Déliberation - P290 2020 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système numérique selon une approche servicielle

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Déliberation - P290 2020 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système numérique selon une approche servicielle Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P290 2020 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système numérique selon une approche servicielle)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 30/06/2020

Reçu en préfecture le 30/06/2020

Affiché le ss

ID : 050-200067205-20200630-P290 2020-AR

DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P290_2020

Date : 29/06/2020

OBJET : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un système numérique selon une approche servicielle

Exposé

Au 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération du Cotentin est devenue l’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire. Elle est donc devenue l’autorité compétente pour l’ensemble des projets ayant trait aux mobilités.

A ce titre, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a décidé de lancer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un système numérique selon une approche servicielle. L’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le 30 avril 2020 avec une date limite de remise des plis fixée au 5 juin 2020.

Cet appel d’offres porte sur l’établissement d’un accord-cadre conclu pour une durée de 4 ans avec une partie forfaitaire (projet de base) et une partie à bons de commandes (sans minimum, avec un maximum de 275 000 € HT) afin de réaliser un accompagnement pour l’ajout de nouvelles fonctionnalités dans le « MaaS ».

Les prestations consistent en :

• Projet de base :

- Accompagnement pour la définition de la stratégie pluriannuelle de mise en œuvre d’un système numérique et billettique serviciel,

- Assistance à la passation d’un marché de prestation « MaaS » pour un lancement au 1er juillet 2021 d’une première version d’interface usager.

• Prestations à bons de commandes :

- Assistance pour l’intégration de fonctionnalités complémentaires dans le MAAS (Billettique ; Ticketing ; SAEIV des transports en commun ; Système de transport à la demande dynamique ; Système de covoiturage dynamique ; Calculateur d’itinéraire ; Système de réservation et de gestion de flottes (vélo, autopartage,…).

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P290_2020 du 29/06/2020 1/3Envové en préfecture le 30/06/2620

Reçu en préfecture le 30/06/2020

Affiché le |

ID : 650-200057205-20200530-P290 2020-AR

CR SUR eue eee SU

Huit candidats ont alors remis une offre :

- MT3

- EGIS VILLES ET TRANSPORTS

- KISIO SERVICES & CONSULTING

- SETEC ITS (en groupement avec ADAMASAVOCATSASSOCIES) - SYSTRA (en groupement avec PERFORMANCE MANAGEMENT PARTNER) - SOCIETE ARTIMON TRANSPORTS (en groupement avec LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS)

- SAS ARSIA MONS CONSEIL

- KLEE CONSEIL ET INTEGRATION

Au terme de l’analyse, la CAO a décidé d’attribuer à l’unanimité l’accord-cadre à la société MT3, qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse selon les documents de la consultation.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant l’avis préalable formulé à l’unanimité par la Commission d’Appel d’Offres lors de sa

séance en date du 24 juin 2020,

Décide

- De signer le marché à prix mixtes portant sur la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un système numérique selon une approche servicielle avec la société MT3 dont le siège social est situé Parc d'Activités Cadéra Sud - Immeuble Circus – Hall A – 3, rue Ariane – 33700 MERIGNAC, pour une durée de 4 ans à compter de la notification et un montant de 55 530,00 € HT pour la partie forfaitaire et sans minimum, avec un maximum de commande à hauteur de 275 000,00 € HT pour la partie à bons de commande,

- De dire que les crédits sont et seront inscrits sur le Budget Annexe Transports, ldc 2164,

- D'autoriser le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P290_2020 du 29/06/2020 2/3Envoyé en préfecture le 30/06/2020

Reçu en préfecture le 30/06/2020

Affiché le ss &

ID : 050-200067205-20200630-P290 2020-AR

www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

Jean-Louis Valentin

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P290_2020 du 29/06/2020 3/3