Conseil Municipal - cm 2018 11 08

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Conseil Municipal - cm 2018 12 14

Conseil Municipal - cm 2019 10 11

Conseil Municipal - cm 2018 11 08 Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2018 11 08)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques, Yllages de Belleau - Lixières

Manoncout/Soille - Movey - Sersières

RE

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

du Jeudi 08 novembre 2018

Séance du jeudi 08 novembre 2018 à 20 h00 à la Mairie de Belleau,

Sous la présidence de Monsieur Daniel VILAIN, Maire de la Commune,

La convocation a été adressée le 02 novembre 2018 avec l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1. délibération pour approbation du procès-verbal de la séance du conseil

municipal en date du 11 octobre 2018,

2. délibération : validation du rapport de la CLECT (commission locale

d’évaluation des charges transférées) en date du 20/09/201 8,

3. délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour adhérer et signer la

convention d’adhésion au dispositif expérimental de médiation préalable

obligatoire avec le Centre de Gestion du 54,

4. délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour adhérer et signer la

convention d’adhésion à X-DEMAT pour la dématérialisation,

5. délibération pour adhérer au conirat-groupe d’assurance statutaire du

Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle,

6. délibération : demande d’occupation du plateau du Buzion par le Val de

Lorraine Classic,

7. l’ancien vestiaire de foot sur le plateau du Buzion,

8. délibération : demande d’une administrée de Serrières pour acquisition

terrain communal à

Serrières — rue du Bassin (parcelle cadastrée AD N° 57),

9. Délibération : demande d’un administré de Manoncourt-sur-Seille pour

acquisition d’un terrain communal à Manoncourt-sur-Seille (parcelle

cadastrée X N°19),

10. information : devenir des biens communaux,

11. questions diverses.

Présent(s) : Daniel VILAIN - Jean-Marc NICOLAS - Jean-Michel VAUTRIN - Nadine POLLOT -

Alicia GRANDJEAN - Guy PAILLON - Jordan DEMANGE

- Philippe BARTHELEMY - Christian OLSZOWIAK - Jacques LIMON -

Geoffroy OCHOISKY - Julien URBAN - Sylvie SCHNEIDER - PUDLARZ

Stéphanie.

Procuration : Gérard LION a donné procuration à Jean-Marc NICOLAS.

Secrétaire de Séance : Evelyne KLEIN

Nombre de conseillers en exercice : 15

La séance a été ouverte à 20h05.

_ A

74 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - mairie.belleau@wanadoo.fr1. approbation du procès-verbal de la séance du conseil

municipal en date 11/10/2018 :

À la demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à la majorité absolue le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 11 octobre 2018.

2. validation du rapport de la CLECT (commission locale

d’évaluation des charges transférées) en date du

20/09/2018 :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à la majorité absolue de reporter cette délibération au prochain conseil municipal prévu courant décembre 2018 et de refaire le point sur la cotisation du Syndicat SimSeille qui a contribuée à la diminution de l’attribution de compensation pour 2018.

Monsieur le Maire informe qu’il va approfondir l’analyse des statuts du Syndicat SimSeille afin de voir s’il est mentionné le calcul de cotisation annuelle versée par les Communes adhérentes à ce syndicat.

3. autorisation à donner à Monsieur le Maire pour adhérer et

signer la convention d’adhésion au dispositif expérimental

de médiation préalable obligatoire avec le Centre de

Gestion du 54 :

Le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de Meurthe-et- Moselle s’est porté volontaire pour expérimenter le nouveau dispositif de médiation préalable obligatoire pour certains litiges, régi par le décret n° 2018- 101 du 16 février 2018.

L’expérimentation débutera au 1% avril 2018 et prendra fin au 18 novembre 2020. Les collectivités intéressées ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour adhérer à ce nouveau service.

L'intérêt de la médiation préalable est de permettre de trouver une solution amiable aux litiges de la fonction publique opposant les agents à leur collectivité, avec pour finalité d’éviter au possible les recours contentieux, qui requièrent un traitement long auprès des tribunaux administratifs et qui bien souvent entraînent la détérioration des rapports entre agent et employeur.

Les médiateurs du centre de gestion exerceront leurs missions en toute impartialité et respecteront la charte définie par le centre de gestion.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle,

Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux,

Vu la délibération du conseil d’administration du centre de gestion de Meurthe- et-Moselle n° 17/49 du 29 novembre 2017- Médiation Préalable Obligatoire et la délibération du conseil d’administration du centre de gestion de Meurthe-et- Moselle n° 18/21 du 29 janvier 2018 - Mise en place de la mission Médiation Préalable Obligatoire,

74 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - mairie.belleau@wanadoo.frLe Maire propose au Conseil Municipal :

- d'autoriser l’adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire, dont le tarif est fixé à cinquante (50) euros par heure de médiation, selon les termes de la convention établie par le Centre de Gestion de Meurthe- et-Moselle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité absolue, DECIDE d’adhérer au dispositif de médiation préalable obligatoire et d’autoriser le Maire à signer la convention et à prendre toute décision utile à la mise en œuvre de cette dernière.

4. autorisation à donner à Monsieur le Maire pour adhérer et

signer la convention d’adhésion à X-DEMAT pour la

dématérialisation :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’adhérer à X- DEMAT pour la dématérialisation. Notre Commune étant reconnue commune fragile, cette adhésion coûterait 318,80 € TTC par an au lieu de 560,00 € TTC. S’y ajoute le prix d’achat d’une action pour participer à l’assemblée générale, fixé à 15,50€ HT.

SPL-X-DEMAT est une offre conjointe de l’ Association des Maire de Meurthe- et-Moselle et du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer à X-DEMAT et

autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion aux conditions ci- dessus énoncées.

5. autorisation à donner à Monsieur le Maire pour adhérer

au contrat-croupe d’assurance statutaire du Centre de

Gestion de Meurthe-et-Moselle :

Monsieur le Maire rappelle que cette délibération a déjà fait l’objet d’un débat au conseil municipal du jeudi 11 octobre 2018 mais qu’il avait été décidé de la reporter au prochain conseil municipal afin d’avoir toutes les informations nécessaires à une bonne prise de décision.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle. Il informe que cette convention prendra effet au 1° janvier 2019 pour 4 années et devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la CNRACL: décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, disponibilité d'office et invalidité,

- agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité et maladie ordinaire.

[274 rue des Aïlleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - mairie.belleau@wanadoo.frAprès avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et la prévision du coût de

cette adhésion basée sur la totalité de la masse salariale de l’année 2017, le

Conseil Municipal accepte à la majorité absolue, l’adhésion au contrat groupe

d'assurance statutaire du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle et autorise

Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette adhésion.

6. demande d’occupation du plateau du Buzion par le Val

de Lorraine Classic :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande

d'occupation du plateau du Buzion par le Val de Lorraine Classic pour

l’organisation de leur manifestation sportive pour l’année 2019, notamment

remettre en état le site après la manifestation.

Après en avoir délibéré et émis des recommandations, le Conseil Municipal

accepte que le plateau du Buzion soit occupé par le Val de Lorraine Classic en

2019.

7. mise à disposition à l'ACCA de Belleau (chasseurs) de

l’ancien vestiaire de foot sur le plateau du Buzion :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu une demande écrite

de Mr le Président de l’ACCA de Belleau qui demande le droit d’utiliser l’ancien

vestiaire de foot sur le plateau du Buzion pour leurs rendez-vous de chasse.

Ce courrier précise que les chasseurs en assureront l’entretien, le règlement de

l'électricité et ils s'engagent à verser une indemnité annuelle d’utilisation.

Ils demandent également l’accord pour installer un fourneau.

Après en avoir délibéré et entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal

décide à la majorité absolue de mettre à disposition de l'ACCA de Belleau

lPancien vestiaire de foot sur le plateau du Buzion sous réserve d’une

indemnisation, que l’ACCA assure le local.

Monsieur le Maire informe que les membres du Conseil Municipal que si un

fourneau à bois était installé, il devrait l’être dans les règles de l’art et entretenu

(ramonage une fois par an) par l’ACCA de Belleau.

8. demande d’une administrée de Serrières pour acquisition

terrain communal à Serrières — rue du Bassin (parcelle

cadastrée AD N° 57):

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande d’une

administrée de Serrières qui souhaite acquérir le terrain communal jouxtant sa

propriété. Ce terrain cadastré AD N° 57 d’une superficie de 205 m2 est situé à

Serrières.

Après en avoir délibéré, et consulté les plans, le Conseil Municipal donne un

accord de principe pour la vente de ce terrain communal et demande à Monsieur

le Maire de demander à l’acquéreur de faire une proposition de prix d’achat, avant

de procéder au déclassement de ce bien communal.

/=74 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - mairie.belleau@wanadoo.fr9. demande d’un administré de Manoncourt-sur-Seille pour

acquisition d’un terrain communal à Manoncourt-sur-

Seille (parcelle cadastrée X N°19) :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu trois demandes pour acquérir le terrain communal cadastré X N° 20 d’une superficie de 545 m°? sur la commune de Manoncourt-sur-Seille.

Ce terrain au PLU est en zone UA (zone constructible) pour 272 m°? et zone NJ (non constructible) pour 273 m2.

Ce terrain est actuellement occupé par des moutons d’un agriculteur, sans autorisation communale et sans titre d’occupation.

Après en avoir délibéré et étudié les trois demandes, le Conseil Municipal décide à 13 voix et 2 abstentions de ne pas vendre ce terrain et demande à Monsieur le Maire de procéder à la régularisation de l’occupation sans titre de ce bien auprès de l’agriculteur concerné.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h36

Le Maire — Daniél VILAIN

{74 rue des Aïilleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - maïrie.belleau@wanadoo.fr