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Conseil Municipal - cm 2018 01 25
Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2018 01 25)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
du Jeudi 25 janvier 2018
Séance du jeudi 25 janvier 2018 à 20h00 à Ja Mairie de Belleau,
Sous la présidence de Monsieur Daniel VILAIN, Maire de la Commune,
La convocation a été adressée le 19 janvier 2018 avec l'ordre du jour suivant
:
Ordre du jour :
Ÿ approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du
22 décembre 2017, > attribution des terrains communaux laissés
vacants par un agriculteur de Manoncourt-sur-Seille parti en retraite,
> autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signature de la convention
de délégation de gestion des autorisations des droits du sol à la Communauté
de Communes de Seille & Grand Couronné, ? autorisation donnée
à Monsieur le Maire Pour renouveler la convention de mise à disposition de la
salle des fêtes de Belleau pour l’année 2018 à l’Association Familles Rurales de Belleau,
autorisation donnée à Monsieur le maire Pour renouveler la convention de mise
à disposition de la salle des fêtes de Manoncourt-sur-Seille pour l’année
2018 à l'AssociationMAN, demande de subventions
à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle au titre de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR) pour l’année 2018,
occupation du domaine public pour installation d’un camion pizzaiolo,
modalités de communication inteme et externe du conseil municipal,
questions diverses.
VV
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Présent(s) : Daniel VILAIN, Gérard LION, Jean-Marc NICOLAS, Jean-Michel
VAUTRIN, Nadine POLLOT, Philippe BARTHELEMY, Sylvie SCHNEIDER,
Alicia GRANDIJEAN, Jordan DEMANGE, Guy PAILLON, Jacques LIMON,
Geoffrey OCHOISKI, Christian OLSZOWIAK, Julien URBAN et Stéphanie
PUDLARZ.
Procuration : Néant
Secrétaire de Séance : Evelyne KLEIN
Nombre de conseillers en exercice : 15
La séance a été ouverte à 20h05.
1. approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date
du 22 décembre 2017 :
À la demande de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal approuve à la majorité
absolue le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 22 décembre
2017.
2. Attribution des terrains communaux laissés vacants par un agriculteur
de Manoncourt-sur-Seille parti en retraite :
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Guy PAILLON, Vice-Président
de la Commission agricole, bois et forêts, qui informe le Conseil Municipal
que cette délibération doit être reportée à un prochain ordre du jour, en raison
de l'absence de renseignements conditionnant l'étude de ce dossier.
Æ74 rue des Aïilleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - 20383 324427
- c mairie.belleau@wanadoo.fr 3. Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour
signature de la convention de délégation de gestion des
aut risations des droits du sol à la Communauté de Communes
de Seille & Grand Couronné 3 “2munes de Seille & Grand Couronné :
onsieur Je Maire, rappelle qu'une délibération à
La communauté de communes Propose donc, par souci
d'apporter aux 42 communes de son territoire une instruction juridiquement sécurisée
et homogène de ces autorisations d'urbanisme, de reprendre
à son niveau leur gestion pour la sous-traiter ensuite à la communauté de communes du
Bassin de Pompey qui dispose déjà de services d'instruction compétents en la matière
et qu'elle accepte de mettre à disposition par voie conventionnelle, le maire
de chaque commune conservant la responsabilité de la
délivrance desdites autorisations .
Il est donc demandé au conseil municipal d'accepter de déléguer
la gestion de l'instruction desdites ADS à la Communauté de communes de Seille et Grand
Couronné et d’autoriser ensuite le Maire à signer la
convention annexée ci-après qui stipule les modalités de cette délégation de gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* accepte à la majorité absolue de déléguer à la communauté
de communes de Seille et Grand Couronné la gestion de l'instruction des demandes
d'autorisations du droit des sols de la commune de Belleau ;
* valide à la majorité absolue les termes de la convention
de délégation de gestion y afférente ;
*_et autorise à la majorité absolue Monsieur le Maire à signer
ladite convention.
4. Autorisation donnée à Monsieur le Maire Pour renouveler
la convention de mise à disposition de la salle des fêtes
de Belleau pour l’année 2018 à l'Association Familles
Rurales de Belleau : —°C20on Familles Rurales de Belleau :
Monsieur le Maire informe Je Conseil Municipal de la
nécessité de renouveler, pour l’année 2018, la Convention annuelle mettant la salle
des fêtes de Belleau à la disposition de l’Association Familles
Rurales de Belleau et de modifier l’article 1° de celle-ci parce que la Commune récupère,
pour le stockage de matériel communal, un garage qui était à mis à disposition de
cette association en 2017, un exemplaire de cette nouvelle convention devant être annexé
à la présente délibération Pour visa
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à la majorité
absolue le Maire à renouveler et signer Ja dite convention.
S. Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour renouveler
la convention de mise à disposition de la salle des fêtes
de Manoncourt-sur-Seille pour l’année 2018 à l’Association
MAN :
le Conseil Municipal de Ja nécessité de renouveler, pour l’année
2018, la convention annuelle mettant la salle des fêtes de Manoncourt-sur-Seille à
la disposition de l’Association MAN, un exemplaire de cette
nouvelle convention devant être annexé à Ja présente délibération pour visa par les services
de l'Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à Ja majorité
absolue Monsieur le Maire à renouveler et signer la dite convention.
6. Demande de subvention à Ja Préfecture de Meurthe-et-Moselle
au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux
(DETR) pour l’année 2018 pour le Programme de travaux
d’accès PMR à l'Eglise de Lixières :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ approuve à la majorité absolue le programme
d’accès PMR à l'Eglise de Lixières selon devis chiffré par S.V.T.
— 6 rue de Nomeny à 54610 Manoncourt-sur-Seille
- Pour un montant de 13 390,25 HT soit 16 068,30 € TIC;
> décide de sa réalisation au cours de l’année 2018 ;
© confirme que le projet n’a pas fait l'objet qu’un commencement
d'exécution ;
[74 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96
- & 03 83 324427 - mairie.
belleau@wanadoo.fr > sollicite de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle l'octroi d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, programmation année 2018,
> s'engage à inscrire cette dépense en section investissement du budget 2018, à assurer
le financement complémentaire à l'intervention de l'Etat,
à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien ;
> s’engage à informer les services préfectoraux de toute modification susceptible d'intervenir
lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du
projet …) et à joindre à sa délibération le devis détaillé
de l'opération et le plan de financement.
7. Demande de subvention à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle au titre de Ja
ETR) pour l’année 2018 pour le dotation d’équipement des territoires ruraux D )p: poi programme de travaux d'aménagement PMR des sanitaires de la salle des fêtes
de Manoncourt-sur-Seille :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> approuve à la majorité absolue le programme d'aménagement PMR des sanitaires de la salle
des fêtes de Manoncourt-sur-Seille selon devis chiffré
par MG Energie — 6 rue de Nomeny à 54610 Manoncourt-sur-Seille
- pour un montant de 3 305,00 HT soit 3 966,00 € TTC ;
décide de sa réalisation au cours de l’année 2018 ;
confirme que le projet n’a pas fait l’objet qu’un commencement d'exécution ;
sollicite de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle l'octroi d'une subvention au titre de la dotation
d'équipement des territoires ruraux, programmation année 2018 ;
> s'engage à inscrire cette dépense en section investissement du budget 2018, à assurer
le financement complémentaire à l'intervention de l'Etat
et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien,
> s’engage à informer les services préfectoraux de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet
….) et à joindre à sa délibération le devis détaillé de l’opération
et le plan de financement.
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8. Demande de subvention à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle au titre de la
dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’année 2018 pour le
programme de travaux d'aménagement PMR des sanitaires de la salle des fêtes
de Belleau
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ approuve à la majorité absolue le Programme d'aménagement PMR des sanitaires de la salle des
fêtes de Belleau selon devis chiffré par MG Energie — 6 rue de Nomeny à 54610 Manoncourt-sur-
Seille- pour un montant de 4 155,00 HT soit 4 986,00 € TTC ;
décide de sa réalisation au cours de l’année 2018 ;
confirme que le projet n’a pas fait l’objet qu’un commencement d’exécution ;
sollicite de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle une subvention au titre de la dotation
d'équipement des territoires ruraux, programmation année 2018 5
s’engage à inscrire cette dépense en section investissement du budget 2018, à assurer le
financement complémentaire à l'intervention de l’Etat et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien ;
> s’engage à informer les services préfectoraux de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet
…) et à joindre à sa délibération le devis détaillé de l’opération
et le plan de financement.
9. Demande d'occupation du domaine public par un camion de "pizzaiolo"
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande d’un pizzaiolo qui souhaite venir s'installer une fois par semaine à Belleau et Y exercer son commerce
sur le domaine public.
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Il précise, qu'après publicité, une telle autorisation temporaire d'occupation du domaine public peut être accordée à titre précaire et révocable à la condition que le
demandeur s’acquitte d’une redevance calculée en fonction de la surface
et d'un tarif unitaire fixé par le Conseil Municipal, le non-paiement de ladite redevance entraînant de plein droit le retrait de l’autorisation.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal autorise à la majorité absolue la délivrance de cette autorisation d'occupation du domaine public
à Belleau à raison d’une fois pg/Sèmaine et fixe le tarif unitaire de
sa redevance à 10,00 € par passage et sans fourniture d'électricité par la Gémmune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h34.
E74 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 - 803 324427 -
mairie.belleau adoo.fr