Conseil Municipal - 5 cm du 09 07 2010

Documents similaires

Conseil Municipal - 6 cm du 12 07 2010

Conseil Municipal - 5 cm du 3005

Conseil Municipal - 5 cm du 28 07 2008

Conseil Municipal - 7 cm du 15 07 2014

Conseil Municipal - 9 cm du 15 11 2010

Conseil Municipal - 3 cm du 12 04 2010

Conseil Municipal - 1 cm du 25 01 2010

Conseil Municipal - 2 cm du 22 02 2010

Conseil Municipal - 8 cm du 04 10 2010

Conseil Municipal - 7 cm du 23 08 2010

Conseil Municipal - 5 cm du 09 07 2010 Document publié le Lundi 5 juillet 2010 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 cm du 09 07 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

L’an DEUX MIL DIX, LE NEUF JUILLET, 20 H 30 , le Conseil Municipal de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse dment convoqu, s’est runi en sance ordinaire sous la prsidence de Monsieur Christophe SESTIER, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 05 juillet 2010

PRESENTS : C. ARGOUD, S. BAFFERT, S. BRUN, J-C. CARTANNAZ, B.COTTAVE, Y. GUERPILLON, J-C. RECEVEUR, M. ROBVEILLE, J-P ROUSSET, C. SESTIER et M. VIRARD.

EXCUSE : J. ANCEY, F. DESCURE.

ABSENT : F. DIEDERICHS, B. KOCH.

POUVOIR : J. ANCEY S. BRUN.

F. DESCURE J-P ROUSSET.

Secrtaire de sance : BRUNO COTTAVE

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 31 MAI 2010 Le compte rendu de la runion du 31 mai 2010 est approuv l’unanimit.

2- DESAFFECTATION DU PARKING DU BOURG

Vu le Code Gnral des Collectivit Territoriales,

Vu les articles L 2111-1 et L2141 du code gnral de la proprit des personnes publiques,

Considrant la dlibration du conseil municipal en date du 12 avril 2010 dcidant de la vente l’amiable d’une partie de la parcelle cadastre AE 458 Le Bourg, sur lequel une borne de vidange pour les campings cars avait t installe, et qui tait galement utilis comme parking bien qu’il ne soit pas goudronn,

Considrant que la borne de vidange pour les camping-cars a t dplace sur le nouveau parking du Couzon cr derrire la rsidence Les Prs de Chartreuse II,

Considrant que la parcelle de terrain concerne par cette vente a t rendue inaccessible tout stationnement par la commune,

Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr, l’unanimit,

Constate la dsaffectation effective du terrain communal situ Le Bourg et cadastr AE 458.

3- PLAN LOCAL D'URBANISME = DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD), EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.123-9 DU CODE DE L’URBANISME

Monsieur le Maire expose l’Assemble que ce dbat fait suite aux runions publiques et aux diffrents

ateliers.

Une nouvelle runion publique sera organise en septembre 2010. La dlibration arrtant le PLU devrait

tre prise par le conseil municipal en dcembre. Elle sera suivie d’une enqute publique, et aprs validation le

PLU devrait tre soumis l’approbation des lus mi 2011 (au plus tard en fin d’anne 2011).2

Le Maire prcise que la rflexion sur le Projet d’Amnagement et de Dveloppement Durable (PADD)

occupe une place centrale dans l’laboration du Plan Local d’Urbanisme.

L’intrt de cette dmarche est de dfinir une vision d’ensemble qui serve de cadre de rfrence aux projets

d’amnagement de la commune.

Le PADD s’inscrit ainsi dans la continuit du diagnostic. Il est un lment indispensable la phase de

concertation avec la population et les partenaires institutionnels.

En ce sens, un dbat au sein du Conseil Municipal sur les orientations gnrales de ce projet s’avre

aujourd’hui ncessaire.

Le PLU en cours d’laboration intgre les objectifs dfinis dans les dlibrations du 29.01.2007 et du

12.04.2010.

Les grandes orientations du PADD se rsument ainsi :

 D’une manire gnrale, l’ide est de rendre plus efficace le fonctionnement spcifique de la

commune li sa vie permanente gnrant des besoins au quotidien, et son attractivit touristique

et de loisirs gnrant des besoins plus ponctuels mais qui peuvent tre massifs et trs localiss,

 Affirmer la dmarche environnementale dans les choix et projets d’amnagement dans un objectif

de qualit des amnagements et de respect long terme du cadre de vie,

 Confirmer durablement le rle des deux principaux ples de la commune : le Bourg et Saint Hugues

(accueil, services et activits pour les habitants permanents et les visiteurs),

 Participer au rquilibrage des diffrents secteurs d’activits conomiques pour favoriser l’emploi

local et diversifier l’activit touristique.

Tout cela, en cohrence avec les orientations du document supra communal s’appliquant la commune : la Charte du Parc Naturel Rgional de Chartreuse.

Les orientations gnrales se dclinent en 3 volets thmatiques :

1. CHOIX D’URBANISME : hirarchisation de la structure urbaine et orientations qualitatives, en lien avec la dmarche environnementale applique aux projets d’urbanisme.

2. STRATEGIE ECONOMIQUE : rquilibrer le poids des diffrents secteurs d’activits et hirarchisation des choix en matire de dveloppement touristique.

3. PRESERVATION DES PAYSAGES, DE L’ENVIRONNEMENT, patrimoine reconnu, facteurs d’attractivit, pour le cadre de vie et la biodiversit en gnral.

Pas de remarque particulire de la part des conseillers municipaux.

Le Maire invite les lus prendre connaissance de la carte sur laquelle ont t identifis les ples urbains et espaces stratgiques ainsi que les sites et ples touristiques.

Il propose l’assemble de dvelopper les 3 volets thmatiques noncs ci-dessus.

Tout d’abord le choix d’urbanisme.

Le dbat s’engage entre les lus quant au secteur de la Combe de l’Ours (tlsige et terrains voisins) et en parallle sur le dveloppement du secteur des Essarts.

Le secteur Plan de Ville est galement abord, ainsi que le problme des hbergements en centre Bourg.3

La question de Saint Hugues, 2me ple de la Commune : l’autorisation de construction de logements collectifs type petit immeuble, ou habitat group sera-t-elle donne dans le secteur de Grentire ? Des lus proposent de favoriser le dveloppement durable sur la commune, par exemple la connexion du futur btiment de la St Raidlight (les rseaux chauffage, communication, notamment) avec des btiments en rhabilitation dans le centre Bourg.

Certains lus attirent cependant l’attention de leurs collgues sur la viabilit conomiques de tels projets. Quelles nergies seraient utilises ? Attention au surcot que cela engendra pour les projets futurs. Il ne faut pas oublier le phnomne de mode de l’habitat durable qui risque de ne pas perdurer, or le PLU va engager la commune pour des nombreuses annes.

Le dbat est relanc sur le choix du dveloppement futur du Plan de Ville ; maintien de l’espace pour le stationnement en valorisant l’espace public ou bien urbanisation nouvelle (quipements publics, commerces, habitat) ?

Le conseil municipal opte pour une certaine prudence en dcidant une mixit des deux propositions qui permettrait de d’envisager l’opportunit de supprimer du stationnement lorsqu’une solution alternative aura t trouve.

Certains lus ne souhaitent pas d’habitat sur le Plan de Ville et voudraient conserver ce lieu ouvert. Il parait cependant possible d’urbaniser une partie du Plan de Ville tout en maitrisant cette urbanisation. Le Maire demande galement l’assemble de ne pas oublier la partie nord du Plan de Ville en particulier le secteur de Baffardire. Il informe les conseillers municipaux de la tenue d’une runion avec les bnvoles pour l’organisation des parkings pendant la saison d’hiver au cours de laquelle des ides intressantes ont t mises.

Un travail qualitatif sur la structure des villages et sur l’architecture est mener.

Il est ncessaire de prserver l’identit des hameaux.

Le conseil municipal est appel se prononcer sur l’volution ou pas du bti, les lus sont-ils favorables l’ouverture aux nouvelles technologies ? D’une manire gnrale ce sont des choix trs subjectifs. La distinction entre les constructions nouvelles et les rhabilitations du bti existant est essentielle. Il faut conserver des rgles dans les hameaux anciens et ouvrir de nouveaux espaces, comme le secteur de la Combe de l’Ours par exemple.

Pour ce qui est de la stratgie conomique, il est indispensable de renforcer et rquilibrer les diffrents domaines conomiques : maintien de l’activit bois, problmatique de la filire agricole. En ce qui concerne la filire tourisme, la commune incite au classement par la prise en charge du paiement de la visite de contrle pour classement prfectoral, le Parc de Chartreuse participe galement en octroyant des aides financires aux propritaires, cependant il apparait ncessaire de renforcer encore les actions du PNR pour augmenter la qualit des hbergements.

Le dbat s’instaure entre les lus sur les orientations touristiques des diffrents secteurs de la commune : - La Diat

- Saint Hugues / Les Egaux = traduction dans le zonage de l’activit ski de fond - Le Couvent

- Le col du Coq – Le Charmant-Som

- Le Bourg : le conseil municipal est unanime sur la ncessit de prserver et renforcer l’accs aux Essarts depuis le Bourg

- Les Essarts : rle de grenouillre lieu de rassemblement. L’orientation de l’ESF ct Planolet est stoppe. Il est ncessaire de valoriser et d’embellir le site des Essarts.

- Secteur tlsige de la Combe de l’Ours : Pour certains lus il y a un risque de concurrence entre ce site et celui des Essarts, ce qui ne semble pas tre l’avis de l’ensemble du conseil municipal. En effet il semblerait qu’au contraire ces deux sites pourraient se complter, leurs fonctions tant diffrentes ils n’ont pas le mme attrait. Le dveloppement de la qualit de l’hbergement passant par la cration d’habitat neuf, cela pourrait tout fait convenir au site de la Combe de l’Ours. Cependant une grande vigilance est4

indispensable quant la maitrise de l’urbanisation de ce site. Il faut donner envie d’y accder indpendamment du fonctionnement du tlsige. Des amnagements concerts sont prvoir, toutefois ils devront tre la charge des amnageurs.

Il est galement ncessaire d’amnager le parking.

Le conseil municipal est favorable une urbanisation limite mais il faut tout d’abord dfinir la vocation de ce lieu.

En conclusion l’orientation du conseil municipal est la suivante : urbanisable en fonction de la vocation du site.

Prservation des paysages et de l’environnement :

La gestion et la collecte des dchets : une rflexion globale est mene. Diverses solutions sont envisages, dont le systme redevance incitative.

Rseaux d’eau potable et d’eaux uses : il est indispensable d’amliorer et de mettre en conformit le rseau existant, notamment pour assurer la dfense incendie.

Un programme annuel de remplacement des conduites est mettre en place rapidement.

Prservation du patrimoine :

Les paysages et sites naturels prserver sont voqus, notamment les zones humides qui ont t inventories. Pas de remarque particulire des lus.

L’enfouissement des rseaux est galement un volet de valorisation des paysages.

Plus aucune remarque n’tant mise par l’assemble, Monsieur le Maire clt le dbat sur le PADD.

4- QUESTIONS DIVERSES :

- SIVOM de Chamechaude :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de stade de biathlon au Col de Porte et notamment sur les parcelles communales cadastres D 483 et D 490, sises au Luizet . Il donne lecture l’assemble de la dlibration du Conseil Municipal de SARCENAS dcident de mettre le projet en attente, ainsi que celui d’extension de la piste de ski de fond en raison des diffrents entre la station de ski alpin du Col de Porte et le SIVU, ceci afin de faire pression sur le SIVU. Le Conseil Municipal est profondment choqu de l’attitude des lus de Sarcenas.

La Poste :

Une runion a eu lieu avec la directrice du bureau de Saint Laurent du Pont et un responsable de la direction dpartementale. La fermeture de la poste n’a jamais t voque. Plusieurs solutions ont t envisages pendant les huit mois de travaux, mais rien n’a t arrt ce jour. Or des rumeurs fantaisistes et errones courent dans le village, alors qu’elles ne sont pas fondes.

L’ordre du jour ayant t puis, Monsieur le Maire lve la sance 22 H 50.