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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c12 02 2014 finances bp 2014 bannexe transports
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c12 02 2014 finances bp 2014 bannexe transports)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Communauté
-d'Agélomération
du
Nioriais
Territoires
de
vie
Votants
: 78
PREFECTURE
DFUY.SEVRES
Gonvocalion du Conseil
de Communauté
p——*
"
CUR
—
5
HARS
2014
Le 18 février 2014 Affchage
du
Compte-rendu
Sommaire
le 25 février 2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance du
lundi
24
février
2014
FINANCES
-
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EXERCICE
2014
- BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
URBAINS
laires présents
Gilbert
BARANGER,
Chantal
BARRE,
Pilar
BAUDIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Giles
BILLON,
Juie
EIRE,
Maris-Christelle
BOUCHERY,
Jean
BOULAIS,
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Christian
BREMAUD,
Amaury
BREUILLE,
Brgite
COMPETISSA,
Annie
COUTUREAU,
Nicole
DAVID,
Annick
DEFAVE.
‘Thiery
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET,
Alain
FORT,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Marial
FREDON,
Geneviève
GAILLARD,
Jean-Pierre
GAILLARD,
Michel
GENDREAU,
Gérard
GIBAULT,
Gilbert
GOLAZ,
Robert
GOUSSEAU,
Nicole
GRAVAT,
Emmanuel
GROLLEAU,
Jean
Jacques GUILLET,
Véronique
HENIN-FERRER,
Nicole
IZORE,
Florent
JARRIAULT,
Bernard
JOURDAIN,
Anne
LABBE,
Gerard
LABORDERIE,
Rabah
LAICHOUR,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Virginie
LEONARD,
Bernard
LEYSSENE,
Olivier
MARIE,
René
MATHE,
Alain
MEMIN,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Franck
MICHEL,
Joël
MISBERT,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
Jean-Luc
MORISSET,
René
PACAULT,
Alain
PARROT,
Stéphane
PIERRON,
Christophe
POIRIER,
Adrien
PROUST,
Ciaire
RICHECOEUR,
Claude
ROULLEAU,
Michel
SIMON,
Françoise
TALBOT,
Jean-Michel
TEXIER, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Thierry THUBIN, Huseyin YLDIZ. Litulaires absents ayant donné pouvoir : Alain
BAUDIN
à
Marc
THEBAULT,
Jacques
BROSSARD
à
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
SyMe
DEBOEUF
à
Marie-Chrstelle
BOUCHERY,
Gaëlle
MANGIN
à
Denis
THOMMEROT,
Aurélien
MANSART
à
Annie
COUTUREAU,
Nicolas
MARJAULT
à
Franck
MICHEL,
Alain
PIVETEAU
à
Geneviève
GAILLARD,
Syivette
RIMBAUD
à
Jacqueline
LEFEBVRE,
Nathalie
SEGUIN
à
Jui
BIRET,
Jean-Louis
SIMON
à
Pllar
BAUDIN,
Jean-Claude
SUREAU
à Josiane
METAYER, Jacques TAPIN à Michel GENDREAU, Gérard ZABATTA à Christophe POIRIER
Jitulaires
absents
suppléés
:
Joël
BOURCHENIN
par
Bernard
LEYSSENE,
Elisabeth
MAILLARD
par
Gilles
BILLON
Titulaires absents : Manvonne
ARDOUIN,
Blanche
BAMANA,
Thierry
BUREAU,
Palrck
DELAUNAY,
Catherine
GAUFICHON,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Daniel
VEILLET
itulaires
absents
excu
‘Alain
BAUDIN.
Jacques
BROSSARD,
Jean-Lu
CLISSON,
Syie
DEBOEUF,
Gaelle
MANGIN,
Aurélien
MANSART,
Nicolas
MARJAULT,
Delphine
PAGE, Alain PIVETEAU,
Syivette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN,
Jean-Louis
SIMON, Jean-Claude SUREAU, Jacques TAPIN, Dominique VALLEE,
Gérard ZABATTA Président de
séance : Pascal DUFORESTEL
Secrétaire
de
séance
:
Julie
BIRET C-12-02-2014
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
24
FEVRIER
2014
FINANCES
-—
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EXERCICE
2014
-
BUDGET
ANNEXE
TRANSPORTS
URBAINS
Monsieur
Thierry
DEVAUTOUR,
Vice-Président
Délégué,
expose,
Sur proposition du Président, Vu
le
CGCT
pris
sur
ces
articles
L1612-1
à
L1612-20,
L2311-1
à
L2342-2,
L5216-8,
L5216-8-1
et L5212-36, Vu l'instruction budgétaire et comptable M43 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
décembre
2013
relatif
aux
dispositions
comptables
et
administratives
consécutives
à
la
création
de
la
CAN,
Le
budget proposé
s'équilibre
de
la
façon
suivante
en dépenses
et
en
recettes
:
-
section
de fonctionnement
:
17
646
250,00
€
-
section
d'investissement
:
5
498
100,00
€
Total
:
23
144
350,00
€
Il
est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
de
bien
vouloir
:
-
Adopter
le
Budget
Primitif
2014
du
Budget
Annexe
Transports
Urbains
tel
que
présenté
dans la maquette ci-jointe.
Motion
adoptée
par
67 voix
Pour
et
9
voix Contre,
Abstention
:
2.
Pour
: 67
Contre
: 9
Abstention : 2 Non
participé
:
O