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Conseil Municipal - 6 cm du 12 07 2010
Conseil Municipal - 07 cm 150713
Document publié le Mercredi 10 juillet 2013 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 cm 150713)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
1
L’an DEUX MIL TREIZE, le quinze juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pierre de Chartreuse dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Yves GUERPILLON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 juillet 2013 PRESENTS : S. BRUN, J-C. CARTANNAZ, F.DIEDERICHS, Y. GUERPILLON, B. KOCH , J-P ROUSSET, M. VIRARD.
EXCUSES : J. ANCEY, S. BAFFERT, B.COTTAVE, F. DESCURE, J-C. RECEVEUR, M. ROBVEILLE.
POUVOIRS : J. ANCEY à M.VIRARD
S. BAFFERT à Y. GUERPILLON
M. ROBVEILLE à J-P. ROUSSET
Le pouvoir de Jean-Claude Receveur n’a pas pu être pris en compte : Jean-Paul Rousset ayant déjà celui de Martine Robveille.
Secrétaire de séance : S.BRUN.
Mr le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour l’offre d’adhésion à Groupon pour le Parcours accrobranche, et de supprimer le point 9 : Souhait de la commune des Echelles de sortir du SIVG
La demande du Maire est acceptée à l’unanimité.
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN : Le compte rendu de la réunion du 10/06 est approuvé.
2- PRESENTATION COMPTE RENDU COMMISSION URBANISME DU 27/06 Présents : M. Virard - J-C. Cartannaz - F.Diederichs –Y.Mercier
Excusés : Jean-Claude Receveur- Stéphane Baffert
Absent : Stéphane Brun.
Date
Dépôt
Nom du
pétitionnaire
Nature
et N°
Lieu
Cadastre
et N°
Zone
POS Risque
Nature du projet ou
des pièces jointes
Observations
Prescriptions
AVIS
27/05
SIVU
REMONTEES
MECANIQUES
PC
N°10
Demande d’autorisation
exécution des travaux télésiège
des Fraisses Avis Favorable
01/06 GILBERT Vincent PC N°8 Vignette
AK 307 NCr/NDr Bv
Construction d’un bâtiment
agricole
Constitué d’une bergerie, d’un
espace de stockage, d’un atelier
de transformation et une partie
en maison
Au niveau architectural
avis favorable
Question posées par la
commission :
Déneigement jusqu’à
bât agricole et maison ?
Sécurité en cas de feu ?
Débardage ?
04/06 KOCH Marc
PC
N°09
La Diat
Section AE
N°566
NBr Bv/ Bg1,v
Création d’une unité de
déchiquetage et de stockage de
bois pour l’alimentation d’une
chaudière avec garage
L’aspect semble plutôt
être une maison
Traitement acoustique
quel type prévu ?
Demande suppression
fenêtres et balcon
La construction aura
plutôt aspect grange
05/06 FALCON
Dominique
DP
N°18
Gontière
AL N°213 UBa Bg1,v
Réfection toiture à l’identique en
tuile plate écaille 17X27 panaché
Chevreuse et rouge nuancé +
isolation toiture
Avis favorable
07/06 HENEAULT
Christian
DP
N°19
Section AN
N° 628
La Perrelle
NC RP
Aménagement de la grange en
habitation et gite à terme (5 ans)
-isolation thermique
- pose d’huisserie (porte et
fenêtre au RDC)
Dossier incomplet
irrecevable
Source privée
Analyse eau chaque
année à présenter en
mairie
17/06 DUCASTEL
Nicolas
DP
N°16
Section AN
N°465 NAa
Démolition poulailler et
reconstruction
Dossier complet
Avis Favorable 2
Pièce complémentaires déposées
le 17/06/13
22/06
DECORET
Fabienne
DP
n°20
Section AD
N° 120 NC Bv
Construction chalet démontable
posé sur plate-forme.
Il servira de local technique pour
panneaux solaires et de bureau et
toilette sèche
Avis favorable
26/06
Comité
d’Entreprise
SCHNEIDER
ELECTRIC
DP
N°21
Section AD
N°131
Remise en état du bâtiment sur
tout l’espace intérieur,
changement des fenêtres et
modification du soubassement
local à ski de 3m2
Avis Favorable
26/06 ANCEY Philippe DP
N°22
Morinas
AK 490
Pose 2 fenêtres de toit
Pose 1 fenêtre de toit
Dimension 118X114
Avis Favorable
26/06 TOUR Denis DP
N°23
Les Epallets
AN 590
Construction d’un abri de jardin
9 m2 en ossature bois et tuiles
béton
bardage bois vertical
Avis favorable
12/06 ROGIER Carole DP
N°24
Baffardière
AE 525
Réfection de toiture côté Nord
en tuiles Alpha 10 rouge Nuancé
environ 40 m2
Avis favorable
Préconisation de tuiles
modèle arboise
« écaille » marque
Iméris teinte chevreuse
La prochaine commission d’urbanisme aura lieu le jeudi 25 JUILLET 2013
3- COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 03 Septembre 2012, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Budget Opération Objet Entreprise Prévisions budgétaires
Crédits
disponibles
Montants Date de la
signature et
observations. HT TTC
Principal 91 -
Diversification
Pistes VTT étude
paysagère
Environne
ment &
paysage
181 840.00 168 363.73
1 275.00 1 524.00
04/07/2013
Principal 91- Diversification Pistes VTT Lot 1 Delepierre 181 840.00 166 839.73 MBC avec un maximum de 55 000 HT
05/07/2013
Principal 91- Diversification Pistes VTT Lot 2 ONF 181 840.00 166 839.73 MBC avec un maximum de 2 500 HT
05/07/2013
Eau et
asst
A 21 – Asst Les
Essarts – La
Coche
Assistance à maîtrise
d’ouvrage Tranche 3
(conditionnelle)
Guiot
Jean-
François
218 229.00 33 884.00 8 257.60 8 257.60 24/06/2013
Concernant le VTT, Monsieur le Maire informe qu’une étude paysagère par le service environnement et paysage est lancée et ne sera faite que fin juillet, ce qui retarde le commencement des travaux qui auraient dû déjà débuter.
4- DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES :
Proposition de décision modificative n°2 - Budget principal
Section Investissement
Intégration des subventions pour la construction du chalet d'alpage à Bellefont 3
Subvention FEADER 10 083,00
Subvention région Rhône Alpes 8 067,00
Total recettes investissement 18 150,00
Dépenses
Ajustement des dépenses de travaux du chalet d'alpage de Bellefont 18 150,00
Total dépenses investissement 18 150,00
Equilibre section investissement BP 1 473 321,40
Equilibre section investissement après DM n°2 1 491 471,40
En effet les subventions ont été versées, les travaux pourront commencer dès juin prochain sauf dérogation afin de commencer plus tôt, et en fonction du calendrier des entreprises.
Cette décision modificative est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Proposition de décision modificative n°1 - Eau et assainissement
Section Investissement
Amélioration du réseau d'assainissement 43 500,00
Total dépenses investissement 43 500,00
Recettes
complément d'emprunt 43 500,00
Total Recettes investissement 43 500,00
Equilibre section investissement BP 375 799,27
Equilibre section investissement après DM n°1 419 299,27
Section fonctionnement
Dépenses: 4
Redevance agence de l'eau 3 980,00
Redevance pour concessions 20,00
Total dépenses de
fonctionnement
4 000,00
Recettes :
Participation rct asst collectif 4 000,00 (PC Teilhaumas)
Total recettes de
fonctionnement
4 000,00
Equilibre section de fonctionnement BP 167 850,00
Equilibre section de fonctionnement après DM n° 1 171 850,00
En ce qui concerne la section d’investissement, cette proposition d’emprunt complémentaire est liée au plan de relance gouvernemental, cela permettait de faire des travaux supplémentaires pour la séparation des réseaux.
La décision modificative concernant le budget eau et assainissement est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
5 - AVENANT n° 1 au MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LA SARL D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME JEAN LOVERA POUR LA REALISATION DU NOUVEAU PROJET DE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL A BAFFARDIERE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du14 janvier 2013, approuvant la passation du marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation du projet de centre technique municipal d’une surface d’environ 600 m² intégrant une salle hors sac, avec la SARL d’Architecture et d’Urbanisme Jean LOVERA.
Il présente au Conseil Municipal une proposition d’avenant n°1 à ce marché qui modifie le montant de la rémunération du Maître d’Œuvre qui avait été établie sur la base du coût prévisionnel provisoire des travaux estimé à 700 000 € HT, or le coût prévisionnel définitif établi dans l’APD se monte à 870 000 € HT.
En conséquence la rémunération du Maitre d’Œuvre passe de 56 000 € HT à 69 600 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir débattu, par 1 voix CONTRE (F. Diederichs, 2 abstentions ( JP Rousset et M. Robveille) et 7 voix POUR :
- - APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 au marché de maitrise d’œuvre avec la SARL d’Architecture et d’Urbanisme Jean LOVERA pour la construction du nouveau CTM et
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit marché.
6- DISPOSITIF D’ENCAISSEMENT DES PRODUITS LOCAUX PAR CARTE BANCAIRE SUR INTERNET (TIPI)
Le Conseil Municipal,
- Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique
- Entendu le rapport de présentation
- Considérant que 5
- La version 3 de TIPI en vigueur depuis le 15 juin 2011, propose un site de télépaiement standardisé développé par la DGFIP ;
- La Commune de Saint Pierre de Chartreuse est soucieuse d’offrir à ses usagers un service moderne, accessible à tout moment sans avoir à se déplacer, sécurisé, simple d’utilisation et très rapide ; - Les prés-requis pour bénéficier de la version TIPI « site DGFIP » sont respectés par notre commune dans le cadre de la facturation des recettes
DECIDE , à l’unanimité :
Article unique :
Le Maire est autorisé à signer :
- la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI - le formulaire d’adhésion à l’application IPI pour l’encaissement des produits de la redevance spéciale - tout formulaire visant à étendre le télépaiement à un autre contrat ou un autre produit
7- CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE POUR ARCHIVISTE ITINERANT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention avec le Centre de Gestion de l’Isère afin de bénéficier du service d’Archives itinérantes.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, par 9 voix POUR et une abstention (F. Diederichs) ,
- DECIDE de faire appel aux services de l’Archiviste itinérant du CDG 38
- APPROUVE les termes de cette convention et
- AUTORISE monsieur le Maire à la signer.
8- DECLARATION DE PROJET POUR MODIFICATION DU POS POUR LE STADE BIATHLON
DECLARATION DE PROJET POUR MODIFICATION DU POS DANS LE SECTEUR DE LUIZET
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-14-2 et R123-23-2 Vue le code de l’environnement et notamment l’article L126-1
Vu le POS actuellement en vigueur approuvé en date du 22 février 1991 et modifié en date du3 septembre 2009
Le Maire informe le conseil Municipal du projet suivant :
Le SIVOM de Chamechaude projette la réalisation d’un stade de biathlon au Col de Porte. Pour ce faire, il est nécessaire que la commune dépose un dossier de mise en place d’une procédure de « déclaration de projet » pour les parcelles section D, numéros 481-482-483-485-486-487-488-489-490 et 491 en partie, situées sur le territoire de Saint Pierre de Chartreuse dans le secteur de Luizet afin d’en modifier le classement au POS, et de créer un sous-secteur NDe destiné à permettre les constructions liées aux équipements de loisirs de plein air et à la pratique du ski.
Le site actuel est déjà équipé en pistes de ski de fond qu’il s’agit de développer et les travaux de terrassement nécessaire à la création du stade de biathlon ont été réalisés.
Les opérations d’aménagements envisagées ont pour objet de favoriser le développement des loisirs et du tourisme « quatre saisons ».
Il s’agira d’adapter le zonage et quelques règles pour mieux assurer l’insertion des futures constructions qui s’implanteront dans ce secteur, et prendre en compte les enjeux actuels en terme de développement de l’activité biathlon – ski de fond.
Le Maire informe également le Conseil Municipal sur la procédure de lancement de déclaration de projet : Elle est définie à l’article R 123-23-2 du Code de l’urbanisme. Une procédure de mise en compatibilité du POS avec enquête publique précédée d’un examen conjoint est nécessaire. 6
Selon cette procédure, après enquête publique, la commune peut se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général d’une action (article L 300-6du code de l’urbanisme).
La déclaration de projet ne peut aboutir que si le POS de la commune est compatible avec l’opération, or le POS actuel ne permet pas d’engager la réalisation des stands et aménagement périphériques (mur, abri pour le matériel et les cibles.
Le conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Prend acte du projet envisagé présentant un intérêt général
- Autorise le maire à finaliser le dossier de la déclaration de projet qui présente l’intérêt général du projet et la mise en compatibilité du POS
- Autorise le maire à engager toutes les démarches et à signe toutes les pièces nécessaires à leurs mise en œuvre.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Isère au titre du contrôle de légalité.
Le point 9 est supprimé : la commune doit attendre le positionnement du SIVG avant de se prononcer
10- ROUTE FORESTIERE DE MAUVERNAY
Monsieur le Maire présente le tracé du projet aux élus. Il fait remarquer que l’ABF et le Ministère ont renvoyé leurs avis favorables par retour de courrier, or la route traversera la « série artistique » secteur que l’Etat s’était engagé (Loi de 1941) à exploiter à minima.
De plus, le tracé en violet sur la carte traverse les zones de captages qui alimentent en eau potable le Monastère, la Correrie, les maisons forestières.
L’ONF s’est engagé à ne faire que la phase 1 de la route (en rouge et violet sur la carte). Le déboisement phase 1 est déjà fait, d’où PV du Maire. Le Préfet a demandé que l’ONF rencontre les Pères Chartreux, et dans un deuxième temps la commune. Cette rencontre avec la mairie aura lieu mercredi matin entre Monsieur Bruguière, Directeur, et Yves Guerpillon, Maire.
11- INFORMATION SUR AVANCEE DE DIFFERENTS DOSSIERS : a- BMX
Monsieur le Maire a rencontré la Fédération Française de Cyclisme. Cette dernière conseille de rencontrer et de fédérer les clubs d la région, et de s’orienter vers des pistes de lancement de 3 et 5 mètres plutôt que des pistes de 8 m qui concerne essentiellement l’élite.
Un autre problème est soulevé, celui du torrent, car on ne peut rien construire à moins de 25 m de l’axe médian du ruisseau.
b- Télésiège des Fraisses
Ce projet est en bonne voie. La SRMTG doit donner son avis pour le 15 août prochain. Tous les propriétaires ont signé les conventions, ou des promesses de vente, à l’exception de l’ ONF. L’autorisation de défricher les parcelles privées peut être donnée.
Le SIVU a été exempté de l’étude d’impact moyennant une étude environnementale allégée. Le Ministère de l’Agriculture peut donc se prononce.
Le Mair informe les élus que l’appareil a été acheté, une consultation pour la rénovation de l’appareil a été lancée. Les travaux devraient commencer début septembre.
c- Salle de restauration scolaire
La décision de subvention DETR est reportée en 2014, mais l’autorisation de commencer les travaux a été accordée. On peut donc engager les travaux de clos-couvert. En fin d’année on devrait avoir des informations concernant l’octroi de la subvention et ainsi continuer les travaux pour terminer la construction début 2014.
12 – (point rajouté) CONVENTION d’ADHESION à GROUPON Monsieur Benoit Koch informe le conseil de la possibilité d’adhérer à ce système. Cette offre sera valable tous les jours pendant 2 mois, et accordera 5 possibilités de réduction, mais une seule par famille, et ne concernera qu’un nombre limité de tickets par jour, soit 20 maximum. En conséquence la délibération suivante est adoptée : 7
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de convention d’adhésion aux services de GROUPON pour le Parcours Acrobatique en Forêt « LA FORET D’EMERAUDE ».
Après avoir pris connaissance de cette convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve les termes de la convention d’adhésion à GROUPON
autorise le Maire à signer cette convention
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H