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Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Saché.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 mars 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 mars 2018
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
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MAIRIE DE SACHÉ EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 14
En exercice 14
Présents 11
Votants 13 L’an deux mille dix-huit, et le 19 mars à 19 heures et 30 minutes, Le Conseil Municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier
BOUISSOU, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12/03/2018,
Présents : M. Olivier BOUISSOU, Mme Nadine DESCHAMPS, M. Daniel MARTIN, M. Stéphane AUGU, Mme Danielle ROUSSEAU, M. Laurent BOSSÉ, M. Philippe VERNIER, M. Jérôme ROBUCHON, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, Mme Séverine HEFTI-BOYER, Mme Cécile DESCHAMPS.
Absents excusés : Mme Cécile EVANO, (procuration à M. Olivier BOUISSOU), M. Pascal PLANCHANT, (procuration à M. Stéphane AUGU).
Absente : Mme Isabelle JAVAUX.
Un scrutin a eu lieu, Mme Nadine DESCHAMPS a été élue secrétaire à l'unanimité.
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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 26
février 2018, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurants à
l’ordre du jour de la convocation mais précise que faute d’avoir reçu de la
Trésorerie le Compte de Gestion de l’année 2017, les points suivants ne
pourront être soumis au vote ce jour :
- compte de gestion de l’année 2017
- compte administratif de l’année 2017
- taux d’imposition de l’année 2018
- budget primitif de l’année 2018
Toutefois, Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de compte
administratif pour l’année 2017, ainsi que le projet du budget primitif pour
l’année 2018 sur la base du maintien des taux d’imposition, en reprenant les résultats de l’année 2017.
2018-2-1/ / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2018
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le
Conseil Départemental lui a fait parvenir le dossier de demande de subvention dans le cadre de la répartition des amendes de police pour l’année 2018.
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2016 et 2017, la commune avait présenté comme projet la création d’un escalier entre la rue Principale et la rue du Pré Guibert, ainsi que la continuité du chemin entre cet escalier et le Gîte d’Étape. M. le Maire propose pour cette année la création d’un chemin de liaison douce cycliste et piéton à partir du parking du Gîte et du cabinet médical jusqu’à la rue du Pré Guibert. Pour ce projet, il présente le devis de l’entreprise T.P.P.L. d’un montant de 19 989,24 euros TTC. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 mars 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
charger Monsieur le Maire de déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental d’Indre et Loire au titre des amendes de police.
2018-2-2 / PROJET DE CIRCUIT DE VÉLO CROSS
Suite à la présentation du Conseil Municipal des Jeunes du projet de
circuit de vélo cross sur le parking du Gîte pour lequel un devis de 20 000 euros a été présenté, Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité d’émettre un avis favorable sur le projet de circuit de vélo cross selon l’estimation maximale des dépenses de 20 000 euros et charge M. le Maire de déposer les demandes de subventions pour ce dossier.
2018-2-3/ ÉTUDE DE DROIT DE PRÉEMPTION POUR CESSION
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a
été saisi pour une déclaration de cession d’un fonds artisanal soumis au droit de préemption pour le bien situé dans la zone d’Activités Les Aunays pour les parcelles cadastrées ZB 398 et ZB 411 pour une valeur de 144 700 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
ne pas utiliser son droit de préemption pour le bien cité précédemment, et charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision.
2018-2-4/ ÉTUDE DES DEMANDES DE SUBVENTIONS
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une subvention de :
- 1 300€ à l’association « Le livre dans la Vallée »,
- 5 000€ à l’association de la cantine scolaire.
2018-2-5/ REMPACEMENT D’UN ÉLU DÉMISSIONNAIRE POUR LES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission du Conseil
Municipal de M. Guy SAVELON en date du 5 mars 2018. Il précise qu’il est nécessaire de prévoir son remplacement sur les commissions intercommunales auxquelles il avait été nommé, et énumère la liste. Monsieur le Maire demande des volontaires pour les places vacantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
nommer :
Pour les commissions de la CCTVI :
- Déchets ménagers : M. Olivier BOUISSOU en tant que titulaire,
- Ressources humaines : M. Philippe VERNIER en tant que
suppléant,
- Transports : M. Philippe VERNIER en tant que suppléant,
Pour les commissions extérieures :
- SMICTOM du Chinonais : M. Olivier BOUISSOU en tant que
titulaire,
- SIVOM de la Vallée du Lys : Mme Marie-Pierre PLEURDEAU
devient titulaire et Mme Nadine DESCHAMPS en tant que
suppléante. Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 mars 2018
2018-2-6/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMÉNAGEMENT DE DEUX CLASSES A L’ÉTAGE DE L’ALSH
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le plan de financement suivant pour le projet d’aménagement des deux classes à l’étage du bâtiment ALSH et charge Monsieur le Maire de transmettre une demande de subvention au titre de la DETR en Préfecture :
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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 21h35.
Noms Signature
M. BOUISSOU Olivier
Mme DESCHAMPS Nadine
M. MARTIN Daniel
Mme EVANO Cécile Absente excusée
M. AUGU Stéphane
Mme ROUSSEAU Danielle
Mme JAVAUX Isabelle Absente
M. PLANCHANT Pascal Absent excusé
M. BOSSÉ Laurent
M. VERNIER Philippe
M. ROBUCHON Jérôme
Coût construction Mairie 44 098.00 DETR 2018 44 000.00
Fonds de concours CCTVI 38 822.61 Autofinancement 65 920.61
Isolation, doublage, plafonds 17 000.00
Travaux en régie 10 000.00
(peinture, électricité plomberie)
109 920.61 109 920.61
Dépenses Recettes Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 19 mars 2018
Mme PLEURDEAU Marie-Pierre
Mme HEFTI-BOYER Séverine
Mme DESCHAMPS Cécile