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Conseil Municipal - 2022 85 M57 bp Commune et MSP
Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 85 M57 bp Commune et MSP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT
DU GARD |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 28 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de décembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le vingt et un décembre deux mille vingt-deux.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Céline GROSY, Paul PERCETTI, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ.
Excusés : Marc MATHIEU a donné procuration à Claudine BENOIT, Jacques SABOURIN a donné procuration à Fabrice CHANEL, Nathalie LAGRANGE a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Brice BRUNEL a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Bernard BONNEFOY
Absents : Bruno GIBERT, Christelle JOVOVIC, Roseline AGGOUN, Secrétaire de séance : Frédérique CAZALET
Date de convocation des élus : 21 décembre 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 21 décembre 2022 Membres présents lors du conseil : 15
Membres absents : 3
Nombre de votants : 20
DELIBERATION N°2022 - 85. ADOPTION DU REFERENTIEL M57 DEVELOPPE _AU _1ER JANVIER 2023 POUR LE BUDGET PRINCIPAL COMMUNE ET BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE
Rapporteur : Monsieur CHANEL Fabrice
Vu L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 106.III Loi Notre relatif au droit d'option,
Vu la possibilité de mettre en œuvre un référentiel M57 Développé depuis le 1/1/2022 Vu l'avis du comptable en date du : 01/06/2022
Vu l'avis conforme des commissions des « Finances, Administration Générale et Travaux » réunies le o1 juin 2022
Monsieur le rapporteur précise au Conseil Municipal que le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en remplacement de l’actuelle M14. Il indique qu'il a été décidé en accords avec les services comptables de la commune d’anticiper ce passage dès le 01/01/2023.
Compte tenu que la commune va très prochainement avoir + de 3 500 habitants, le référentiel adopté sera le référentiel développé.
Cette délibération abroge la délibération n°2022-43.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ABROGE la délibération 2022-43 portant adoption du référentiel M57 allégé AUTORISE la mise en place du référentiel M57 développé au 01/01/2023 pour les budgets COMMUNE et annexe MAISON DE SANTE ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint aux finances à signer toutes-les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire,, //
Jean-Pierré
Certifié exécutoire, compte tenu : R
de la transmission en Préfecture le : /8 12 Tor
et l'affichage le : 78 12 ot?
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un.
ou de sa publication et/ou de son affichage. d'un recours contentieux
d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal admini
informatique « Télérecours Citoyens » acceshible par le site internet, wuwiv.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20221228-28122022_202285-DE
Reçu le 28/12/2022