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unknown - Grand Annecy - DEL 2026 66 Collecte artciles bricolage et de jardin Avenant avec Ecologic
Document publié le Vendredi 6 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2026 66 Collecte artciles bricolage et de jardin Avenant avec Ecologic)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Environnement,
DEL-2026-66
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
19
Délibération
Date de mise
en ligne
Déposée en
Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 6 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six
Le six du mois de mars à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt sept février deux mille vingt-six, s'est réuni au SILA (salle A. Janin) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET, Présidente.
Etaient présents
Christian ANSELME, Pierre BRUYERE, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Ségolène GUICHARD, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
Jean-Pascal ALBRAN, François ASTORG, Samuel DIXNEUF, Gilles FRANÇOIS, Charlotte JULIEN, Bruno LYONNAZ
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
COLLECTE DES ARTICLES DE BRICOLAGE ET DE JARDIN THERMIQUE - AVENANT À LA CONVENTION AVEC ECOLOGIC
Vu les articles L.541-10, L.541-10-2, L541-10-1(14°), R543-340 (2°), R541-104, R541-105, R541-111 à 116 du Code de l’Environnement ;
Vu l’arrêté du 24 février 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 portant approbation des statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière de collecte de de traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Vu la délibération du conseil communautaire du Grand Annecy n° D-2020-354 du 24 septembre 2020 portant délégation de pouvoir au bureau communautaire et notamment l’article 6.1 lui permettant « d’approuver les contrats et conventions avec les éco-organismes en charge de la collecte et du traitement des déchets recyclables et les organismes dont les actions concourent à la réduction des déchets, ainsi que leurs avenants“ ;
Vu la délibération du bureau communautaire du Grand Annecy n° DEL-2022-63 approuvant la signature de la convention avec Ecologic pour la collecte séparée des articles de bricolage et de jardin thermique ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260306-DEL_2026_66-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_66
11 MARS 2026
11 MARS 2026 Considérant que la convention signée en 2022 définie les modalités opérationnelles et financières de la collecte des articles de bricolage et de jardin thermique en déchèterie par l’éco-organisme Ecologic ;
Considérant que les compensations financières versées par Ecologic évoluent à compter du 1er janvier 2026 selon les modalités proposées dans l’avenant n°1 et présentées ci-dessous :
Compensations financières
prévues dans la convention
(annexe 3)
Compensations
financières prévues dans
l’avenant
Forfait fixe au démarrage de
la filière (mise en place d’une
zone de collecte des ABJ th)
600 € HT pour la période
2022-2027
Pas de modification
Forfait fixe à compter de la
deuxième année
100 € HT/an/déchèterie
Soutien variable 50 € HT/t (ne s’applique que si la quantité annuelle
collectée est > 4 t)
Zone de réemploi 100 € HT/an/zone de réemploi permanente ou
50 € HT/an/zone de
réemploi éphémère
Communication 600 € HT pour la période
2022-2027
Pour les collectivités de
plus de 100 000 habitants,
forfait de 2 000 € HT/an
Le montant estimatif des nouveaux soutiens pour le Grand Annecy s’élève à 3 500 € HT/an.
LE BUREAU DECIDE :
d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de collecte séparée des articles de bricolage et de jardin thermique (ABJ Th) proposé par l’éco-organisme Ecologic ;
d’autoriser la Présidente à signer l’avenant et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 19
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260306-DEL_2026_66-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_66