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Déliberation - Delib 1 DOB
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h58 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 1 DOB)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
Date
de
la
convocation
4 février
2021
Date
d’affichage
4
février
2021
Délibération
n°
2021-01
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
—
Service financier
—
Vote
du
débat
d'orientation
budgétaire
2021
(DOB)
sur
la base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
Vote
pour
à la majorité
des
voix
exprimées
POUR
: 30
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 3
(VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure)
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
FAT
exercice
PAGSeU
Conseil
vote
33
33
33
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
11
février
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
onze
février
deux
mille
vingt
et
un,
à
dix-huit
heures
et
quatre
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
huis
clos
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents :
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
RAVINAL
Danièle,
DUPONT
Thierry,
GOTTA-SMADJA
Marie-Aurore,
LAURERI
Philippe,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
DELGADO
Alexandra,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
BARNAY
Patrice,
BERTRAND
Huguette,
SCHMITTE
Laurent,
PONROY
Nathalie,
NAAL
Jean-Michel,
LARCHE
Laurence,
TREQUATTRINI
Pascale,
BELTRA
Sandrine,
CHARRETON
Paule-Sandrine,
GANDIN
Frédéric,
BLANC
Benjamin,
LEVEQUE
Mickaël,
CROCE
Marc-Edouard,
VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure,
MARINONI
Audrey.
Procurations : BESSET
Monique
donne
procuration
à DELGADO
Alexandra,
ATIAS
Jessica
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
VAZ
Hugo
donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
ORTIS
Elsa
donne
procuration
à FOUCOU
Roseline,
ROYET
Pierre
donne
procuration
à
MARINONI
Audrey.
Absents
:
Aucun. Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Huguette
BERTRAND
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Depuis
1992,
la
tenue
d’un
DOB
s’impose
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l’examen
du
budget
primitif.
La
première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales
est
la
présentation
du
rapport
d’orientation
budgétaire
(ROB)
permettant
de
rendre
compte
de
la gestion
de
la ville.
Il n’a
aucun
caractère
décisionnel.
AR Prefecture
083-218301307-20210211-202101-DE Reçu le 16/02/2021 Publié le 16/02/2021 La
Loi
NOTRe
du
7
août
2015
complète
les
règles
relatives
au
DOB.
Le
maire
doit
présenter
un
rapport
en
conseil
municipal
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
la structure
et la gestion
de
la dette,
la structure
des
effectifs
et les
dépenses
de
personnel.
La
loi
NOTRe
précise
en
outre
que
le
ROB
sera
remis
sous
15
jours
au
préfet
ainsi
qu’au
président
de
L’EPCI.
Il
sera
mis
à
disposition
du
public
sous
15
jours
et
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
ville
dans
un
délai
d’un
mois.
KR
ROUE OK
HER
HRK
RE
VU
le Code
général
des
collectivités
locales ;
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
modifiée,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République ;
VU
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu’aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
rapport
d’orientation
budgétaire
sur
lequel
s’appuie
le
DOB ; VU
Ia réunion
de
la commission
des
finances
le
1%
février
2021
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à la
majorité
des
voix
exprimées
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire,
- PREND
ACTE
de
l'existence
du
rapport
d’orientation
budgétaire.
La
présente
délibération
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
AR Prefecture
083-218301307-20210211-202101-DE Reçu le 16/02/2021 Publié le 16/02/2021