par session et par membre de 800 € T.T.C., hors frais de déplacement. Les frais de déplacement seront remboursés au réel, qu’ils soient kilométriques (barème M.I.N.E.F.I.) ou par transport en commun (sur
justification) ;
3°) d’approuver l’indemnisation des équipes admises à concourir à hauteur de 33 000 € H.T. par équipe ; - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 11 -
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires.
EQUIPEMENT SPORTIF MULTI-ACTIVITES
ELECTION DES MEMBRES DU JURY
Les élus du Groupe Centriste Humaniste et Ecologique n’ont pas présenté de liste.
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne…….54
- Bulletins nuls…………………………..…………1
- Suffrages exprimés…………………………….53
- Majorité absolue………………………………..27
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme CARRE……… 39 voix
- Liste conduite par M. CHAPUIS………. 14 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 53 = 10,6
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par Mme CARRE : Nombre de voix = 39 = 3,679
Quotient électoral 10,6
- Liste conduite par M. CHAPUIS : Nombre de voix = 14 = 1,320
Quotient électoral 10,6
La liste conduite par Mme CARRE a obtenu 3 sièges.
La liste conduite par M. CHAPUIS a obtenu 1 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme CARRE : 0,679
- Reste obtenu par la liste conduite par M. CHAPUIS : 0,320
Le siège restant est attribué à la liste conduite par Mme CARRE
Titulaires Suppléants
Mme CARRE M. SANKHON
Mme GRIVOT Mme DE QUATREBARBES
M. POISSON M. PEZET
Mme SAUVEGRAIN Mme CASTERET
M. CHAPUIS M. RICOUD
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 12 -
M. CARRE n° 19 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de six subventions pour ravalement de façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 82 559 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. CARRE n° 20 - Acquisitions et cessions immobilières de la Ville et de ses aménageurs. Bilan 2012.
En application de l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville doit chaque année dresser un bilan de sa politique foncière et produire un état des cessions et acquisitions de biens ou droits réels
immobiliers poursuivis directement ou par ses aménageurs. Ces documents sont annexés au compte administratif.
Ce bilan met en perspective la politique foncière d'Orléans,
déclinaison cohérente des ambitions portées par la Mairie pour le
développement urbain d'Orléans. Les opérations d'envergure comme les actions ponctuelles participent, chacune à leur niveau, à concrétiser ces objectifs.
En 2012, les décisions foncières représentent une dépense
prévisionnelle de 677 034,50 € hors rachat du site du Champ de Mars (prix remboursé à la S.E.M.P.A.T. et solde dû à FAMAR par novation) et des recettes potentielles de 1 592 725 €..
Le Conseil Municipal prend acte.
M. CARRE n° 21 - Quartier intra-mails. Hôtel Tassin rue de la Bretonnerie. Acceptation d’une offre d’achat.
Par délibération du 15 mars 2013, le Conseil Municipal a décidé la mise en vente de l'Hôtel Tassin, hôtel particulier 1 bis rue de la Bretonnerie. Par délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2013, il a été décidé de ne pas donner suite aux 3 offres reçues à la date limite du 30 avril 2013 et de proroger la procédure jusqu’au 5 juin 2013.
Deux nouvelles offres ont été déposées à la date limite du 5 juin 2013 et enregistrées par ordre de réception.
N° Projet Prix offert
Conditions
suspensives
et/ou
particulières
1
*Offre conjointe d’un promoteur et de cabinets médicaux
*Double affectation : bureaux et logements soit 2 logements sur
le parc pour environ 300 m² et 900 m² de bureaux. Une partie
sera occupée par les cabinets précités et pour le surplus,
priorité sera donnée à des professions médicales ou juridiques.
*Travaux envisagés : suppression de la véranda, création d'un
escalier pour accéder aux combles et aménagement de ceux-ci
en bureaux, restauration des ailes. Le gros-œuvre (charpente,
couverture, ravalement) sera réalisé dans le cadre d'un chantier
école en partenariat avec les Compagnons du Tour de France
1 900 000 € NEANT - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
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2
*Offre d'un couple de particuliers
*Bâtiment principal et jardin : résidence principale des candidats
et pour partie, logement au profit des parents de l'épouse
*Annexes à usage locatif habitation et/ou professionnel
*Aucune mise en copropriété, pas de modification de la
distribution intérieure (création d'une cuisine uniquement),
travaux de restauration (fenêtres, puis menuiseries, corniches et
ravalement), travaux de réhabilitation des annexes pour la
location
1 910 000 € NEANT
Ces deux offres sont conformes à l'estimation de France Domaine du 21 janvier 2013, à hauteur de 1,9 M €.
Les deux candidats prenant en compte les contraintes liées aux
diverses réglementations notamment d'accessibilité et à l'intérêt patrimonial de l'immeuble et présentant des garanties en terme de capacité financière, il est proposé de retenir l'offre financière la plus élevée, l'offre n° 2. De surcroît, ce projet ne prévoit pas de division du bâtiment.
Il est prévu la signature d’une promesse synallagmatique de vente avec l’acquéreur afin de contractualiser le calendrier d'acquisition, avec une date limite de signature fixée au 29 novembre 2013.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider la cession à M. et Mme PFISTER, ou toute société, notamment Société Civile Immobilière dans laquelle ils maîtriseraient plus de 50 % des parts, l'immeuble 1 bis rue de la Bretonnerie, parcelle cadastrée section BH n° 53, moyennant le prix de 1 910 000 €, hors frais, droits, taxes et émoluments, sans condition suspensive ;
2°) d’autoriser le futur acquéreur à déposer toute demande
d’autorisation d’urbanisme sans attendre la régularisation de la vente ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la
promesse de vente puis l'acte notarié à intervenir.
Adopté par 41 voix contre 13.
M. CARRE n° 22 - Quartier intra-mails. Ensemble immobilier 22 boulevard Rocheplatte. Mise en vente. Approbation du cahier des charges de cession.
La Ville est propriétaire d'un ensemble immobilier situé 22 boulevard Rocheplatte accueillant antérieurement des locaux associatifs et syndicaux et totalement vacant depuis septembre 2012. Il comprend trois corps de bâtiments principaux à réhabiliter occupant la totalité de l'îlot délimité par le boulevard Rocheplatte, la rue du Bœuf Saint Paterne et la rue Chappon, qui développent une superficie de l'ordre de 1 709 m².
Ces immeubles étant devenus sans intérêt pour un usage communal, il est proposé de les mettre en vente sur le marché privé, après publicité et mise en concurrence.
Des visites seront organisées du 1er juillet au 13 septembre 2013, avec une date de remise des offres fixée au 20 septembre 2013. Une publicité interviendra par voie de presse et sur le site Internet de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de mettre en vente par une procédure de mise en concurrence après publicité, l’ensemble immobilier appartenant à la Ville situé 22 boulevard Rocheplatte à Orléans, parcelle cadastrée section AW n° 1 ; - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
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2°) d’approuver le document valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat ;
3°) dans le cadre de l'analyse des offres, d’autoriser le cas échéant M. le Maire ou son représentant à se rapprocher des candidats pour toutes précisions, et si nécessaire engager des discussions avec les candidats, dans le respect du principe d'égalité entre les candidats et selon les modalités prévues à l'article 5.5 du cahier des charges de la cession.
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions.
M. CARRE n° 23 - Quartier de la Barrière Saint-Marc-La Fontaine. Acquisition d'un terrain pour la réserve foncière.
Dans le cadre d’une succession, les héritiers ont interrogé la Ville sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section CD n° 770 située Clos des Bœufs.
Il s’agit d’un terrain d’une surface de 159 m² classé en zone INA, jouxtant deux parcelles déjà maîtrisées par la Ville. Ce terrain serait incorporé dans la réserve foncière communale, dans l’attente de la réalisation d’une action d’aménagement. Un accord est intervenu au prix de référence dans ce secteur soit 20 € le m².
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’acquérir un terrain cadastré section CD n° 770, moyennant le prix de 20 € le m² auprès de l’indivision constituée entre les consorts
THOREAU ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié consécutif.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 24 - Quartier Saint-Marceau. Mise en vente d’un appartement rue Le Moyne de Bienville. Prorogation de la consultation.
Par délibération du 12 avril 2013, le Conseil Municipal a décidé la mise en vente d’un appartement avec ses dépendances situé à Orléans 7 rue Le Moyne de Bienville provenant d’un legs consenti par Mme Simone GUILLAUX, dont le produit est destiné à être attribué au Musée des Beaux Arts.
Il s’agit d’un logement de type T3 de 107,33 m² dans un ensemble immobilier organisé en copropriété qui comprend également une cave, un grenier, un garage, un emplacement de parking dans un ouvrage enterré et un parking extérieur.
Après publicité, trois personnes ont visité le bien et une offre a été remise à la date limite fixée au 3 juin 2013 moyennant le prix de 80 000 €..
Le bien est évalué par France Domaine suivant un avis du
31 octobre 2012 à 210 000 € et 15 000 € pour le garage, avec une marge de négociation de 10 %.
En conséquence, il est proposé de ne pas donner suite à cette offre d’achat nettement inférieure à la valeur vénale du bien et de proroger la durée de la consultation en prévoyant une faculté pour M. le Maire ou son représentant de négocier, notamment si l’un des candidats entend diviser l’objet de la vente et - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
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ne pas se porter acquéreur d’un des lots constitutif d’une dépendance, parking ou garage. Les visites reprendront à compter du mercredi 26 juin 2013.
Consécutivement, les articles du cahier des charges de la cession notamment ceux fixant les modalités de la consultation approuvé par le Conseil Municipal le 12 avril 2013 sont modifiés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) au vu de l’avis de France Domaine, de ne pas donner suite à l’offre déposée au 3 juin 2013 considérant le prix proposé de 80 000 € ;
2°) d’approuver le document valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de la consultation et ses articles modifiés prorogeant la durée de la consultation et autorisant M. le Maire ou son représentant à négocier le cas échéant avec les candidats.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 25 - S.I.V.U. des Groues. Examen du rapport d’activités 2012.
Ainsi que le prévoit l’article L. 5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales, un rapport d’activités pour l’année 2012 doit être soumis aux Conseils Municipaux des Villes d’Orléans et de Saint Jean de la Ruelle dans le cadre du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Groues avant le 30 septembre de l’année en cours.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport
d’activités du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’éco-quartier des Groues pour l’année 2012.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. FOUSSIER n° 26 - Rénovation des devantures commerciales et enseignes. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
Le Conseil Municipal, par délibération du 8 octobre 2012, a défini les modalités d’attribution de subventions aux commerces de centre ville pour la rénovation de leurs devantures commerciales.
Dans ce cadre, il proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec la S.A.R.L. BL FUSION ;
2°) d’approuver l’octroi d’une subvention de 9 391 € à ce commerce, conformément au tableau annexé à la délibération ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.
Adopté par 51 voix contre 1.
Mme MAUROY-PREVOST n° 27 - Association « Les Vitrines d’Orléans ». Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
L’Association des Vitrines d’Orléans regroupe près de
400 commerçants adhérents et mène des actions d’animation et de promotion visant à dynamiser les commerces du centre ville. Chaque année, un
programme d’actions est élaboré en cohérence avec les actions menées par la Mairie. - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
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En 2013, le programme d’animations sera marqué par des animations de rues, de poneys, des animations pour le Festival de Loire, le développement du site Internet et des réseaux sociaux, etc.
Le budget prévisionnel de l’association pour 2013 est de 209 080 €. L’association sollicite une subvention de 42 750 €. En contrepartie, celle-ci s’engage à communiquer la participation de la Ville lors des animations.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’association des Vitrines d’Orléans pour l’année 2013 ;
2°) en application de cette convention, de décider d’attribuer une subvention de 42 750 € au titre de l’année 2013 ;
3°) d’approuver l’échéancier proposé, à savoir le versement de 50 % de la subvention dès l’approbation par le Conseil Municipal et le versement du solde en fin d’année ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire au nom de la Ville.
Adopté par 47 voix.
Il y a 4 abstentions et 1 non participation au vote.
Mme BARRUEL n° 28 - Journée d’Accueil des Nouveaux Etudiants 2013. Approbation de conventions de partenariat.
La Ville, en partenariat avec l’Université d’Orléans et le C.R.O.U.S., organise la troisième édition de la Journée d’Accueil des Nouveaux Etudiants (J.A.N.E.), le jeudi 26 septembre 2013.
La J.A.N.E. 2013 est dimensionnée pour environ 800 étudiants. Cette année, elle est également ouverte aux primo-arrivants de l’ensemble des structures orléanaises d’enseignement supérieur.
Le bilan financier prévisionnel de la J.A.N.E. 2013 s’élève à 20 400 €. Plusieurs partenaires ont proposé de soutenir cette manifestation, dont la liste est présentée dans la délibération. Pour certains, le partenariat est formalisé dans une convention.
Des partenaires privés apporteront également un soutien financier dans la cadre d’une convention : Mc Donald’s (2 500 €), la Caisse
d’Epargne (2 000 €), CESI (800 €), la Société Générale (800 €), Antartic (600 €) et Legend BD (200 €).
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions de partenariat à passer avec les partenaires listés en annexe de la délibération dans le cadre de la J.A.N.E. 2013 ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
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VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
M. FOUSSIER n° 32 - Marché de Noël 2013. Occupation temporaire du domaine public. Fixation des redevances.
Le marché de Noël qui se déroulera du 4 au 29 décembre accueillera des commerçants, artisans et associations qui vendront ou mettront en valeur leurs produits et activités.
En 2013, le marché réinvestit la place du Martroi rénovée qui sera destinée à l’accueil des seules activités commerciales non alimentaires afin de faire bénéficier les autres places des espaces alimentaires.
Il est proposé de différencier les tarifs journaliers liés aux activités et à leur emplacement en augmentant les redevances des non alimentaires de la place du Martroi à 110 € net de T.V.A. et de conserver les tarifs pratiqués en 2012 pour les exposants alimentaires situés sur les autres places. Concernant le pôle de la place du Martroi composé de chalets occupés à la semaine de manière alternée par les créateurs locaux, les artisans d’art et les commerçants équitables, les tarifs sont proposés en augmentation de 5 %.
Le détail des redevances figure dans le tableau annexé à la
délibération. La gratuité est proposée aux associations à vocation caritative, aux commerçants locaux proposant démonstrations et initiations de cuisine, de musique, d’art floral … sans vente et aux partenaires de l’opération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les redevances pour occupation temporaire du
domaine public à appliquer pour le Marché de Noël 2013 telles que présentées dans le tableau annexé à la délibération ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les contrats à conclure avec les exposants et accomplir les démarches nécessaires à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 33 - Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Dépôt légal imprimeur. Convention cadre 2012-2014 passée avec la
Bibliothèque Nationale de France. Approbation de la convention d’application 2013.
La Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (B.M.V.R.) d’Orléans est reconnue pôle associé de la Bibliothèque Nationale de France (B.N.F.) au titre du dépôt légal imprimeur. La convention cadre 2012-2014 passée avec la B.N.F. prévoit que :
- la Ville s’engage à collecter, conserver, signaler et communiquer les documents déposés par les imprimeurs,
- la B.N.F. apporte ses conseils à la bibliothèque et contribue
financièrement aux charges de personnel et de matériel liées à cette activité.
Pour l’année 2013, la convention d’application n°2 attribue à la Ville une subvention de 85 500 € T.T.C. pour couvrir une grande partie des frais de personnel du service du dépôt légal (subvention de deux postes spécialisés) et de matériel liés à la conservation de ces collections. - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention d’application n° 2 à la convention cadre pour l’année 2013 à passer avec la B.N.F. attribuant à la Ville une subvention de 85 500 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme HEAU n° 34 - Conservatoire. Echange de saxophones. Approbation.
La Ville a acquis un saxophone baryton Mark VI il y a une quarantaine d’années dont l’état est correct mais dont la mécanique, fragile, n’est plus adaptée à une pratique d’études. La société Henri SELMER Paris a proposé de le reprendre pour une valeur estimée à 4 000 € T.T.C. et de fournir en échange, un saxophone ténor série III verni neuf avec étui, d’une valeur de 5 140 €. T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de céder à titre gratuit à l’entreprise SELMER le saxophone
baryton Mark VI dont la valeur est estimée à 4 000 € T.T.C. ;
2°) d’acquérir à titre gratuit de l’entreprise SELMER un saxophone ténor série III d’une valeur marchande de 5 140 € T.T.C. ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités correspondantes au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 35 - Association Musique et Equilibre. Approbation d’une convention d’objectifs et de soutien et d’une convention de soutien à
l’organisation de la Soirée Jeunes Talents 2013. Attribution de subventions.
- L’association Musique & Equilibre est une école de musique qui développe 3 axes : ouverture et équilibre par la musique, accès à la musique pour tous, création et réalisation de spectacles. A ce titre, elle cible ses actions sur la formation, l’animation et la création.
L’association a sollicité la Ville pour une subvention de fonctionnement en hausse, compte tenu de charges en augmentation ainsi qu’une aide à l’équipement.
Il est proposé, dans le cadre d’une convention, d’apporter une
subvention totale de 21 900 € se décomposant comme suit : 16 400 € pour le fonctionnement annuel, 500 € pour la participation aux animations du
21 juin 2013 et 5 000 € à titre exceptionnel pour accompagner la réflexion sur l’adaptation des activités au budget de l’association. Concernant le plan
d’équipement présenté par l’association pour un montant de 11 744 € T.T.C., il est proposé d’accorder une subvention de 10 000 €.
- La Soirée Jeunes Talents 2013 mettra en scène des jeunes talents des arts plastiques, du cirque ou de la rue ainsi que de la musique et de la danse.
Il est proposé de confier l’organisation de la soirée à l’association Musique & Equilibre pour la préparation des jeunes artistes retenus, le choix et - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
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la prise en charge de la programmation de cette soirée. En tant qu’organisateur, l’association mettra en place la billetterie et encaissera les recettes.
Une convention définit les engagements de l’association et les
conditions selon lesquelles la Ville apporte son soutien financier et logistique. A ce titre, il est proposé d’attribuer une subvention de 10 000 €, de prendre en charge la campagne de communication ainsi que les services d’utilisation de la salle Pierre-Aimé Touchard au théâtre pour un montant maximum de 9 600 €..
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de soutien au fonctionnement et à
l’équipement à passer avec l’association Musique et Equilibre pour l’année 2013 et en application de celle-ci, décider d’attribuer les subventions
suivantes : 21 900 € pour le fonctionnement et 10 000 € de soutien à
l’équipement ;
2°) d’approuver la convention de soutien à l’organisation de la Soirée Jeunes Talents 2013 à passer avec l’association Musique et Equilibre et en application de celle-ci, décider d’attribuer une subvention de 10 000 € ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 36 - Associations culturelles. Approbation d’une convention de soutien à passer avec le Théâtre Aurachrome. Attribution de
subventions.
- Aurachrome Théâtre mène des actions de création, de diffusion et de formation au monde des arts et du spectacle vivant notamment la danse-théâtre et le clown. Depuis 2009, l’association s’investit particulièrement dans la
diffusion du spectacle jeune public.
Au cours de l’année 2013, sera produit le spectacle « Sandy Calder, du vent dans les astres » dont la préparation sera accueillie en résidence au Théâtre Gérard Philipe. Ce spectacle fera également l’objet d’un achat de trois représentations.
La Ville souhaite poursuivre son soutien à l’association dans le cadre d’une nouvelle convention pour 2013-2014 en attribuant une subvention de 8 000 € et en accueillant gratuitement la compagnie en résidence au Théâtre Gérard Philipe.
- Des associations culturelles ont présenté des demandes de
financement au titre de l’année 2013 qui font l’objet des subventions définies en annexe de la délibération pour un montant total de 9 975 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’attribuer des subventions aux associations culturelles figurant en annexe de la délibération pour un montant total de 9 975 € au titre de l’année 2013 ;
2°) d’approuver la convention de soutien à passer avec Aurachrome Théâtre pour les années 2013-2014 et en application de celle-ci, décider de lui attribuer une subvention de 8 000 € au titre de l’année 2013 ; - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
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3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite
convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n° 37 - Jour J 2013. Gratuité de la manifestation. Approbation de conventions de partenariat.
Différents partenaires ont manifesté leur souhait de soutenir la Ville pour l’organisation de Jour J 2013 qui se tiendra le jeudi 4 juillet au Campo Santo et dont l’accès est gratuit.
Le groupe PROJECT – TOME 3 propose de prendre en charge
directement des frais techniques et de concert auprès des prestataires choisis par la Ville à hauteur de 2 000 € T.T.C. avec en contrepartie une communication sur les supports de l’événement et des invitations au cocktail inaugural.
La société B2V, agissant pour les radios Forum et Vibration, s’engage à réaliser et à diffuser des messages radios publicitaires présentant la
manifestation sur ses ondes. En contrepartie, la Ville procédera à l’achat
d’espaces publicitaires à hauteur de 1 180,15 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions de partenariat à passer avec les sociétés PROJECT – TOME 3 et B2V dans la cadre de Jour J 2013 ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la Ville.
Adopté par 51 voix.
Il y a 1 abstention.
Mme SAUVEGRAIN n° 38 - Réfection et aménagement de cours d’écoles et d’une crèche. Année 2013. Approbation de marchés après procédure adaptée.
Le revêtement de certaines cours d’écoles et d’une crèche s’est, au fil des années, détérioré nécessitant des travaux d’aménagement et de réfection.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les marchés à passer :
- Lot n° 1 : Ecole maternelle Jacques Prévert V.R.D. avec l’entreprise GABRIEL, pour un montant de 143 742,46 € T.T.C. ;
- Lot n° 2 : Ecole maternelle du Nécotin V.R.D., avec l’entreprise GABRIEL, pour un montant de 144 230,42 € T.T.C. ;
- Lot n° 3 : Crèche des Blossières V.R.D., avec l’entreprise GABRIEL, pour un montant de 30 294,68 € T.T.C. ;
- Lot n° 4 : Ecole maternelle Claude Lewy V.R.D. avec l’entreprise GABRIEL, pour un montant de 100 847,32 € T.T.C. ;
- Lot n° 5 : Ecole maternelle Claude Lewy maçonnerie : lot
infructueux ; - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
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- Lot n° 6 : Ecole maternelle Claude Lewy Menuiserie et Serrurerie, avec l’entreprise EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE, pour un montant de 8 849,67 € T.T.C. ;
- Lot n° 7 : Ecole maternelle Claude Lewy Plomberie et Electricité, avec l’entreprise EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE, pour un montant de 5 980 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 39 - Extension de l’école maternelle Claude Lewy. Lots n° 3, 5, 7, 8, 11, 12 et 13. Approbation d’avenants et de marchés
complémentaires.
Par délibérations des 25 mai et 26 octobre 2012, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de travaux relatifs à l’extension de l’école maternelle Claude Lewy. Au cours de la réalisation de cette opération, il a été jugé utile :
- d’augmenter la surface de la couverture en zinc de l’extension,
- de procéder à la fermeture du préau qui nécessite une augmentation du délai d’exécution de 3 mois supplémentaires par rapport au délai initial fixé portant à 10 mois le délai global d’exécution du marché.
Il convient de constater ces mises au point techniques par voie
d’avenants en plus-value.
Par ailleurs, des désordres structurels ont été constatés sur l’auvent constituant l’ancienne entrée de l’école. Des travaux de consolidation
nécessitent des aménagements complémentaires de maçonnerie, de V.R.D. et de menuiseries aluminium.
Afin d’assurer la continuité et la bonne coordination de ces travaux avec les marchés initiaux, il s’avère nécessaire de passer des marchés
complémentaires de travaux avec les entreprises concernées.
Après avis et attribution de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les avenants n° 1 et n° 2 aux marchés de travaux à passer avec :
- marché 12-328 – lot 3 – charpente ossature bois : société LOIRE CHARPENTE conduisant à une plus-value de 5 397,37 € T.T.C. portant le montant du marché à 85 529,37 € T.T.C. ;
- marché 12-138 – lot 5 – Etanchéité : société BRAUN ETANCHEITE conduisant à une plus-value de 1 527,47 € T.T.C. portant le montant du marché à 36 985,88 € T.T.C. ;
- marché 12-329 – lot 7 – menuiseries intérieures : société RIGUET conduisant à une plus-value de 1 280,92 T.T.C. portant le montant du marché à 57 946,44 € T.T.C. ;
- marché 12-330 – lot 8 – doublage - isolation : société BERNISOL conduisant à une plus-value de 7 184,80 € T.T.C. portant le montant du marché à 63 396,80 € T.T.C. ; - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
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- marché 12-142 – lot 11 – peinture – revêtements de sols souples : société NEYRAT conduisant à une plus-value de 3 319,38 € T.T.C. portant le montant du marché à 51 494,26 € T.T.C. ;
- marché 12-143 – lot 12 – courants forts – courants faibles : société EIFFAGE ENERGIES CENTRE LOIRE conduisant à une plus-value de
5 505,95 € T.T.C. portant le montant du marché à 59 325,95 € T.T.C. ;
- marché 12-331 – lot 13 – Plomberie - Chauffage - Ventilation : société EIFFAGE ENERGIES THERMIE CENTRE conduisant à une plus-value de 4 699,69 € T.T.C. portant le montant du marché à 96 265,44 € T.T.C. ;
2°) d’approuver l’augmentation du délai de trois mois d’exécution des travaux par rapport au délai initialement prévu à l’article 4-1-1 du C.C.A.P. pour les lots n°3, 7, 8, 11, 12 et 13 des marchés initiaux ;
3°) d’approuver les marchés négociés sans mise en concurrence pour travaux complémentaires relatifs à l’extension de la maternelle Claude Lewy, à passer avec les entreprises :
- lot n° 1 : GABRIEL pour un montant de 27 741,82 € T.T.C.,
- lot n° 2 : ROC pour un montant de 29 921,41 € T.T.C.,
- lot n°3 : MIROITERIE PERRAULT pour un montant de
18 175,75 € T.T.C. ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants et marchés complémentaires au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 40 - Fourniture de produits et d’équipements d’entretien à usage professionnel. Lot n° 1. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Afin d’assurer la fourniture de produits et d’équipements d’entretien, la Ville a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché pour l’hygiène (lot n°1) à passer pour la Ville et le C.C.A.S avec la société PROPHYL pour un montant minimum de 300 000 € T.T.C. et un montant maximum de 555 000 € T.T.C. pour la première période, et un montant minimum de 200 000 € T.T.C. et un montant maximum de 370 000 € T.T.C. par période suivante décomposés comme suit :
Première période Périodes suivantes
Montant
minimum
Montant
maximum
Montant
minimum
Montant
maximum
Ville d’Orléans 258 000 € T.T.C. 442 500 € T.T.C. 172 000 € T.T.C. 295 000 € T.T.C. C.C.A.S. 42 000 € T.T.C. 112 500 € T.T.C. 28 000 € T.T.C. 75 000 € T.T.C.
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 23 -
Mme GRIVOT n° 41 - Hippodrome de l’Ile Arrault. Travaux de réfection par la Société des Courses. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
L’hippodrome de l’Ile Arrault, propriété de la Ville, n’est plus aux normes définies par la société France Galop et n’est donc plus habilité à accueillir les manifestations hippiques organisées par la Société des Courses d’Orléans. Il convient donc d’entreprendre les travaux nécessaires estimés à 128 929,87 € T.T.C.
La Société des Courses bénéficie d’une convention d’occupation
domaniale de l’hippodrome qui l’autorise à réaliser les travaux dont le détail figure dans la délibération.
La Ville propose de soutenir la Société des Courses dans le cadre d’une convention de subventionnement qui prendra fin à réception d’un courrier attestant de la fin des travaux et justifiant du bon emploi de la subvention à la réalisation de ces derniers. Par ailleurs, l’association a sollicité ses partenaires institutionnels pour la soutenir financièrement (Région Centre, Département du Loiret).
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec la Société des Courses d’Orléans dans le cadre des travaux de réfection du champ de courses de l’hippodrome de l’Ile Arrault, à mener en 2013 ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite
convention au nom de la Ville ;
3°) de décider en application de ladite convention d’attribuer une subvention de 30 000 € à la Société des Courses d’Orléans.
Adopté par 51 voix.
Il y a 1 abstention.
M. PEZET n° 42 - S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket. Saison sportive 2013/2014. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Orléans Loiret Basket (O.L.B.) a terminé la saison 2012/2013 à la 9 ème place de la phase régulière du Championnat de France de Pro A, aux portes des Play Offs. Ce résultat lui permet d’envisager sa 8ème saison
consécutive au sein de l’élite du basket français.
La saison sportive 2012/2013 étant terminée, il est proposé de passer de nouvelles conventions pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, portant sur les niveaux d’engagement suivants :
- une convention d’objectifs et de soutien pour un montant annuel de
1 012 000 €,
- une convention de prestations de services en matière de
communication avec paiement sur factures d’un montant annuel de 267 500 €,
- une convention d’occupation temporaire et révocable du Palais des Sports, passée par décision du Maire qui prévoit le paiement par le club d’une redevance annuelle de 102 219 €. - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 24 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions d’objectifs et de soutien et de
prestations de services à passer avec la S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket, pour la période allant du 1 er juillet 2013 au 30 juin 2014 ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
3°) de décider, en application de ces conventions, d’attribuer une subvention de fonctionnement de 1 012 000 € au titre de la saison courant du 1 er juillet 2013 au 30 juin 2014, et de verser un montant maximal de
267 500 € T.T.C. au titre des prestations de services et sur présentation de factures.
Adopté par 40 voix contre 3.
Il y a 9 abstentions.
M. PEZET n° 43 - S.A.S.P. Orléans Loiret Football. Saison sportive 2013/2014. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
En terminant à la 8 ème place du Championnat National cette saison, la S.A.S.P. Orléans Loiret Football va préparer sa 4 ème saison consécutive à ce niveau de compétition.
La saison sportive 2012/2013 étant terminée, il est proposé de passer de nouvelles conventions, pour la période du 1 er juillet 2013 au 30 juin 2014, portant sur les niveaux d’engagement suivants :
- une convention d’objectifs et de soutien pour un montant annuel de
290 000 €,
- une convention de prestations de services en matière de
communication avec paiement sur factures d’un montant annuel de 52 020 €,
- une convention d’occupation temporaire et révocable du stade
omnisports de La Source, passée par décision du Maire, qui prévoit le paiement par le club d’une redevance annuelle de 91 470 €..
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions d’objectifs et de soutien et de
prestations de services à passer avec la S.A.S.P. Orléans Loiret Football, pour la période allant du 1 er juillet 2013 au 30 juin 2014 ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
3°) de décider, en application de ces conventions, d’attribuer une subvention de fonctionnement de 290 000 € au titre de la période du
1 er juillet 2013 au 30 juin 2014, et de verser un montant maximal de
52 020 € T.T.C. sous forme de prestations de services sur présentation de factures.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 25 -
Mme LECLERC n° 44 - Demande de dot au titre du legs Benoni GAULTIER.
M. et Mme GAULTIER, décédés, ont institué par testaments la Ville comme légataire universel. Ils lui ont légué 17 immeubles et exprimé le vœu que les fruits de ce patrimoine immobilier servent à attribuer des dots distribuées chaque année le 14 juillet à parts égales, entre des "orphelines pauvres", majeures, nées à Orléans ou y étant domiciliées depuis six ans, "de bonnes mœurs et de moralité" et apportant la preuve d'un projet matrimonial.
Les derniers immeubles issus du legs ont été vendus. Cependant, l’obligation de la Ville n’est pas limitée dans le temps.
Le testament prévoit que chaque bénéficiaire perçoive une dot d’un montant minimum de 10 000 francs valeur 1939 qui équivaut à 4 635 € en 2012.
Mme Cécile RIFFAULT demandant à bénéficier de ce legs et
remplissant les conditions requises, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de déclarer recevable la demande de Mme Cécile RIFFAULT ;
2°) d’approuver le versement d’une dot d’un montant de 4 635 € nets de taxe à Mme Cécile RIFFAULT au titre de l’année 2013 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes formalités nécessaires à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 45 - Coopération décentralisée Orléans/Parakou. Recours à un Volontaire de Solidarité Internationale. Approbation d'une
convention.
Dans le cadre de la nouvelle convention triennale de coopération décentralisée Orléans/Parakou 2013-2015, il est prévu que le partenariat continue de bénéficier d’un appui pour le suivi administratif et financier des projets par le recours sur place à un Volontaire de Solidarité Internationale (V.S.I.).
Un nouveau V.S.I, Mme Charlotte BALDUYCK, sera donc recruté à compter du 8 juillet 2013 pour une durée d’un an renouvelable une fois.
Les droits et obligations de chacune des parties sont définis dans la convention tripartite à signer entre le Volontaire, la Guilde Européenne du Raid et la Mairie jointe à la délibération.
Le coût pour la Ville, après déduction de la participation du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes aux cotisations sociales s’élève à 13 162,16 € pour la période allant du 8 juillet 2013 au 7 juillet 2014. La Mairie de Parakou prendra en charge l’hébergement et les déplacements professionnels du V.S.I au Bénin.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’adhésion de la Mairie à l’association la Guilde
Européenne du Raid pour un montant maximum de 70 € pour l’année 2014 sous réserve du vote du budget correspondant afin de bénéficier de
l’assistance et des garanties indispensables en matière de gestion d’un V.S.I ; - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 26 -
2°) d’approuver la convention tripartite à passer avec la Guilde
Européenne du Raid et le V.S.I., Mme Charlotte BALDUYCK, pour une durée d’un an à compter du 8 juillet 2013, renouvelable une fois ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) d’approuver le paiement de la couverture complémentaire,
assistante rapatriement et responsabilité civile ainsi que la partie incombant à la Mairie des cotisations sociales pour les années 2013 et 2014 sous réserve du vote du budget correspondant et d’un montant maximum de 1 808,16 € à régler à la Guilde Européenne du Raid ;
5°) de décider d’attribuer à Mme Charlotte BALDUYCK une indemnité mensuelle d’un montant de 420 € pour la période du 8 au 31 juillet 2013, 560 € pour la période allant du 1 er août 2013 au 30 juin 2014 et 140 € pour la période du 1 er au 7 juillet 2014 soit un montant total de 6 720 € ;
6°) de décider d’attribuer à Mme Charlotte BALDUYCK une allocation de départ d’un montant de 4 044 €. Une indemnité de retour de 520 € sera versée si la convention n’est pas renouvelée.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 46 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 35 611 € pour l’exercice 2013.
A - ASSOCIATIONS
Montant de la
subvention
(en €) N° Associations Objet de la demande
2013
I - Soutien aux manifestations sportives
COLLEGE JEAN
ROSTAND
Championnat de France U.N.S.S. minimes filles de Futsal
Excellence
Juin 2013, à Chamalière dans le Puy de Dôme
400
COLLEGE JEANNE
D’ARC
Championnat de France U.N.S.S. minimes garçons de Basket-
ball
Juin 2013, à Jouy en Josas
400
ASPTT TENNIS DE
TABLE
Championnats Départementaux de Tennis de Table par
équipes
Juin 2013, au Complexe Sportif de la Source
400
ORLEANS BASKET
ELITE
Tournoi International de Basket-ball Cadets 1ère Division
Les 7 et 8 septembre 2013, au Palais des Sports 800
ASSOCIATION
SPORTIVE DU
GOLF D’ORLEANS-
DONNERY
Grand Prix Fédéral de la Ville d'Orléans
Les 29 et 30 juin 2013, au Golf d'Orléans-Donnery 1 000
U.S. FOOTBALL
AMERICAIN
Participation de l’équipe Juniors à la Finale nationale du
Championnat Junior de Football U.S.
Juin 2013 à Montpellier
500
U.N.S.S. du Loiret
Journée des Pôles sportifs de la Région Centre, en partenariat
avec l’Académie d’Orléans-Tours
Le 2 octobre 2013, à Orléans
500 - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 27 -
ASSOCIATION
SPORTIVE DE
COURSE
D’ORIENTATION
D’ORLEANS
Championnats de France de V.T.T. Orientation
Les 14 et 15 septembre 2013, au Parc de Charbonnière et sur
le site de l’Université d’Orléans la Source
1 000
Sous-total 5 000
II - Soutien aux associations de loisirs
TWIN AND KART
45
Saison 2012/2013
Découverte et pratique du sport mécanique à 2, 3 ou 4 roues 300
Sous-total 300
TOTAL GENERAL 5 300
Montant de la
subvention
(en €) N° Nom de l'association Objet de la demande
2013
JEUNESSE
A.E.S.C.O.
Organisation d’un tournoi de football au mois de juin prochain.
Ce projet s’inscrit dans la diversité culturelle, la mixité et la
cohésion sociale.
1 600
Cent Soleils
Organisation d’un séjour de 4 jours à destination de 8 jeunes
issus du quartier de l’Argonne. Les activités s’articuleront
autour de l’initiation à la réalisation cinématographique et à la
découverte de l’environnement naturel de La Loire.
2 300
2000 Emplois
2000 Sourires
Organisation de l’événement 2000 emplois 2000 sourires
permettant à des jeunes recherchant un premier emploi de
rencontrer des entreprises et des organismes de formations.
1 000
TOTAL 4 900
Montant de la
subvention
(en €) N° Nom de l'association Objet de la demande
2013
SOCIAL
A.I.D.A.P.H.I.
(Association
Interdépartementale
du Développement
des Actions en
faveur des
Personnes
Handicapées et
Inadaptées)
Subvention de fonctionnement pour le L.A.E. (Lieu d’Accueil et
d’Ecoute). 18 000
L'Acheminée Subvention de fonctionnement 3 000
TOTAL SOCIAL 21 000
SANTE
SAINT-MARCEAU
ORLEANS
Tennis de table
Subvention sur projet (organisation d'une journée sportive) 2 500
L.E.A.
(Lieu d’Écoute et
d’Accueil)
Subvention de fonctionnement 500 - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 28 -
L'école à l’hôpital du
Loiret
Subvention sur projet : (renouvellement du matériel
pédagogique) 500
TOTAL SANTE 3 500
TOTAL 24 500
Montant de la
subvention
(en €) N° Nom de l'association Objet de la demande
2013
ACTION ECONOMIQUE
A.J.I.R.
« Un dimanche à la campagne »
25/08/2012
Quai du Châtelet
300
Total 300
N° Nom de l’organisme Objet de la demande
Montant de la
subvention
2013 (en €)
EDUCATION
Maternelle
Louis Pasteur
Projet sortie à la ferme pédagogique des Bordes
Période de réalisation : juin 2013
144
Elémentaire
Romain Rolland
Projet « école et cinéma »
Période de réalisation : année scolaire 2012-2013
231
Maternelle
Roger Toulouse
Projet concert « Pierre et le Loup » à l’Institut
Période de réalisation : mai 2013
48
Elémentaire
Gutenberg
Projet « école et cinéma »
Période de réalisation : année scolaire 2012-2013
188
Total 611
Adopté par 51 voix.
Il y a 1 non participation au vote.
Mme SAUVEGRAIN n° 47 - Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Loiret. Désignation d’un représentant.
Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Loiret a été
renouvelé pour une durée de 10 ans à compter du 2 octobre 2011. La Mairie fait partie des organismes représentés au sein de l’assemblée générale de cet organisme.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de désigner, au sein du Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Loiret, Mme Isabelle BARANGER, Conseiller Municipal Délégué, en qualité de représentant titulaire pour la durée restante du mandat.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme BARRUEL n° 48 - « Plan Climat Energie ». Approbation d’un protocole de partenariat avec E.D.F.
La Mairie a approuvé en octobre 2012 son Plan Climat Energie
Territorial (P.C.E.T.) qui formalise ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 29 -
E.D.F. a souhaité s’associer à cette démarche en proposant une convention cadre intitulée « protocole de partenariat Plan Climat Energie », qui fixe des champs de coopération possibles entre les deux parties, portant sur les thématiques développées dans le P.C.E.T. :
Sensibilisation à la maitrise de la demande en énergie,
Energies renouvelables,
Mobilité,
Solidarité et lutte contre la précarité énergétique,
Efficacité énergétique.
E.D.F. propose également de soutenir le Festival de Loire 2013 à hauteur de 30 000 € et de renouveler ce partenariat en 2015. En contrepartie, la Mairie mettra gratuitement à disposition d’E.D.F. un stand dans le village
partenaire et un espace permettant d’exposer un prototype d’hydrolienne fluviale hors d’eau.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le protocole de partenariat « Plan Climat Energie » à passer avec E.D.F. pour une durée de 3 ans ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit protocole au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n° 49 - Disque vert. Mise en réseau des villes. Approbation d’une convention.
Le disque vert, appliqué sur le territoire communal depuis 2009, est un dispositif qui accorde une durée de stationnement gratuite ainsi que des horaires de livraison élargis pour les véhicules écologiques.
En collaboration avec Angoulême et Alès, la Mairie a initié la mise en réseau des « Villes Disques Verts » qui permet de favoriser l’uniformisation à l’échelle nationale de ce dispositif de stationnement novateur.
Afin que la Ville soit définitivement associée à ce projet, le Club des Voitures Ecologiques propose la signature d’une convention de mise en réseau.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe d’adhésion de la Ville à la mise en réseau « Villes Disques Verts » ;
2°) d’approuver la convention à passer avec le Club des Voitures Ecologiques relative à cette mise en réseau permettant à un Orléanais d’utiliser le disque vert dans toutes les communes adhérentes en France et
réciproquement, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 10 ans ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 30 -
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme CHERADAME n° 50 - Accès des zones piétonnes. Suppression de la caution et fixation du tarif de la carte d’accès.
En 2005, la Ville a souhaité renforcer le statut piétonnier du centre ville ancien par la mise en place d’un système de gestion des accès des véhicules. Ainsi, l’entrée des véhicules dans la zone piétonne est contrôlée par un système de bornes automatiques qui fonctionnent au biais de cartes magnétiques.
Celles-ci sont délivrées aux ayants-droit moyennant la perception
d’une caution de 15 € qui comprend la remise de la carte et son remplacement en cas de perte ou détérioration.
Le périmètre s’est étendu sur le centre ancien et prochainement, sur quelques rues du quartier Carmes et autour de Place du Martroi. A cette occasion et pour simplifier la gestion, il est proposé de supprimer cette caution pour les nouveaux ayants-droits.
La carte leur sera dorénavant remise à titre gratuit mais pour son remplacement en cas de perte ou de détérioration, il convient de fixer le montant de restitution d’une nouvelle carte.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la suppression du système de cautionnement pour les nouveaux ayants-droits sollicitant une carte d’accès aux zones piétonnes du centre ancien ;
2°) de décider de fixer à 15 € le remplacement de la carte magnétique en cas de perte ou détérioration ;
3°) d’appliquer ce tarif à compter du 1er juillet 2013.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n° 51 - Stationnement sur voirie. Tarification spéciale pour les manifestations.
Dans le cadre de la tenue de manifestations sur Orléans, et
notamment au Palais des Sports, les organisateurs demandent à bénéficier de places de stationnement réservées sur le mail Halmagrand dans sa partie payante.
Lorsque la Ville accorde cette autorisation pour des motifs tirés de la bonne gestion de l’espace public, il est proposé d’instituer un tarif forfaitaire journalier de 3 € par emplacement correspondant à la recette constatée en fonction du taux moyen d’occupation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l'application d'un tarif forfaitaire de 3 € pour le
stationnement payant sur le parking Halmagrand, lors de la tenue de
manifestations et après accord de la Mairie ;
2°) de décider l’application de ce tarif à compter du 1 er juillet 2013.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 31 -
Mme CHERADAME n° 52 - Jalonnement dynamique des parkings. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Afin d’assurer la conception, la fourniture, l’installation et la mise en ordre de marche du système de jalonnement dynamique des parkings, la Ville a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché à passer avec l’entreprise OPTIFIB pour un montant minimum de 180 000 € T.T.C. et un montant maximum de
360 000 € T.T.C. pour une période de 18 mois à compter de la date de
notification du marché ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n° 53 - Fourniture et pose de panneaux de jalonnement. Approbation d’un avenant n° 1.
Le marché ayant pour objet la fourniture et la pose de panneaux de jalonnement a été approuvé par le Conseil Municipal le 25 mai 2012. Afin de permettre la réalisation du jalonnement des hôtels de la Ville, il s’avère
nécessaire d’ajouter trois nouvelles références au bordereau des prix :
- Ligne M12 : fourniture d’un mât de colonne directionnelle décorative à boule au prix unitaire de 1 950 € H.T.,
- Ligne M13 : fourniture et pose d’une flèche 700 mm x 150 mm de colonne directionnelle décorative à boule au prix unitaire de 630 € H.T.,
- Ligne M14 : plus-value pour impression spécifique sur panneaux au prix unitaire de 165 € H.T.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 au marché 12-129 relatif à l’ajout de trois références au bordereau de prix ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 54 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Mise à disposition de voitures à pédales pour l'espace loisirs. Approbation d'une
convention de partenariat.
Dans le cadre de la gestion de l’espace loisirs du Parc Floral, la Ville et la société Mat’Loisirs souhaitent s’associer afin de proposer la location de voitures à pédales dites « rosalies ».
Une convention détermine les engagements des parties. Ainsi, la société Mat’Loisirs s’engage à mettre à la disposition de la Ville des voitures à pédales de différentes grandeurs dont elle reste propriétaire et en assurera l’entretien. En contrepartie, la Ville s’engage à conserver en bon état le matériel, à faciliter les interventions de la société pour les réparations et l’entretien, à - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 32 -
assurer les biens mis en dépôt et à verser à la société 50 % des recettes H.T. perçues.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec la société Mat’Loisirs pour la saison 2013 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 55 - Gestion des déchets municipaux. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Les déchets municipaux relèvent d’un régime différent de celui des déchets ménagers et assimilés de la compétence de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Chaque commune doit faire appel à un prestataire pour ces déchets.
La Commission des Communes du 8 octobre 2009 a proposé de constituer un groupement de commandes permettant de faire bénéficier d’économies d’échelle au niveau des prix pratiqués par les prestataires. Elle a également accepté de prendre en charge 2/3 du coût du traitement de ces déchets.
Le 1 er groupement de commandes approuvé en 2010 arrivera à
échéance le 31 décembre 2013. Il est donc nécessaire de constituer un nouveau groupement dont l’exécution débutera le 1er janvier 2014 et qui sera régi par une nouvelle convention avec le maintien de la répartition financière des coûts : 1/3 à la charge des communes, 2/3 à la charge de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Dans le cadre de cette convention, il est proposé les modalités
suivantes :
- La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » assurera la coordination du groupement de commandes ;
- Les frais liés à l'organisation de la procédure de consultation sont à la charge exclusive du coordonateur.
- Les frais de publicité seront répartis à parts égales entre les
différentes entités ;
- La Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur ;
- Le marché sera signé et notifié par le coordonnateur pour le compte de l’ensemble des membres du groupement ;
- Le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés.
II est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de groupement de commandes pour le traitement des déchets municipaux à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », valable jusqu’à la liquidation définitive des marchés dont la durée sera d’un an renouvelable deux fois ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite
convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 33 -
Mme SAUVEGRAIN n° 56 - Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Approbation d'un marché après appel d'offres.
Afin d’assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, la Ville a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché à passer avec la société APAVE
PARISIENNE pour un montant minimum de 10 000 € T.T.C. et maximum de 100 000 € T.T.C. par an pour une durée d’un an reconductible deux fois par période d’un an ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 57 - Fourniture d’équipements de protection individuelle pour les agents. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Afin d’assurer la fourniture d’équipements de protection individuelle aux agents, la Ville a lancé un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché à passer :
- lot n° 1 - Fourniture d’équipement de protection individuelle (hors chaussures de sécurité), avec l’entreprise SOFI pour un montant minimum de 14 352 € T.T.C. et maximum de 26 312 € T.T.C. par an ;
- lot n° 2 - Fourniture de chaussures de sécurité, avec l’entreprise SOFI pour un montant minimum de 41 860 € T.T.C. et maximum de 77 740 € T.T.C. par an ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 58 - Fourniture de vêtements de travail pour les services. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Afin d’assurer la fourniture de vêtements de travail aux agents, la Ville a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché à passer pour la Ville et le C.C.A.S. :
- lot n° 1 - Fourniture de vêtements à destination du personnel
technique avec la société MOLVEAUX ET DEPIGNY pour un montant minimum - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
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de 43 000 € T.T.C. et maximum de 81 000 € T.T.C. par an décomposé comme suit :
Montant minimum Montant maximum
Ville d’Orléans 43 000 € T.T.C. 80 000 € T.T.C.
C.C.A.S. Sans montant minimum 1 000 € T.T.C.
- le lot n° 2 a été déclaré infructueux et fera l’objet d’une procédure de relance selon une procédure négociée conformément à l’article 35-I-1 du Code des Marchés Publics ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 59 - Divers bâtiments municipaux. Insertion sociale et professionnelle d'habitants d'Orléans durablement exclus du marché du travail par la réalisation de prestations d'entretien ménager.
Approbation d’un avenant n° 1.
La Ville a confié à l’Association Orléans Insertion Emploi (O.I.E.), conformément à l’article 30 du Code des Marchés publics, des prestations d’entretien ménager pour divers bâtiments de la Ville.
Le Pôle Environnement Hygiène situé 4 quai du Châtelet déménagera au 5 Place de la République le 1er juillet 2013. A compter de cette date, les prestations d’entretien ménager des ces locaux ne seront plus à assurer.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 au marché n° 12-125R, passé avec l’association O.I.E. en moins-value de 6 581,55 € T.T.C. et ramenant le montant du marché pour la période du 1 er juillet 2013 au 30 juin 2014, à
57 064,75 € T.T.C. ainsi que pour les périodes suivantes ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant n° 1 au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 60 - Maison Bourgogne. 108 rue de Bourgogne. Ravalement des façades. Lots n° 1 et 2. Approbation d'avenants n° 1.
La Ville réalise depuis plusieurs années une opération de ravalement des façades des bâtiments communaux dont celle de la Maison Bourgogne approuvée par délibérations du Conseil Municipal des 22 juin et 12 juillet 2012. Au cours de la réalisation de cette opération, des travaux complémentaires se sont avérés nécessaires :
- suite à la découverte d’un morceau de façade à pan de bois, des confortements supplémentaires, qui n'étaient pas prévus initialement, sont indispensables,
- une rive en zinc arrachée et en mauvais état, non visible au départ du chantier, doit être remplacée. - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les avenants n° 1 aux marchés de travaux relatifs à la maçonnerie et au remplacement d’une rive zinc sur l’immeuble situé au 108 rue de Bourgogne à passer avec :
- marché 12-182 – lot n° 1 – ravalement : société ROC, conduisant à une plus-value de 8 000,95 € T.T.C. sur la tranche conditionnelle n°3 portant le montant du marché à 373 976,95 € T.T.C. ;
- marché 12-230 – lot n° 2 – couverture : société LEPLATRE,
conduisant à une plus-value de 2 040,14 € T.T.C. sur la tranche conditionnelle n° 3 portant le montant du marché à 81 519,23 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 61 - Prestation d’assistance informatique aux utilisateurs et de maintenance des postes. Approbation d’une convention de
groupement de commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et le C.C.A.S.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », le
C.C.A.S. et la Mairie ont souhaité constituer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, en vue de passer un marché pour la fourniture d’une prestation d’assistance informatique aux utilisateurs et de maintenance des postes.
La convention de groupement de commandes prévoit l’application des modalités suivantes :
- la Mairie exercera la fonction de coordonnateur du groupement de commandes,
- la Commission d’Appel d’Offres compétente sera celle du
coordonnateur,
- le marché sera signé et notifié par le coordonnateur du groupement, pour le compte du groupement de commandes,
- chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre de son marché, en assurera le suivi et l’exécution,
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive du marché.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et le C.C.A.S pour la fourniture d’une prestation d’assistance informatique aux utilisateurs et de maintenance des postes ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite
convention au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 21 juin 2013 -
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Mme SAUVEGRAIN n° 62 - Maintenance, acquisition de modules et de licences. Prestations d’assistance des applications STAR et NEXT. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Il est proposé de conclure une convention de groupement de
commandes pour permettre à la Ville et à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » de passer des marchés pour les prestations de
maintenance des logiciels STAR et NEXT.
Les modalités suivantes sont proposées :
- la Mairie exercera la fonction de coordonnateur du groupement de commandes,
- les marchés seront signés et notifiés par le coordonnateur pour le compte du groupement de commandes,
- chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre de ce marché, en assurera le suivi et l’exécution,
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour la
maintenance, l’acquisition de modules et de licences supplémentaires et des prestations d’assistance des applications STAR et NEXT ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite
convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
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Question orale de M. RICOUD relative à la fermeture d’une classe à l’école élémentaire Charles Pensée.
Question orale de M. LEBRUN relative à la situation du cinéma des Carmes.
Orléans, le 24 juin 2013
Le Maire,
Serge GROUARD