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Arrêté - 2024 390 Arrete portant autorisation douverture des commerces avant les fetes de Noel de lannee 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kingersheim.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AE NE K:+ de ingersheim 390/2024 Le Maire Arrêté portant autorisation d’ouverture des commerces avant les fêtes de Noël de l’année 2024 Le Maire de la Ville de Kingersheim Le 18 octobre 2024 Vu le code du travail et notamment son article L 3134-4, Vu l'accord collectif territorial du 6 janvier 2014, relatif au repos dominical, et l’avenant n°1 du 29 avril 2016 relatif aux contreparties accordées aux salariés dans le cadre des dérogations au repos dominical (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2017 portant autorisation de déroger au repos dominical et aux jours fériés pour certaines catégories d’exploitations commerciales dans le département du Haut-Rhin, Considérant que l’ouverture des commerces les dimanches 1°, 08, 15 et 22 décembre 2024 est de nature à avoir un impact bénéfique pour le commerce local, permet de lisser la fréquentation sur sept jours au lieu de six, réduisant par là-même les périodes de forte concentration de clients dans les rues et les lieux publics clos, dont les magasins, ARRETE Article 1er : À l’occasion des fêtes de Noël, les magasins de vente au détail alimentaire et non alimentaire de la Ville de Kingersheim sont autorisés à ouvrir et à employer du personnel volontaire : e le dimanche 1° décembre 2024 de 10h00 à 19h00, e le dimanche 08 décembre 2024 de 10h00 à 19h00, e Le dimanche 15 décembre 2024 de 10h00 à 19h00, e le dimanche 22 décembre 2024 de 10h00 à 19h00. Article 2 : Les magasins de vente au détail alimentaire sont autorisés à employer du personnel volontaire les quatre dimanches susmentionnés, 1h30 avant l'ouverture au public, afin de permettre l'achalandage de rayons en produits frais et périssables. La durée du travail du personnel appelé à travailler les quatre dimanches précédant Noël, y compris celui employé 1h30 avant l’ouverture des magasins, ne devra pas excéder 9h00. Article 3 : Les autorisations prévues aux articles 1 et 2 sont accordées sous réserve du respect des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles octroyant au personnel une majoration de salaire et un repos compensateur, et notamment de l’accord collectif territorial du 6 janvier 2014 et de son avenant n° | du 29 avril 2016 susvisés. Article 4 : Les horaires de travail modifiés du fait de l’ouverture des commerces les dimanches 1, 08, 15 et 22 décembre 2024, seront affichés sur les lieux de travail et transmis à l’Inspection du Travail du Haut-Rhin. Ville en transition Cit’'9ie7 Ol Te] L. Mairie - Place de la Libération - B.P. 80074 - 68262 KINGERSHEIM CEDEX Tél : +33 (3) 89 57 04 O0 - Fax : +33 (3) 89 57 04 19 (f) (SD) (in) D Courriel : mairie@kingersheim.fr - www.ville-kingersheim.fr Article 5 : Le présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Kingersheim pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 6 : Le présent arrêté sera adressé à : - Monsieur le Préfet du Haut-Rhin et Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Mulhouse, - La DIRECCTE Grand-Est, - Madame la directrice de la C.P.M.E du Haut-Rhin, - L'association de commerçants Kaligone pôle 430, - La Police Nationale et la Police Municipale, - M. le Chef de corps de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Kingersheim. Le Maire Laurent Riche