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Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Saché.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 juin 2018)
Thèmes du document : Cybersécurité, Données personnelles, Justice et droit,
Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 18 juin 2018
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
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MAIRIE DE SACHÉ
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
En exercice 14
Présents 9
Votants 13 L’an deux mille dix-huit, et le 18 juin à 20 heures, Le Conseil Municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier
BOUISSOU, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11/06/2018,
Présents : M. Olivier BOUISSOU, Mme Nadine DESCHAMPS, M. Daniel MARTIN, Mme Cécile EVANO, M. Stéphane AUGU, M. Laurent BOSSÉ, M. Philippe VERNIER, Mme Séverine HEFTI-BOYER, Mme Cécile DESCHAMPS.
Absents excusés : Mme Danielle ROUSSEAU (procuration à Mme Nadine DESCHAMPS), M. Pascal PLANCHANT (procuration à M. Stéphane AUGU), M. Jérôme ROBUCHON (procuration à Mme Cécile DESCHAMPS), Mme Marie-Pierre PLEURDEAU (procuration à M. Laurent BOSSÉ).
Absente: Mme Isabelle JAVAUX
Un scrutin a eu lieu, Mme Nadine DESCHAMPS a été élue secrétaire à l'unanimité.
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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 28
mai 2018, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurants à l’ordre du jour de la convocation :
2018-5-1/ ÉTUDE D’UN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a
été saisi pour une déclaration d’intention d’aliéner pour les parcelles AV 278 et AV 279 situées au 21 rue sainte Anne d’une superficie totale de 4 070 m², pour une valeur de 84 700 euros.
M. le Maire demande à Mme Cécile EVANO de sortir de la salle puisqu’elle est elle-même concernée par cette cession.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
ne pas utiliser son droit de préemption urbain pour ce bien, et charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision au Notaire chargé de ce dossier.
2018-5-2/ CRÉATION DE POSTES DE CONTRACTUELS POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2018
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer les postes de contractuels
suivants pour la période du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019 :
- 1 poste d’aide au service dans la cantine à raison de 7 heures par semaine d’école,
- 1 poste de surveillance de la pause méridienne à raison de 8 heures par semaine d’école, soit 2 heures les lundis, mardis, jeudis et vendredis, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 18 juin 2018
- 1 poste de surveillance de la pause méridienne à raison de 4 heures par semaine d’école, soit 1 heure les lundis, mardis, jeudis et vendredis,
- 1 poste de surveillance de la pause méridienne à raison de 1 heure par
semaine d’école, soit les mercredis,
- 1 poste pour le ménage de l’école maternelle à raison de 5,5 heures par semaine d’école,
- 1 poste pour la garderie périscolaire du soir à raison de 3 heures par
semaine d’école.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de recruter les
personnes de son choix, sachant que le personnel en place donne satisfaction, et de signer tous les documents afférents à cette décision.
2018-5-3/ CRÉATION DE POSTES DE CONTRACTUELS POUR LE RENFORT DES ÉQUIPES MUNICIPALES
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer les postes de contractuels
suivants :
- 1 poste d’aide au service technique pour 2 mois sur l’arrière-saison
septembre-octobre 2018 compte-tenu des travaux prévus,
- 2 postes pour l’entretien du Gîte d’étape de la Métairie du 7 juillet 2018 au 6 juillet 2019 selon les besoins du service.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de recruter les
personnes de son choix, et de signer tous les documents afférents à cette
décision.
2018-5-4/ DÉTERMINATION DES TARIFS DU GÎTE ET DE LA
SALLE DES FÊTES POUR L’ANNÉE 2019
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à 9 voix pour et 4 voix contre de fixer les tarifs pour l’année 2019 :
- 15 € la nuitée par personne pour le Gîte d’étape, taxe de séjour
en supplément,
- 3 € par personne et par demi-journée, pour une arrivée avancée,
ou un départ tardif, selon les disponibilités au Gîte d’étape,
- Pour la salle des fêtes communale :
Hors
commune
Habitants de
Saché
Associations
locales
SALLE HONORÉ DE BALZAC
½ journée 250 € 170 € 3 utilisations
gratuites par an La journée 420 € 270 €
Week-end 550 € 360 €
Activités sportives 130 €/trimestre
Caution 300 €
SONORISATION
location 50 €
Caution 1 000 €
FOYER
½ journée 15 €
Attribution gratuite de la salle une fois par an aux associations caritatives Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 18 juin 2018
2018-5-5/ TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES POUR LA SALLE DES FÊTES
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les
devis reçus pour faire les travaux complémentaires dans la salle Honoré de Balzac :
- Doublage, isolation et plafonds des sanitaires et foyer de la salle des fêtes pour un montant de 15 165,24 euros T.T.C.,
- Peinture dans le hall, la cuisine, les sanitaires et les poutres de la salle pour un montant de 7 183,08 euros T.T.C.,
- Remplacement de toutes les menuiseries pour un montant de 59 700,00 euros T.T.C.,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
retenir les devis cités précédemment pour les travaux complémentaires de la salle Honoré de Balzac et charge M. le Maire de déposer les dossiers de
demande de subvention et de signer tous les documents afférents à ce dossier.
2018-5-6/ TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT POUR L’ÉTAGE DE
L’A.L.S.H.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal
l’aménagement prévu pour l’étage du bâtiment de l’A.L.S.H. (Accueil de
Loisirs Sans Hébergement) afin de réaliser deux classes et présente les devis reçus de :
- MVAménagement pour le doublage, l’isolation et les plafonds pour un montant de 30 626,37 euros T.T.C.,
- EC pour l’électricité pour un montant de 6 570,68 euros T.T.C.,
- Pascal FASILLEAU pour l’électricité et la plomberie pour un montant de 18 551,39 euros T.T.C.,
M. le Maire précise que l’entreprise SNEE a également été interrogée pour l’électricité et la plomberie, mais que celle-ci n’a pas souhaité répondre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
retenir les devis cités précédemment en précisant toutefois que le devis pour la plomberie est à revoir, et charge M. le Maire de signer tous les documents
afférents à ce dossier.
2018-5-7/ ACQUISITION D’UN NOUVEAU VÉHICULE UTILITAIRE POUR LE SERVICE TECHNIQUE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal
la délibération en date du 28 mai dernier concernant l’acquisition d’un
nouveau véhicule pour le service technique et précise que ce type de véhicule n’existe pas en version essence. M. le Maire présente les trois devis reçus pour des modèles similaires de :
- Renault pour un Trafic L2H2 avec intérieur bois et attelage d’un montant de 22 922,05 euros T.T.C., avec 1 800 euros pour la reprise de l’ancien
véhicule,
- Peugeot pour un Boxer L2H2 avec intérieur bois, attelage et galerie d’un montant de 24 431,16 euros T.T.C., avec 1 932 euros pour la reprise de
l’ancien véhicule,
- Citroën pour un Jumper L2H2 avec intérieur bois, attelage et galerie d’un montant de 24 066,56 euros T.T.C., avec 2 160 euros de reprise de
l’ancien véhicule.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
retenir les devis de Renault pour le Trafic L2H2 avec intérieur bois et attelage Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 18 juin 2018
d’un montant de 22 922,05 euros T.T.C., avec 1 800 euros pour la reprise de l’ancien véhicule, et charge M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
2018-5-8/ ACQUISITION DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE POUR LES ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire informe que l’Association des Parents d’Élèves de
SACHÉ manque de matériel électrique pour organiser correctement la
kermesse de l’école, notamment des coffrets de chantier, et précise que ce
matériel pourrait être utilisé par d’autres associations communales dans le
cadre des festivités qu’elles organisent. M. le Maire présente un devis de la société ROY d’un montant de 1 963,54 euros H.T. reprenant l’ensemble du matériel nécessaire.
M. le Maire présente également un devis de location de ballons éclairants
nécessaire à l’organisation de la kermesse auprès de MAIGRET LOCATION pour un montant de 241euros H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
retenir les devis des sociétés ROY pour un montant de 1 963,54 euros H.T. et MAIGRET pour un montant de 241euros H.T.
Le Conseil Municipal précise que ce matériel électrique restera dans les
locaux du service technique et qu’il ne sera prêté que sur demande aux
associations communales.
2018-5-9/ REMISE EN ÉTAT D’UN CHEMIN DE RANDONNÉE
PÉDESTRE
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de la SARL
PERDAEMS d’un montant de 468 euros T.T.C. pour la remise en état d’un chemin de randonnée pédestre à la Chevrière.
2018-5-10/ ACQUISITION DE POTELETS POUR LA PLACE
ROBERT MARTIN
Monsieur le Maire présente deux devis de dix potelets nécessaires à
la sécurisation de l’espace piéton créé pour accéder à l’école au niveau du
bâtiment A.L.S.H. Place Robert Martin :
- VEDIF au tarif de 768 euros T.T.C.
- ADEQUAT au tarif de 557,40 euros T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
retenir le devis d’ADEQUAT en précisant qu’il serait souhaitable d’en
commander quinze afin de pouvoir sécuriser d’autres lieux en cas de besoin et charge M. le Maire de signer le nouveau devis correspondant.
2018-5-11/ TRAVAUX DE VOIRIE 2018
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Stéphane AUGU qui
présente les travaux de voirie chiffrés par l’entreprise T.P.P.L. retenue au
niveau intercommunal pour un groupement de commandes :
- pour l’aménagement de la cour de la Maison Davidson pour un montant de 9 279,60 euros T.T.C.,
- pour la création d’un chemin piétonnier entre la Croix Billette et La
Blottière pour un montant de 19 467,60 euros T.T.C., Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 18 juin 2018
- pour la création d’un caniveau nécessaire à l’écoulement des eaux
pluviales route de la Basse Chevrière pour un montant de 6 036,00 euros
T.T.C.,
- pour la création d’un chemin de liaison douce entre les rues Principale et Pré Guibert pour un montant de 5 670,00 euros T.T.C.,
- pour la réfection du carrefour de la Baudraie pour un montant de
12 492,00 euros T.T.C. M. AUGU précise que les quantités prévues dans
ce devis pour ces travaux sont surestimées et propose de revoir ce
chantier avec l’entreprise,
- pour la réfection de l’enduit de la route de la Blottière pour un montant de 14 040,00 euros T.T.C.
M. AUGU précise qu’il est souhaitable de revoir certains devis avec
l’entreprise car celle-ci à prévu pour chaque devis des frais d’installation de chantier qui pour certains ne paraissent pas nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
retenir les devis :
- pour la création d’un caniveau nécessaire à l’écoulement des eaux
pluviales route de la Basse Chevrière pour un montant de 6 036,00 euros
T.T.C.,
- pour la création d’un chemin de liaison douce entre les rues Principale et Pré Guibert pour un montant de 5 670,00 euros T.T.C.,
- pour la réfection de l’enduit de la route de la Blottière pour un montant de 14 040,00 euros T.T.C.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter sa décision sur les
devis proposés pour l’aménagement de la cour de la Maison Davidson, la
création d’un chemin piétonnier entre la Croix Billette et La Blottière et la
réfection du carrefour de la Baudraie, et charge M. AUGU de négocier les
travaux avec l’entreprise.
2018-5-12/ MODIFICATION STATUTAIRE N° 3 : APPROBATION
DES STATUTS DE TOURAINE VALLEE DE L’INDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-58 en date du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau et de la
Communauté de Communes du Val de l’Indre au 1er janvier 2017, et création de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;
Vu l’arrêté préfectoral n°171-187 en date du 22 décembre 2017 portant
modifications statutaires de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;
Vu les statuts de Touraine Vallée de l’Indre et notamment son article 3 ;
Considérant le délai de deux ans à compter de la fusion au 1er janvier 2017
pour harmoniser les compétences facultatives, soit pour le 1er janvier 2019 ; Considérant la nécessité pour la communauté de communes de disposer de statuts clairs et juridiquement stables ;
Vu le projet de statuts joint valant modification statutaire n°3 ;
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 19 avril 2018 ;
Vu la délibération n° 2018.05.A.2.10. du conseil communautaire de la
Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre en date du 31 mai
2018 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• d’accepter la troisième modification statutaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre consistant à harmoniser les
compétences facultatives au 1er janvier 2019 et valant approbation des
statuts ; Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 18 juin 2018
• de transmettre cette délibération à Monsieur le Président de la
Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.
2018-5-13/ CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE ET LES COMMUNES DE PONT DE RUAN ET SACHÉ
RELATIVE À L’INTERVENTION DES AGENTS DU
DÉPARTEMENT SUR LE CIRCUIT AUTOMOBILE DE LA
CHÂTAIGNERAIE
Monsieur le Maire donne lecture de la convention relative à
l’intervention des agents du Département sur le Circuit de la Châtaigneraie entre le Conseil Départemental et les communes de Pont de Ruan et Saché. Il est prévu que l’entretien du circuit soit réalisé par des agents du Conseil
Départemental et que seul restera à la charge des communes la fourniture du sel répartie par moitié entre les deux communes propriétaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
valider cette convention et charge Monsieur le Maire de la signer.
2018-5-14/ LES PÊCHEURS DE MAURUX : SUBVENTION ET
RÉTROCESSION DES CARTES DE PÊCHE
Monsieur le Maire présente la demande de subvention annuelle de
l’association Les Pêcheurs de Maurux de 400 euros ainsi que le chèque de 530 euros correspondant à la rétrocession des cartes de pêches de l’étang de
Maurux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’octroyer à l’association Les Pêcheurs de Maurux une subvention
annuelle de 400 euros,
- d’accepter la somme de 530 euros correspondant à la rétrocession des
cartes de pêches de l’étang de Maurux.
2018-5-15/ ACQUISITION DE NOUVELLES TABLES DE PIQUE-
NIQUE
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’acquérir 4 nouvelles tables de pique-nique en béton imitation bois,
identiques à celles achetées en 2017 auprès de l’entreprise LEBEAU afin
d’en installer au coin communal au bord de l’Indre, près du lavoir du
Moulin Rouge et à l’étang de Maurux,
- de charger M. le Maire de signer le devis correspondant à cette nouvelle acquisition,
- d’acquérir également des panneaux indiquant la table de pique-nique
PMR qui a été installée au city stade.
2018-5-16/ MISE EN PLACE DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGDP)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de
l’obligation européenne à compter du 25 mai 2018 pour la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données, plus couramment appelé RGPD. Cette obligation oblige toutes les entreprises et collectivités à
renforcer la sécurité des données personnelles. La Communauté de
Communes Touraine Vallée de l’Indre propose d’adhérer au Groupement Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 18 juin 2018
d’Intérêt Public Région Centre Interactive (GIP RECIA) afin de répondre à cette obligation.
La mise en place se fera en deux phases :
- 1ère : Audit et pilotage de la mise en conformité pour un tarif compris
entre 1 990 et 2 400 euros pour les communes de 1 001 à 2 500 habitants
pour la première année,
- 2ème : Maintien de la conformité pour un tarif compris entre 1 500 et
1 800 euros pour les communes de 1 001 à 2 500 habitants pour les
années suivantes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
d’adhérer Groupement d’Intérêt Public Région Centre Interactive (GIP
RECIA) et accepte la prise en charge financière des deux phases citées
précédemment. Le Conseil Municipal charge M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
2018-5-17/ REPRISE DE LA GESTION DU COURT DE TENNIS
COMMUNAL
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le
court de tennis communal était jusqu’à pèsent géré par l’association Tennis Club. Afin de renforcer l’activité de l’association, le Conseil Municipal avait décidé le 15 octobre 2012 de créer au secrétariat de la mairie une régie de
recettes pour la gestion du court de tennis.
L’association ne comptant plus que son Président comme membre, ce dernier a décidé de la dissoudre en laissant à la commune le soin de gérer cette
activité. Il propose de reverser les fonds restants sur le compte bancaire de
l’association à la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
de reprendre en totalité la gestion du court de tennis en continuant d’utiliser la régie de recettes créée en 2012 et accepte d’encaisser les fonds restant sur le compte bancaire de l’association afin de permettre sa dissolution.
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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h15.
Noms Signature
M. BOUISSOU Olivier
Mme DESCHAMPS Nadine
M. MARTIN Daniel
Mme EVANO Cécile
M. AUGU Stéphane
Mme ROUSSEAU Danielle Absente excusée Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 18 juin 2018
Mme JAVAUX Isabelle Absente
M. PLANCHANT Pascal Absent excusé
M. BOSSÉ Laurent
M. VERNIER Philippe
M. ROBUCHON Jérôme Absent excusé
Mme PLEURDEAU Marie-Pierre Absente excusée
Mme HEFTI-BOYER Séverine
Mme DESCHAMPS Cécile