Compte-Rendu - b59b9 cr cm 14 02 13

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Compte-Rendu - b59b9 cr cm 14 02 13 Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune de Pagny-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - b59b9 cr cm 14 02 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, VILLE DE PAGNY - sur - MOSELLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2014

Le conseil municipal de Pagny-sur-Moselle s’est réuni en séance ordinaire, le 13 février 2014, sous la présidence de Madame Christiane CONTAL, Maire.

Date de la convocation : 06/02/2014

Nombre de conseillers en exercice : 26

Nombre de conseillers présents : 20

Nombre de conseillers votants : 24

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. René BIANCHIN, Mme Marie-Claude BOURG, Mme Christiane CERCELLIER, Mme Françoise COLAS, Mme Christiane CONTAL, Mme Francine COUDERC, Mme Annie EHRMANN, Mme Sandra FÉTIVEAU, M. Jean GILLIOTTE, Mme Thérèse GRIVOIS, M. Jean-Marie HAUTH, Mme Nicole HOUVER, M. Fabrice HUET, Mme Madeleine JENNE, M. Noël LAFAY, Mme Annick RAPP, Mme Rolande THIÉRY, M. Claude VALENTIN, M. Jean-Marie WANTZ, M. Jean-Pierre WETZEL.

FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES EN EXERCICE.

EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ(S) :

M. Claude BONTEMPI procuration à Mme Annie EHRMANN

M. Jean-François DELON procuration à M. Jean GILLIOTTE

M. Serge DONNEN procuration à M. René BIANCHIN

M. André THÉNOT procuration à Mme Christiane CONTAL

ABSENTS EXCUSÉS, NON REPRESENTÉS :

M. Daniel POINÇOT

M. Christophe SCHOENACKER

SECRETAIRE DE SÉANCE : M. Noël LAFAY

Délibération n°1

Convention avec l’association SIEL Bleu

Rapporteur : Francine Couderc

Considérant la volonté de la commune de Pagny-sur-Moselle de pérenniser, au titre des Services à la Population, l’activité de gymnastique douce pour les personnes âgées de la ville. Considérant qu’il est proposé de passer une convention avec l’Association SIEL BLEU pour l’année 2014,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- D’approuver les termes de la convention.

- D’autoriser le maire à signer l’ensemble des actes liés à cette convention.

Délibération n°2

Désaffectation de l'école maternelle Maria MONTESSORI

Rapporteur : Nicole Houver

Vu:

 Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-30,  Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

 La circulaire du 25 août 1995, concernant la désaffectation des biens des écoles élémentaires et maternelles publiques,Considérant que le bâtiment de l'école Maria MONTESSORI, situé 1 rue Maria Montessori et cadastré en section AM n°391, était affecté au service public de l'Education Nationale et qu'il est resté sans usage scolaire depuis le regroupement des classes de maternelle à l'école Gaston AUBIN,

Vu la délibération n°2 adoptée par le conseil municipal en date du 24 octobre 2012 sollicitant l'avis de Monsieur le Préfet sur ce dossier,

Vu l'avis favorable du Préfet en date du 22 janvier 2013,

Vu l’avis favorable de la commission compétente,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité (5 abstentions : Mmes Bourg, Rapp, MM Bianchin, Donnen et Wetzel) la désaffectation du bâtiment de l'école Maria MONTESSORI et de son terrain attenant, Autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Délibération n° 3

Rétrocession des espaces communs et voiries du lotissement les Terrasses de Voivrel

Rapporteur : Claude Valentin

Vu la convention de transfert passée avec Nexity qui engage la ville à reprendre les espaces communs et la voirie du lotissement les Terrasses de Voivrel pour un euro symbolique, Vu l’engagement de NEXITY à finaliser les derniers travaux du lotissement, Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux déposée le 16/01/2014 par l’entreprise NEXITY,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité le transfert de propriété des parcelles (espaces communs et voiries) du lotissement les Terrasses de Voivrel soit les parcelles YA n° 23, 32, 39 et 53 d’une contenance totale de 20.340 m².

Dit que les parcelles d’assiette des voiries seront intégrées dans le domaine public de la ville.

Autorise le maire ou un adjoint à signer l’acte à intervenir et tout document en lien avec cette rétrocession dès lors que les engagements de Nexity quant à la finalisation des réalisations seront effectués : reprise des chemins entre les lots 18 et 19, 13 et 16 et 5 et 8, reprise des espaces verts dégradés pour les particuliers et réalisation des ouvrages validés par la commune sur les bassins de rétention,

Dit que les crédits sont prévus au budget de la ville et que les frais d’acte seront à la charge exclusive du vendeur tel que précisé dans la convention de transfert.

Délibération n°4

Modification tableau des effectifs

Rapporteur : Christiane Contal

Considérant qu’en application de la loi n°84-53 du 26.01.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment en son article 34, le Conseil Municipal fixe par délibération la liste des emplois de la commune, étant entendu que toute création d’emploi est subordonnée à l’ouverture préalable d’un crédit au chapitre budgétaire intéressé, ceci, en application de l’article l 411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

Vu le décret 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié portant fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C de la fonction territoriale,

Vu le Décret n° 2006-1691 du 29 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Autorise à l’unanimité le maire à modifier le tableau des effectifs, à compter du 1er février 2014, suivant la proposition ci-dessous :

Mouvement Grade Nbre de

poste

Temps de

travail

Création Adjoint technique 1 35/35

Délibération n°5

Dénomination des rues secteur des Andelins

Rapporteur : Claude Valentin

Considérant que erreurs de dénomination de rues au cadastre pénalisent les habitants, Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

Dit que la rue reliant la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny au sud à la rue Gambetta au nord se dénomme Rue des Andelins et non Chemin des Andelins.

Dit que le chemin au droit de la parcelle AB 127 se nomme Chemin de la Fontaine d’Andelin.

Délibération n°6

Convention avec la Caisse Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle pour les Aides aux Temps Libres 2014-2017

Rapporteur : Francine Couderc

Considérant que la commune de Pagny-sur-Moselle organise des centres de loisirs pendant les vacances scolaires, excepté celles de Noël,

Considérant qu’au moment des inscriptions, les familles bénéficiaires peuvent déduire de leur facture les Aides aux Temps libres accordées par la CAF,

Considérant la nécessité de signer avec la CAF de Meurthe-et-Moselle une convention d’action sociale familiale Aides aux Temps Libres afin que la commune puisse percevoir les montants déduits, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité les termes de la convention telle qu’annexée à la présente délibération et autorise le maire ou son représentant à signer la dite convention ainsi que les pièces qui pourront être demandées par la suite.

Délibération n°7

Subvention exceptionnelle 2014 de démarrage

Aux associations "Office du Mouvement Sportif pagnotin" et «Petits cailloux »

Rapporteur : Christiane Contal

Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de démarrage pour deux associations nouvellement créées,

Il s’agit de :

 L’association "Office du mouvement sportif pagnotin" qui vient de se créer et sollicite une subvention exceptionnelle de démarrage pour l’année 2014,

 L’association « Petits Cailloux » qui a maintenant son siège à Pagny-sur-Moselle Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d’accorder les subventions suivantes :500 € à l’OMS de Pagny-sur-Moselle

Objet Montant Fonctionnement

Affiliation Fédération nationale

400.00 €

100.00 €

Total 500.00 €

500 € à l’association Petits Cailloux

Objet Montant Fonctionnement 500.00 € Total 500.00 €

Dit que les crédits sont prévus à l’article 657 et que la délibération du 11 décembre 2013 relative au versement d’une subvention de 500 € à l’OMS est rapportée.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Le Maire,

Christiane CONTAL