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Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - mariage 27042024 ML)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Arrêté 2024 - ETAT-CIVIL/SH- 03
VILLE DE CHÂTEAUBRIANT
Département de la Loire-Atlantique
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville de CHATEAUBRIANT,
Vu les articles L. 2122-18 et L.2122-32 du Code général des
collectivités territoriales.
Considérant qu'aucuns Adjoints ni Conseillers Municipaux placés
devant Monsieur Yvon GICQUEL au tableau du Conseil Municipal ne
pourront assurer la célébration du mariage fixé le Samedi 27 Avril 2024 à 14h45 heures.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Monsieur Yvon GICQUEL, Conseiller Municipal
délégué est autorisé à titre exceptionnel, à célébrer le
mariage :
Du Samedi 27 Avril 2024 à 14h45 heures
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services de
la Ville de Châteaubriant est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché et dont l'ampliation sera
transmise :
- à l'intéressé,
- au Représentant de l'Etat
Fait et arrêté à Châteaubriant
En l'Hôtel dé Ville, le 4.7 AVR. 2024
La\Maire;
ATEN # S 4,
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Alain HUNAULT 27
Mis en ligne le 19/04/2024