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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 02 2014 finances bp 2014 bannexe zac pierrailleuses)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
Communauté
d'Aggk Territoires
de
vie
Votants
: 78
Convocalion
du
Conseil
de
Communauté
le
18
février
2014
AAfichage
du
Comple-rendu
Sommaire
le
25
février
2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
24
février
2014
FINANCES
- BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EXERCICE
2014
-BUDGET
ANNEXE ZAC
DES
PIERRAILLEUSES
Titulaires
présents
:
über
BARANGER,
Chantal
BARRE,
Pilar
BAUDIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Gilles
BILLON,
Julle
BIRET,
Mare-Christelle
BOUCHERY,
Jean
BOULAIS,
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Christian
BREMAUD,
Amaury
BREUILLE,
Brgite
COMPETISSA,
Annie
COUTUREAU,
Nicole
DAVID, Annick
DEFAYE.
Thery
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET,
Alain
FORT,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Geneviève
GAILLARD,
Jean-Pierre
GAILLARD,
Michel
GENDREAU,
Gérard
GIBAULT,
Gilbert
GOLAZ,
Robert
GOUSSEAU,
Nicole
GRAVAT,
Emmanuel
GROLLEAU,
Jean-
Jacques
GUILLET,
Véronique
HENIN-FERRER,
Nicole
IZORE,
Florent
JARRIAULT,
Bernard
JOURDAIN,
Anne
LABBE,
Gerard
LABORDERIE,
Rabañ
LAICHOUR,
Jacqueline
LEFEBVRE.
Vrginis
LEONARD,
Bernard
LEYSSENE,
Olvier
MARIE,
René
MATHE,
Alain
MEMIN,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Franck
MICHEL,
Joël
MISBERT,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
Jean-Luc
MORISSET,
René
PACAULT,
Alain
PARROT,
Stéphane
PIERRON,
Christophe
POIRIER,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Claude
ROULLEAU,
Michel
SIMON,
Françoise
TALBOT,
Jean-Michel
TEXIER,
Marc
THEBAULT,
Francis
THIBAUDAULT,
Denis
THOMMEROT,
Thierry
THUBIN,
Huseyin
YLDIZ
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Alain
BAUDIN
à Marc
THEBAULT,
Jacques
BROSSARD
à Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Syivie
DEBOEUF
à
M
MANGIN
à Denis
THOMMEROT,
Aurélien
MANSART
à Annie
COUTUREAU,
Nicolas
MARJAULT
à Franck
MICHEL,
Alain
PIVETEAU
à Geneviève
GAILLARD,
Syivette
RIMBAUD
à Jacqueline
LEFEBVRE,
Nathalie
SEGUIN
à Julie
BIRET,
Jean-Louis
SIMON
à
Pilar BAUDIN,
Jean-Claude
SUREAU
à Josiane
METAYER,
Jacques
TAPIN
à Michel
GENDREAU,
Gérard
ZABATTA
à Christophe
POIRIER
Titulaires
absents
suppléés
:
Loë
BOURCHENIN
par
Bemard
LEYSSENE,
Elisabeth
MAILLARD
par
Giles
BILLON
Titulaires
absents
:
Maryvonne
ARDOUIN,
Blanche
BAMANA,
Thierry
BUREAU,
Patrick
DELAUNAY,
Catherine
GAUFICHON,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Daniel
VEILLET
Litulaires
absents
excusés
:
Flain
BAUDIN.
Jacques
BROSSARD.
Jean-Luc
CLISSON,
Syie
DEBOEUF,
Gaelle
MANGIN,
Aurélien
MANSART,
Nicolas
MARJAULT,
Delphine
PAGE,
Alain
PIVETEAU,
Syette
RIMBAUD,
Nathalie
SEGUIN,
Jean-Louis
SIMON,
Jean-Claude
SUREAU,
Jacques
TAPIN,
Dominique
VALLEE,
Gérard
ZABATTA
Président
de
séance
: Pascal
DUFORESTEL
Secrétaire
de
séance
: julie
BIRET
PREFECTURE
DEUX-SEVRES
=
5
MARS
2014 C- 23-02-2014
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
24
FEVRIER
2014
FINANCES -— BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2014 -
BUDGET ANNEXE ZAC DES PIERRAILLEUSES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Sur
proposition
du
Président,
Vu le CGCT pris sur ces articles L1612-1 à L1612-20, L2311-1 à L2342-2, L5216-8, L5216-8-1 etL5212-36, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
décembre
2013
relatif
aux
dispositions
comptables
et
administratives consécutives à la création de la CAN, Le budget proposé s'équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes :
=
section de fonctionnement :
15 659 524,00 €
-
section d'investissement :
10 322 995,00 €
Total :
25 982 519,00 €
Il est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
de
bien
vouloir
:
=
Adopter le Budget Primitff 2014 du
Budget Annexe ZAC
Des Pierrailleuses
tel que
présenté dans la maquette
ci-jointe.
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération. Pour
: 78
Contre : 0 Abstention
: O
Non participé : 0