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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 02 2014 finances bp 2014 bannexe acccueil entreprises)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Communauté
d'Agelomération
du
Niortais
Territoires de
vie
Votants:
78
Convocation du Conseil de Communauté le 18 février 2014 Afichage du Compte-rendu Sommaire : le 25 février 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du
lundi
24
février
2014
FINANCES - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2014 - BUDGET ANNEXE ACCUEIL D'ENTREPRISES
Litulaires présents : ‘Gilbert BARANGER, Chantal BARRE, Pilar BAUDIN, Daniel BAUDOUIN, Gilles BILLON, Julie BIRET, Marie-Chrslelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE,
Brigitle COMPETISSA, Annie COUTUREAU, Nicole DAVID, Annick DEFAYE,
‘Thiemy DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Alain FORT, Jean-Claude FRADIN, Jean-Marial FREDON, Geneviève GAILLARD! Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Je: Jacques GUILLET, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Florent JARRIAULT, Bernard JOURDAIN,
Anne LABBE, Gerard LABORDERIE, Rabah
LAICHOUR. Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Bernard LEYSSENE, Olvier MARIE, René MATHE, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Dany MICHAUD,
Franck MICHEL, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Jean-Luc MORISSET,
René PACAULT,
Alain PARROT, Sléphane
PIERRON,
Christophe
POIRIER,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Claude
ROULLEAU,
Michel
SIMON,
Françoise
TALBOT,
Jean-Michel
TEXIER, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Thierry THUBIN, Huseyin YLDIZ. Titulaires absents ayant donné pouvoir : Alain
BAUDIN
à
Marc THEBAULT,
Jacques
BROSSARD
à
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Sylvie
DEBOEUF
à
Marie-Chrstele
BOUCHERY.
Gaelle
MANGIN à Denis THOMMEROT, Aurélien MANSART à Annie COUTUREAU,
Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Alain PIVETEAU à Geneviève
GAILLARD, Sywette RIMBAUD à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Juil BIRET, Jean-Louis SIMON à Pllar BAUDIN, Jean-Claude SUREAU à dosiane METAYER, Jacques TAPIN à Michel GENDREAU, Gérard ZABATTA
à Christophe POIRIER
Titulaires
absents
suppléés
:
loël BOURCHENIN par
Bernard LEYSSENE, Elisabeth MAILLARD par
Giles BILLON
itulaires absents :
Manvonne ARDOUIN,
Blanche BAMANA, Thierry BUREAU, Patrick DELAUNAY, Catherine GAUFICHON, Jean-Pierre MIGAULT,
Daniel VEILLET
Titulaires absents excusés Alain BAUDIN, Jacques BROSSARD,
Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Gaelle MANGIN,
Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Delphine
PAGE, Alain PIVETEAU, Syivetie RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Jacques TAPIN, Dominique VALLEE, Gérard ZABATTA Président de s
Pascal DUFORESTEL
Secrétaire de séance : Juie BIRET
PREFECTURE DEUXSEVRES
= 5
MARS
2014 C-15-02-2014
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 FEVRIER 2014 FINANCES -— BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2014 -
BUDGET ANNEXE ACCUEIL D'ENTREPRISES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Sur proposition du Président, Vu le CGCT pris sur ces articles L1612-1
à L1612-20, L2311-1
à L2342-2, L5216-8, L5216-8-1
et
L5212-36,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
décembre
2013
relatif
aux
dispositions
comptables
et
administratives consécutives à la création de la CAN, Ce
budget
retrace
depuis
2009
les
activités
mises
en
œuvre
par
la
CAN
en
matière
de
structures d'accueil d'entreprises : Pépinière d'entreprises et Ateliers relais. Les
structures
sont
individualisées
budgétairement
par un
code
distinct
pour en
assurer le
suivi et répondre aux obligations fiscales. Le budget proposé s'équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes : -
section de fonctionnement :
320 732,00 €
section d'investissement
100 400,00 €
Total:
421
132,00 €
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir : =
Adopter le Budget Primitif 2014 du Budget Annexe Accueil d'Entreprises tel que présenté dans la maquette ci-jointe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78 Contre : 0 Abstention
: O
Non participé : 0