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Arrêté - 641 2025 Arrete portant autorisation douverture des commerces de gros avant les fetes de Noel de lannee 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 14h09 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 641 2025 Arrete portant autorisation douverture des commerces de gros avant les fetes de Noel de lannee 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
ZE SIL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ke
de
ingersheim
Ville
en
transition
Cit’2'9ie7
641/2025
Arrêté
portant
autorisation
d’ouverture
des
commerces
de
gros
avant
les
fêtes
de
Noël
de
l’année
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Kingersheim
Le
24
novembre
2025
Vu
le code
du
travail
et notamment
son
article
L
3134-4,
Vu
l’accord
collectif
territorial
du
6 janvier
2014,
relatif
au
repos
dominical,
et
l’avenant
n°1
du
29
avril
2016
relatif
aux
contreparties
accordées
aux
salariés
dans
le
cadre
des
dérogations
au
repos
dominical
(Bas-Rhin,
Haut-Rhin
et
Moselle),
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017
portant
autorisation
de
déroger
au
repos
dominical
et
aux
jours
fériés
pour
certaines
catégories
d’exploitations
commerciales
dans
le
département
du
Haut-Rhin,
Vu
l’arrêté
municipal
n°618/2025
du
6
novembre
2025
portant
autorisation
d’ouverture
des
commerces
avant
les
fêtes
de
Noël
de
l'année
2025,
Considérant
que
l’ouverture
des
commerces
de
gros
les
dimanches
30
novembre
2025
et
07,
14
et
21
décembre
2025
est
de
nature
à
avoir
un
impact
bénéfique
pour
le
commerce
local
de
gros
durant
la
période
de
l’Avent,
ARRETE
Article
1er
:À
l’occasion
des
fêtes
de
Noël,
les
commerces
de
gros
de
la
Ville
de
Kingersheim
sont
autorisés
à ouvrir
et
à employer
du
personnel
volontaire
:
e
le
dimanche
30
novembre
2025
de
6h00
à
13h00,
e
le
dimanche
07
décembre
2025
de
6h00
à
13h00,
e
le
dimanche
14
décembre
2025
de
6h00
à
13h00,
e
le dimanche
21
décembre
2025
de
6h00
à
13h00.
Article
2
:Les
commerces
de
gros
sont
autorisés
à
employer
du
personnel
volontaire
les
quatre
dimanches
susmentionnés,
1h30
avant
l'ouverture
au
public,
afin
de
permettre
l'achalandage
de
rayons
en
produits
frais
et
périssables.
La
durée
du
travail
du
personnel
appelé
à
travailler
les
quatre
dimanches
précédant
Noël,
y
compris
celui
employé
1h30
avant
l’ouverture
des
magasins,
ne
devra
pas
excéder
7h00.
Article
3
:Les
autorisations
prévues
aux
articles
1
et
2
sont
accordées
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
légales,
réglementaires
ou
conventionnelles
octroyant
au
personnel
une
majoration
de
salaire
et
un
repos
compensateur,
et
notamment
de
l’accord
collectif
territorial
du
6 janvier
2014
et
de
son
avenant
n°
1 du
29
avril
2016
susvisés.
Mairie
-
Place
de
la
Libération
-
B.P.
80074
- 68262
KINGERSHEIM
CEDEX
Tél
: +33
(3)
89
57
04
00
- Fax
: +33
(3)
89
57
04
19
Courriel
: mairie@kingersheim.fr
- www.ville-kingersheim.fr
Le
Maire
CEE
[el
©
®
©
(in
5 Article
4
:Les
horaires
de
travail
modifiés
du
fait
de
l’ouverture
des
commerces
de
gros
les
dimanches
30
novembre
2025
et
07,
14
et
21
décembre
2025,
seront
affichés
sur
les
lieux
de
travail
et
transmis
à
l'Inspection
du
Travail
du
Haut-Rhin.
Article
5
:Le
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Kingersheim
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
adressé à
:
-
Monsieur
le Préfet
du
Haut-Rhin
et Monsieur
le Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Mulhouse,
-
La
DDETSPP
— Inspection
du
travail
-
La
Police
Nationale
et la Police
Municipale,
-
M.
le Chef
de
corps
de
la caserne
des
Sapeurs-Pompiers
de
Kingersheim.
Le
Maire signé
Laurent
Riche
Pour
ampliation,
Le
Maire
Laurent
Riche