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Arrêté - arrete mariage 120725
Document publié le Samedi 12 juillet 2025 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete mariage 120725)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Arrêté 2025 - ETAT-CIVIL/SH 07
VILLE DE CHÂTEAUBRIANT
Département de la Loire-Atlantique
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville de CHATEAUBRIANT,
Vu les articles L. 2122-18 et L.2122-32 du Code général des
collectivités territoriales.
Considérant qu'aucuns Adjoints ni Conseillers Municipaux placés
devant Monsieur Dominique FLATET au tableau du Conseil Municipal ne
pourront assurer la célébration des mariages fixé le Samedi 12 juillet
2025 à 10h15 et 11h00.
ARRÊTE :
ARTICLE _1 : Monsieur Dominique FLATET, Conseiller
Municipal délégué est autorisé à titre exceptionnel, à célébrer
les mariages :
du Samedi 12 juillet 2025 à 10h15 et 11h00.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services de
la Ville de Châteaubriant est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché et dont l'ampliation sera
transmise :
- à l'intéressé,
- au Représentant de l'Etat
Fait et arrêté à Châteaubriant
Le Maire,
Alain HUNAULT /
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20250711-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 11-07-2025
Publication le : 11-07-2025
Mis en ligne le 11/07/2025