Procès Verbal - proces verbal

Documents similaires

Procès Verbal - cm07062021 proces verbal

Procès Verbal - cm13092021 proces verbal

Procès Verbal - proces verbal du 14092023

Procès Verbal - Proces verbal

Déliberation - 1 du 29 janvier 2024

Déliberation - 3 11 avril 2023

Procès Verbal - proces verbal du 18072024

Procès Verbal - proces verbal du 14032024

Procès Verbal - Proces verbal 19072021

Procès Verbal - Proces Verbal du 06042023

Procès Verbal - proces verbal Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Sainte-Eanne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE SAINTE EANNE

CONSEIL MUNICIPAL du 29 janvier 2024

Procès-verbal

L’an deux mille vingt-quatre le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Eanne, légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur AUZURET Patrice, Maire, suite à la convocation en date du vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre.

Etaient présents : Patrice AUZURET, Maire

HU Johanny, BARICAULT Jean-Claude, BARRETEAU Charlotte, adjoints

BORDIER Thierry, CLERET DE LANGAVANT Hilaire, DURAND Pierre-Jacques, MAZIN Jean-Marc, PAIN Marie-Noëlle, RUBIO Jean-Louis, SUIRE Hubert, TROUVE Fabienne

Absente : AUDEBRAND Pierrette

Secrétaire de séance : SUIRE Hubert

Assistait en qualité de secrétaire et n’ayant pas voix délibérative : HIVERT Sophie

Le quorum étant atteint, le maire ouvre la séance et donne lecture du compte rendu du 18 décembre 2023. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.

Ordre du jour :

- Délibération avenant n°3 à la convention du service intérim du CDG79 – Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires - Devis SEOLIS – Remplacement projecteurs en LED

- Convention de financement dans le cadre de fonds d’innovation pédagogique de l’école de Sainte Eanne

- Convention avec PRISMA’PHOT 79

- Convention FREDON Deux-Sèvres

- Débat sur les observations définitives de la Communauté de communes du Haut Val de Sèvre de la part de la Chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine

- Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) de la commune - Informations et questions diverses

DELIBERATION AVENANT N°3 A LA CONVENTION DU SERVICE INTERIM DU CDG 79 – HAUSSE DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION DES AGENTS INTERIMAIRES (Délibération n°1 du 29 janvier 2024)

Vu le code général de la Fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération en date du 04/06/1996, il a été décidé l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux- Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante.2

Il précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités. Il informe le Conseil municipal que le Conseil d’administration du Centre de gestion du 11 décembre 2023 a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2024, qui passera de 4,5 % à 5 % des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.

Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, l’avenant n° 3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2024 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.

DEVIS SEOLIS – REMPLACEMENT PROJECTEURS EN LED

(Délibération n°2 du 29 janvier 2024)

M. Le Maire présente le devis de remplacement de l’éclairage public par du LED sur le terrain

de pétanque. Le montant total du devis s’élève à 30 463.00 € TTC. M. Le Maire précise que

la commune peut bénéficier aux aides du SIEDS qui participe à 70% du prix HT du devis sur

un plafond de 30 000€.

Après avoir entendu les explications de M. le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

-d’accepter cette proposition financière pour un montant de 30 463.00 € TTC. -et charge le maire de demander la subvention auprès du SIEDS et de signer tout document relatif à ce dossier.

DELIBERATION : CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE FONDS D’INNOVATION PEDAGOGIQUE DE L’ECOLE DE SAINTE EANNE (Délibération n°3 du 29 janvier 2024)

Suite à l’avis favorable de la commission académique du 19 décembre concernant le projet

« Nefle », la commune doit délibérer sur ce projet.

M. Le Maire présente les devis de Frimaudeau et de l’Espace culturel de Niort pour l’achat des

livres, CD, matériel audio, ameublement, tapis numérique, table numérique, jeux et

instruments de musique. Le montant total s’élève à 42 619.26 € TTC.

L’état s’engage à verser à la collectivité dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique une

subvention d’un montant maximum de 34 740.26 €, il restera donc 7 879 € à la charge de la

collectivité.

Après avoir entendu les explications de M. le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

-d’accepter ce projet pédagogique pour un montant de 42 619.26 € TTC.

-et charge le maire de signer la convention de financement avec le Rectorat de l’Académie de Poitiers

CONVENTION AVEC PRISMA’PHOT 79

(Délibération n°4 du 29 janvier 2024)

M. Le Maire donne lecture de la nouvelle convention avec Prisma’phot 79 pour l’année 20243

portant sur l’illustration du bulletin municipal et la mise en ligne d’informations sur l’intramuros de la commune.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de renouveler la convention avec Prisma’phot 79 pour l’année 2024 et charge le maire de la signer.

CONVENTION FREDON DEUX-SEVRES

(Délibération n°5 du 29 janvier 2024)

M. Le Maire donne lecture de la nouvelle convention avec FREDON 79 pour l’année 2024 concernant la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de renouveler l’adhésion à la convention avec FREDON 79 pour un montant de 40 € pour l’année 2024 et charge le maire de la signer.

DELIBERATION SUR LE RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES NOUVELLE AQUITAINE SUR LES EXERCICES 2017 A 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRE (Délibération n°6 du 29 janvier 2024)

Monsieur le Maire expose que la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle Aquitaine a exercé un contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Haut Val de Sèvre à compter de l’exercice 2017. La collectivité a été informée de la procédure de contrôle par lettre du 18 janvier 2023 adressée à M. Daniel Jollit, président et ordonnateur de l’EPCI depuis janvier 2014. Les entretiens de début et de fin de contrôle se sont déroulés avec le Président respectivement les 21 février 2023 et 4 mai 2023 au siège de la CCHVS.

Dans sa séance du 14 juin 2023, la chambre a arrêté ses observations provisoires qui ont été adressées au Président de la communauté de communes ainsi que, pour celles les concernant, au président du syndicat des Eaux du Centre-Ouest (SECO), au président du syndicat pour l’Etude et la Réalisation des Travaux d’Amélioration de la Desserte en Eau Potable du Sud Deux-Sèvres (SERTAD), au président du syndicat mixte à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud-Gâtine (SMC 79), au président du syndicat mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN), ainsi qu’au comptable public, chef du service de gestion comptable de Saint-Maixent-l’École.

Après avoir examiné les réponses reçues, la chambre, lors de sa séance du 28 septembre 2023, a arrêté ses observations définitives. Le rapport des observations définitives a été adressé par courriel en date du 24 novembre 2023.

Le rapport contient 8 recommandations :

Recommandation° 1. : établir un état présentant l’ensemble des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus communautaires conformément à l’article L. 5211-12-1 du CGCT. Recommandation n° 2. : intégrer des orientations en matière de mutualisation des services dans le pacte de gouvernance.

Recommandation n° 3. : compléter l’information financière à destination des élus, notamment les annexes financières aux documents budgétaires et le rapport d’orientations budgétaires, conformément aux articles L. 2312-1, L. 2313-1 et D. 2312-3 du code général des collectivités territoriales.

Recommandation n° 4. : respecter les obligations réglementaires de publication des informations financières sur le site internet de l’intercommunalité (articles L. 2313-1, R. 2313-8 et R. 5211-41-1 du CGCT).4

Recommandation n° 5. : formaliser une stratégie d’investissement, en lien avec le projet de territoire, à travers un plan pluriannuel d’investissement.

Recommandation n° 6. : recourir à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement pour les opérations d’investissement à caractère pluriannuel (article R. 2311-9 du code général des collectivités territoriales).

Recommandation n° 7. : fiabiliser l’actif de la communauté de communes en ajustant l’inventaire avec l’état de l’actif ainsi qu’en apurant, au minimum une fois par an, les immobilisations achevées du compte 23 vers le compte 21.

Recommandation n° 8. : élaborer un règlement budgétaire et financier dans la perspective de l’application obligatoire du référentiel M57, à intégrer dans le règlement intérieur.

Sur ces 8 recommandations, 7 sont déjà mises en œuvre ou en cours de mise en œuvre. La recommandation n°2, « intégrer des orientations en matière de mutualisation des services dans le pacte de gouvernance », devra faire l’objet d’une réflexion et d’un débat entre les communes et la communauté de communes.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment en son article L. 2121-29, Vu les articles L. 211-4 et suivants et R. 241-1 et suivants du Code des juridictions financières,

Considérant le contrôle exercé par la Chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine portant sur les comptes et la gestion de la communauté de communes Haut Val de Sèvre sur la période 2017 à 2022,

Considérant le rapport d’observations définitives notifié à la Communauté de communes le 24 novembre 2023,

Suite à la présentation de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité a délibéré afin : - DE PRENDRE ACTE des observations définitives du rapport de la Chambre régionale des comptes portant sur les comptes et la gestion de la Communauté de communes Haut Val de Sèvre sur la période 2017 à 2022

INFORMATIONS

Bulletin municipal : Le bulletin est terminé. Il est en re-lecture avant impression.

*Convention médiathèque : une convention sera signée avec la médiathèque Aqua-Libris de la Communauté de Communes

*Terrain de foot (sablage) : le terrain de foot sera sablé tous les deux ans

- Prochain conseil municipal : le 4 mars 2024 à 20 h 00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Signature du Maire Signature du secrétaire de séance, Patrice AUZURET Hubert SUIRE