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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2016 12 19 pv Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2016 12 19 pv)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 19 DECEMBRE 2016 A RAZAC D'EYMET

COMMUNAUTE DE COMMUNES

PORTES SUD PERIGORD

23 Avenue de la Bastide

24500 EYMET

Tél 05/53/22/57/94 L’AN DEUX MILLE SEIZE Le 19 DECEMBRE A 20 H 30

Le Conseil Communautaire dûment convoqué

s’est réuni en session ordinaire à la Salle des

Fêtes de RAZAC D'EYMET

sous la présidence de M. Jérôme BETAILLE

En exercice 39 Date de convocation : 13/12/2016 Présents 33

Pouvoirs 02

Votants 35

Délégués des communes :

BARDOU

-M. Michel CASTAGNET

BOISSE

-Mme Stéphanie MOLLE,

excusée

CONNE DE LABARDE

-M. Bernard TRIFFE

EYMET

-M. Jérôme BETAILLE

-Mme Sylvie RIALLAND

-M. Henri DELAGE absent 1

pouvoir à M. Hervé DELAGE

-Mme Catherine CHAISE

-M. Jean-Jacques LAGENEBRE

+ 1 pouvoir

-Mme Martine AGARD-DENUEL,

absente 1 pouvoir à M.

LAGENEBRE

-M. Maurice BARDET

-Mme Anne Laure BARBE,

excusée

-M. Jean-Louis COMBEAU

-Mme Rose LALLEMANT

FAURILLES

-M. Gérard MARTIN

FAUX

-M. Alain LEGAL

-Mme Anne Marie FONTAYNE

FLAUGEAC

-M. Gérard BAILLY

FONROQUE

-Mme Régine BAGARD

ISSIGEAC

-M. Jean-Claude CASTAGNER

-Mme Françoise DUBOIS

MONMADALES

-M. Michel RAYNAL

MONMARVES

-M. Christian BARCHIESI

MONSAGUEL

-M. Hervé DELAGE + 1 pouvoir

MONTAUT

-M. Yves VEYRAC, absent

PLAISANCE

-M. Jean Marie FRICOT

RAZAC D’EYMET

M. Thierry GROSSOLEIL

SADILLAC

-M. Yves BORDES

ST-AUBIN DE CADELECH

-Mme Annie LANDAT

ST-AUBIN DE LANQUAIS

-M. Moïse LABONNE

ST-CAPRAISE D’EYMET

-M. Henri TONELLO

ST-CERNIN DE LABARDE

-M. Vianney d’HAUTEFEUILLE,

absent

STE-EULALIE D’EYMET

-M. Martial LAJOUX

STE-INNOCENCE

-M. Jean-Jacques NADAL,

ST-JULIEN D’EYMET

-M. Jean-Maurice BOURDIL

ST-LEON D’ISSIGEAC

-M. Gérard SIMON

ST-PERDOUX

-M. Lucien POMEDIO

STE-RADEGONDE

-M. Michel COASSIN

SERRES ET MONTGUYARD

-M. Pierre RICHIERO

SINGLEYRAC

-M. Jean LACOTTE

M. Gérard BAILLY est élu secrétaire de séance.

M. Thierry Grossoleil, maire de Razac d'Eymet est heureux d'accueillir pour la deuxième fois de l'année le conseil communautaire et propose de terminer la dernière réunion de l'année 2016 par le verre de l'amitié.

Le président donne lecture de l’ordre du jour :

-Décision Modificative n°032

-Définition de l’intérêt communautaire portant sur la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales (statut 1.2)

-Définition de l’intérêt communautaire portant sur l’action sociale (statut 2.5) -Définition de l’intérêt communautaire portant sur la création, aménagement, entretien et gestion des équipements de loisirs et de tourisme (statut 3.4)

-Vote des indemnités du receveur communautaire

-Autorisation de signature du PV de mise à disposition d’une partie de la voirie communale vers la CCPSP -Modification du règlement du SPANC

-Choix du mode de collecte selon les scénarios présentés lors de la réunion du 30.11.2016 -Questions diverses.

Avant de procéder au vote du procès-verbal du dernier conseil, le président donne lecture de la réponse de la Préfecture suite à la demande du conseil municipal de Saint Perdoux et de M. Gérard MARTIN.

M. MARTIN souhaite que soit rajouté au point 8 : La communauté a reçu la compétence de l'action sociale qu'elle exerce au sein du CIAS. Le conseil d'administration du CIAS qui agit par délégation ne peut décider de modifier le contenu de la compétence ni de qui l'exerce ; c'est à l'assemblée délibérante de choisir les orientations.

Cette précision apportée, le PV est ensuite adopté à l’unanimité.

1- Décision modificative budgétaire n°3

Suite à la réunion de la commission finances, le président explique qu’il n’y a pas eu de travaux d’investissement réalisés sur les bâtiments scolaires en 2016 et propose, d’affecter une provision pour la réalisation de travaux sur l’année 2017, comme suit, l’enveloppe de la voirie n’ayant pas été utilisée dans sa totalité :

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 21312 Bâtiments scolaires +90800.00 2151 Réseaux de voirie -90800.00

M. BOURDIL précise qu’il faut tenir compte en 2017, d'un report des travaux de voirie de la commune de Ste Innocence.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité décide d'adopter la décision modificative n°3 de l'exercice 2016 pour le budget principal telle que détaillée dans le tableau ci-dessus.

2- Définition de l'intérêt communautaire portant sur la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales (statut 1.2)

Après avoir modifié les statuts (délibération 2016-79) en date du 17 octobre 2016, le président propose au conseil communautaire de définir l’Intérêt Communautaire de la CC PORTES SUD PERIGORD pour les compétences qui y sont subordonnées.

Le président rappelle que la définition de l’intérêt communautaire relève de la seule décision du conseil communautaire, à la majorité des 2/3 de ses membres. Cette décision ne nécessite donc plus l’approbation des conseils municipaux.

L’objet de la présente délibération ne concerne que la compétence obligatoire : Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales (1.2 des statuts).

M. Hervé DELAGE fait part de la proposition de la commission, remise en forme par les services de la Préfecture.

Sont d’Intérêt Communautaire :

-La promotion du commerce de proximité dans les filières agricoles et agroalimentaires (circuits courts et projet alimentaire de territoire)

-L’implantation d’une micro-signalisation des gîtes, chambres d’hôtes, hôtels restaurants, artisans d’art, services (sur des bi-mats et réglettes), voire des commerces sur réglettes et bi-mats ou sur RIS (Relais Information Service dans les bourgs d’Eymet, Faux et Issigeac)

Il précise que l’intérêt communautaire peut-être revu d’un conseil à un autre si l’on constate par exemple que l’on n’est pas en capacité d’exercer une compétence.

Le conseil communautaire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la définition de l’Intérêt Communautaire telle que présentée ci-dessus et précise qu’elle sera applicable au 1er janvier 2017.3

3- Définition de l’intérêt communautaire portant sur l’action sociale (statut 1.3) L’objet de la présente délibération ne concerne que la compétence optionnelle : Action sociale (2.5 des statuts).

M. CASTAGNET rappelle le contexte : Avec le départ en retraite de la directrice du CIAS, la loi donnait l’occasion de favoriser la mise en conformité de l’aide à domicile en l’associant avec les soins à domicile en créant le SPASAD comme nouvelle structure. La CCPSP continue à donner les orientations et le CIAS, avec son conseil d’administration, existe toujours et gère l’action sociale, le portage de repas et la maison de l’autonomie et le point d’information jeunesse.

M. BETAILLE voudrait que le service de portage de repas soit plus développé avec des prix plus abordables et que l’accueil au sein de la maison de l’autonomie soit plus facile pour les usagers. M. BAILLY demande si les aides à domicile sont habilitées à faire des soins. Le Président rappelle que le personnel du CIAS n’a pas cette compétence mais celui du SSIAD « oui » ; il précise également que le personnel d’aide à domicile pourra se former plus facilement au sein de la nouvelle structure. Il insiste également sur le fait que les agents ne vont rien perdre lors de ce transfert : une forte majorité des agents sont contractuels et relèvent du droit privé ; pour les agents de droit public, 2 possibilités s’offrent à eux (mise à disposition ou détachement avec possibilité de revenir dans la structure CIAS). M. MARTIN demande si les agents transférés seront de la responsabilité du SPASAD si ils sont rémunérés par le CIAS et si, ils auront bien la possibilité de revenir vers le CIAS. Le Président précise que les agents mis à disposition ou en détachement ont la possibilité de revenir vers le CIAS jusqu’à leur départ à la retraite, mais l’activité étant transférée vers la nouvelle structure, la compétence « aide à domicile » ne sera plus exercée par le CIAS, les agents demandant leur réintégration auprès du CIAS seront reclassés ou dirigés vers le CDG.

M. MARTIN demande comment sera financé le SPASAD ; le Président rappelle que le service d’aide à domicile s’équilibre avec la participation des usagers et les aides du Conseil Départemental. M. LEGAL revient sur l’organisation fonctionnelle du SPASAD : celui-ci va exercer l’ensemble de ses compétences « aide à domicile + soins », comment la communauté va t-elle être représentée au sein de cette nouvelle entité.

Le Président répond que le conseil d’administration du CIAS continuera à prendre les décisions et que le SPASAD ne pourra solliciter la communauté que par le biais d’une demande de subvention. 6 délégués communautaires représentent la communauté au SIAD, de nouveaux délégués devront être désignés au sein du SPASAD.

M. MARTIN voudrait connaître le taux horaire des prestations : M. CASTAGNET répond que le taux est de 20.70€ et 21.00€ pour les actes spécialisés ; la prise en charge du Département n’est quant à elle connue qu’au mois d’avril.

Sont d’Intérêt Communautaire :

-L’action sociale obligatoire de l’article L.123-5 du code de l’action sociale et des familles -Le portage des repas

-La maison de l’autonomie (ex RPA)

-Le point information jeunesse (PIJ).

Le conseil communautaire, et après en avoir délibéré, à la majorité (02 contre, 00 abstention), approuve la définition de l’Intérêt Communautaire telle que présentée ci-dessus et précise qu’elle sera applicable au 1er janvier 2017.

M. Hervé DELAGE quitte la salle, et donne pouvoir à M. JM BOURDIL.

4- Définition de l’intérêt communautaire portant sur sur la création, aménagement, entretien et gestion des équipements de loisirs et de tourisme (statut 1.4)

L’objet de la présente délibération ne concerne que la compétence facultative : Création, aménagement, entretien et gestion des équipements de loisirs et de tourisme (3.4 des statuts).

Le conseil communautaire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide qu’une réflexion doit être menée par les différentes commissions afin de définir l’intérêt communautaire lié à cette compétence.

5- Vote des indemnités du receveur

Le président fait part à l’assemblée que le receveur communautaire a présenté le décompte 2015 de l’indemnité annuelle allouée aux comptables du trésor, et propose d’accorder une indemnité au taux de 50% par an.

M. MARTIN demande si le fait de ne pas accorder l’indemnité au taux de 100% n’a pas une incidence sur le service rendu.4

M. LACOTTE et Mme BAGARD votent un taux de 100% au sein de leurs communes, il leur semble difficile de voter un taux inférieur au niveau de la communauté.

Le Président met au vote : A la majorité (04 contre, 08 abstentions) le conseil communautaire décide : - De demander le concours du receveur communautaire pour assurer des prestations de conseil et de confection de budget,

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50% par an.

6- Autorisation de signature du Procès-verbal de mise à disposition d’une partie de la voirie communale vers la CCPSP

Par arrêté préfectoral du 29 mai 2013, le Préfet de la Dordogne a décidé la création à compter du 1er janvier 2014 de la communauté de communes PORTES SUD PERIGORD, issue de la fusion de deux communautés de communes « Val et Coteaux d’Eymet » et « Pays Issigeacois ». Par arrêté préfectoral du 23 décembre 2015, les compétences exercées par la communauté de communes PORTES SUD PERIGORD ont été harmonisées sur l’intégralité de son territoire. En application des articles L5211-5 III, L1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, ce transfert entraîne de plein droit la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice des compétences par l’EPCI.

Par l’exercice des compétences optionnelles, (délibération communautaire du 30 novembre 2015), une partie de la voirie communale est transférée à la communauté de communes PORTES SUD PERIGORD soit un total de 246,766 kms.

Cette mise à disposition de voirie, issue des 28 communes apporte à la communauté de communes PORTES SUD PERIGORD un transfert d’inventaire de 9 425 513.30€ selon les certificats administratifs signés par chaque commune dont la liste figure dans les tableaux ci-annexés.

M. BOURDIL précise qu’il a été plus facile pour le secteur d’Issigeac de reprendre l’inventaire et plus complexe sur le secteur d’Eymet (dernière mise à jour en 2002) avec plusieurs comptes dans les inventaires des communes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la mise à disposition à la communauté de communes PORTES SUD PERIGORD, des biens relatifs à la compétence : Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire.

7- Modification du règlement du SPANC

La commission SPANC propose de consolider l’actuel règlement et d’y apporter des précisions. La commission propose également de modifier la tarification des contrôles au vu du nombre d’interventions réalisées par le SPANC et du temps de travail effectué par le SPANC lors de chaque intervention. M. TRIFFE précise que ces tarifs ont été étudiés en fonction des différents tarifs pratiqués sur les autres territoires et en tenant compte de la baisse des aides de l’Agence de l’Eau. M. MARTIN demande si les 12.50€ prélevés sur la facture d’eau vont également être modifiés : il est répondu que cette prestation ne serait pas modifiée pour le moment. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable à la modification du règlement et à l’application des nouveaux tarifs à compter du 01/01/2017.

Le Président rappelle qu’en 2020, le SPANC devra prendre en charge également le collectif. M. LEGAL tient à souligner la qualité de travail du technicien SPANC et du très bon relationnel avec les usagers. M. BETAILLE tient à rajouter que les objectifs qui ont été fixés par la commission lors de son recrutement sont atteints.

M. HENRI DELAGE arrive et prend part à la séance.

8- Choix du mode de collecte selon les scénarios présentés lors de la réunion du 30.11.2016 Le président rappelle que, depuis le 1er juillet 2015, la collecte des ordures ménagères a été confiée au Syndicat Mixte Départemental des Déchets (SMD3) ce qui a permis de réaliser une économie de 94 000€ par an par rapport à la meilleure offre des prestataires privés.

Le mode de collecte n’a pour autant pas été modifié : collecte en porte à porte (containeur individuel ou en regroupement).

A la demande du Président, la commission a travaillé sur des choix d’optimisation des modes de collecte, afin de diminuer les coûts de fonctionnement et de maintenir ou de réduire le taux de TEOM.

Lors d’une réunion de la commission OM, élargie aux maires des 28 communes, il a été présenté plusieurs scénarios :

Scénario 1 : Camion robotisé avec containeurs soit individuels soit en regroupement avec un petit camion pour Eymet Bastide et le centre bourg d’Issigeac.

Scénario 2 : Camion robotisé avec containers soit individuels soit en regroupement avec 10 Bornes d’Apport Volontaire (BAV) pour Eymet Bastide (06) et pour le centre bourg d’Issigeac (04). Scénario 3 : Camion robotisé avec containeurs soit individuels soit en regroupement avec 15 BAV pour Eymet Bastide (06), le centre bourg d’Issigeac (04) et 05 pour les communes qui le souhaitent.5

Scénario 4 : Tout le territoire en 40 BAV soit 1 pour 200 habitants.

Au terme de cette réunion, un mode d’organisation de collecte a été retenu : Scénario 3 - Collecte mixte. Ce scénario impliquera des travaux d’investissement qui pourraient être pris en charge par la collectivité sous réserve de l’obtention de subventions (DETR et CO).

Débat :

M. TRIFFE précise que le traitement est intégré dans l'estimatif remis aux élus. M. LACOTTE fait part de la difficulté d'expliquer à la population toutes ces modifications ; une orientation a, en effet, été faite en automne que l'on ne suit plus aujourd'hui avec l'arrêt de distribution des containers. Le président répond que la solution que l'on apporte aujourd'hui n'était pas connue en février et qu'il ne faut pas confondre les points de regroupement et les BAV ; il est vrai que l'on a commencé la distribution des containers mais que l'opération n'est pas terminée, en fonction du scénario choisi la distribution reprendra sur les communes.

M. TRIFFE précise qu'il va falloir déterminer un schéma pour la mise en place des BAV (minimum 200 habitants pour 1 BAV) sinon cela coûtera très cher à la collectivité ; Mme CHAISE précise que le SMD3 a déjà fait une étude pour la mise en place de ces BAV.

Mme RIALLAND demande s'il ne va pas être difficile de trouver des emplacements avec les réseaux existants et donne la ville d'Eymet comme exemple.

M. GROSSOLEIL fait remarquer que l'installation de BAV demandera un effort aux habitants et qu'il faudra veiller à ce que la TEOM n'augmente pas ; M. CASTAGNER est lui aussi inquiet pour sa commune et des éventuels changements : il va falloir expliquer à la population que dans certains endroits il n'y aura plus de porte à porte et prendre garde à l'augmentation de la TEOM.

M. TONELLO : cela fait un an que l'on discute du choix de mode collecte, il faut que le conseil prenne une orientation car les administrés se posent des questions.

M. POMEDIO précise qu'il y a bien 2 modes de collecte : l'urbain et le rural et que la benne robotisée semble être imposée par le SMD3. Il insiste sur le fait qu'il faut faire diminuer le poids du noir et inciter les gens à faire le tri ; peut-être envisager d'espacer les tournées pour le sélectif. M. CASTAGNER fait remarquer que même si nous avons passé un contrat avec le SMD3 il lui semble difficile de faire réaliser les dépenses d'investissement par le syndicat ; quant aux demandes de subventions il serait plus judicieux de partir sur une base de 30 % au lieu de 50 %. Mme BAGARD demande s'il ne serait pas possible de mettre en place une réglementation pour le rangement de bacs (trop de bacs sont retrouvés renversés sur le bord des routes).

Entendu le présent exposé, le conseil communautaire, à la majorité (03 contre, 0 abstention) : - Porte son choix sur le scénario 3 : Collecte mixte avec 1 BAV pour 200/250 habitants minimum et demande à la commission de définir au préalable les 40 emplacements de BAV avec le SMD3 pour avoir un circuit de collecte cohérent.

Questions diverses

- Syndicat du Dropt : Désignation de délégués.

- Contrat de ruralité : Présentation par MM. Henri DELAGE et A. LEGAL du contrat Sud Dordogne, établi entre l’État, le Conseil Départemental et les 4 EPCI porteurs du contrat ; ce contrat, d'une durée de 4 ans, accompagne la mise en œuvre d'un projet de territoire défini selon différents axes choisis. M. LEGAL précise que les dossiers retenus seront prioritaires pour les demandes DETR. - Information est donnée sur les vœux de la communauté organisés le 20 janvier 2017 à 19h00 à la salle des fêtes de Plaisance.

- Information sur la naissance de Léa FOSSEZ, fille de Marie FOSSEZ. - M. BOURDIL fait part du départ en retraite de M. POITEVIN, Technicien voirie, en date du 22 décembre 2016.

- Réunion sur le recensement des dispositifs publicitaires sur la D 933 est prévue le 22 décembre 2016. - M. Lacotte fait état de la situation financière de la communauté.

-Tour de France : le Président informe l'assemblée de la possibilité d'utiliser le logo au profit de la communauté sur les courriers jusqu'au 13 juillet 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35.

Le secrétaire de séance, Le Président, Gérard BAILLY Jérôme BETAILLE