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Document publié le Mardi 3 février 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2026 04 Installation videoprotection decheterie Annecy Demande soutien financier)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260130-19010-DE-1-1 en date du 03/02/26 ; REFERENCE ACTE : DEL-2026-4
DEL-2026-4
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
23
Délibération
Date de mise
en ligne
3 FÉVR. 2026
Déposée en
Préfecture le
3 FÉVR. 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 30 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six
Le trente du mois de janvier à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt trois janvier deux mille vingt-six, s'est réuni au SILA (salle A. Janin) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avait donné procuration
Thomas MESZAROS à Ségolène GUICHARD
Etaient excusé(e)s
Charlotte JULIEN, Aurélien MODURIER
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
INSTALLATION DE LA VIDÉOPROTECTION À LA DÉCHÈTERIE À ANNECY (ANNECY- LE-VIEUX) - DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER À ECOSYSTEM
Vu les articles L.541-10, L.541-10-2, R541-102, R541-104, R541-105 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 portant approbation des statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière de collecte de de traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° D-2020-277 du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau et permettant à celui-ci d’approuver les contrats et conventions avec les éco-organismes en charge de la collecte et du traitement des déchets recyclables et les organismes dont les actions concourent à la réduction des déchets, ainsi que leurs avenants ;
Vu la délibération du Bureau du Grand Annecy n° DEL-2022-332 du 16 décembre 2022 relative à la signature du contrat pour la prise en charge des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE) avec l’éco-organisme Ecosystèm ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260130-19010-DE-1-1 en date du 03/02/26 ; REFERENCE ACTE : DEL-2026-4
Vu la délibération du Bureau du Grand Annecy n° DEL-2025-189 du 5 septembre 2025 relative à l’installation d’un système de vidéoprotection sur la déchèterie d’Annecy le Vieux.
Par délibération du 5 septembre 2025, le Bureau du Grand Annecy a autorisé l’installation d’un système de vidéosurveillance sur la déchèterie d’Annecy le Vieux afin de lutter contre les intrusions et sécuriser le site. Un dossier de demande d’aides dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par Ecosystèm, éco-organisme agréé pour la prise en charge des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E), a été déposé.
À la suite de l’instruction du dossier, Ecosystèm a rendu un avis favorable et transmis une offre de concours qui permet de formaliser la participation financière allouée au projet à savoir un montant de 3 500 € qui correspond au remboursement de 70 % de la facture d’installation plafonnée à 3 500 €.
LE BUREAU DECIDE :
d’accepter l’offre unilatérale de concours d’Ecosystèm prenant la forme d’un versement d’une somme forfaitaire de 3 500 € pour la déchèterie d’Annecy le Vieux ;
d’autoriser la Présidente à signer toutes conventions afférentes au fonds de concours et à l’offre de concours et à signer toutes pièces nécessaires liées à la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 23
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.