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Arrêté - mariage 190724
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - mariage 190724)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Arrêté 2024 - ETAT-CIVIL/SH- 08
VILLE DE CHÂTEAUBRIANT
Département de la Loire-Atlantique
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville de CHATEAUBRIANT,
Vu les articles L. 2122-18 et L.2122-32 du Code général des
collectivités territoriales.
Considérant qu'aucuns Adjoints ni Conseillers Municipaux placés
devant Monsieur Pierrick TRIMAUD au tableau du Conseil Municipal ne pourront assurer la célébration du mariage fixé le Vendredi 19 Juillet 2024 à 11h00.
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Monsieur Pierrick TRIMAUD, Conseiller
Municipal délégué est autorisé à titre exceptionnel, à célébrer
le mariage :
Du Vendredi 19 Juillet 2024 à 11h00
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services de
la Ville de Châteaubriant est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché et dont l'ampliation sera
transmise :
-_ àl'intéressé,
- au Représentant de l'Etat
Fait et arrêté à Châteaubriant
En l'Hôtel de Ville/leg 1 TX 204
Le Maire, |
Alain Te Le Maire,
Alain HUNAULT /
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20240703-2-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-07-2024
Publication le : 03-07-2024
Mis en ligne le 3 juillet 2024