Conseil Municipal - cm 2018 12 14

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Conseil Municipal - cm 2018 12 14 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2018 12 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque, ni

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Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

du Vendredi 14 décembre 2018

Séance du vendredi 14 décembre 2018 à 19h30 à la Mairie de Belleau,

Sous la présidence de Monsieur Daniel VILAIN, Maire de la Commune,

La convocation a été adressée le 10 décembre avec l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

accueil des représentants du CT JEP (Jeunesse et Territoire Seille et Grand Couronné), délibération : approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 08 novembre 2018,

délibération : vente terrain cadastrée AD N° 57 (205m2) à Serrières à une administrée de la Commune de Serrières,

délibération : attribution indemnité aux deux agents recenseurs pour l’enquête annuelle de recensement de la population en 2019,

délibération : indemnité de conseil allouée au Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes pour l’année 2018,

délibération : autorisation donnée à la secrétaire de Mairie pour signer les récépissés de dépôt d’urbanisme,

délibération : validation du rapport de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) en date du 20/09/2018,

délibération : régularisation d’un bail à loyer sur la Commune de Manoncourt-sur-Seille, délibération : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention avec l’ACCA (chasseurs de Belleau),

délibération : autorisation à donner à Monsieur le Maire pour encaissement du chèque de 1200,00 €

de l’Association Sportive de Belleau pour remboursement de la subvention communale de l’année 2018 suite à cessation de fonctionnement de l’AS Belleau,

délibération : approbation de la convention de mise à disposition d’un terrain communal à MOREY cadastré AB N°203 à un administré de Morey,

délibération : renouvellement convention de de déneigement hivernal pour l’année 2019, délibération : périmètre de protection autour de monuments historiques,

délibération : demande d’un administré de Belleau pour installation d’un éclairage public, délibération : CODERST (conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) — avis sur le projet d’arrêté préfectoral autorisant la Société TTM de Custines à étendre les cendres sous-foyer de chaudière, biomasse sur les territoires de Belleau, Bezaumont, Custines, Faulx, Landremont , Leyr, Malleloy, Millery, Sivry, Ville-au-Val,

délibération : PLUI Seille — finalisation zonage de Belleau — positionnement sur le maintien ou non de la zone UB sur les terrains cadastrés AH N° 55, AH N° 56 et AH N° 57,

questions diverses.

Présent(s) : Daniel VILAIN - Jean-Marc NICOLAS - Jean-Michel VAUTRIN - Nadine POLLOT -

Alicià GRANDIJEAN — Guy PAILLON — Gérard LION -Philippe BARTHELEMY - Sylvie SCHNEIDER - PUDLARZ Stéphanie.

Procuration : Jordan DEMANGE a donné procuration à Guy PAILLON -— Christian OLSZOWIAK a donné procuration à Sylvie SCHNEIDER - Jacques LIMON a donné procuration a Gérard LION — Geoffroy OCHOISKI a donné procuration à Jean-Marc NICOLAS.

Absent excusé : Julien URBAN.

[=74 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - mairie.belleau@wanadoo.frSecrétaire de Séance : Evelyne KLEIN

Nombre de conseillers en exercice : 15

La séance a été ouverte à 20h10.

approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date 08/11/2018 :

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à 13 voix pour et 1 abstention le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 08 novembre 2018.

Vente terrain cadastré AD N° 57 à Serrières à une administrée de la Commune de Serrières :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur le rappel de ce dossier qui était inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal du 08/11/2018, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de vendre la parcelle cadastrée AD N° 57 à Serrières d’une superficie de 205 m? pour un montant de 8000,00 € (huit mille euros) à Madame DORANGE Emilie et Monsieur Frédéric PARISET sous réserve que ceux-ci prennent à leur charge les frais de notaire, les frais de bornage du terrain et tous les frais relatifs à cette vente. Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte de vente et les tous les documents liés à cette vente.

Attribution indemnité aux deux agents recenseurs pour l’enquête annuelle de recensement de la

population de l’année 2019 :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,

décide à l’unanimité de rémunérer les agents recenseurs désignés ci-dessous :

Mme Chrystel ROUSSEL et Madame Evelyne KLEIN,

Comme suit :

Les agents recenseurs percevront une indemnité de 693,50 € brut déduction sera faite des cotisations CSG déductible, CSG non déductible et RDS, correspondant à une dotation forfaitaire de recensement représentant la participation financière de l’Etat pour préparer et réaliser l’enquête de recensement. Son Montant pour la Commune s’élève à 1387,00 €.

Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur des

Communes pour l’année 2018 :

Le maire expose au conseil municipal qu'il est temps de se prononcer sur la question de l'attribution d'une indemnité au receveur municipal au titre de l'année 2018 et sur Le taux de celle-ci. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame NOIROT Blandine, Receveur Municipal,

et d'accorder également à celle-ci l’indemnité de confection des documents budgétaires.

{7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - mairie.belleau@wanadoo.fr5, Autorisation donnée à la Secrétaire de Mairie pour signer les récépissés de dépôt d’urbanisme :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité, pour le bon fonctionnement du service urbanisme, d’autoriser la secrétaire de Mairie Madame Evelyne KLEIN à signer les récépissés de dépôt de demandes d’urbanisme lors de son absence et/ou de celle des adjoints en mairie, afin que les personnes déposant un dossier repartent le jour même avec leur récépissé dûment signé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité la secrétaire de mairie à signer les récépissés de dépôt de demandes concernant l’urbanisme dans les conditions susmentionnées.

6. Validation du rapport de la CLECT en date du 20/09/2018 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la CLECT (Commission Locale d’Evaluation de Charges Transférées) s’est réunie le 20 septembre dernier pour valider le montant définitif de l'attribution de compensation 2018 suite au transfert au 1% janvier de la compétence GEMAPT à la communauté de communes.

Il rappelle que cette commission, composée d’un représentant désigné par chacune des 42 communes membres, rend un rapport explicatif de la nature des transferts de charge retenus ainsi que du mode d’évaluation financière pour chaque compétence, qui fixe le montant de la dotation de compensation définitive attribué à chaque commune.

Ce rapport, qui a déjà été évoqué lors d'une précédente séance du conseil municipal, fait apparaître que la somme imputée en 2018 à la commune au titre de la compétence GEMAPT est bien plus élevée qu'en 2017, la différence de cotisation résultant du changement de Statut du syndicat Simseille qui calcule désormais ladite cotisation à partir de la population communale totale et non plus de la seule partie de population communale résidant sur le bassin versant de la Seille.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’adoption de ce rapport.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

valide le rapport de la CLECT en date du 20 septembre 2018 et ainsi que le montant des attributions de compensation suite au transfert au 1% janvier de la compétence GEMAPI définitives pour la commune, pour l’exercice 2018.

7. Régularisation d’un bail à loyer sur la Commune de Manoncourt-sur-Seille :

Le maire rappelle que M" Monique Jardin, qui est locataire d'un appartement communal à Manoncourt sur Seille, a demandé le 7 novembre dernier, à bénéficier d'un " droit de priorité" dans le cas où la commune accepterait de vendre la parcelle cadastrée X N° 19 à Manoncourt sur Seille.

Le conseil municipal ayant refusé, lors de sa séance du lendemain, de vendre ce terrain à quiconque, cette demande est donc devenue sans objet.

Mais il est aussi apparu au cours des débats du 8 novembre dernier que l'intéressée utilisait déjà ce terrain communal sans toutefois disposer d'un titre lui permettant l'usage régulier de ladite parcelle de terrain, situation d'occupant sans titre que le conseil municipal a souhaité voir régularisée rapidement.

Le maire propose donc à cet effet au conseil municipal de conférer à titre gratuit à M" Monique Jardin un droit personnel d'usage dudit terrain qui sera de durée annuelle et renouvelable par voie de tacite reconduction selon des stipulations fixées dans une convention acceptée par l'intéressée.

[=3 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - maïirie.belleau@wanadoo.frAprès avoir entendu la lecture de ladite convention et en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise

le Maire, à la majorité absolue, à signer la convention entre la Commune et M" Monique Jardin.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention avec l'association

communale de chasse agréée (ACCA) de Belleau:

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- d'une part, que l’ACCA de Belleau a demandé à utiliser l’ancien vestiaire du terrain de football sur le plateau du Buzion pour y organiser les rendez-vous de chasse de ses adhérents ;

- et, d'autre part, qu'un accord de principe sur cette demande a déjà été donné lors d'une précédente séance, à charge pour lui de proposer les clauses et conditions de la convention de location correspondante.

Il donne lecture au Conseil du projet de convention mettant, à titre gratuit, ce local faisant partie du domaine public à la disposition de l'ACCA.

Il précise que le Président de l’ACCA a déjà déposé en mairie leur contrat d’assurance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à la majorité absolue le Maire à signer la convention entre la Commune et |’ ACCA de Belleau.

. Autorisation donnée au Maire pour encaissement du chèque de 1200.00 € de l’Association

Sportive de Belleau pour remboursement de la subvention communale de l’année 2018 suite à

cessation de fonctionnement de l’AS Belleau :

Le Maire indique au Conseil municipal que, suite à la cessation de fonctionnement du club de football, l’Association Sportive de Belleau a remboursé à la commune la subvention d’un montant de 1200,00 € qui lui avait été attribuée pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le maire à faire procéder à l’encaissement dudit chèque d’un montant de 1200 €.

Approbation de la convention de mise à disposition d’un terrain communal à Morey cadastré

AB N° 203. à un administré de Morey :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. Hoël POISSONNIER et M" Stéphanie PUDLARZ, qui résident rue Saint Pierre à Morey, ont demandé à bénéficier de la mise à disposition d’un terrain communal, cadastré AB N° 203 et jouxtant leur propriété, afin de pouvoir y établir un jardin potager.

Il donne lecture au Conseil du projet de convention établi au titre de la location de ce terrain aux intéressés.

Madame Sylvie SCHNEIDER conseillère municipale fait valoir au cours des débats que toutes les demandes de locations présentées au cours d'une même séance devaient être traitées à l'identique et que les deux précédentes demandes de mise à disposition de terrains au profit d'habitants l'ont été à titre gratuit. Il propose de faire de même pour cette 3°"° demande de même objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le maire à signer une convention mettant gratuitement le terrain ci-dessus référencé à la disposition M. Hoël POISSONNIER et M"° Stéphanie PUDLARZ qui seront chacun co-preneur des effets dudit bail, étant ici précisé que M" PUDLARZ, conseillère municipale, n’a pas participé à ladite délibération ni pris part à son vote.

{74 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - mairie.belleau@wanadoo.fr10. Renouvellement de la convention de déneigement hivernal pour l’année 2019 :

11.

Monsieur le Maire informe qu’il convient de procéder au renouvellement de la convention de déneigement hivernal prenant fin au 31 décembre 2018 et précise qu’il est satisfait du prestataire retenu pour 2018.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-_ Accepte le renouvellement de la convention de déneigement hivernal pour la période du 1* janvier 2019 au 31 décembre 2019 ;

- Autorise le Maire à la signer et à la renouveler sans modification et aux mêmes conditions qui prévoient le versement d’une indemnité de stockage du matériel (lame, saleuse, stock de sel) pour un forfait de 1250,00 € HT/an ainsi que la rémunération des heures d’intervention sur la base de 60,00 E/HT.

Périmètre de protection autour des monuments historiques :

Le maire informe le conseil municipal que la commune a été consultée par la DRAC dans le cadre de la procédure, prévue par l'article L. 621-31 du code du patrimoine, tendant à la délimitation de périmètres de protection des abords des monuments historiques implantés respectivement dans les villages de Manoncourt sur Seille et de Morey.

Il demande au conseil municipal d'entériner ces délimitations et précise qu'elles seront versées au dossier d'enquête publique du futur plan local d'urbanisme intercommunal (PLU), qui s'appliquera en 2020 dans la partie Nord de la communauté de communes de Seille et Grand Couronné et régira la délivrance d'autorisations d'urbanisme sollicitées dans ces deux villages de la commune de Belleau.

Gérard Lion, 1° adjoint, observe :

- que, d'une part, la proposition de nouveau périmètre protégé faite pour le village de Manoncourt est très différente de celle que la représentante de la DRAC avait envisagée lors d'un transport sur les lieux qu'il a effectué en compagnie du maire, des autres adjoints, d'une conseillère municipale et d'une représentante de la fondation du patrimoine ;

- que d'autre part, il résulte d'un mail de la DRAC que cette différence périmétrale fait notamment suite à une demande du maire faite après cette visite des lieux, ce qui conduit à s'interroger sur l'utilité et la nécessité de la présence d'autant d'élus dont l'avis reste sans incidence sur les tractations menées ultérieurement avec les services de l'Architecte des bâtiments de France

(ABF) ;

Le Maire Précise que la demande postérieure à la réunion « in situ » fut émise afin d’observer un traitement équitable de tous les habitants, notamment pour ce qui concerne ceux de la rue du Château qui se trouvaient exclus de toutes règles contrairement aux autres habitants du village de Manoncourt sur Seille.

Le Maire précise également que la représentante de la DRAC a suggéré, par mail, toujours dans un souci d’harmonie que la ferme sise rue de l’Eglise soit intégrée dans le périmètre.

En outre le courriel de la DRAC a été transféré vers les élus bien en amont de la séance du Conseil

Municipal afin de recueillir leur avis.

Le premier Adjoint précise qu’enfin, dès lors que le IT de l'article L. 621-30 du code du patrimoine, pris en sa rédaction de l'article 75-I-6° de la loi de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, dispose expressément qu' : ” En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de 500 mètres de celui-ci “la commune doit être regardée comme ayant été simplement consultée par les services de l'Etat, dans

[74 rue des Aïilleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - maïrie.belleau@wanadoo.fr12.

13.

le cadre d'une procédure exclusivement dirigée par ceux-ci, et qu'elle n'a pas l'obligation

d'approuver la délimitation proposée qui, quel que soit son périmètre, a surtout pour objet et pour effet de subordonner toutes les futures demandes d'autorisations d'urbanisme et déclarations de travaux proches de ces monuments à une co-décision de l'ABF, souvent synonyme de prescription de travaux supplémentaires coûteux imposés aux pétitionnaires, alors qu'auparavant n'entraient dans le champ d'application d'un tel avis conforme que les seules demandes mettant en évidence une co-visibilité entre le monument à protéger et le lieu des futurs travaux.

Philippe Barthélemy, conseiller municipal, indique que lui non plus ne voit pas de raisons imposant de modifier le périmètre actuel de 500 mètres qui protège les monuments historiques en cas de co- visibilité qu'il souhaite voir maintenu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal rejette à la majorité absolue (7 voix contre et trois abstentions) la délimitation de périmètre proposée par les services de l'Etat.

Demande d’un administré de Belleau pour installation d’un éclairage public :

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande écrite d’un administré de Belleau résidant Chemin de Morey qui souhaite l'installation d’un éclairage public à proximité de son habitation en raison des désagréments inhérents à l'obscurité nocturne.

Le maire relève toutefois que l'intéressé avait connaissance de cette situation de fait avant son acquisition du terrain et que d’autres administrés ayant construit des maisons, demandent eux aussi depuis plusieurs années la pose d'un éclairage public.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse à l’unanimité d'installer un éclairage public a proximité de la construction nouvelle de Monsieur NICLOT Damien.

PLUI Seille — finalisation zone de Belleau — positionnement sur le maintien ou non de la zone UB sur les terrains cadastrés AH N° 55, AH N° 56, et AH N° 57 :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide à l’unanimité d’inscrire ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h14.

Le Maire — Daniel VILAIN

POUR LE MAIRE ET

PAR DELEGATION

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