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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 02 2014 finances bp 2014 bannexe assainissement)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
Territoires
de
vie
Votants:
78
Convocation du Conseil de Communauté le 18 février 2014 Affichage du Compte-rendu Sommaire le 25 février 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 février 2014
FINANCES - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2014 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Titulaires
présents
Gilbert BARANGER, Chantal BARRE,
Pilar BAUDIN,
Daniel
BAUDOUIN, Gilles BILLON, Jul BIRET, Marie-Chrstelle BOUCHERY, Jean BOULAIS,
Jean-Pierre
BOUTHILLIER, Christian
BREMAUD, Amaury BREUILLE,
Brigite COMPETISSA, Annie COUTUREAU, Nicole DAVID, Annick DEFAYE.
‘Tnieny DEVAUTOUR,
Pascal DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET, Alain
FORT,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martal
FREDON,
Geneviève GAILLARD,
Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Jean- Jacques GUILLET, Véronique HENIN-FERRER,
Nicole IZORE,
Florent JARRIAULT, Bernard JOURDAIN, Anne LABBE, Gerard LABORDERIE,
Rabah
LAICHOUR,
Jacqueline LEFEBVRE.
Virginie LEONARD, Bernard LEYSSENE, Olivier MARIE, René MATHE,
Alain MEMIN, Josiane METAYER,
Dany
MICHAUD,
Franck
MICHEL,
Joël MISBERT,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
Jean-Luc MORISSET,
René
PACAULT, Alain PARROT, Stéphane
PIERRON,
Christophe
POIRIER,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Claude
ROULLEAU,
Michel
SIMON,
Françoise
TALEOT,
Jean-Michel
TEXIER, Mare THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Thierry THUBIN, Huseyin YLDIZ Titulaires absents ayant donné pouvoir : Alan
BAUDIN
à
Marc
THEBAULT,
Jacques
BROSSARD
à
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
SyMie
DEBOEUF
à
Marie-Chvistelle
BOUCHERY,
Gaelle
MANGIN
à
Denis THOMMEROT, Auréllen
MANSART
à
Annie
COUTUREAU,
Nicolas
MARJAULT
à
Franck
MICHEL, Alain
PIVETEAU
à
Geneviève
GAILLARD, Syivette RIMBAUD à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Juil BIRET, Jean-Louis SIMON à Pilar BAUDIN, Jean-Claude SUREAU à Josiane METAYER, Jacques TAPIN à Michel GENDREAU, Gérard ZABATTA
à Christophe POIRIER
Titulaires
absents
suppléés
:
Joël BOURCHENIN par
Bemard LEYSSENE,
Elisabeth MAILLARD par
Giles BILLON
itulaires absents
Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Thierry BUREAU, Patick DELAUNAY, Catherine GAUFICHON, Jean-Pierre MIGAULT, Daniel VEILLET Titulaires absents excusés ‘Alain BAUDIN, Jacques BROSSARD,
Jean-Luc
CLISSON, Sylvie DEBOEL
PAGE,
Alin PIVETEAU
SyMette
RIMBAUD,
Nat
Gérard ZABATTA
urélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Delphine
Jean-Claude SUREAU, Jacques TAPIN, Dominique VALLEE,
Président de
s
Pascal DUFORESTEL
PREFECTURE DEUNLSEVRES
Secrétaire
de
séance
:
Julie
BIRET
—
5
MARS
2014 C-
9-02-2014
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE
COMMUNAUTE
DU
24
FEVRIER
2014
FINANCES -— BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2014 - BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Sur
proposition
du
Président,
Vu
le
CGCT
pris
sur
ces
articles
L1612-1
à
L1612-20,
L2311-1
à
L2342-2,
L5216-8,
L5216-8-1
et
L5212-36,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
décembre
2013
relatif
aux
dispositions
comptables
et
administratives consécutives à la création de la CAN, Le budget
proposé
s'équilibre
de
la
façon
suivante
en
dépenses
et
en
recettes
:
- section de fonctionnement
13 677 400,00 €
-
section
d'investissement
:
22
234
000,00
€
Total :
35 911 400,00 €
Il'est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
de
bien
vouloir
:
=
Adopter
le
Budget
Primitif
2014
du
Budget
Annexe
Assainissement
tel
que
présenté
dans
la maquette ci-jointe.
Motion adoptée par 73 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 5.
Pour : 73 Contre : 0 Abstention
: 5
Non
participé :
0