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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ossun.
Lien du pdf (Procès Verbal - 69cbfb32acbcd 20260331185116)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT des 22 DECEMBRE 2025 HAUTES-PYREÈNÉES
Le Conseil Municipal d’Ossun, régulièrement convoqué le 17 décembre
COMMUNE D’OSSUN 2025, s’est réuni le 22 décembre 2025 à 19h30 au lieu habituel de ses
séances, à la Mairie d’Ossun, sous la présidence de Madame Emilie FAVARO, maire.
Nombre de conseillers Nombre de Nombre de
en exercice conseillers présents conseillers votants
18 12 15
Monsieur Ludovic AYLIES a été désigné secrétaire de séance.
Présent(e)s : Madame Emilie FAVARO, Madame Monique GOMEZ, Monsieur Gérard CHA, Madame Christelle BARRÉAT, Monsieur Ludovic AYLIES, Madame Solange GUIRAUTE, Monsieur Jean-Louis BOUSQUET, Monsieur Benoit ABADIE, Madame Geneviève TRICOIRE, Madame Françoise PICAUT, Monsieur Jérôme CAUSSIEU, Monsieur Christian FOURQUET.
Représenté(e)s : Monsieur Victor BEGUÉ (pouvoir à Madame Christelle BARRÉAT), Madame Rose-Marie GRENOUILLET (pouvoir à Madame Monique GOMEZ), Madame Carine DAVID (pouvoir à Monsieur Christian FOURQUET)
Absent(e)s excusé(e)s |
Monsieur Christian IBRARD, Monsieur Michel HOURNE, Madame
Stéphanie ARMAU.
Ordre du jour
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 novembre 2025 est approuvé à
l’unanimité.
22.12.2025-1 : Marché - Contrat d’assurance.
Madame la maire informe le conseil municipal que les marchés d’assurances de la commune d’Ossun arrivent à leur terme et cessent leurs effets le 31/12/2025 pour les lots dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle.
Elle indique qu’après analyse et recherche des « besoins à satisfaire », la consultation a eu lieu sur la base d’un marché de services d’assurances composé de tel que :
Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Lot2 Responsabilité civile — défense recours Lot3 Flotte automobile et accessoires
Lot4 Protection juridique de la collectivité
Lot5 Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Marché pour la période allant du 01/01/2026 au 31/12/2029.
A l’issue de l’analyse des offres :
Lots 1 Dommage aux biens — 2 Responsabilité civile et 5 protection fonctionnelle.
Madame la Maire précise que la consultation les lots n°1 «Dommages aux biens», n°2
«Responsabilité civile» et n°5 «Protection fonctionnelle», s’est révélée infructueuse. Un sourcing en gré à gré a donc été engagé : AXA s’est positionnée sur les lots 1 et 2, mais n’a
pas souhaité formuler d’offre pour le lot 5.
Parallèlement, la SMACL Assurances, également sollicitée, a proposé une prolongation des contrats en cours, avec une revalorisation strictement limitée à l’évolution des indices, ce qui constitue une condition particulièrement avantageuse au regard du marché actuel. À l'inverse, une nouvelle consultation aurait vraisemblablement conduità des propositions tarifaires beaucoup plus élevées, compte tenu du contexte assurantiel tendu.
Ces éléments renforcent l'intérêt de prolonger les contrats existants.
Enfin, compte tenu du calendrier très contraint et de l’échéance imminente du 1er janvier, il apparaît judicieux d’assurer la continuité de couverture par cette prolongation, puis de relancer une consultation globale en 2026 pour une prise d’effet au ler janvier 2027.
Lot n° 3 véhicules et auto mission
1 seule offre de GROUPAMA par le biais du cabinet 2 C courtage
Offre de base - franchise 500 € : 4 305.62 €/an
Variante 1 — franchise 1 000 € : 4 017.82 €/an
Prestation supplémentaire 1 - bris de machines (capital 10 000 €) : 296.87 €/an Prestation supplémentaire 2 — auto-mission : 577.72 €/an
Il est proposé :
1. De retenir l’offre de base proposée par GROUPAMA, pour un montant de 4 305,62 € TTC/an
2. D’ajouter les Prestations Supplémentaires (PSE) suivantes :
o PSE 1 —Bris de machine : 296,87 € TTC/an,
o PSE 2 — Auto mission : 577,72 € TTC/an,
Montant global du marché à 5 180,21 € TTC
Lot n° 4 protection juridique de la collectivité
Plafonds de garanties :
LCI : 50 000 € par sinistre tous dommages confondus, avec les sous-limitations suivantes : PSE : Protection juridique maitrise d’ouvrage ou la constitution ou rénovation inférieur à 600 000 €
Franchises : néant
Seuils :
-Défense : Néant
Recours : 400 € dans le cadre d’un règlement amiable et 800 € lorsqu’une action judiciaire est nécessaire et/ou incontournable
Pour le lot 4, deux candidats ont répondu :
- Protexia Allianz intermédiaire SARRE MOSELLE
- CFDP Intermédiaire Société AIXOISE DE GESTION ASSURANCES Assureur OFFRE DE BASE PSE PJ Maitrise
d’Ouvrage
PROTEXIA ALLIANZ 1 333,97 €/an ___. Compris CFDP 1 994,71 €/an 598,75 €/an
Il est proposé de retenir l'Offre de Protexia Allianz pour un montant de 1 333.97 €/an
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
- De prolonger d’un an les contrats en cours pour les lots 1 « dommage aux biens », 2
«responsabilité civile » et 5 « protection fonctionnelle ».
- De retenir pour le lot n° 3 « véhicule et auto mission », l’offre de 2 Courtage pour un montant
total de 5 180. 21 € TTC/an
- De retenir, pour le lot 4 « protection juridique », l’offre de SARRE et MOSELLE pour un
montant de 1 333.97 € TTC/an.
22.12.2025-2 : Demande de subvention à la C.A.T.L.P. dans le cadre de la réfection des rues
du bois et du 14 juillet.
Un avant-projet élaboré par le cabinet ADING estime les travaux de réfection des rues du bois et du 14 juillet à 190 149 € HT.
Une réunion de la commission travaux aura lieu en janvier pour faire le point sur ce dossier.
Il est indiqué qu’un financement sera demandé à la CATLP sur la base de cette estimation
Au final la CATLP n'intervient pas en dehors des itinéraires du schéma directeur de la CATLP.
22.12.2025-3 : Ouverture des crédits d’investissement
Madame la maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la maire, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales (art L1612-1), à mandater les opérations d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (hors dette), dans l’attente du vote du budget primitif 2026, soit :
Budget Principal
Chap Libellé BP 2025 Ouverture de crédits 2026 (25%)
20 | Immobilisations 27 270,00 € 6 817.50 € incorporelles
21 | Immobilisations corporelles 1 378 266.00 € 344 566.50 €
Budget activité forestière
Chap Libellé BP 2025 Ouverture de crédits 2026 (25%)
21 | Immobilisations corporelles 300 175,00 € 75 043,75 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve l’ouvertures de crédits d’investissement telle que présentée ci-dessus.
22.12.2025-4 : Modification du tableau des emplois permanents Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 8 décembre 2025,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu de la nécessité d’actualiser le tableau des emplois permanents et de régulariser la situation d’un agent, il convient
D'une part de supprimer plusieurs emplois non occupés ne correspondant plus aux besoins de la collectivité
D’autre part, en vue de régulariser la situation d’un agent de supprimer et de créer un emploi Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, :
De supprimer les emplois ou grades suivant :
1 poste d’adjoint d’animation principal de 2° classe de 22 h/semaine
1 poste d’adjoint d’animation principal de 1% classe de 22 h/semaine
1 poste d’ATSEM principal de 2° classe de 30 h/semaine
1 poste d’ATSEM principal de 2° classe de 35 h/semaine
3 postes d’adjoint administratif principal de 1% classe de 35 h/semaine
2 postes d’adjoint administratif principal de 2° classe de 35 heures/semaine
2 postes d’adjoint administratif principal de 1% classe de 28 h/semaine
2 postes d’adjoint administratif principal de 2° classe de 28 h/semaine
2 postes d’adjoint administratif de 28 h/semaine
1 poste de rédacteur principal de 2° classe de 35h/semaine
3 postes d’adjoint technique principal de 1% classe
De supprimer : |
1 poste d’ATSEM principal de 1° classe de 35 h/semaine et de créer à la même date un emploi d’ATSEM principal de 1° classe de 30 h/semaine.
D'’inscrire au budget les crédits correspondants ;
D’autoriser Madame la maire à signer tout acte y afférent ;
De charger Madame la Maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1% janvier 2026.
Madame la maire indique que cette délibération n’a pour seul objet que l’actualisation du tableau
des emplois. Elle n’a aucun impact sur les postes actuellement pourvus.
22.12.2025-5 : Convention avec la SPA
Madame la maire informe l’assemblée délibérante que la convention passée avec la SPA 65, a pris fin le 16/11/2024.
Il est proposé de la renouveler.
Elle précise que la SPA a communiqué 2 propositions de convention : - la première pour une durée de trois ans au tarif de 0.65€/habitant (tarif bloqué pendant trois ans) - la deuxième pour une durée d’un an au tarif de 0.70€/habitant
Elle propose de retenir la convention de 3 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve la proposition de Madame la maire,
- valide la convention triennale avec un tarif bloqué à 0.65 €/habitant
- autorise Madame la maire à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération.
22.12.2025-6 : Organisation du temps scolaire
Madame la maire informe le conseil municipal que l’'article D. 521-12 du code de l'éducation prévoit que « la décision d'organisation de la semaine scolaire prise par la directrice académique des services de l'éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. A l'issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure »
Par conséquent, les communes pour lesquelles l'organisation du temps scolaire a été arrêtée en 2023 doivent renouveler une proposition d'organisation scolaire pour les trois ans à venir en respectant la procédure initiale, ce qui est le cas de la commune d’Ossun.
Elle propose de conserver l’organisation du temps scolaire actuelle soit
Semaine de 4 jours — 8h45-12h00/ 13h45-16h30
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition de Madame la maire de conserver l’organisation du temps scolaire actuelle.
22.12.2025-7 : CATLP : transfert de la compétence facultative : « Cofinancement de l'acquisition du Robot Da Vinci XI pour le Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes » ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L.5211-17,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1422-3 qui autorise les EPCI à concourir volontairement au financement de programme d’investissement des établissements de santé publics ou privés.
Vu la délibération n°1 du Conseil Communautaire de la CATLP en date du 4 décembre 2025 approuvant l’ajout de la compétence facultative : « Cofinancement de l'acquisition du Robot Da Vinci XI pour le Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes ».
Madame la maire expose les motifs de la délibération :
Le Centre Hospitalier Tarbes-Lourdes. (CHTL) a informé la CATLP de son intention de se porter acquéreur du Robot Da Vinci XI, et à ce titre la sollicite pour le cofinancer.
Si ce financement est autorisé par le Code la Santé Publique, la CATLP ne peut cofinancer cette opération qu’en se dotant d’une compétence statutaire permettant de le faire.
Pour le CHTL l’acquisition de ce robot est importante car elle permet de développer la chirurgie miniinvasive et de nouvelles activités (digestif, gynécologie, urologie).
Ce nouvel équipement permet aussi de positionner l’hôpital comme pôle d’excellence, d’attirer et de fidéliser de nouveaux chirurgiens, de réduire le transfert des patients vers d’autres établissements, d’améliorer l’efficacité du bloc opératoire et d’optimiser la qualité et la sécurité de la prise en charge. Ce robot se décompose en 3 éléments : le chariot patient, la console du chirurgien et le chariot
imagerie. Il permet au chirurgien à partir de la console d’opérer le patient à l’aide de chacun des 4 bras articulés.
Le coût de cet équipement est de 1 600 000 euros TTC, et la CATLP est sollicitée à hauteur de
300 000 euros.
Pour mettre en œuvre ce projet il appartient à la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes- Pyrénées de se doter de la compétence facultative de « Cofinancement de l'acquisition du Robot Da Vinci XI pour le Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes ».
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Article 1 : approuve l’ajout, aux statuts de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes- Pyrénées, de la compétence facultative « Cofinancement de l'acquisition du Robot Da Vinci XI pour le Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes »
Article 2 : autorise la maire ou en cas d’empêchement, la 1°° adjointe, à prendre toute disposition pour l’exécution de cette délibération.
Madame la maire précise que lors du conseil communautaire le débat n’a pas porté sur l’utilité du
robot, point sur lequel tout le monde était d’accord, mais plutôt sur le fait que ce type
d'investissement est normalement à la charge de l’Etat.
Questions diverses
1- OPH : demande d’ajout d’une clause dans l’acte de vente
Pour mémoire : le 27 janvier 2025 le conseil municipal a validé l’achat de 2 parcelles de terrains au lieudit las Mates pour 20 000 € + 2000 € de frais par le biais de la SAFER. Ces terrains appartiennent à l’OPH.
La commune vient de recevoir un mail du notaire lui faisant part de la demande de l’OPH d’ajouter une clause dans l’acte de vente. Très succinctement la condition est la suivante : la vente est conclue si au terme de 10 ans à compter de la vente, les terrains ne sont pas redevenus constructibles. Dans le cas contraire, la commune s’engage à les restituer à l'OPH à la somme de 20 000 €.
Ce point sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal 2- Décisions prises par délégation du Conseil Municipal.
DEVIS VALIDES
DATE DESIGNATION SOMME
VOIRIE 756.55 €
02/12/2025 | Détection gaine télécom
500,00 €
22/12/2025 | Remblai chemin Souèt
256,55 €
MATERIEL TECHNIQUE 1 944,82€
01/12/2025 | Scie radiale
499,00 €
02/12/2025 | Entretien balayeuse 1 445,82 €
ECOLE 764,44 €
18/12/2025 | Bois pour aménagement jardin
764,44 €
3- Travaux Carbouère
La réunion de chantier a eu lieu le 19 décembre 2025.
La route est profilée au niveau de la ligne haute tension. L’empierrement est prévu à compter du 5 janvier 2026. La barrière est installée.
4- Lettre ADMR
L’'ADMR à, par courrier, fait part de la situation suivante :
Le véhicule de 7 places adapté aux fauteuils roulants et offert par la GMF arrive en fin de vie.
Ce véhicule est utilisé pour les personnes âgées et la micro-crèche, donc en dehors de l’activité principale de l’ADMR.
L'ADMR demande à la commune une subvention exceptionnelle pour l’aider à financer un nouveau véhicule dont le coût est de 40 000 €.
Monsieur Christian FOURQUET, considérant qu’il n’y a pas de plan de financement ni de montant de subvention fixé, estime qu’il faudrait organiser une rencontre avec l'ADMR pour connaître leur besoin et les financements demandés.
Il est précisé que le besoin de financement est de 20 000 € et que toutes les communes sur lesquelles intervient | ADMR ont été sollicitées.
Ce point sera traité ultérieurement. 5- Projet « Ephémère »
Le comité des fêtes a le projet de créer un projet de bar éphémère du 18 juin au 18 août, un vendredi
sur 2.
Le début de l’opération correspondrait à la fête de la musique.
Pour cela, le comité des fêtes demande l’autorisation de positionner un conteneur sur la place du foirail tout l’été.
Il est indiqué que l’association ne peut bénéficier que de 5 autorisations de buvettes par an, ce qui suppose l’appel à d’autres associations pour mener le projet.
L'ensemble des membres du conseil municipal s’accorde sur l’intérêt de ce projet.
6- AMF65 : Motion Dermatose Nodulaire Contagieuse
Lecture est faite de la motion de l’ AMF (cf pièce jointe).
7- Offres Maîtrise d’œuvre des travaux de géothermie et de rénovation énergétique de l’école
Paul Guth :
7 offres ont été déposées : l’analyse des offres de l’ADAC sera présentée à la commission travaux
8- Contrat groupe complémentaire santé.
Depuis le 1% janvier 2024, la commune d’Ossun verse une participation employeur de 15 €/mois aux agents qui ont un souscrit un contrat « santé » dit labellisé.
Jusqu’au 31/12/2025, cette participation était facultative. À compter du 1° janvier 2026 cela devient une obligation pour tous les employeurs publics.
Conformément à ses propres obligations, le CDG 65, à l’issue d’une consultation lancée début 2025, propose un contrat groupe Santé avec l’assureur AMELIS.
Ce contrat prévoit 3 niveaux de garantie avec des tarifs identiques quel que soit l’âge de l’agent.
De ce fait, il n’est intéressant que pour les plus de 50 ans.
Considérant le retour des agents, et le fait qu’en cas d’adhésion de la commune au contrat groupe, seuls les agents souhaitant y adhérer bénéficieraient de la participation, il a été décidé de conserver le système actuel et de laisser le choix aux agents de prendre la complémentaire labellisée de leur choix.
A Ossun, le A4 Leone 226
Le secrétaire, La maire,
Ludovic AYLIES Emilie FAVARO
=
AH