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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 16 bp MSP ca cg ar)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU GARD |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 13 avril 2022
| L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois d’avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle
du Conseil municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le six avril deux mille vingt-deux.
|
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Catherine CARLIER, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Brice BRUNEL
Excusés : Frédérique CAZALET a donné procuration à Marc MATHIEU, Jacques SABOURIN a donné procuration à Fabrice CHANEL, Bruno GIBERT a donné procuration à Nathalie LAGRANGE, Valérie SAINSON a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL
Absents : Christelle JOVOVIC Paul PERCETTI
Secrétaire de séance : Claudine BENOIT
Date de convocation des élus : 06 avril 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 06 avril 2022
Membres présents lors du conseil : 15
Membres absents : 2
Nombre de votants : 21
DELIBERATION N°2022 - 16. DELIBERATION N° _BUDGET MSP _ : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF, DU COMPTE DE GESTION ET AFFECTATION DE RESULTATS 2021
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Le rapporteur après avoir présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice 2020 et après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative ;
Monsieur le Maire étant sorti de la salle des délibérations conformément à la loi, Monsieur le Président de l'Assemblée, Fabrice CHANEL :
“ Donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE DE GESTION
DU | Fonctionnement | Investissement | Fonctionnement | Investissement
RECETTES 75 992.74 95 051.14 75 992.74 95 051.14
2021 |
_ DEPENSES | 8738012] . 246149.99 | 87 38042 _. 246149.99
2021 | oo ‘ de |
Résultat de - 11 387.38 -151 098.85 - 11 387.38 -151 098.85
l'exercice 2021 |
Report | -112430.83| -1603493| -112430.83|. -16 034.93
antérieur | | | a | |
(2020)
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours con de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribun
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20220413-13042022_202216-DE
Reçu le 15/04/2022
Résultat global -123 818.21 -167 133.78 -123 818.21 -167 133.78
de clôture
Restes à 508 490.97
réaliser
dépenses 2021
Restes à O
réaliser
recettes 2021
DEFICIT DE FONCTIONNEMENT : 123 818.21 € DEFICIT D’INVESTISSEMENT : 675 624.15 €
Vu l'avis conforme des commissions des « Finances, Administration Générale et Travaux » réunies le 06 avril 2022,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
ARRETE les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
DECIDE d'affecter comme suit les résultats :
Ÿ -123 818.21 € au compte 002 (déficit de fonctionnement reporté),
Ÿ _-167 133.78 € au compte 001 (déficit d'investissement reporté).
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le 1 5 AVR, 202?
et l'affichage le : 15 AVR 2027?
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours cor de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribun l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site uuerner, www.eerecoursyr. Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20220413-13042022_202216-DE Reçu le 15/04/2022