Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 mai 2023
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 22062022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13.11.2023
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 07.01.2025
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 14 fevrier 2022
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 17 février 2022
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 8.07.2024
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 16.12.2025
Procès Verbal - conseil+municipal+du+11+février+2022
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 18.07.2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 fevrier 2022 1
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Saint-Nazaire-de-Pézan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 fevrier 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
REUNION
PUBLIQUE
DU
11
FEVRIER
2022
Membres
présents
:
SAINT
NAZAIRE
DE
PEZAN
Dale
de la Conso
Messieurs
En
CALVET
C., ROUX
JM.,
BERLIET
Y.,
PALANQUE
G.,
GRAS
SULTANA
M.,
GARCIA
L., ALBEROLA
Y., DURON
B.
TREVILLOT
G
malrle@sointnazalredepean.fr
Mesdames LOUIS
J.,
CAPO
M.
CREDEVILLE
A.,
MAIRE
E,
ATTSTRÔM
K.
MENDEZS., Membres
Absents
représentés
:
NEANT Membre
Absent
:
NEANT
Date
de
la convocation
: 9 Février
2022
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h30
précises,
Mr
SULTANA
Michel
est proposé
comme
secrétaire
de
séance
; il est élu
à l'unanimité
pour
assurer
le secrétariat
de
la séance.
Lecture
est
faite
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
précèdent
en
date
du
17
Janvier
2022. Celui-ci
est adopté
et signé
par
les
membres
présents
à l’exception
de
Mr
PALANQUE
Guillaume
qui juge
que
ce
dernier
n’est
pas
fidèle
à la réalité
des
débats
concernant
le
point
qui
dénonçait
la
convention
avec
l’ancien
cabinet
d’avocat
TERRITOIRES
ASSOCIES
dont
Maître
MARGALL
était
l’avocat
conseil
de
la
commune,
et
la
validation
du
nouveau
cabinet
d'avocat
B&B
AVOCATS.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour,
ORDRE
DU
JOUR
:
1 — Vente
du
terrain
cadastré
A638
situé
rue
des
Salicornes
2 — Divers
et informations 1-
Vente
du
terrain
cadastré
A638
situé
rue
des
Salicornes
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
au
précédent
conseil
municipal
en
date
du
13
janvier
2022
concernant
la
vente
du
terrain
situé
rue
des
Salicornes,
diverses
discussions
et
avis
divergents
ont
été
évoqués
ce
qui
a
conduit
certains
élus
à
aller
consulter
Pavocat
en
charge
du
dossier
afin
d’avoir
des
informations
précises
concernant
la vente
de
ce
terrain. Il avait
été
décidé
initialement
de procéder
à une
vente
de
gré
à gré.
Il s’avère
que
l’avocat
conseille
vivement
une
vente
par
adjudication
notariale,
c’est-à-dire
une
vente
aux
enchères.
Cette
solution
est plus
transparente
et évitera
tout
risque
de
favoritisme
et
tout
recours
de
la part
d’un
candidat
non
tiré
au
sort.
La
vente
aux
enchères
immobilières
notariales
(adjudication
notariale)
présente
quasiment
tous
les
avantages
d’une
vente
de
gré
à gré
sans
les
inconvénients
d’une
vente judiciaire.
Dans
le
cadre
d’une
vente
aux
enchères
immobilières
notariales,
la
commune
devra
se
rapprocher
de
la
chambre
des
notaires
de
l'Hérault
afin
que
le
notaire
(choisi
au
préalable)
puisse
organiser
une
vente
aux
enchères
au
plus
offrant
selon
un
cahier
des
charges
défini
à
l’avance
et rédigé
par
le notaire
en
charge
de
la vente.
Les
termes
de
la vente
de
ce terrain
seraient
les
suivants
:
À
savoir
:
-
Situation
du
terrain
: Parcelle
À
638
rue
des
Salicornes
à Saint Nazaire
de
Pézan
-
Surface
: 629
m°
-
Prix
de
départ
: 242
€ le n°
-
Prix
total
du
terrain
hors
frais
de
notaire
: 152
218,00
euros
-
Possibilité
d’y
construire
une
seule
habitation
-
Parcelle
non
viabilisée.
Le
cahier
des
charges
quant
à lieu
fixera
:
-
Les
conditions
générales
de
vente,
-
Les
particularités
du
bien
(description
du
bien
et origine
de
propriété)
-
Les
dispositions
d’urbanisme,
-
Les
servitudes,
-
La
date
de
la
vente,
-
La
mise
à prix
et les
frais
d'organisation,
-
La
faculté
de
surenchère,
Monsieur
ALBEROLA
Ÿves
demande
si une
vente
de
gré
à gré
avec
tirage
au
sort
serait
tout
de
même
possible.
Monsieur
BERLIET
Yves
lui
répond
par
l’affirmative
mais
précise
que
ce
mode
de
vente
reste
risqué
et n’est
pas
conseillé
dans
un
souci
d’équité
et de
transparence.
Messieurs
ROUX
Jean
Michel
et PALANQUE
Guillaume
demandent
s’il ne serait pas
opportun
de
consulter
les
domaines
afin
d’avoir
une
évaluation
contemporaine
ce
qui
permettrait
peut-
être
de réévaluer
le prix
à la hausse.
Monsieur
le Maire
répond
que
cette
consultation
demandera
au moins
2 mois
et précise
que
la dernière
évaluation
datant
de mai
2020
reste
valable
à ce jour. Mme
ATTSTRÔM
Karin
prend
la parole
est
précise
que
dans
l’acte
de
vente
conclu
avec
le
Département
une
clause
précise
qu’il
est impossible
de
vendre
le terrain
au-delà
de
15%
de plus
de
son
prix
d’achat.
Cette
clause
est jugée
abusive
par
l'avocat
de
la commune.
Suite
à
divers
échanges
de
discussions,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
au
vote
quant
au
mode
de
vente
retenu.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
s’il
est contre
une
vente
de
gré
à gré.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
se prononce
CONTRE
une
vente
de
gré
à gré.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
une
vente
par
adjudication
notariale.
Le
conseil
municipal,
approuve
à
la
majorité
le
principe
de
vente
par
adjudication
notariale,
à l’exception
de
Monsieur
ALBEROLA
Vves
qui
s’abstient.
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
les
termes
de
la vente
et
le
prix
de
départ
des
enchères,
à
savoir, -
Situation
du
terrain
: Parcelle
À
638
rue
des
Salicornes
à Saint
Nazaire
de
Pézan
-
Surface
: 629
m°
-
Prix
de
départ
de
l’enchère
: 242
€ le n°?
-
Prix
total
du
terrain
hors
frais
de
notaire
: 152
218,00
euros
-
Possibilité
d’y
construire
une
seule
habitation
-
Parcelle
non
viabilisée.
Le
conseil
municipal,
accepte
à
la
majorité,
à
l’exception
de
Mr
ALBEROLA
Yves
qui
s’abstient,
les
termes
présentés
ci-dessus
en
précisant
qu’un
cahier
des
charges
tel que
présenté
ci-dessus
sera
élaboré
avec
l’aide
du
notaire
en
charge
de
la vente.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la présente
délibération
annule
la précédente
délibération
prise
en
conseil
municipal
du
17 janvier
2022.
2 —
Divers
et
informations
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
le
mail
reçu
de
la
part
de
Mr
PALANQUE
Guillaume
demandant
des
explications
concernant
des
dossiers
d’urbanisme.
Ce
dernier
n’est
pas
d’accord
avec
certaines
décisions
prises
en
commission
d’urbanisme
concernant
certains
dossiers.
Monsieur
le Maire
expose
son
point
de
vue
et précise
que
dans
le respect
du
PLU
et du
PADD
chaque
habitant
à les
mêmes
contraintes
et autorisations.
Madame
ATTSTRÔM
Karin
demande
à ce
que
le PLU
même
s’il n’est
pas
finalisé
soit
mis
à
la disposition
des
élus
pour
qu'ils
puissent
en
prendre
connaissance.
Monsieur
le Maire
accepte
et informe
le
conseil
que
ces
documents
seront
mis
à la disposition
des
élus
dans
les prochains
jours.
Elle
demande
également
que
certains
documents
soient
mis
à la disposition
des
élus
avant
chaque
réunion
de
commission
ou
de
conseil
municipal
afin
que
chaque
élu
ait pu
en
prendre
connaissance
en
amont
et puisse
y réfléchir. Monsieur
Duron
prend
la parole
pour
exprimer
son
sentiment
sur
les
relations
actuelles
entre
certains
élus
et le Maire.
Il regrette
les
tensions
et souhaiterait
que
même
si les
discussions
sont
parfois
vives,
les
élus
soutiennent
le Maire.
Le
conseil
s'accorde
sur
une
mise
à disposition
simplifiée
des
informations
avant
chaque
commission
et conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est levée
à 20h00
précises,
Ont
signé
les
membres
présents
:
A
À
Mr Le Maire
ENS
CALVET
Christophe
DE
À
Michel
ROUX
Jean
Michel
BERLIET
Yves
GARCIA
Laurent
LOUIS
Josy
MAIRE
Evelyne
PALANQUE
Guillaume
ATTSRÔM
Karin
CAPO
Marie
CREDEVILLE
Aurélie
DURON
Bernard
MENDEZ
Sonia
TREVILLOT
Gilles
ALBEROLA
Yves