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Déliberation - 1 du 29 janvier 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Sainte-Eanne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 du 29 janvier 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Sainté- 2242444 maïriesaihteeanne@wanadoo.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
Numéros des
délibérations
Objet Vote
DE01-29-01-2024 Délibération avenant n°3 à la convention du service intérim du CDG 79 — Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires
Accord à l'unanimité
DE02-29-01-2024 Devis Séolis - Remplacement projecteurs en LED Accord à l'unanimité
DE03-29-01-2024 Délibération: Convention de financement dans le cadre de fonds d'innovation pédagogique de l'école de Sainte Eanne
Accord à l'unanimité
DE04-29-01-2024 Convention avec Prisma'Phot 79 Accord à l'unanimité
DE05-29-01-2024 Convention FREDON Deux-Sèvres Accord à l'unanimité
DE04-29-01-2024 Délibération sur le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des comptes Nouvelle Aquitaine sur les exercices 2017 à 2022 de la communauté de communes du Haut Val de Sèvre
Accord à l'unanimité
A Sainte Eanne, le 30 janvier 2024
Le Maire,
Patrice AUZURET
N
Le Secrétaire,
Hubert SUIRE
Adresse postale : Téléphone : 9 Rue du Colonel Bordage - Le Breuil - 79800 Sainte-Éanne 05 49 05 01 95 Télécopie :
05 49 05 08 61