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Arrêté - 20250617 arrete du maire de Tonneins
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Arrêté - 20250617 arrete du maire de Tonneins)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
N° ARR/2025/182
ARRETE DU MAIRE
Du 17 juin 2025
portant autorisation d'occupation
du domaine public
PARC DE FERRON
ASSEMBLEE GENERALE CGT TONNEINS
Police Municipale
DR/DT/FV/JV
Le Maire de la Ville de TONNEINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-21, 2212-1, 2213-1 et 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par arrêté ministériel du 15 juillet 1974 et modifié par arrêté par arrêté interministériel du 06 novembre 1992),
VU la demande effectuée par Monsieur Gilles BAILLET, secrétaire de l’UL CGT de TONNEINS, en vue d’organiser l’assemblée générale du syndicat le vendredi 27 juin 2025 de 09h00 à 17h00, au parc public de Ferron à TONNEINS,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité ainsi que pour le bon déroulement de cette manifestation il y a lieu d’organiser les conditions de cette occupation du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – Monsieur Gilles BAILLET, secrétaire de l’UL CGT de TONNEINS, est autorisé à occuper le domaine public du parc de Ferron, ainsi que son séchoir (hangar), le 27 juin de 09h00 à 17h00 afin d’organiser son assemblée générale.
ARTICLE 2 -La présente manifestation pourra être annulée sur décision du Maire, en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture de Lot-et-Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par l’organisateur ne pourra être réclamé à la Commune de TONNEINS. L’organisateur fera son affaire du risque intempéries.
Toutes les mesures sanitaires en vigueur à la date de la présente manifestation devront être respectées par l’organisateur. L’association sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation, tant vis-à-vis de la Commune que des tiers et s’engage à prendre et respecter toutes les mesures de sécurité nécessaires. Les matériels employés le seront en conformité des lois et règlements. ARTICLE 3 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, les véhicules en infraction pourront être conduits dans un lieu de fourrière adapté, sur prescription de l’autorité dont relève la fourrière.
ARTICLE 4 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, la Police Municipale, les Services Techniques Municipaux, la Gendarmerie de TONNEINS et Monsieur Gilles BAILLET, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait à TONNEINS, le 17 juin 2025
Le Maire,
Dante RINAUDO