Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025 098 annexe
Déliberation - DEL2025 119
Déliberation - DEL2025 007
Déliberation - DEL2025 118
Déliberation - DEL2025 014
Déliberation - DEL2025 026
Déliberation - DEL2025 013
Déliberation - DEL2025 061 annexe
Déliberation - DEL2025 035
Déliberation - DEL2025 031
Déliberation - DEL2025 098
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 098)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
VEIGY-FONCENEX
Le] ke | [es DEL_2025 098
Le PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq le 07 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 31 octobre 2025
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Dominique PETITJEAN, Julie GIRARD adjoints, ainsi que :
Mesdames ei Messieurs Joseite CHAMBOUX, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCADE, Isabelle DEMIERRE, Nathalie DETRUCHE, Daniel FAVRE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Laurent DEMOLIS, ltalo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, GUy LANCON, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Philipp DALHEIMER, Béatrice HUEHN, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE.
Procurations
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS
M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. ltalo GARD
M. Alain GATTELET a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de M. Jean-Marc LHERMET Mme Virginie SUATON a reçu procuration de Mme Florence PIGNIER Mme Charlotte LAFOURCADE a reçu procuration de M. Philipp DALHEIMER Mme Isabelle DEMIERRE a reçu procuration de Mme Béatrice HUEHN M. Daniel FAVRE a reçu procuration de M. Michel BREASSON
Secrétaire de séance : Madame Josette CHAMBOUX
Nombre de conseillers : 27 / En exercice : 27 Pour | / Présents : 17 Contre ; / Votants : / Abstention | {
7.1. FINANCES COMMUNALES - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Madame le Maire,
RAPPELLE que, conformément aux dispositions de l'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, le budget de la commune sera proposé à l'exécutif et voté ensuite par le Conseil municipal le 15 décembre 2025.
INFORME que, pour les communes de plus de 3 500 habitants, le vote du budget primitif de l'année doit être précédé par la tenue d'un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), qui repose sur la rédaction préalable d'un Rapport d'Orientation Budgétaire [ROB).
PRESENTE le ROB au Conseil municipal dans le délai des deux mois précédant l'examen du budget, qui comprend un rapport sur les orientations budgétaires envisagées par la commune, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
INDIQUE que le ROB répond à deux objectifs principaux :
- Permettre à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif ;
- Apporter Une information sur l'évolution de la situation financière de la commune. -2-
PRECISE que le DOB n'a pas de caractère décisionnel et en conséquence ne donne pas lieu à vote à l'issue des débats. Dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales, les membres du Conseil municipal débattent et échangent sur la stratégie financière de la commune. Il est pris acte de ce débat par Une délibération spécifique.
Vu l'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d'orientation budgétaire de l’année 2026 adressé à l'ensemble des membres du Conseil municipal avec la note explicative de synthèse et la convocation de séance,
Considérant que Madame le Maire a engagé le débat sur les orientations budgétaires de l'année 2026 avec les membres présents du Conseil municipal le 7 novembre 2025,
Considérant que le budget primitif sera voté le 15 décembre 2025,
Le Conseil municipal, à l'issue de la présentation et des échanges qui en ont suivi :
PREND ACTE du déroulement du débaiï d'orientation budgétaire le 7 novembre 2025.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 07 novembre 2025
Transmis au représentant de l'Etat le 4 2 je Maire — Catherine BASTARD
Publié, Affiché ou notifié le : NOV. 20 Le Maire - Catherine BASTARD 1 2 NOV 05