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Compte-Rendu - cr cm 20230922
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Venerque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20230922)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Enseignement supérieur,
1/5
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal, 12 place Saint-Pierre à Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel COURTIADE, Maire.
PRÉSENTS : Michel COURTIADE, Philippe BLANQUET, Paméla BOISARD, Denis BEZIAT, Nadia ESTANG, Sébastien REYSER, Dominique GARAY, Paquita ZANIN, Jean- Paul NAYRAL, Richard HALUPNICZAK, Sonia GRIDEL, Eliane CSOMOS, Fabienne BARRE, Annick BEX, Aurélien GIRAUD et Nicolas LEMEE.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Serge BOURREL à Nadia ESTANG, Pierre GAYRAL à Denis BEZIAT, Chantal REBOUT à Paméla BOISARD, Gabrielle GUINAUDEAU à Sonia GRIDEL.
ABSENTS N’AYANT PAS DONNÉ PROCURATION : Elie CHEMIN, Sonia BELHUMEUR et Quentin LOPPART.
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique GARAY
En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 20
Ouverture de la séance à 19h.
I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 25 juillet 2023 :
►Marchés :
DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC
15/04/2023 Société STAT Réalisation de travaux de raccordement pluvial du nouveau cimetière 48 919,20 €
19/07/2023 RURAL MASTER Achat d’un souffleur STIHL BR451 670,00 €
19/07/2023 Imprimerie Nationale 10 exemplaires d’attestation d'accueil 53,04 €
20/07/2023 TCTCP Création d’un cercle sur le parvis de l’espace socio culturel 12 091,94 €
25/07/2023 SUD OUEST RESEAUX
Dévoiement des réseaux télécom pour la
mise en place de containers enterrés
avenue du Mont Frouzy
12 006,37 €
25/07/2023 ORANGE
Déplacement réseau télécom pour mise en
place des containers enterrés avenue du
Mont Frouzy
8 115,13 €
25/07/2023 CULTURA Achat de rouleaux de papier pour la médiathèque 14,97 €
25/07/2023 Sophie BERNARD Enregistrement de la séance du CM du 25/07 41,48 €
28/07/2023 SHARP Location photocopieurs couleur école élémentaire 180,00 € 2/5
DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC
28/07/2023 SHARP Location photocopieurs couleur école maternelle 110,00 €
07/08/2023 GARAGE AUTO VENERQUE Remplacement du kit d’embrayage du Renault master 972,96 €
16/08/2023 MAJUSCULE Achat de mobilier pour l’école maternelle 584,25 €
21/08/2023 MOURET Achat d’une médaille du travail vermeil 69,18 €
22/08/2023 COVETCH Vérification des installations électriques du compteur de la fête locale 132,00 €
22/08/2023 DTEL Abonnement au logiciel INDESIGN 1 an 432,00 €
24/08/2023 AGTHERM
Remplacement de 2 pompes de bouclage
pour l’eau chaude sanitaire du restaurant
scolaire
1 587,05 €
25/08/2023 SARL ODDOS Achat de mobilier pour la salle socio culturelle 56 700,16 €
01/09/2023 ACADEMIE DE TOULOUSE Abonnement annuel à l’ENT pour l’école élémentaire 45,00 €
06/09/2023 ROMAIN LIER Peinture de lettres de 4 visuels typographiques dans l'espace socio culturel 2 400,00 €
06/09/2023 SURRE Fournitures scolaires école élémentaire 46,73 €
14/09/2023 CELESTE Augmentation SDSL de 4 M à 8 M 227,88 €
14/09/2023 BP URBAIN Panneau vitrine extérieur pour la salle socio culturelle 3 456,40 €
II/ Délibérations :
Autorisation de recourir au contrat d’apprentissage, délibération n°2023-06-01
En application des dispositions de l’article L. 6221-1 du code du travail, le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage. L’apprenti s’oblige en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
L’apprentissage permet ainsi à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.
Une rémunération mensuelle est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit.
Il appartient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage après avis du Comité Social Technique (CST).
Afin de renforcer la communication municipale mais aussi d’accompagner la préparation de la programmation du nouvel espace socioculturel TerraViva, la commune souhaite recourir au 3/5
contrat d’apprentissage, pendant la période du 6 septembre 2023 au 17 septembre 2024 (soit 420 heures), avec un.e étudiante en M2 Information-communication option Territoires. Les frais de formation qui s’élèvent à 6230€ seront intégralement pris en charge par le CNFPT. La rémunération de l’apprenti sera à la charge de la commune. Le montant de la rémunération s’élèvera à 13 783.24€ brut chargés sur la durée du contrat dont 4 159.58€ seront versés en 2023 et 9 623.66€ en 2024.
Lors de sa séance du 12 juillet dernier, le comité social territorial du Centre de Gestion de la Haute Garonne a émis un avis favorable sur le recours au contrat d’apprentissage pour des missions de chargé de communication, culture et événementiel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : de recourir au contrat d’apprentissage.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un.e apprenti.e conformément au tableau suivant :
Service d’accueil de
l’apprenti
Fonctions de
l’apprenti
Diplôme ou titre
préparé par
l’apprenti
Durée de la
formation
Services
administratifs
Chargé de
communication,
culture et
événementiel
Master 2
Information et
communication –
option Territoires
420 heures
Article 3 : de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentissage.
Décision budgétaire modificative n°2, délibération n°2023-06-02 (annule et remplace la délibération n°2
Par délibération en date du 8 septembre 2009, le conseil municipal de Venerque a décidé d’assujettir les logements vacants depuis plus de 5 ans à la taxe d’habitation en application de l’article 1407 bis du Code des impôts.
La durée de vacance, modifiée par l’article 106 de la loi de finances pour 2013, est actuellement fixée à plus de 2 ans. Le champ d’application de la délibération antérieure a été automatiquement étendu au 1er janvier 2013 aux logements vacants depuis plus de 2 ans à cette date.
Par ailleurs, l’article 1407 bis précité indique qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.
A cet effet, 2 000€ ont été inscrits au chapitre 014 « Atténuation de produits » en dépenses de fonctionnement au budget primitif 2023. 4/5
Or, des dégrèvements ont été prélevés par les services fiscaux en mars 2023 pour un total de 2 397 euros correspondant à :
- deux produits portant sur la THLV 2021 pour respectivement 428€ et 761€ - deux produits portant sur la THLV 2022 pour respectivement 358€ et 850€
Aussi, par délibération n°2023-05-01 en date du 25 juillet dernier, le conseil municipal a modifié le budget primitif 2023 par voie de décision modificative n°2 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses :
Chapitre 014 « Atténuation de produit » : + 1000€
Chapitre 022 « Dépenses imprévues » : - 1000€
Toutefois, les services de la trésorerie ont demandé que l’article du chapitre 014 objet de la décision modificative soit spécifié dans la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article unique : d’adopter la décision modificative n°2 suivante pour le budget principal 2023 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 014 « Atténuation de produits » : + 1000€
Article 7391172 « Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants » : + 1 000€
Chapitre 022 « Dépenses imprévues » : - 1000€
Remboursement de frais avancés par un conseiller municipal, délibération n°2023-06-03
Dans le cadre du festival Arts Pluriels organisé par la commune les 25 et 26 juin 2022, Monsieur Patrick FEIXA, alors conseiller municipal, a avancé les frais correspondant au paiement des repas pour dix artistes intervenant sur le festival. La dépense ainsi supportée par Monsieur Patrick FEIXA s’est élevée à 120€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article unique : d’autoriser le remboursement à Monsieur Patrick FEIXA des frais qu’il a avancé à hauteur de 120€ pour le paiement des repas de 10 artistes s’étant produits lors du festival Arts pluriels organisé par la commune le 25 et 26 juin 2022.
Abstentions : 3 (Michel COURTIADE, Paquita ZANIN et Eliane CSOMOS).
Remise gracieuse sur les loyers du presbytère, délibération n°2023-05-04 5/5
La commune de Venerque a signé le 19 juillet 2011 un contrat de bail avec l’Association Diocésaine de Toulouse pour la location de l’ensemble du Presbytère comprenant l’ensemble du bâtiment d’une superficie de 161.5 m2 et son jardin d’une superficie de 150 m2. Le montant du loyer correspondant s’élevait à 540.27€.
Par courrier en date du 25 octobre 2022, l’Association Diocésaine de Toulouse a informé la commune que la paroisse utilisait uniquement une salle de 33 m2 située au rez-de-chaussée du bâtiment et sollicité la modification du bail en conséquence dans l’objectif de réduire le montant du loyer.
Ainsi, un projet d’avenant au contrat de bail avec une prise d’effet au 1er janvier 2023 a été proposé par la commune à l’Association Diocésaine de Toulouse. Ce projet d’avenant tenait compte des surfaces réellement utilisées par la paroisse et fixait le montant du loyer au prorata, soit un loyer mensuel de 110.40€. Toutefois, en raison de difficultés rencontrées par le Diocèse dans la validation de ce projet d’avenant, ce dernier n’a pas été signé.
Après plusieurs échanges avec l’Association Diocésaine de Toulouse au mois d’août dernier, l’avenant proposé par la commune a été signé avec une prise d’effet au 1er septembre.Toutefois, l’Association Diocésaine de Toulouse, par courriel en date du 04/09/2023, a sollicité une remise sur les loyers du presbytère de la période du 1er janvier au 31 août 2023 à hauteur 3 438.96€ = (540.27€-110.40€) * 8 mois. La remise ainsi demandée correspond au montant des loyers qui n’auraient pas été appliqués si l’avenant tel que proposé initialement avec une prise d’effet au 1er janvier 2023 avait été signé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article unique : d’autoriser l’application d’une remise gracieuse sur les loyers du presbytère de la période du 1er janvier au 31 août 2023 à hauteur de 3 438.96€.
Contre : 5 (Sonia GRIDEL, Gabrielle GUINAUDEAU par pouvoir donné à Sonia GRIDEL, Annick BEX, Fabienne BARRE et Aurélien GIRAUD).
Pour : 15
La séance est levée à 20h33.
Fait à Venerque le 29 septembre 2023.
Le Maire
Michel COURTIADE