Procès Verbal - 6852beee0738c proces verbal de la seance du 14.04.2025

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Procès Verbal - 6852beee0738c proces verbal de la seance du 14.04.2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Ossun. Lien du pdf (Procès Verbal - 6852beee0738c proces verbal de la seance du 14.04.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Fiscalité, 1

RÉPUBLIQUE

FRANCAISE

DÉPARTEMENT des

HAUTES-PYRÉNÉES

COMMUNE D’OSSUN

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2025

Le Conseil Municipal d’Ossun, régulièrement convoqué le 2 avril 2025,

s’est réuni le 14 avril 2025 à 19h30 au lieu habituel de ses séances, à la

Mairie d’Ossun, sous la présidence de Monsieur Francis BORDENAVE,

Maire.

Monsieur Ludovic AYLIES a été désigné secrétaire de séance.

Présent(e)s : Présent(e)s : Monsieur Francis BORDENAVE, Madame

Monique GOMEZ, Monsieur Gérard CHA, Monsieur Victor BÉGUÉ,

Monsieur Christian IBRARD, Madame Solange GUIRAUTE, Monsieur

Jean-Louis BOUSQUET, Madame Geneviève TRICOIRE, Madame

Françoise PICAUT, Monsieur Benoit ABADIE, Monsieur Jérôme

CAUSSIEU, Monsieur Ludovic AYLIES, Madame Carine DAVID.

Représenté(e)s : Madame Christelle BARRÉAT (pouvoir à Madame

Monique GOMEZ, Madame Stéphanie ARMAU (pouvoir à Madame

Carine DAVID).

Absent(e)s excusé(e)s : Madame Emilie FAVARO, Madame Rose-

Marie GRENOUILLET, Monsieur Michel HOURNÉ, Monsieur

Christian FOURQUET.

Nombre de conseillers

en exercice

Nombre de

conseillers présents

Nombre de

conseillers votants

19 13 15

Ordre du jour :

- Procès-verbal de la séance du 17 mars 2025

- Vote des taux d’impôts locaux ;

- Vote du budget 2025 ;

- Vote du budget annexe « activité forestière » 2025 ;

- Modification du tableau des emplois non permanents ;

- Signature d’une convention avec l’Etat « tarification sociale des cantines » ;

- Renouvellement de l’adhésion au service retraite du CDG 65 ;

- Choix du nom d’une voie communale

- Marché de travaux : travaux de démolition de l’immeuble situé 8, rue du centre.

- Questions et informations diverses2

14.04.2025-1 : Vote des taux des impôts locaux

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de ne pas augmenter les taux de Taxe Foncière Bâtie (TFB), de Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB), de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de maintenir les mêmes taux qu’en 2024 soit :

Taux 2025

TFB 38.15 %

TFNB 64.17 %

THRS 7.24 %

14.04.2025-2 : Vote du Budget principal 2025

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif par chapitre, tel que présenté ci-dessous.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé Montant Vote

011 Charges générales 1 198 264.48 € Approuvé à l’unanimité

012 Charges de personnel 680 916.00 € Approuvé à l’unanimité

023 Virement de la SF 1 080 835.58 € Approuvé à l’unanimité

042 Opération d'ordre 219 934.18 € Approuvé à l’unanimité

65 Autres charges de gestion courante 182 660.00 € Approuvé à l’unanimité

66 Charges financières 19 004.00 € Approuvé à l’unanimité

67 Charges spécifiques 30 139.00 € Approuvé à l’unanimité

014 Atténuation de produits 400.00€ Approuvé à l’unanimité

TOTAL 3 412 153.24 €3

RECETTES

Chapitre Libellé Montant Vote

002 Excédent de Fonctionnement 1 490 749.06 € Approuvé à l’unanimité

042 Opération d’ordre 219 934.18 € Approuvé à l’unanimité

013 Atténuation de produit 15 100.00 € Approuvé à l’unanimité

70 Produits des services 106 169.00 € Approuvé à l’unanimité

73 Impôts et taxes 806 520.00 € Approuvé à l’unanimité

74 Dotation et participation 644 781.00 € Approuvé à l’unanimité

75 Autres produits de gestion 96 700.00 € Approuvé à l’unanimité

78 Reprise sur dépréciation 32 200.00 € Approuvé à l’unanimité

TOTAL 3 412 153.24 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé Montant Vote

001 Solde d'exécution exo antérieur 159 067.98 € Approuvé à l’unanimité

040 Opération d’ordre 219 934.18 € Approuvé à l’unanimité

041 Opérations patrimoniales 361 193.10 € Approuvé à l’unanimité

16 Remboursement de la dette 50 702.58 € Approuvé à l’unanimité

20 Immo incorporelles 27 270.00 € Approuvé à l’unanimité

204 SDE bât et installation 24 418.00 € Approuvé à l’unanimité

21 Immo corporelles 1 482 041.00 € Approuvé à l’unanimité

TOTAL 2 324 626.84 €4

RECETTES

Chapitre Libellé Montant Vote

001 Solde d’exécution antérieur 0.00 €

021 Virement de la sect° de F 1 080 835.58 € Approuvé à l’unanimité

024 Produit de cession 530.00 € Approuvé à l’unanimité

040 Opération d'ordre 219 934.18 € Approuvé à l’unanimité

041 Opération patrimoniale 361 193.10 € Approuvé à l’unanimité

10 Dotation et fds divers 180 441.98 € Approuvé à l’unanimité

13 Subvention 481 692.00 € Approuvé à l’unanimité

TOTAL 2 324 626.84 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget prévisionnel 2025

14.04.2025-3 : Vote du Budget annexe activités forestière - 2025

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif du budget annexe « activités forestières » par chapitre, tel que présenté ci-dessous.

Fonctionnement

BP 2025

Dépenses

011 Charges courantes 35 700,84 €

65 Autres charge de G° courante 10,00 €

023 Virement à la section d'inv 131 276,00 €

TOTAL 166 986,84 €

BP 2025

Recettes

002 Report excédent 2024 91 976,84 €

70 Produit des servives 75 000,00 €

75 Autres pdts de gest courante 10,00 €

TOTAL 166 986,84 €5

Investissement

BP 2025

Dépenses

21 Immobilisations corporelles 300 175,00 € TOTAL 300 175,00 €

BP 2025

Recettes

13 Subvention d’investissement 168 899.00 € 021 Virement de la section de

fonctionnement 131. 276.00 € TOTAL 300 175,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget prévisionnel 2025

tel que présenté ci-dessus.

14.04.2025-4 : Modification du tableau des emplois non permanents

Monsieur le Maire expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Pour faire face à l’accroissement des missions en lien avec l’entretien des espaces verts et de la voirie, la commune d’Ossun souhaite créer un emploi non permanent d’agent d’entretien, à temps complet, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des espaces verts et de la voirie à compter du 1er mai 2025.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément à l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la relevant de la catégorie C de la filière technique, du cadre d’emplois des adjoints techniques au grade d’adjoint technique.

Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 mois et au maximum de 12 mois sur une même période de 18 mois consécutifs, renouvellements inclus.

Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique du cadre d’emplois des adjoints techniques.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Au regard de ces éléments il est donc proposé au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent d’agent d’entretien des espaces verts et de la voirie à temps complet, à pourvoir au niveau du grade d’adjoint technique (la filière technique, catégorie C, cadre d’emplois des adjoints6

techniques) à compter du 1er mai 2025 et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°24.02.2025-8 du 24/02/2025,

Vu le tableau des effectifs

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire des tâches liées à l’entretien des espaces verts et de la voirie,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE

Article 1 :

De créer l’emploi non permanent de d’agent d’entretien des espaces verts et de la voirie à temps complet de catégorie C pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Article 2 :

De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er mai 2025 Filière : Technique

Emploi : Agent d’entretien des espaces verts et de la voirie

Cadre d’emplois : Adjoints techniques…,

Grade : Adjoint technique

Article 3 :

D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332- 23 du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.

Article 4 :

De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 1 mois renouvelable expressément, dans la limite de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs.

Article 5 :

De préciser que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique

Article 6 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

Article 7 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération7

14.04.2025-5 : Tarification sociale des cantines – Convention triennale avec l’Etat

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler la convention triennale avec l’Etat concernant la tarification sociale des cantines.

Il propose donc de proroger la grille de tarifaire de restauration scolaire telle que présentée ci- dessous pour 3 ans à compter du 1er septembre 2025.

QF Tarif/repas

Tranche 1 0 à 900 1.00 €

Tranche 2 901 à 1200 3.00 €

Tranche 3 1201 à 1500 3.30 €

Tranche 4 1501 à 1800 3.60 €

Tranche 5 1801 et + 4.00 €

Il rappelle que la commune d’Ossun, en instaurant cette grille tarifaire progressive pour la cantine scolaire peut bénéficier d’une aide financière de l’Etat de 3 € par repas à 1 € maximum.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Approuve la prorogation de la grille tarifaire progressive telle que présentée ci-dessus avec effet au 1er septembre 2025 avec une durée calquée sur celle de la convention « tarification sociale des cantines ».

- Autorise son Maire à signer la convention triennale « tarification sociale des cantines » avec l’Etat.

14.04.2025-6 : Dénomination d’une voie communale

Le conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-30 ; Considérant que la portion du chemin communal située entre la route de Lourdes et le passage de l’Alliade n’a pas de dénomination et les problèmes d’adressage que cela engendre,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- adopte la dénomination « chemin Poque » (cf plan)

- charge Monsieur le maire de procéder à l'enregistrement dans la base adresse nationale et d’informer les administrés de cette dénomination.

14.04.2025-7 : Convention d’adhésion au service retraite du CDG 65

Le Conseil Municipal,

- L’exposé du Maire entendu,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code général de la Fonction Publique,

- Considérant la proposition de service en matière de retraite présentée par le centre de gestion des Hautes-Pyrénées,

- Considérant l’intérêt de ce service à travers le rôle d’information du centre de gestion à l’égard de la collectivité et l’exécution des missions prévues par les conventions de partenariat entre les CDG et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), mandataire et gestionnaire des fonds CNRACL, IRCANTEC, et RAFP,

- Vu le projet de convention d’adhésion au service retraite du centre de gestion, - Après avoir délibéré,8

- DECIDE à l’unanimité de ses membres,

- Article 1 : d’adhérer au service « RETRAITE » mis en place par le centre de gestion des Hautes-Pyrénées ;

- Article 2 : d’habiliter Monsieur le Maire à signer la convention prévue à cet effet ;

- Article 3 : les crédits nécessaires seront prévus au budget de la collectivité.

14.04.2025-8 : Marché de travaux – démolition de l’immeuble situé 8 rue du centre

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée en vue de la démolition de la Maison située 8, rue du centre.

Cet immeuble contenant de l’amiante, un plan de retrait doit être effectué ainsi que des travaux de désamiantage.

3 entreprises ont répondu à la consultation : les entreprises Louit, Acchini et SOGEP.

A l’issue de l’analyse des offres présentée en commission «travaux » du 6 mars 2025, il apparaît que l’entreprise SOGEP est la mieux-disante avec une offre de 58 470.50 € dont un constat d’huissier (850 €).

Il propose de retenir cette même entreprise pour des travaux de terrassement pour 24 257.50 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve l’offre de l’entreprise SOGEP pour

Travaux de démolition et désamiantage : 58 470.50 € HT

Travaux de terrassement : 24 257.50 € HT

A l’issue de la séance, Madame Carine DAVID pose les questions suivantes : - La cantine accueille 130 enfants /jour, à quelle date auront lieu les travaux d’agrandissement de la cantine.

Monsieur le Maire répond que ces travaux ne sont pas encore programmés, car les travaux de rénovation énergétique de l’école sont prioritaires.

- A quel moment les lots de bois seront-ils disponibles ?.

Monsieur le Maire répond qu’un tirage au sort était prévu au mois d’avril mais que les conditions météorologiques ne permettent toujours pas de sortir les lots de bois et qu’à ce jour une date ne peut pas être avancée

A Ossun, le

Le secrétaire de séance Le Maire

Ludovic AYLIES Francis BORDENAVE