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Compte-Rendu - cr cm du 18 09 2025
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Venerque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 18 09 2025)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
1/7
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal, 12 place Saint-Pierre à Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel COURTIADE, Maire.
PRÉSENTS : Michel COURTIADE, Philippe BLANQUET, Denis BEZIAT, Nadia ESTANG, Sébastien REYSER, Eliane CSOMOS, Serge BOURREL, Jean-Paul NAYRAL, Pierre GAYRAL, Richard HALUPNICZAK, Sonia GRIDEL, Annick BEX, Fabienne BARRE, Aurélien GIRAUD, Nicolas LEMEE, Sylvain DUGUET.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Chantal REBOUT à Eliane CSOMOS. ABSENTS N’AYANT PAS DONNÉ PROCURATION : Paquita ZANIN, Dominique GARAY, Paméla BOISARD, Elie CHEMIN, Sonia FAURE et Souad RAFIKI. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nicolas LEMEE.
En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 17
Ouverture de la séance à 19h05.
Approbation des procès-verbaux de la séance du conseil municipal du 1er et du 15 juillet 2025 :
Approuvés à l’unanimité.
I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 15 juillet 2025 :
►Marchés :
DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC
25/06/2025 GOUTS ET SAVEURS
Cocktail sucré pour le départ
d’agents communaux et de la
directrice de l’école maternelle
290,40 €
02/07/2025 LIBRAIRIE DETOURS Livres scolaires école élémentaire 30,78 €
04/07/2025 NATHAN Livres scolaires école élémentaire 857,30 €
04/07/2025 MAJUSCULE Fournitures scolaires école maternelle 1 635,89 €
08/07/2025 AED SECURITE Aérosols pour la police municipale 160,00 €
10/07/2025 ACTION FROID Remplacement turbine de cuisson restaurant scolaire 1 473,29 €
10/07/2025 ENERBIM
Mise en place de la plateforme
BIMWIQ DATA pour la gestion du
patrimoine bâti de la commune
8 664,00 € 2/7
DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC
15/07/2025 DE BIASI TP Création d’un assainissement autonome 9 rue de la Charlette 11 664,00 €
15/07/2025 SUDI COM Vidéo projecteur école maternelle 2 797,55 €
15/07/2025 BOUYSSOU ASSOCIES
Analyse du document de PLU et du
PV de synthèse de la commissaire
enquêtrice
7 200,00 €
15/07/2025 ECHOPPE Lot de bavoirs école maternelle 387,00 €
16/07/2025 ACTION FROID Matériel pour le restaurant scolaire 950,58 €
15/07/2025 BOUYSSOU ASSOCIES Convention d'honoraires taux horaire 276,00 €
21/07/2025 IMPRIMERIE CAZAUX 5 affiches programmation culturelle 2ème semestre 140,40 €
21/07/2025 IMPRIMERIE CAZAUX
Impression programme TerraViva
septembre / décembre en 2300
exemplaires
1 092,00 €
23/07/2025 COLACO DVD médiathèque 754,91 €
28/07/2025 CULTURA Pochettes protection 33 tours médiathèque 15,98 €
28/07/2025 LIBRAIRIE DE LA RENAISSANCE Livres médiathèque 977,69 €
31/07/2025 LE BILLOT DU VERNET Buffet gourmand pour la nuit des étoiles du 02/08/2025 200,00 €
31/07/2025 DTEL Renouvellement licence INDESIGN 482,40 €
31/07/2025 SUDICOM Alarme anti intrusion école maternelle 3 520,04 €
31/07/2025 SUDICOM Câblage réseau école maternelle 5 259,07 €
06/08/2025 BUCEREP Impression bulletin municipal 1600 exemplaires 3 926,00 €
08/08/2025 UGAP Fournitures administratives 297,95 €
08/08/2025 OR PLATINE Logiciel réservation de salles communales 1 018,80 €
14/08/2025 DTEL Ordinateur portable HP école maternelle 560,87 €
18/08/2025 FABREGUE Enveloppes 6*500 357,98 €
18/08/2025 FUZZ 150 brochures format A6 pour l’école élémentaire 180,00 €
18/08/2025 UGAP Fournitures administratives 126,07 € 3/7
DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC
19/08/2025 ADI
Fourniture et pose de plans
d'intervention et d’évacuation école
maternelle
1 246,70 €
19/08/2025 KIDEA Tapis sieste école maternelle 1 779,90 €
20/08/2025 SAS MIQUEL Location toilettes du 29/08 au 08/09/2025 778,00 €
20/08/2025 ADI
Contrat de maintenance du système
de sécurité incendie (centrale,
déclencheurs, diffuseurs sonores et
lumineux salle Terraviva forfait
annuel
625,10 €
20/08/2025 ADI
Contrat de maintenance préventive
des installations de protection
incendie ( extincteurs, éclairage de
sécurité et trappes de
désenfumage) salle Terraviva forfait
annuel
646,32 €
25/08/2025 INTERMARCHE Cafetière médiathèque 70,01 €
26/08/2025 LIBRAIRIE DE LA RENAISSANCE Livres médiathèque 45,78 €
26/08/2025 LKP CD médiathèque 80,00 €
28/08/2025 ACTION FROID 42 assiettes cantine maternelle 189,00 €
29/08/2025 ORAPI Produits d'entretien bâtiments 2 266,94 €
29/08/2025 BP URBAIN 8 banquettes béton anti-intrusion parvis TerraViva 6 825,60 €
29/08/2025 VALORIS Bornage et division propriété I683 rue du 14 juillet 1 632,00 €
02/09/2025 EDUVOTE
Vote électronique organisation de
l'élection 2025 représentants des
parents d'élèves Ecole maternelle
abonnement annuel
360,00 €
02/09/2025 EDUVOTE
Vote électronique organisation de
l'élection 2025 représentants des
parents d'élèves Ecole élémentaire
abonnement annuel
360,00 €
03/09/2025 SUDICOM Remplacement antenne radio de l’église 735,84 €
03/09/2025 ACTION FROID Intervention sur la centrale frigorifique restaurant scolaire 2 560,20 €
03/09/2025 ETS SETIAO Lave-linge 9 kg école maternelle 1 695,42 €
04/09/2025 SURRE Fournitures scolaires école élémentaire 314,11 € 4/7
DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC
09/09/2025 NEGOFIX Vêtements de travail agents STV 3 228,36 €
09/09/2025 ECHOPPE
Vêtements de travail agents
d’entretien, de restauration et
ATSEM
1 181,40 €
09/09/2025 ABILIS 2 housses GPB police municipale 550,80 €
11/09/2025 HOP TOYS Fournitures scolaires école élémentaire 182,30 €
11/09/2025 AED Munitions police municipale 90,00 €
II/ Délibérations :
Avis sur le Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune de Venerque, délibération n°2025-10-01
Conformément à l’article L.624-92 du Code du Patrimoine, un périmètre délimité des abords, à la suite de l’étude du site, a été proposé par l’Architecte des Bâtiments de France le 14/04/2025.
Le conseil municipal a émis un avis favorable sur le projet par délibération n°2025-06-01en date du 13/05/2025.
Ce projet du périmètre délimité des abords de VENERQUE a été soumis à une enquête publique du 3 juin au 4 juillet 2025. La commissaire enquêtrice a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 04/08/2025 sur le projet du périmètre délimité des abords de l’Eglise Saint-Pierre- et-Saint-Phébade. Elle a émis un avis favorable.
Conformément à l’article R.621-93.IV du code du patrimoine, la commune, compétente en matière de document d’urbanisme doit redonner son accord sur le projet de PDA avant sa création par arrêt du préfet de région.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : De donner un avis favorable au projet de périmètre délimité des abords du Monument Historique de la commune de Venerque, à savoir l’Eglise Saint-Pierre et Saint- Phébade
Article 2 : De prendre acte que le périmètre délimité des abords de l’Eglise Saint-Pierre et Saint-Phébade sera créé par arrêté du Préfet de Région
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.
Délégation donnée au Maire pour le marché de fourniture de gaz naturel et services associés, délibération n°2025-10-02 5/7
Le contrat conclu par la commune pour la fourniture de gaz naturel et services associés pour les besoins de ses bâtiments arrive à échéance le 31 décembre 2025. Il convient par conséquent d’engager une mise en concurrence afin d’attribuer un nouveau marché.
Au vu de l’estimation du besoin, à savoir un montant supérieur à 90 000€ HT mais inférieur au seuil européen sur la durée envisagée de 3 ans, la procédure serait passée sous la forme dite adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
Par délibération n°2020-04-01 en date du 9 juin 2020, le conseil municipal a donné délégation de compétences au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 90 000€ HT ainsi que toutes décisions concernant les avenants.
Les conditions d’attribution des marchés d’énergie sont très spécifiques. En effet, la durée de validité des offres est de cinq heures à compter de la date limite de remise des offres. L’attribution doit par conséquent être réalisée dans un délai très court.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’habiliter Monsieur le Maire à mettre en oeuvre la mise en concurrence relative au contrat de fourniture de gaz et services associés pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 sous la forme d’une procédure adaptée
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à procédure adaptée pour la fourniture de gaz et services associés pendant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 à condition que son montant financier sur la durée du marché, soit 36 mois, respecte un plafond de 120 000€ HT, sans montant minimum associé
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de la délibération
Article 4 : de dire que Monsieur le Maire rendra compte au conseil municipal des conditions d’attribution de ce marché
Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, délibération n°2025-10-03
Un agent des services techniques a été déclaré inapte à tous postes et a sollicité sa mise à la retraite pour invalidité. Compte-tenu des délais de cette procédure, sa mise à la retraite pour invalidité ne sera effective que dans plusieurs mois.
Dans l’attente de la mise à la retraite de cet agent et de son remplacement sur des fonctions équivalentes, il est nécessaire de renforcer l’équipe des services techniques afin de garantir un effectif suffisant.
Il est par conséquent proposé au conseil municipal de créer un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximum de 12 mois consécutifs, conformément aux dispositions de l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique comme suit : 6/7
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité comme suit :
Emploi non permanent crée à temps
complet
Durée
1 adjoint technique (35h hebdomadaires) 12 mois maximum
Article 2 : De fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, 1er échelon.
Article 3 : De dire que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
Rapport d’activité du SDEHG 2024, délibération n°2025-10-05
La commune a reçu conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le rapport d’activité du SDEHG pour l’année 2024.
Ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal.
Le conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport sans effectuer de remarques.
Révision du périmètre de la Réserve Naturelle Régionale (RNR) Confluence Garonne- Ariège, délibération n°2025-10-05
En tant que gestionnaire de la RNR, Nature en Occitanie a engagé une procédure de révision du périmètre de la RNR.
Le classement de terrains au sein de la RNR se fait par l’adhésion volontaire de leur propriétaire. Pour les parcelles propriété communale, le classement au sein de la RNR est soumis à l’approbation du conseil municipal.
Concernant la commune de Venerque, aucun changement n’a été apporté au périmètre. La parcelle propriété de la commune, cadastrée section ZA n°188 d’une superficie de 2759 m2 était déjà comprise dans le périmètre de la RNR.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : De demander l’intégration de la parcelle cadastrée section ZA n°188 d’une superficie de 2 759m2 dans le périmètre de la RNR Confluence Garonne-Ariège.
Article 2 : D’émettre un avis favorable sur le nouveau projet de périmètre de la RNR Confluence Garonne-Ariège et sur le projet de réglementation annexés à la délibération.
Article 3 : De demander que l’association Nature en Occitanie porte, auprès de la Région Occitanie, la demande de classement du nouveau projet de RNR Confluence Garonne-Ariège. 7/7
Charte de gestion de l’éclairage public de la Réserve Naturelle Régionale (RNR) Confluence Garonne Ariège, délibération n°2025-10-06
L’éclairage public est à l’origine d’une intense pollution lumineuse qui impacte la faune et la flore, voire même la santé humaine.
Considérant ces éléments et l’enjeu de la préservation de l’environnement du territoire de la confluence Garonne-Ariège, le gestionnaire de la RNR a adressé aux communes membres la proposition d’une charte de l’éclairage public qui fixe les objectifs suivants : 1) Eclairer uniquement quand cela est nécessaire
2) Eclairer uniquement aux endroits où cela est nécessaire
3) Adapter l’éclairage en fonction des besoins
A travers cette charte, les communes signataires s’engagent à :
1) Réaliser et mettre à jour le diagnostic de leur éclairage public
2) Respecter les besoins d’éclairage
3) Réfléchir avant tout projet à la nécessité d’éclairer et prendre en compte l’enjeu de la biodiversité
4) Respecter les préconisations et zonages de la charte
5) Sensibiliser les citoyens (riverains, entreprises, commerçants…)
Cette charte s’inscrit dans la continuité des actions mises en place des actions ces dernières années par la commune en faveur de l’extinction nocturne partielle de l’éclairage public et du remplacement des appareils d’éclairage par des technologies LED.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : D’affirmer sa volonté de réduire la pollution lumineuse.
Article 2 : D’approuver la charte de la gestion de l’éclairage public de la RNR Confluence Garonne-Ariège annexée à la délibération.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette charte ainsi que tout document s’y rapportant.
La séance est levée à 19h45.
Fait à Venerque le 22 septembre 2025.
Le Maire
Michel COURTIADE