Compte-Rendu - cr cm Septembre 2019

Documents similaires

Procès Verbal - PV SEPTEMBRE 2019

Compte-Rendu - CR CM NOVEMBRE 2019

Conseil Municipal - CM 28 02 2019 LISTING AFFICHAGE

Conseil Municipal - CM 29 05 2019 LISTING AFFICHAGE

Conseil Municipal - LISTING AFFICHAGE CM 04 07 2019

Procès Verbal - PV CM OCTOBRE 2019

Compte-Rendu - CR CM 23 02 2022

Compte-Rendu - CR CM DU 31 MARS 2022

Compte-Rendu - CR CM 30 01 2020

Procès Verbal - PVCM 2802 2019

Compte-Rendu - cr cm Septembre 2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Metz. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Septembre 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

DES DELIBERATIONS

DE LA SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019

DU CONSEIL MUNICIPAL

Affiché le 1er octobre 2019

en conformité de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

METZ, le 1er octobre 2019

Dominique GROS

Maire de Metz

Conseiller Départemental de la MoselleREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-1

Objet : Contrat de Partenariat Métropolitain entre la Région Grand Est, la Métropole de Metz et la Ville de Metz.

Rapporteur: M. le Maire

Les récentes réformes territoriales ont confié au couple Région-Métropole une responsabilité partagée en matière de développement et d'aménagement des territoires. Cet objectif commun rend nécessaire un rapprochement des politiques publiques régionales et métropolitaines, en lien avec la Ville centre, siège d'une dynamique axée sur la proximité et l'innovation sociale.

Metz Métropole, à travers son Projet Métropolitain, a affirmé sa volonté d'assumer ses nouvelles responsabilités métropolitaines au sein de la Région Grand Est. Elle contribue en effet pleinement, avec la Ville de Metz comme partenaire majeur, au développement de dynamiques territoriales partagées autour des enjeux de compétitivité, de mobilité, d'attractivité, de solidarité et de transition écologique. Cette dynamique s'inscrit dans une trajectoire d'amélioration de la cohésion et de la compétitivité du territoire et de développement durable et solidaire. Ainsi la Métropole valorise ses fonctions métropolitaines dans un esprit de coopération territoriale et un souci de développement territorial équilibré.

Considérant ce rôle moteur des territoires urbains, la Région Grand Est entend accompagner les actions structurantes de la Métropole messine et de sa Ville centre, en complémentarité avec ses orientations stratégiques en matière d'aménagement et de développement.

La Région Grand Est, Metz Métropole et la Ville de Metz ont ainsi décidé d’engager un Contrat de Partenariat Métropolitain formalisant les coordinations nécessaires entre leurs politiques publiques et proposant une vision partagée des enjeux du territoire, ambitieuse et innovante. En effet, les trois collectivités partenaires ont établi des cadres d'intervention sur leurs champs de compétence qui méritent d'être mis en synergie, en croisant actions et priorités, dont notamment :

- Le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et

d’Internationalisation (SRDEII), adopté en avril 2017 ;

- Le Contrat de Plan Régional du Développement des Formations et de

l’Orientation Professionnelles (CPRDFOP), adopté en décembre 2017 ;

- Le Schéma Régional de Développement du Tourisme en Grand Est (SRDT), adopté en mars 2018. ;- Le Projet de Territoire Durable et Solidaire, troisième génération de l'Agenda 21 de la Ville de Metz, adopté en mai 2018

- Le Projet Métropolitain, adopté en février 2019 ;

- Le Plan Climat de la Ville de Metz, adopté en avril 2019.

- Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du

Territoire (SRADDET) du Grand Est, en cours de finalisation, dont l'approbation est prévue pour la fin de l'année 2019 ;

Ce Contrat s'articule également avec la participation de Metz Métropole à l'élaboration du Pacte Offensive Croissance Emploi (POCE) Nord Lorraine en cours de réalisation.

Le Contrat de Partenariat Métropolitain, fruit d'un travail partenarial entre les trois acteurs publics, identifie les projets partagés et les actions concertées qui s'inscrivent dans les priorités de la Région Grand Est, de Metz Métropole et de la Ville de Metz. A travers le Contrat de Partenariat Métropolitain, les trois institutions contribuent aux objectifs stratégiques de leurs partenaires. La Région soutient et initie des projets structurants qui participent à la confortation de la dimension métropolitaine du territoire. La Métropole et la Ville de Metz contribuent à conforter la stratégie régionale et le rayonnement du Grand Est. A ce titre, trois critères principaux ont été retenus pour définir les opérations inscrites au Contrat de Partenariat Métropolitain :

 Leur lien direct avec le rôle de la Métropole de Metz comme pôle métropolitain de référence ou contribuant fortement à son rayonnement économique, universitaire ou culturel sur l’ensemble du territoire, ainsi qu’avec la Ville de Metz ;

 leur contribution aux priorités de la région Grand Est ;

 leur capacité à être engagées ou réalisées dans la durée du contrat.

La Région Grand Est, Metz Métropole et la Ville de Metz s’accordent ainsi sur plusieurs objectifs, se traduisant par des réalisations concrètes sur la durée du mandat régional, soit à l'horizon 2021, autour de quatre axes stratégiques :

- Excellence,

- Accessibilité et mobilités,

- Attractivité et rayonnement,

- Transition écologique et solidaire.

Ce contrat se trouve en outre pleinement en accord avec les orientations que le Préfet de Région a reçues en ce début septembre afin d'élaborer le Contrat de Plan Etat–Région (CPER) 2021–2027. Les axes et projets ainsi recensés et validés conjointement par les collectivités comme relevant des priorités stratégiques du territoire seront susceptibles de pouvoir trouver un écho par un soutien de l'Etat et renforcer ainsi les financements croisés associés aux montages structurants.

Le Contrat de Partenariat Métropolitain, signé pour la période 2019-2021, prévoit 65 projets structurants et actions innovantes, d’un montant total indicatif de 400 Millions d’euros, déclinés au sein des 4 axes fédérateurs :

# Axe 1 – Excellence : l'objectif est de faire face aux mutations économiques en cours et à venir sur le territoire et de structurer des lieux et des outils pour les activités émergentes ou en développement. Il s’agit de promouvoir la compétitivité par l’innovation et l’accompagnement des transitions numérique, créative, énergétique et écologique, par lescompétences et l’emploi, ainsi que par le soutien au tissu économique et à la dynamique entrepreneuriale. Les projets majeurs de cet axe sont :

 La mise en synergie des acteurs de la recherche, de l'université, et du monde économique à l'appui des filières d'excellence du territoire, au sein du campus technologique et de la démarche Invent Metz Campus, avec notamment une étude pour la création d’un pôle d’excellence photonique ;

 La stratégie métropolitaine en faveur de l’économie numérique et de l'accompagnement entrepreneurial au travers du projet de développement du site de BLIIIDA, avec notamment l’incubateur régional THE POOL lancé en septembre dernier et la création d’une école du numérique régionale et transfrontalière ;

 Le développement des nouveaux espaces à enjeux métropolitains que sont le Plateau de Frescaty, la mutation d’ACTISUD, ainsi que la Smart Métropole frontalière ;

 La mise en place d’outils transversaux à l’appui de la stratégie économique

(lieu totem du campus technologique, pépinière d’entreprises, développement du WTC Metz-Sarrebruck, restructuration de campus et résidences étudiantes, programme immobilier en faveur des lycées, hackathon des compétences, accompagnement en faveur des TPE-PME, …).

# Axe 2 – Accessibilité et Mobilités : l'objectif est de favoriser une mobilité métropolitaine interconnectée performante, de faire progresser la mobilité décarbonnée ou à faibles émissions de CO² et de développer les offres de transport alternatives. Il s’agit d’optimiser les systèmes de mobilité, de mettre en œuvre des équipements structurants et de développer des infrastructures dédiées aux mobilités actives, notamment à l’usage du vélo. Les projets majeurs de cet axe sont :

 Le renforcement de l’accessibilité à 360° des gares métropolitaines avec notamment la création d’un pôle d’échange multimodal interconnecté au niveau de la gare de Metz Centre et le développement de l’usage du transport ferroviaire dans les déplacements vers le Luxembourg ;

 La création d’un centre régional de maintenance du matériel ferroviaire ;  Le développement de l’usage des transports collectifs, avec la réalisation d’une étude pour la création d’une troisième ligne de bus à haut niveau de service ;  Le développement de l’usage du vélo, avec le projet de la passerelle de Wadrineau.

# Axe 3 – Attractivité et Rayonnement : l'objectif est d’ancrer définitivement le changement d’image du territoire, de favoriser les équipements et réseaux d’excellence, et de conforter un réseau d’excellence de la formation. Les projets majeurs de cet axe sont :

 Le festival « Constellations de Metz », évènement Art et Tech majeur du territoire messin ;

 La candidature de la Ville à l'intégration au Réseau des Villes Créatives de l’Unesco, dans le domaine créatif "musique" en 2018-2019 ;

 Le soutien aux grands évènements structurants du territoire ;

 Le développement des équipements métropolitains d’excellence (culturels et

sportifs, tels le musée de la Cour d’Or ou le stade Saint-Symphorien).

# Axe 4 – Transition écologique et solidaire : l'objectif est de promouvoir des solutions économiques durables, d’affirmer le territoire comme un laboratoire citoyen portant uneinnovation solidaire forte, et d’affirmer Metz comme la cité européenne de l’écologie. Les projets majeurs de cet axe sont :

 Les Récollets, lieu totem de l’écologie urbaine,

 L’élaboration d’un schéma directeur des énergies,

 L’aide à la rénovation de copropriétés et l'accompagnement des particuliers,  La structuration d’une filière de collecte et de valorisation des emballages plastiques,

 La valorisation du Mont Saint-Quentin,

 La reconquête des berges de la Moselle,

 La préservation de la qualité de la ressource en eau du territoire.

Les opérations inscrites dans ce Contrat de Partenariat Métropolitain feront l’objet de conventions spécifiques entre les porteurs de projets et chaque partenaire. Un comité de pilotage constitué paritairement d’élus des trois collectivités partenaires se réunira une fois par an en amont du vote du budget afin d’examiner les actions à engager mais également celles soutenues.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

La Commission des Finances et des Ressources entendue,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5217-2,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE le Contrat de Partenariat Métropolitain entre la Région Grand Est, la Métropole de Metz et la Ville de Metz, joint en annexe.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mettre au point et signer le Contrat de Partenariat Métropolitain, ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Le Maire de Metz,

Conseiller Départemental de la Moselle

Dominique GROS

Service à l’origine de la DCM : Mission Projets ingénierie territoriale innovante Commissions :

Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 16

Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-2

Objet : Bilan d'activité des services municipaux pour l'année 2018.

Rapporteur: M. le Maire

L’article L.2541-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable dans les communes d’Alsace et de Moselle, prévoit la présentation au Conseil Municipal d’un rapport annuel retraçant l’activité des services municipaux sur l’année écoulée.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L.2541-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport présenté par Monsieur le Maire sur l’activité des services municipaux pour l’année 2018,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

PREND ACTE du rapport présenté.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

La Première Adjointe au Maire,

Isabelle KAUCIC

Service à l’origine de la DCM : Communication interne et reprographie

Commissions :

Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 14

Décision : SANS VOTEREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-3

Objet : Metz, ville laboratoire 100% Education Artistique et Culturelle : 10ème saison des résidences d'artistes à l'école.

Rapporteur: M. LEKADIR

La Ville de Metz et ses partenaires, l'État-Direction régionale des affaires culturelles Grand Est, le Rectorat de l'académie de Nancy-Metz / Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Moselle (DSDEN) et la Métropole de Metz se sont engagés dans une démarche ambitieuse autour de l'éducation artistique et culturelle à Metz. Celle-ci se matérialise par un objectif commun visant les 100 % d'accès à des projets d'éducation artistique et culturelle pour les jeunes élèves des écoles messines. Cet engagement a été formalisé par la signature d'un contrat territorial d'éducation artistique et culturelle (CT-EAC 2018-2021).

Avec la mobilisation de la communauté éducative, du monde culturel, du secteur associatif et des parents, une véritable dynamique de projets est lancée, prenant en compte tous les temps de vie des jeunes. Autour d'une offre riche et diversifiée de lieux de culture et de patrimoine historique (Cité musicale-Metz, Centre Pompidou-Metz, Opéra-Théâtre, Bibliothèques- Médiathèques de Metz, Agora, Bliiida, Cathédrale Saint-Étienne, Porte des Allemands, LEAC, KLUB…), de dispositifs singuliers (résidences d'artistes en milieu scolaire, orchestres Démos et à l'école, Écolier au spectacle, ateliers du patrimoine, visites...), les possibilités sont multiples d'associer à la fois la fréquentation des œuvres, la rencontre avec les artistes, la pratique artistique et l'acquisition de connaissances.

La Ville de Metz a d’ailleurs renforcé son image nationale en matière d’éducation artistique et culturelle en intégrant le collège des 10 villes laboratoires 100% EAC du Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle comme seule ville de plus de 100 000 habitants. Dans cet esprit, la Ville de Metz a organisé le 3 juillet 2019 les premières Assises nationales de l’éducation artistique et culturelle à la Cité musicale-Metz. Cet évènement, proposé en partenariat avec l’État, Metz Métropole et le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle a mobilisé les acteurs régionaux et nationaux de l’éducation et de la culture autour de l’objectif 100% EAC. Ces Assises ont mobilisé près de 200 participants entre spécialistes, artistes, élus, enseignants et acteurs publics, et ont permis de dresser un portrait croisé de l’EAC selon trois points de vue : celui des enfants, celui de la communauté éducative et celui des territoires.La pérennisation du passeport culturel, distribué lors de la rentrée à chaque enfant scolarisé dans les écoles maternelles et élémentaires de Metz, concrétise un des objectifs du CT-EAC et ancre les pratiques artistiques des enfants en et hors temps scolaire.

Sous le contrôle de l’enseignant, son utilisation permet à l’élève de mieux s’approprier individuellement chaque rencontre culturelle ; le passeport sert aussi de document de liaison entre l’enseignant, l’élève, ses parents, les programmateurs de l’offre culturelle messine, au- delà du cadre d’une simple année scolaire. Il suit la chronologie du parcours d'éducation artistique et culturelle de l'élève, tout au long de sa scolarité et lui permet de conserver une trace de ses découvertes et de pouvoir les partager avec d'autres pour mieux consolider ses expériences.

Par ailleurs, parmi les actions phares que la Ville a initiées, le contrat d'éducation artistique et culturelle a identifié le dispositif des résidences d'artistes à l'école mis en œuvre en collaboration étroite avec la DSDEN et les principaux équipements culturels. La DRAC Grand Est soutient la Ville à hauteur d'une subvention d'un montant de 50 000 euros par an, sur la durée du contrat pour marquer sa volonté d'accompagner le déploiement de ces projets d'EAC à Metz (le passeport culturel et les résidences d'artistes).

Pour mémoire, il s’agit d’inviter des artistes à mener un travail de création et de recherche artistique in Situ au sein même de l’école et d’y associer étroitement les enfants au processus de création par le biais de l’expérimentation et de l’échange. L’objectif est de développer l’éveil culturel dès le plus jeune âge, permettant ainsi aux enfants de découvrir, par la rencontre directe et régulière avec les artistes, des disciplines artistiques tout en étant véritablement acteurs dans le processus de création artistique.

Au cours de l'année 2018/2019, 22 écoles ont accueilli 23 équipes artistiques réparties dans 12 quartiers différents. Ce sont plus de 1 000 élèves de 4 à 11 ans qui ont bénéficié de façon directe de ce programme exigeant d'éducation artistique, leur permettant de s'immerger dans de multiples champs artistiques tels que la poésie, la musique, le numérique, la danse, le théâtre et la marionnette...

Pour la saison 2019/2020, en cohérence avec les perspectives identifiées dans le CT-EAC, il est proposé aux enfants d'expérimenter de nouvelles thématiques en lien avec l'éducation à l'image, aux médias (numérique, journalisme web, écriture, cinéma), à l'architecture et au patrimoine, avec notamment une résidence en lien avec les 800 ans de la Cathédrale Saint- Étienne. Toujours à la recherche de nouveaux axes de développement, les résidences s’ouvrent pour cette saison au design et à l’illustration.

Le comité de sélection, composé des Élus municipaux chargés de la Culture et de l’Éducation, de représentants de la DSDEN, de la DRAC Grand Est et pour la première fois de Metz Métropole, s’est réuni le 25 juin dernier et a retenu 24 projets sur 38 dossiers de candidature reçus, selon différents critères (caractère novateur, qualités artistiques et pédagogiques, équilibre entre les tranches d'âges, les diverses esthétiques et renouvellement partiel des porteurs de projets). La Cité musicale-Metz au travers de l'Arsenal et l'Orchestre national de Metz mettront en œuvre 3 résidences dans les domaines de la musique, de la danse et du chant, et dont l'une s'adressera à des élèves de maternelle.Au total, ce sont 27 résidences qui se déploieront dans les écoles des différents quartiers afin de faciliter l'accès à près de 1 500 enfants à la rencontre avec des créateurs, à des lieux et des œuvres, à la pratique artistique et de favoriser l'approfondissement de leurs connaissances.

Aussi, il est proposé de verser des subventions à diverses associations pour un montant total de 128 100 euros (cent vingt-huit mille cent euros) dont la répartition est détaillée dans la motion ci-après et de solliciter les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 février 2018 portant sur le renouvellement du Contrat territorial d'éducation artistique et culturelle de la Ville de Metz,

VU la convention d’objectifs et de moyens n° 2019C110 signée en date du 11 avril 2019 entre la Ville de Metz et l'association Les Heures Paniques et le projet d'avenant n°1 à la convention susvisée, ci-joint,

VU la convention d’objectifs et de moyens n°2019C127 signée en date du 29 avril 2019 entre la Ville de Metz et l'association Viracocha-Bestioles et le projet d'avenant n°1 à la convention susvisée, ci-joint,

VU la convention d’objectifs et de moyens n°2019C158 signée en date du 24 mai 2019 entre la Ville de Metz et l'association Mirage et le projet d'avenant n°1 à la convention susvisée, ci- joint,

VU la convention d'objectifs et de moyens n°2019C128 signée en date du 29 avril 2019 entre la Ville de Metz et la Compagnie des 4 coins et le projet d'avenant n°1 à la convention susvisée, ci-joint,

VU la convention d'objectifs et de moyens n°2019C104 signée en date du 9 avril 2019 entre la Ville de Metz et la Compagnie La Bande Passante et le projet d'avenant n°2 à la convention susvisée, ci-joint,

VU la convention d'objectifs et de moyens n°2019C134 signée en date du 6 mai 2019 entre la Ville de Metz et la Compagnie 22 et le projet d'avenant n°1 à la convention susvisée, ci-joint,

VU la convention d'objectifs et de moyens n°2019C129 signée en date du 16 avril 2019 entre la Ville de Metz et la Compagnie Roland Furieux et le projet d'avenant n°1 à la convention susvisée, ci-joint,

VU la convention d'objectifs et de moyens n°2019C116 signée en date du 11 avril 2019 entre la Ville de Metz et la Compagnie Pardès Rimonim et le projet d'avenant n°1 à la convention susvisée, ci-joint,VU la convention d'objectifs et de moyens n°2019C124 signée en date du 1er mai 2019 entre la Ville de Metz et l'association Faux Mouvement et le projet d'avenant n°2 à la convention susvisée, ci-joint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D’ATTRIBUER des subventions, dans le cadre de la saison 2019/2020 du dispositif des résidences d’artistes dans les écoles primaires de Metz, pour un montant total de 128 100 euros (cent vingt-huit mille cent euros) aux associations suivantes :

Résidences de longue durée

- Compagnie Les Heures Paniques (théâtre) 8 000 €

- Compagnie Viracocha-Bestioles (arts vivants) 8 000 €

- Compagnie Les affamés (danse) 7 200 €

- Compagnie Mirage (danse) 7 200 €

- Compagnie Manok (danse) 7 200 €

- Assolatelier (art cinétique et cinéma) 7 000 €

- Compagnie des 4 coins (théâtre) 7 000 €

- Compagnie La Bande Passante (théâtre documentaire) 7 000 €

- Compagnie 22 (théâtre) 6 500 €

- Galerie Octave Cowbell (art contemporain) 6 500 €

- My Art (arts visuels, nouveaux médias et patrimoine) 6 500 €

- Le Studiolo (art contemporain, opéra et art du langage) 6 500 €

- Compagnie Roland Furieux (arts visuels) 6 000 €

- Design Lab in.d (design) 6 000 €

- Le Cours Théâtral (théâtre et patrimoine - dans le cadre des 800 ans de la

Cathédrale Saint-Étienne) 6 000 €

- INECC Mission Voix Lorraine (chant) 3 500 €

Résidences de moyenne durée

- Compagnie L’Escalier (poésie, écriture) 4 000 €

- La Passerelle (radio, éducation aux médias 4 000 €

- Compagnie Pardès Rimonim (arts vivants et visuels) 3 500 €

- Compagnie la Mandarine Blanche (écriture) 3 000 €

- Le Labo des histoires (arts plastiques, langues) 3 000 €

- Caranusca (illustration) 2 500 €

Résidences de courte durée

- Faux Mouvement (arts plastiques) 2 000 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment toute convention d’objectifs et de moyens et avenant avec les associations bénéficiaires ainsi que les lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de lafaculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions auxquelles la Ville peut prétendre et d'autoriser la perception de recettes.

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjoint Délégué,

Hacène LEKADIR

Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle

Commissions : Commission des Affaires Culturelles

Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 34 Absents : 21 Dont excusés : 14

Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-4

Objet : Promotion du cinéma et éducation à l'image.

Rapporteur: M. LEKADIR

Avec l'ouverture du cinéma KLUB Art et Essai il y a un peu plus d'un an, l'offre cinématographique s'est renforcée au centre-ville de Metz. Le bilan très positif de sa fréquentation publique et scolaire, mais aussi la qualité de ses programmes viennent illustrer la réussite de la démarche ambitieuse engagée par la Ville de Metz dans l'accompagnement et la redynamisation des acteurs du cinéma et de l'éducation à l'image et au numérique. C'est la raison pour laquelle la Ville souhaite continuer à déployer son plan d'actions global lancé il y a un an, et poursuivre son soutien aux associations et organismes associés.

Du 30/08/2018 au 31/08/2019, 160 000 spectateurs ont fréquenté les sept salles de KLUB. En comparaison, le Caméo avait comptabilisé 95 000 entrées en 2017 (année pleine). Plus de 100 rendez-vous ont été proposés par le cinéma ou par les nombreuses forces associatives engagées avec l'équipe du cinéma dans une logique de partenariat (festivals, 26 ciné-débats, 22 visites d'équipes, avant-premières, 22 ciné-clubs). Avec la mise en place du comité d'animation réunissant les acteurs associatifs culturels, les services municipaux (pôles Culture, Éducation et Jeunesse) et le cinéma et l'accompagnement de la Ville de Metz, 6 festivals marquants ont été accueillis : Ma Planet(e), le week-end jeune public et familial Alonzanfan, la fête du court-métrage (Cycl'One), le festival du film subversif de Metz, Passages, Chéries Chéris (Couleurs Gaies) ou encore Constellations de Metz.

Par ailleurs, plus de 21 000 scolaires ont fréquenté le cinéma KLUB depuis le 30 août 2018, singulièrement avec les actions d'éducation et d'action culturelle de la Fédération des Œuvres Laïques de la Moselle (F.O.L.), référente sur le territoire départemental des opérations initiées par le Centre national du cinéma et de l'image animée, en lien avec les services de l'académie de Nancy-Metz. La F.O.L., également partenaire principale du volet "éducation à l’image et au numérique" de l'Agora, s'est appuyée sur l'équipement depuis son ouverture en octobre dernier, et mis en place des actions pour les publics jeunes, en et hors temps scolaire.

Pour la période 2019/2021, la Ville de Metz propose un plan d'actions ambitieux en lien avec les acteurs du territoire et autour de quatre axes prioritaires : Objectif 100 % EAC au cinéma et à l'image autour d'actions visant le jeune public et les familles

La F.O.L. est un acteur clé de l'objectif 100% EAC dans son domaine. Au-delà du renouvellement des dispositifs nationaux déployés localement à KLUB ("École et cinéma", "Collège au cinéma", le concours transfrontalier de courts-métrages vidéos "Créajeune", la quinzaine jeune public "Alonzanfan"), elle portera un projet de résidence d’artistes autour de l’image animée à l'école, coordonnera "Passeurs d'images" (projections estivales en plein air dans l'espace public) et développera une initiative festivalière autour du cinéma d'animation pour un public familial pendant les vacances d'hiver à KLUB.

 Renforcer et structurer l'action culturelle liée au cinéma, singulièrement les liens avec la musique

Dès 2020, la F.O.L. initiera un nouveau projet structurant, innovant et festif sur le thème des liens entre la musique et le cinéma, à la BAM, en partenariat avec les équipes de la Cité musicale-Metz (ciné-concerts…).

Par ailleurs, les actions de Ciné-art (films, rencontres, ciné-club…) seront soutenues directement par la Ville, qui impulse aussi un certain nombre d'initiatives et de projets à travers ses outils et manifestations culturelles à l’image de Constellations de Metz qui explore depuis maintenant trois ans des formes artistiques liées à l'image (mapping intérieurs et extérieurs, installations numériques, créations vidéos, street-mapping, séances de cinéma en plein air…).

 Consolider et accompagner les festivals autour du cinéma

La Ville soutient les manifestations cinématographiques comme le festival du film subversif de Metz organisé par The Bloggers Cinema Club (quatrième édition en mars dernier), la fête du court-métrage de l'association Cycl'One, soutenue pour la première fois cette année au titre de la Culture, ou encore la troisième édition du Dream Factory Vidéo Festival autour de l'art-vidéo proposé par l'association Adrien et les Muses au mois de novembre et le Festival international du film écologique CinéMaTerre. La F.O.L. proposera une nouvelle action : le "Rendez-vous des festivals de la région" en invitant le public à découvrir la diversité des festivals du Grand Est à Metz (Villerupt, Gérardmer…). En octobre, le festival du film arabe de Fameck sera à l'honneur à Metz à travers des projections, des rencontres de réalisateurs à KLUB, à l'Agora et dans le quartier du Sablon.

Par ailleurs, la Ville de Metz par l'intermédiaire du service des bibliothèques- médiathèques organise le Festival du film suédé en partenariat avec le cinéma KLUB. Ce festival fait l'objet d'un concours de création de courts pastiches de films cultes, destiné aux amateurs de cinéma de tous âges. Il favorise la créativité, l'imagination et les relations intergénérationnelles. Le festival sera lancé le 27 septembre 2019 avec une projection débat au cinéma KLUB et avec un samedi festif à L'Agora. Il sera clôturé par la remise de prix au KLUB le 17 janvier 2020 et complété par des événements lors de la Nuit de la lecture le 18 janvier 2020.

 Développer l'éducation au numérique

La F.O.L. s'inscrit dans le cadre du projet numérique global des bibliothèques- médiathèques de Metz, par la mise en place d'une programmation d'éducation au numérique, avec la tenue de dix ateliers annuels au sein du réseau animés par des intervenants spécialisés (web radio, montage de film, technique de l'animation en stop motion…).Au vu de ce plan d'actions ambitieux et de l'engagement singulier de la F.O.L., la Ville de Metz propose de signer une convention triennale d'objectifs et de moyens avec la Fédération, accordant une subvention de 23 000 euros en 2019 répartie à hauteur de 18 000 euros au titre de l'Action culturelle (dont 6 000 euros dans le cadre des 800 ans de la cathédrale) et 5 000 euros au titre des bibliothèques-médiathèques, puis de 28 000 euros en 2020 et 2021 (dont 5 000 euros des bibliothèques-médiathèques). Cette convention vise à accompagner la F.O.L. dans son travail éducatif déjà mené au cours du premier semestre 2019 et du développement de son programme d'activités, Enfin, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le règlement annexé du Festival du film suédé pour l'année 2019/2020.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de verser des subventions telles qu'exposées ci- après.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU le projet de convention triennale d'objectifs et de moyens 2019/2021 entre la Ville de Metz et la Ligue de l’Enseignement - Fédération des Œuvres Laïques de la Moselle, joint aux présentes,

VU le projet de règlement du concours du Festival du film suédé pour l'année 2019/2020, joint aux présentes,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D'APPROUVER les termes du projet de convention triennale d'objectifs et de moyens 2019/2021 entre la Ville de Metz et la Ligue de l’Enseignement - Fédération des Œuvres Laïques de la Moselle, joint en annexe.

- DE VERSER à la Ligue de l’Enseignement - Fédération des Œuvres Laïques de la Moselle, au titre de l’exercice 2019, une subvention d'un montant de 23 000 euros au titre de son programme d'actions culturelles, festivalières, d'éducation à l'image et au numérique, conformément à la convention jointe ; cette somme est répartie à hauteur de 18 000 euros pour l'Action culturelle (dont 6 000 euros dans le cadre des 800 ans de la cathédrale) et 5 000 euros pour les bibliothèques-médiathèques.

- D’ATTRIBUER des subventions, au titre de l'aide au projet, pour un montant total de 9 500 euros aux structures culturelles suivantes au titre de l'exercice 2019 :

- Ciné-Art (Organisation de programmations thématisées et de ciné-clubs) 6 000 € - Danse Beau Geste - Compagnie Adrien et les Muses

(Aide au projet de Dream Factory Video Festival en novembre à Metz)

2 000 €

- Cycl'One (Aide au projet de festival du court métrage à Metz) 1 500 €- D'APPROUVER le règlement du Festival du film suédé pour l'année 2019/2020, joint en annexe.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire, et notamment la convention triennale d’objectifs et de moyens ainsi que les lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjoint Délégué,

Hacène LEKADIR

Service à l’origine de la DCM : Pôle Culture

Commissions : Commission des Affaires Culturelles

Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 12

Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-5

Objet : Fêtes de la Saint-Nicolas 2019.

Rapporteur: M. LEKADIR

Les festivités de la Saint-Nicolas de la Ville de Metz se tiendront le week-end des 7 et 8 décembre prochains. Positionné comme un week-end phare dans le sillage des marchés de Noël, ce rendez-vous attendu des Messins et des touristes a connu un beau succès en 2018 avec plus de 25 000 visiteurs.

Cette année, la Saint-Nicolas aura notamment comme fil rouge le lancement de la saison des 800 ans de la Cathédrale Saint-Étienne de Metz. Les fêtes se déploieront autour de plusieurs temps forts :

- un village artistique et solidaire sur la place de la Comédie avec des stands associatifs et solidaires, des manèges pour enfants, des ateliers, des jeux et des spectacles divers pour toute la famille,

- un grand défilé le 8 décembre autour de la thématique des 800 ans de la Cathédrale. Le défilé sera proposé par une dizaine d'association des quartiers messins et plus d'une centaine de bénévoles accompagnés par la Ville de Metz pour réaliser des chars scénographiés et un défilé festif avec le Saint-Nicolas,

- un grand spectacle de clôture avec la compagnie Transe Express, très connue dans le monde des spectacles de rue. La compagnie proposera un spectacle aérien, sonore et lumineux dans le sillage des 800 ans de la Cathédrale.

À travers la mise en place du village de la Saint-Nicolas, la Ville de Metz souhaite promouvoir les activités d'associations messines tournées vers l'entraide aux publics en difficulté et permettre aux visiteurs de mieux connaître la diversité des engagements pour la solidarité. Une offre de restauration sera proposée au public ainsi qu'un programme d'ateliers et un nouveau manège artistique, aux plus jeunes. La Ville avec le soutien de nombreux partenaires, renouvellera l'action du "Goûter solidaire" en présence de Saint-Nicolas pour permettre à des enfants, en lien avec des associations d'entraide, de partager des moments privilégiés avec leurs proches. Le Centre Communal d'Action Sociale s'associera également à la manifestation.Les visiteurs pourront retrouver, autour du cœur du village place de la Comédie, une offre complémentaire de qualité, avec le marché gourmand de la place de Chambre et le Sentier des Lanternes à l’Hôtel du Département.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de :

1/ soutenir les associations qui œuvrent à la réalisation des chars du défilé de la Saint-Nicolas 2019, par le versement de soldes de subventions dont le montant global s’élève à 6 750 euros, faisant suite au Conseil Municipal du 31 janvier dernier et portant attribution des acomptes de 1 000 euros déjà versés ;

2/ solliciter les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre et poursuivre la recherche de partenaires.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2019 portant attribution d'acomptes aux associations de décoration des chars des Fêtes de la Saint-Nicolas,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D’ATTRIBUER les soldes des subventions en vue de la réalisation des chars du défilé de la Saint-Nicolas 2019 pour un montant total de 6 750 euros aux associations suivantes :

- Commune Libre de Magny, l’Orphéon des Bigophones de Metz Rurange 750 € - Famille Lorraine de Metz-Borny 750 € - Fédération Familles de France 57 750 € - Groupe Folklorique Lorrain de Metz 750 € - Gwendolines 750 € - Joyeux Carnavaliers de Metz Austrasie (JCMA) 750 € - La Renaissance de Devant-les-Ponts 750 € - Secours Catholique 750 € - Union Départementale Fédérée des Associations Pour le Don de Sang

Bénévole de la Moselle 750 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire avec les associations bénéficiaires, notamment les lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.- DE SOLLICITER les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre et poursuivre la recherche de partenaires.

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjoint Délégué,

Hacène LEKADIR

Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle

Commissions : Commission des Affaires Culturelles

Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 28 Absents : 27 Dont excusés : 11

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-6

Objet : Contrat de cession du fonds Claude LEFEBVRE.

Rapporteur: M. LEKADIR

La Ville de Metz a l’opportunité d’enrichir les fonds patrimoniaux des Bibliothèques- Médiathèques par l’acquisition d’un ensemble de biens mobiliers directement liés à l’œuvre du compositeur Claude LEFEBVRE. Ville de musique, la Ville de Metz souhaite honorer la mémoire et l'œuvre de ce grand compositeur messin en partenariat avec sa veuve, Madame Ingeborg LEFEBVRE qui a fait part de son intention de céder un fonds Claude LEFEBVRE aux Bibliothèques-Médiathèques de Metz.

Ce grand compositeur a laissé une œuvre riche et féconde. De plus, son action pour promouvoir la musique contemporaine à Metz par la création du Centre européen de Création musicale et celle des Rencontres internationales de musique contemporaine qui ont eu lieu tous les ans de 1972 à 1992 a permis de mieux faire connaître les grands maîtres contemporains et de faire rayonner la scène musicale messine et la Ville de Metz à travers le monde.

Le fonds est composé d’un ensemble de courriers reçus ou écrits par le compositeur Claude LEFEBVRE, de manuscrits, de livres et d’enregistrements liés à son œuvre. Il constitue un témoignage sur vingt ans de vie musicale à Metz et illustre bien la créativité dans ce domaine de la Ville de Metz.

Une partie de ce fonds, c’est-à-dire les courriers reçus et écrits par le compositeur, est cédée pour le montant forfaitaire de 9000 €. L’autre partie, regroupant tous les autres documents, est donnée à titre gracieux.

En retour, la Ville de Metz s’engage à ce que la totalité de ce fonds soit intégré aux collections des Bibliothèques-Médiathèques de Metz et à ce qu’il fasse l’objet d’un inventaire détaillé et d'une conservation soignée.

Elle s’engage également à valoriser ce fonds et plus généralement la musique contemporaine, notamment par le biais de partenariats avec les établissements culturels messins tels que la Cité Musicale-Metz, la Bibliothèque nationale de France et d’autres partenaires européens, par exemple la Musikhochschule de Sarrebruck.En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU l'intérêt et l'opportunité du fonds Claude LEFEBVRE pour les collections patrimoniales des Bibliothèques-Médiathèques de Metz, et plus généralement pour le rayonnement de la Ville de Metz,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

D'ACCEPTER le fonds Claude LEFEBVRE pour être intégré dans les collections patrimoniales des Bibliothèques-Médiathèques de Metz.

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser et signer le contrat de cession, dont le projet est joint en annexe, ses avenants éventuels ainsi que tous documents ou pièces connexes.

DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre et notamment auprès de la Région et de la DRAC.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjoint Délégué,

Hacène LEKADIR

Service à l’origine de la DCM : Bibliothèques-Médiathèques

Commissions : Commission des Affaires Culturelles

Référence nomenclature «ACTES» : 8.9 Culture

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 33 Absents : 22 Dont excusés : 11

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-7

Objet : Subvention à l'Association Mémoire des Forces Aériennes Françaises Libres.

Rapporteur: Mme AGUASCA

L’association « Mémoire des Forces Aériennes Françaises Libres » a sollicité l’aide financière de la Ville de Metz par courrier, pour la création d’une stèle au Tréport (Normandie), sur laquelle figureraient 109 noms de pilotes morts pour la France.

Parmi ces noms, figurerait celui de Monsieur Robert CHAUVIN, né à Metz le 9 juillet 1920, engagé à 16 ans dans l’armée de l’air, puis dès le 13 juillet 1940, dans les forces aériennes françaises libres.

En raison de son devoir de mémoire envers ce pilote décédé à 22 ans le 31 août 1942 ainsi qu’envers toutes les générations ayant connu la seconde guerre mondiale et les autres, la Ville de Metz accepte de participer au financement de cette stèle à hauteur de la somme demandée de 250 €.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

CONSIDERANT la demande de subvention de l’association « Mémoire des Forces Aériennes Françaises Libres »,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D'ATTRIBUER une subvention de 250 € à l’association « Mémoire des Forces Aériennes Françaises Libres »,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et pièces connexes à cette affaire et notamment la lettre de notification portant rappel de l’objet de cette subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la facultépour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cession en cours d’exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjoint Délégué,

Hacène LEKADIR

Service à l’origine de la DCM : Cellule de Gestion Culture

Commissions : Commission des Affaires Culturelles

Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 31 Absents : 24 Dont excusés : 11

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-8

Objet : Participation financière aux frais de chauffage de la Cathédrale de Metz.

Rapporteur: Mme AGUASCA

La Cathédrale est un édifice majeur et incontournable du paysage culturel et architectural de la cité. Au-delà de sa fonction cultuelle, elle participe à la renommée et à l'attractivité touristique de Metz.

Aussi, comme chaque année, la Fabrique de la Cathédrale sollicite la participation financière de la collectivité aux frais de chauffage de l'édifice, appartenant à l'Etat, pour l'hiver 2018- 2019.

En conséquence, il est proposé de participer aux dépenses de chauffage sur la base de 55 % du montant total des factures arrêtées, pour la saison de chauffe allant de juillet 2018 à juin 2019, plafonnée à hauteur de 16 000 €uros.

Le coût total des consommations, pour cette période, s'élevant à 24 592,26 €uros, il est proposé à la Fabrique de la Cathédrale une subvention d'un montant de 13 525,74 €uros.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU la demande d'aide financière, en date du 8 juillet 2019, présentée par la Fabrique de la Cathédrale concernant les frais de chauffage de l'édifice,

VU le projet de convention joint,

CONSIDERANT la place centrale qu'occupe par la Cathédrale de Metz dans la renommée et l'attractivité touristique de la cité,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :DE PARTICIPER aux dépenses de chauffage de la Cathédrale sur la base de 55 % des factures arrêtées pour la période de chauffe allant de juillet 2018 à juin 2019.

DE VERSER une subvention à la Fabrique de la Cathédrale d'un montant de 13 525,74 €uros représentant 55 % du montant total des factures s'élevant à 24 592,26 €uros, selon la convention jointe.

Cette subvention sera versée après signature de la convention précitée et sur présentation des justificatifs de dépenses.

D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document se rapportant à cette convention.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjoint Délégué,

Hacène LEKADIR

Service à l’origine de la DCM : Patrimoine Culturel

Commissions : Commission des Affaires Culturelles

Référence nomenclature «ACTES» : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 34 Absents : 21 Dont excusés : 10

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-9

Objet : Versement d'une subvention d'équipement au profit de la Région Grand Est.

Rapporteur: M. TRON

Le Lycée Régional Robert Schuman est une cité scolaire comprenant un Lycée Général et Technologique, un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et un GRETA.

La cité scolaire s’étend sur 17 hectares, ce qui fait du lycée Robert Schuman l’un des plus grands établissements de l’académie, accueillant 1 700 lycéens et 900 apprentis.

Depuis l’application des Lois de Décentralisation, la cité scolaire Robert Schuman a fait l’objet d’une dizaine d’opérations d’investissement visant principalement à restructurer et à rénover les bâtiments d’externat, d’internat filles et de restauration pour un montant cumulé de plus de 30 M€, mais également de construction, telle que l’amphithéâtre de 320 places.

En revanche, les installations sportives couvertes (piscine et gymnases de type B et C) et extérieures (plateaux sportifs) n’ont pas fait l’objet de travaux d’investissement lourds à l’exception des travaux d’aménagement d’un plateau sportif en enrobé, d’une piste d’athlétisme (4 couloirs) et de deux terrains de volley-ball en enrobé également.

Or, au printemps dernier, le Rectorat et la Région ont donné une suite favorable à la demande de l’établissement d'ouverture de la section sportive scolaire football féminin qui comprendra un groupe excellence pour des joueuses de niveau régional et un groupe Elite pour lequel le FC Metz apporte sa contribution par un encadrement humain dans le cadre du partenariat liant l’établissement et le FC Metz depuis 40 ans.

Dès lors, cette augmentation des effectifs (deux divisions) amène la Région Grand Est à reconsidérer les besoins existants en installations sportives extérieures et à mettre à la disposition du lycée un terrain de sport extérieur synthétique sous peine de rendre impossible l’organisation des entrainements sur le temps scolaire.

Ainsi, le programme de travaux proposé d’aménagement d’un terrain de sport extérieur synthétique permettra de répondre à la création de deux sections sportives dans l’établissement et de mettre à disposition des jeunes lycéens un ensemble de plateaux sportifs extérieurs fonctionnel et adapté aux usages actuels.A partir du relevé des lieux et du diagnostic établi au regard des caractéristiques géotechniques du terrain de sport extérieur, le projet d’aménagement d’un terrain de sport extérieur synthétique nécessite la prise en compte du programme de travaux suivant :

- déplacement des 9 couloirs de vitesse en tartan,

- déplacement du terrain de lancer de poids,

- aménagement du terrain de sport extérieur synthétique,

- remplacement des luminaires existants des quatre mâts d’éclairage par des

Diodes Electro Luminescentes (LED).

L’estimation du coût global de l’opération, à charge de la Région, s’élève à 300 000 € TTC soit 250 000 € HT, se décomposant comme suit :

- étude de sol : 2.000 € HT

- travaux : 220.000 € HT

- contrôle technique : 2.000 € HT

- coordination de sécurité : 2.000 € HT

- provisions pour aléas et révisions : 24.000 € HT

Le délai d’exécution des travaux est fixé à 2 mois pour une livraison en 2019.

Par ailleurs, l’équipement étant implanté à Metz-Borny, de nombreuses associations sont en demande d’installations sportives. Cet équipement pourra être mis à disposition des associations sportives locales en dehors des créneaux horaires scolaires dans le cadre d’une convention spécifique à établir en concertation avec le Lycée Robert Schuman.

C’est pourquoi il est proposé que la Ville de Metz participe au financement de cette opération d’investissement à hauteur d'un tiers du coût des travaux, soit un montant de 73 564,48 €, à parité avec le Centre de Formation d’Apprentis du Lycée Robert Schuman et la Région Grand Est.

Les modalités de cette participation seront définies au travers d'une convention conclue entre la Région Grand Est et la Ville de Metz.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU la demande formulée par la Région Grand Est concernant le versement d'une subvention d'équipement destinée à l'aménagement d'un terrain de sport extérieur synthétique situé dans l'enceinte du Lycée Robert Schuman, d'un montant de 73 564,48 €,

VU l'opportunité que représente cet équipement pour une utilisation par les acteurs locaux associatifs ou autres associations sportives messines,

CONSIDERANT l'opportunité que représente cet équipement pour une utilisation par les acteurs locaux associatifs ou autres associations sportives messines,APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

DE VERSER à la Région Grand Est une subvention d'équipement de 73 564,48 € destinée à l'aménagement d'un terrain de sports extérieur synthétique situé dans l'enceinte du Lycée Robert Schuman.

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à cette opération et notamment la convention à intervenir avec la Région Grand Est.

Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjoint Délégué,

Jacques TRON

Service à l’origine de la DCM : Equipements Sportifs

Commissions : Commission Sport et Jeunesse

Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 11

Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-10

Objet : Saison sportive 2018/2019 : accompagnement des clubs par la Ville.

Rapporteur: M. TRON

Afin d'accompagner l'ASPTT Omnisports, la Ville de Metz en complément de la subvention initialement attribuée au titre du fonctionnement pour la saison sportive 2018/2019, a décidé d'accorder une aide exceptionnelle de 14 000 €. Ce soutien est destiné à participer au développement de son projet sportif et notamment à soutenir les activités nouvelles engagées et indispensables pour assurer la survie du club. Celui-ci reste un des derniers clubs à être propriétaire de son patrimoine par bail emphytéotique, et doit ainsi supporter l'ensemble des investissements et des charges liées au fonctionnement d'un complexe de plus de 4 hectares avec un club house, un gymnase, un dojo, des courts de tennis extérieurs et couverts, de grands espaces verts , etc.

Dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la Ville, il est proposé d’attribuer une subvention de 1 500 € pour l'organisation par le Rugby Club de Metz de la phase finale du Challenge de France le 15 juin 2019 au Stade de la Grange aux Bois. Cette compétition a réuni 12 équipes composées de 23 joueurs (âgés de 12 à 13 ans) s'étant qualifiées à l'occasion du Challenge Lajoye organisé à Metz en mai dernier.

Il est également proposé d'octroyer 800 € à l'Ecole Française des Echecs de Metz pour soutenir la participation de Jan ZIENKIEWICZ, Champion de France 2019, aux Championnats d’Europe Poussins dans la catégorie U 10 M et 700 € au club d’Echecs Metz Fischer pour la participation d'Elouan FARDET, Champion de France 2019, aux Championnats du Monde de la catégorie U14.

Enfin, il est proposé d'accorder une subvention d'équipement de 500 € au bénéfice de la Renaissance Sportive de Magny pour l'acquisition d'un but mobile.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,VU le code général des Collectivités Territoriales, pris notamment dans ses articles L1611-4 et L2541-12,

VU les projets présentés et portés par les clubs au titre de la saison sportive 2018/2019,

CONSIDERANT que les projets présentés s’inscrivent dans le cadre de la politique sportive municipale,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D’ATTRIBUER LES SUBVENTIONS SUIVANTES POUR UN MONTANT DE

17 500 € :

ASPTT Omnisports 14 000 € (Subvention exceptionnelle de fonctionnement)

Rugby Club de Metz 1 500 € (Phase finale du Challenge de France - 15 juin 2019)

Ecole Française des Echecs de Metz 800 € (Participation aux Championnats d’Europe U 10 - 01 au 11 août 2019)

Club d’Echecs Metz Fischer 700 € (Participation aux Championnats du Monde U14 - 01 au 13 octobre 2019)

Renaissance Sportive de Magny 500 € (Acquisition d'un but mobile)

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens et avenants correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjoint Délégué,

Jacques TRON

Service à l’origine de la DCM : Développement des Pratiques Sportives

Commissions : Commission Sport et Jeunesse

Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 11

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-11

Objet : Soutien au projet Triathlon Citoyen à destination des jeunes de l'Ecole des Sports.

Rapporteur: M. le Maire

Le projet Triathlon citoyen, initié en 2017 en partenariat avec Metz Triathlon, est reconduit. Il s'inscrit dans l'appel à projet de la Fédération Française de Triathlon ayant pour objectif de démocratiser le triathlon dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville, zones d'intervention de l'Ecole des Sports (Bellecroix, Hauts de Vallières, Patrotte et Sablon).

Cette édition apporte des évolutions au dispositif puisqu'il sera mis en œuvre en deux phases successives. Une première s'adressera aux jeunes messins des QPV de 9 à 11 ans qui participeront aux entraînements hebdomadaires du club à compter d'octobre 2019. Ils prendront part au final à la course "Run & Bike" qui se tiendra en février 2020. Une seconde phase s'adressera aux adolescents des mêmes secteurs (jusqu'à 16 ans), qui prendront eux aussi part aux séances de Metz Triathlon, leur objectif final étant la participation à leur premier Triathlon, en juin 2020, organisé par le club à Metz. Globalement, entre quinze et vingt jeunes par tranche d'âge et par secteur sont concernés par le projet.

Le coût global de l'opération est estimé à 11 500 €. Le club a obtenu un financement de 5 000 € de la Fédération Française de Triathlon. Il sollicite par ailleurs une subvention de la Ville de Metz de 3 000 €.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L1611-4 et L2541-12,

CONSIDERANT la volonté de la Ville d'animer les quartiers, de réduire les inégalités d'accès aux loisirs et d'éduquer par le sport,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉDECIDE :

- D'ATTRIBUER la subvention suivante à l'association ci-dessous mentionnée :

- Metz Triathlon : 3 000 €

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles et pièces connexes à cette affaire et notamment l'avenant ainsi que la lettre de notification, portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout au partie en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjointe Déléguée,

Margaud ANTOINE-FABRY

Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse

Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 11

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-12

Objet : Subventions aux associations socioéducatives.

Rapporteur: M. le Maire

Dans le cadre de l’aide apportée aux associations socioéducatives, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 36 795 € au bénéfice des associations recensées ci- après.

1. Subventions de fonctionnement

La MJC des Quatre Bornes a obtenu de la CAF de la Moselle l'agrément "Espace de Vie sociale". Dans ce cadre, l'association accentue son développement sur des thématiques spécifiques. Les premières actions mises en place concernent : l'accompagnement à la parentalité (ateliers à destination des parents et des familles) avec pour objectifs de conforter les parents dans leur rôle éducatif, développer les liens parents-enfants, prévenir les dysfonctionnements ; l'animation sociale avec l'accent sur l'implication des habitants (mise en place de nouvelles manifestations, développement d'actions intergénérationnelles, programmation culturelle élaborée avec les usagers, lieu d'échanges entre les habitants…) ; la lutte contre l'isolement (lutte contre l'illettrisme ou la barrière de la langue, accompagnement des familles dans leurs problématiques sociales soit directement soit en orientant vers les institutions adaptées…), le but étant de faire de la MJC un lieu de sociabilisation bienveillante, un vecteur de rencontre, un point d'écoute avec mise en réseau des partenaires.

Il est proposé de soutenir ce nouveau développement par une subvention complémentaire d'un montant de 15 000 € sur un budget global de 77 961 €.

2. Subventions pour le transport des enfants vers les accueils des mercredis et les accueils de loisirs

Depuis la mise en place de l'aménagement des rythmes scolaires qui s'est traduit par l'instauration d'une demi-journée de classe le mercredi matin, la Ville de Metz a souhaité faciliter l'organisation des familles en garantissant la continuité de la prise en charge des enfants entre la sortie de l'école et les accueils de loisirs du mercredi après-midi. À cet effet, les associations organisatrices qui amènent les enfants sur les lieux d'activités bénéficient d'un concours financier par groupe scolaire et par mercredi. Il est proposé dereconduire cette aide pour la période de septembre à décembre 2019 pour un montant global de 21 420 €.

Par ailleurs, du fait des travaux de rénovation du centre social Le Quai, des frais de transports des enfants se sont ajoutés dans le cadre de leurs accueils collectifs de mineurs pendant les vacances scolaires de février 2019. Une subvention complémentaire est proposée, d'un montant de 375 €

La dépense totale s’élève à 21 795 €.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L1611-4 et L2541-12,

CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz d’encourager le développement du lien social, de favoriser l'animation des quartiers et de soutenir l'action des associations en charge de l'accueil des enfants hors période scolaire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 15 000 € à l'association ci-

dessous mentionnée :

MJC des Quatre Bornes 15 000 €

- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour le transport des mercredis et pour une aide exceptionnelle pour le transport dans le cadre des ACM, aux associations ci- dessous mentionnées, pour un montant total de 21 795 € :

Association Montant versé

M.J.C. Metz Borny 4 200 €

Association Culturelle et Sociale AGORA 840 €

M.J.C. Quatre Bornes 420 €

Du Côté des Loisirs 840 €

Maison de la Culture et des Loisirs 840 €

Association Pour le Développement des Activités Culturelles et Sociales

(Centre de Bellecroix) 840 €

Le Quai – Centre Social et Culturel du Sablon

2 520 € pour les mercredis

375 € pour le transport des ACM de février

2 895 €

Espace de La Grange 1 260 €Comite de Gestion du CSC Metz Centre (Arc En Ciel) 2 100 €

Fédération Famille de France Moselle 840 €

M.J.C. De Metz Sud 840 €

ASBH pour le centre social Charles Augustin Pioche 420 €

Magny'Anim 1 260 €

CASSIS 1 260 €

Centre d'Activités et de Loisirs de Plantières 2 940 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et

pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification et les avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.

La dépense totale s’élève à 36 795 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2019.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjointe Déléguée,

Margaud ANTOINE-FABRY

Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse

Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 10

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-13

Objet : Les 30 ans de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant à la BAM.

Rapporteur: Mme BORI

Le 20 novembre 2019 marquera le 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée à l’unanimité par l’Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1989 afin de reconnaître des droits spécifiques aux enfants et les faire respecter. Elle déploie en leur faveur une politique d'aide et de soutien.

Depuis 2004, la Ville de Metz s'est engagée auprès de l'UNICEF et a rejoint le réseau des communes qui se mobilisent autour des droits de l'enfant dans le cadre de la charte "Ville Amie des Enfants". Elle a ensuite renouvelé son engagement en déposant un projet d'action 2014/2020 et en signant une convention avec l'UNICEF par laquelle elle s'engage à rendre la Ville plus accueillante et accessible aux enfants et aux jeunes, à améliorer leur sécurité, leur environnement, leur accès à la culture et aux loisirs, à promouvoir leur éducation à la citoyenneté, à favoriser leur participation à la vie de la cité, à faire progresser un esprit de solidarité internationale. La finalité est l’épanouissement de l’enfant dans son environnement urbain, social et culturel, car à plus long terme les enfants d’aujourd’hui deviendront des adultes et citoyens engagés, volontaires, autonomes, acteurs de leur territoire.

Tous les ans, la Ville de Metz développe des actions en partenariat avec l'UNICEF pour la Journée internationale des droits de l'enfant. Cette année, afin de fêter les 30 ans de la Convention et d'honorer cet engagement historique, l'UNICEF et Les Francas de Moselle sont à l'initiative d'un projet évènementiel qui aura lieu le mercredi 20 novembre 2019 à la BAM.

Cette manifestation sera l'aboutissement de tout un travail réalisé en amont, en lien avec des enseignants et des associations, en vue de sensibiliser les enfants à leurs droits. Des ateliers seront proposés sur le temps scolaire pour les élèves de l'école Le Graouilly et du collège Rabelais au Sablon, de l'école Emilie du Chatelet et du collège Jules Lagneau à Bellecroix. Les intervenants, dont la Compagnie le Tourbillon et la Ligue de l'Enseignement, favoriseront l'expression des enfants sur cette thématique via différents supports artistiques et ce en collaboration avec l'UNICEF. Par ailleurs, dans le cadre des mercredis éducatifs et/ou du périscolaire, six centres sociaux ou MJC (le centre social Le Quai, La Maison de la Culture et des Loisirs, l'Association Culturelle et Sociale Agora, la MJC de Metz Borny, le centre social Pioche et le centre social Arc en Ciel) se sont mobilisés pour organiser des ateliers en lien avec Les Francas de Moselle dont l'une des finalités sera la réalisation d'affiches illustrant lesdroits des enfants. Celles-ci seront exposées à la BAM, illustreront un calendrier 2020 des Droits de l'Enfant édité par les Francas de Moselle et seront par la suite présentées au concours d’affiches organisé par les Francas au niveau national.

La journée du 20 novembre à la BAM sera organisée autour de différents temps pour permettre la restitution des ateliers, proposer diverses animations et rassembler parents et enfants autour d'un grand spectacle. La matinée sera consacrée aux scolaires avec exposition de l'œuvre réalisée au cours des ateliers arts plastiques au Sablon, représentation de la pièce de théâtre mise en scène à Bellecroix et animation d'un atelier web radio. Les enfants des accueils collectifs de mineurs seront accueillis en après-midi par Les Francas de Moselle qui animeront une dizaine d'ateliers de sensibilisation, tandis qu'ATD Quart Monde proposera un atelier lecture. A partir de 17h30, ces mêmes ateliers seront ouverts au tout public. Enfin, la journée se conclura par un grand spectacle, de 18h30 à 20h30, orchestré par l'UNICEF en lien avec plusieurs associations. Au programme : chant, danse, GRS, théâtre, percussions Guinée- Faré (…), le tout entrecoupé par des messages d'enfants rappelant leurs droits.

Enfin, la Ville candidatera à l'opération nationale initiée par l'UNICEF "30 monuments et bâtiments historiques aux couleurs de l'UNICEF pour les 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant" en proposant l'illumination de la BAM.

Pour l'animation des ateliers, Les Francas de Moselle sollicitent une subvention de 3 150 euros. Cette aide permettra de mener des actions de sensibilisation auprès des six centres sociaux et MJC afin que les enfants s'approprient leurs droits dans une démarche de participation et de production collective autour de ce texte fondateur. La Ville prendra, par ailleurs, en charge les frais techniques liés à l'organisation de la manifestation à la BAM.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L1611-4 et L2541-12,

CONSIDERANT en 2014 le réengagement de la Ville de Metz auprès de l'UNICEF et l'obtention du label Ville Amie des Enfants,

CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de soutenir les actions accessibles aux enfants et aux jeunes, à améliorer leur sécurité, leur environnement, leur accès à la culture et aux loisirs, à promouvoir leur éducation à la citoyenneté, à favoriser leur participation à la vie de la cité, à faire progresser un esprit de solidarité internationale,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D'ATTRIBUER une subvention de 3 150 euros à l'association Les Francas de Moselle pour la mise en place des actions de sensibilisation dans le cadre des accueils collectifs de mineurs et la coordination des ateliers à la BAM sur le thème des 30 ans de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notifications portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz de ne pas verser tout ou partie ou d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjointe Déléguée,

Margaud ANTOINE-FABRY

Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse

Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 10

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-14

Objet : Attribution d'une subvention d'investissement au Comité de GEstion des Haltes d'enfants de l'Agglomération Messine - COGEHAM.

Rapporteur: Mme SAGRAFENA

Le Comité de gestion des Haltes d'enfants de l'Agglomération Messine est un des acteurs historiques de la petite enfance à Metz. Proposant 165 places d'accueil collectif au sein de 7 établissements répartis dans différents quartiers de la Ville, il est intégré au guichet unique d'attribution des places et bénéficie par ailleurs du soutien financier, en fonctionnement comme en investissement, de la Caisse d'Allocations familiales de la Moselle et de la Ville de Metz.

Accueillant les enfants au sein de locaux qui lui sont pour l'essentiel mis à disposition par la Ville de Metz, le COGEHAM s'attache à proposer aux familles une prise en charge de qualité pour les enfants qui lui sont confiés, tant du point de vue de l'éveil pédagogique que des conditions matérielles.

Parmi ces 7 établissements, le Multi-Accueil Le Chat Botté, d'une capacité de 25 places et situé au 72 rue de la ronde à Metz Devant-Les-Ponts, est celui qui est le plus exposé au soleil, avec de grandes baies vitrées dotées de stores intérieurs mais sans volets extérieurs. Lors des épisodes de fortes chaleur de l'été 2018, et plus récemment ceux de juin et juillet 2019, les températures intérieures ont dépassé les 30°C, affectant très sensiblement les conditions d'accueil des enfants et de travail des agents, avec un risque de fermeture temporaire impactant l'organisation familiale des parents.

C'est pourquoi aujourd'hui le COGEHAM sollicite auprès de la Ville de Metz l'octroi d'une subvention d'investissement de 4 380 € destinée à financer l'installation d'un système de climatisation murale dans chacune des 2 salles de vie des enfants, en cofinancement avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle pour un montant identique.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU les demandes de subvention formulées par le COGEHAM auprès de la Ville de Metz d'une part, et de la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle d'autre part,

VU la convention d'objectifs et de moyens signée le 1er février 2019 au titre de l'année en cours entre la Ville de Metz et le COGEHAM, et enregistrée sous le n°2019C030,

CONSIDERANT la nécessité de maintenir la qualité de l'accueil dans les établissements petite enfance associatifs comme municipaux au profit des enfants qui sont confiés par leurs parents,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D’ATTRIBUER au COGEHAM, au titre de l'année 2019, une subvention d'investissement d'un montant de 4 380 €,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à ces affaires, et notamment l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens telle que figurant en annexe.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

La Conseillère Déléguée,

Myriam SAGRAFENA

Service à l’origine de la DCM : Cellule de gestion Pôle Petite Enfance

Commissions : Commission Enfance et Education

Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 10

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-15

Objet : Voyage d'étude au Québec relatif à la petite enfance.

Rapporteur: Mme BORI

Centrée dans les premiers temps sur des préoccupations sanitaires, puis sur l'articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale, l'approche de la qualité dans les politiques publiques de la petite enfance a progressivement intégré des notions d'éveil précoce, de socialisation, et de réduction des inégalités sociales. Aujourd'hui et dans la droite ligne des recommandations du récent rapport du Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age (HCFEA) du 22 mars 2019, la Ville de Metz adopte une approche globale, tenant compte à la fois du développement physique et cognitif de l'enfant, mais aussi de son bien-être et de ses interactions avec les adultes qui l'entourent.

Cette approche, valorisée par l'obtention de la certification qualité délivrée par l'AFNOR, "Certi'crèche®", est déclinée à Metz dans le Projet Educatif petite enfance et dans ses annexes : projets musique, langage, transition vers la maternelle. Les équipes petite enfance, régulièrement formées et informées, s'enrichissent des apports de corps de métier complémentaires à l'occasion de journées d'études et de conférences.

C'est dans ce cadre que la Ville a pu s'adjoindre, à l'occasion du "Mois de la Parentalité", les ressources documentaires et le réseau de l'Association "Ensemble pour l'Education de la Petite Enfance". Cette association cherche à promouvoir l'équité dès la naissance, grâce au partage de connaissances internationales sur le développement de l'enfant.

A cet effet, elle organise un voyage d'étude au Québec, du 16 au 21 octobre 2019, avec pour objectifs des partages d'expériences en matière d'accompagnement des parents, de formation professionnelle, et d'accueil des tout petits. Une délégation nationale d'une trentaine d'élus et de techniciens, venant notamment de Saint Malo, du Havre, Lille, Arras, Roubaix, Paris et région parisienne, se rendra sur différents sites pour des échanges, conférences et visites de centres de la petite enfance.

Afin d'étayer les projets en cours s'agissant notamment de la transition entre la prime enfance et l'entrée à la maternelle, et de valoriser les expériences capitalisées à Metz, il est proposé de confier à Madame Myriam SAGRAFENA, Conseillère Municipale déléguée à la Petite Enfance, un mandat spécial visant à participer à ce voyage d'étude, et de prendre en charge les frais réels en découlant, estimés à 2 150 €.En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU l'article L2123-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT l'opportunité pour la Ville de Metz de valoriser les expériences capitalisées dans le domaine de la petite enfance et de développer des partenariats avec les structures d'accueil et les acteurs de la petite enfance au Québec,

CONSIDERANT l'organisation par l'Association Ensemble pour l'Education de la Petite Enfance d'un voyage d'études au Québec entre le 16 et le 21 octobre 2019,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- DE CONFIER à Madame Myriam SAGRAFENA, Conseillère Municipale Déléguée à la petite enfance, un mandat spécial visant à participer au voyage d'études organisé au Québec, entre le 16 et le 21 octobre 2019, par l'Association Ensemble pour l'Education de la Petite Enfance ;

- D'AUTORISER la prise en charge des frais réels afférents à cette mission sur remise des justificatifs correspondants ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces ou documents contractuels nécessaires à la réalisation de ce projet.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Le Maire de Metz,

Conseiller Départemental de la Moselle

Dominique GROS

Service à l’origine de la DCM : Pôle Petite Enfance

Commissions : Commission Enfance et Education

Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 10

Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-16

Objet : Charte d'engagement : " Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens".

Rapporteur: Mme MERGEN-MOREL

Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques d'origine naturelle ou artificielle étrangères à l'organisme. Elles peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire des effets néfastes sur l'organisme d'un individu ou sur ses descendants (OMS, 2002).

Aujourd'hui, l'Union Européenne recense plusieurs centaines de perturbateurs endocriniens auxquels nous sommes exposés quotidiennement, par le biais de notre alimentation, du contact direct ou de la respiration.

Engager la Ville vers un territoire sans perturbateurs endocriniens est un symbole fort qui s'inscrit en parfaite cohérence avec les axes du Contrat local de santé du territoire messin car préserver les écosystèmes et éliminer les perturbateurs endocriniens sont des enjeux de santé publique.

Il est proposé au Conseil municipal que la Ville de Metz signe la Charte d'engagement "Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens" portée par le Réseau environnement et santé (RES) jointe en annexe.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU le Contrat local de santé du territoire messin,

CONSIDERANT l'intérêt local à engager la Ville de Metz vers un territoire sans perturbateurs endocriniens qui s'inscrit dans la lignée de la politique engagée par la collectivité pour la santé et le bien-être liés à l'environnement,APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Charte d'engagement "Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens".

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

La Conseillère Déléguée,

Catherine MERGEN-MOREL

Service à l’origine de la DCM : Mission Ville pour tous, seniors, santé et handicap Commissions : Commission Cohésion Sociale

Référence nomenclature «ACTES» : 8.8 Environnement

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 10

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-17

Objet : Attribution de subventions en faveur de projets santé et handicap.

Rapporteur: Mme MERGEN-MOREL

Dans le cadre du Contrat local de santé (CLS) du territoire messin 2017-2020, il est proposé de soutenir les projets qui présentent un intérêt local et concourent à la prévention et à la promotion de la santé.

- Commencer la vie en bonne santé (axe 1 du CLS) :

L'IREPS Grand Est (Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé) souhaite mener le programme "L'hygiène de vie on y réfléchit" (fiche-action 3 du CLS) sur l'année scolaire 2019-2020 auprès des élèves de CM1 et CM2 des écoles élémentaires de Plantières, Camille Hilaire et Jean Burger de Queuleu et La Fontaine de Metz Grigy. L'objectif de cette action d'éducation à la santé et à la citoyenneté est de renforcer les compétences psychosociales des enfants afin qu'ils s'approprient les moyens d'opérer des choix et d'adopter des comportements favorables à leur santé. La Ville est sollicitée à hauteur de 4 000 €.

- Agir pour la santé des femmes (axe 2 du CLS) :

Le Centre Les Wads du CMSEA (Centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie) souhaite renouveler l'action "Développement des compétences psychosociales et promotion de la santé des femmes salariées en chantier d'insertion" (fiche-action 23 du CLS). La ville de Metz est sollicitée à contribuer au financement de ce projet à hauteur de 3 025 €.

- Organiser l'accès aux soins et les parcours de santé (axe 6 du CLS) :

La Croix-Bleue accompagne les personnes volontaires dans leurs parcours de sevrage alcoolique et leurs familles, en complément et en soutien de la prise en charge médicale et sociale, par des permanences, des visites à domicile et des groupes d'écoute et d'entraide. Il est proposé de continuer à soutenir cette association à hauteur de 700 €.

AIDES accompagne et soutient les personnes séropositives au VIH sur le territoire messin (fiche-action 50 du CLS) avec l'intervention de professionnels de santé en promouvant l'activité physique, le bien-être et la nutrition. Il est proposé de continuer à soutenir cette action à hauteur de 2 000 €.Par ailleurs, au titre de sa politique en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap, il est proposé de continuer à subventionner l'APEDA (Association des parents d'enfants déficients auditifs de la Moselle) qui accompagne les jeunes dans leurs parcours scolaires et professionnels. Il est proposé de financer cette association à hauteur de 1 500 €.

Le montant total des projets proposés s'élève à 11 225 €.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU les demandes de subventions des associations,

VU la délibération du Conseil Municipal du 29 octobre 2017 approuvant le Contrat local de santé du territoire messin signé par les partenaires le 9 novembre 2017,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en son article L 1611-4,

CONSIDERANT l'intérêt public des projets proposés en faveur des messins dans les domaines de la santé et du handicap,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D'ATTRIBUER les subventions suivantes :

Bénéficiaires Montant

IREPS 4 000 €

CMSEA 3 025 €

Croix-Bleue 700 €

AIDES 2 000 €

APEDA 1 500 €

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et

documents se rapportant à la présente délibération et notamment les lettres de notifications portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que la faculté pour la Ville de recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation des actions subventionnées.

Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

La Conseillère Déléguée,

Catherine MERGEN-MORELService à l’origine de la DCM : Mission Ville pour tous, seniors, santé et handicap Commissions : Commission Cohésion Sociale

Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 10

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-18

Objet : Déclaration d'engagement avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine.

Rapporteur: Mme SAADI

Dans la continuité du Projet de Rénovation Urbaine (2005 - 2015) du quartier de Borny, la ville de Metz et la Métropole ont poursuivi le travail engagé par le biais d'un protocole de préfiguration validé en mars 2017 et du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) qui a été présenté à l'ANRU le 26 juin 2019.

Le premier PRU a été un accélérateur important de l’évolution du quartier avec des aménagements d’ampleur :

- le carrefour de Bade, qui connecte enfin le quartier au réseau des voies métropolitaines et qui a permis de développer la ZAC GPV forte de près de 1 000 emplois aujourd’hui, - 2 lignes du METTIS desservent désormais le centre-ville et les zones d’emplois voisines.

Des équipements publics ont été construits :

- l’Anneau, une des seules salles d’athlétisme couvertes du Grand Est,

- la Boîte à Musique, salle de musiques actuelles qui rayonne au-delà de la métropole, - la Médiathèque Jean Macé rénovée et agrandie.

Des services publics ont été durablement installés :

- le Pôle des Lauriers dans la tour d'Anjou,

- le Pôle Parentalité de la Ville.

Au total 852 logements ont été démolis et 350 logements ont été construits.

Ce premier PRU a été ciblé sur des aménagements lourds et des démolitions importantes. Ces interventions ont modifié considérablement le quartier et permis son désenclavement et sa mutation avec la zone économique.

Le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain va se déployer au cours de la période 2019- 2031 sur 3 quartiers messins (Patrotte, Bellecroix, Borny) ainsi que sur le quartier intercommunal St Eloy Boileau Pré-Génie.Sur chacun de ces territoires, une étude urbaine a été menée par des équipes d’architectes urbanistes, en lien avec tous les partenaires et les habitants afin d’élaborer un schéma directeur.

Après les investissements lourds du premier PRU, il s’agit désormais de favoriser la mixité sociale en portant des projets dans les domaines de :

- l'excellence scolaire,

- l'amélioration des conditions d'habitat du parc social et du cadre de vie,

- l'entreprenariat,

- des actions complémentaires sur les espaces publics.

Ainsi, le programme urbain sur les trois quartiers vise à :

- la réhabilitation de 1 309 logements et la résidentialisation de 768 logements, - la réalisation d'aménagements publics, avec notamment la création d'une voie à Bellecroix qui permettra le désenclavement du quartier et une amélioration des mobilités,

- la construction d'un équipement social à Borny, dont le concours d'architecture a été lancé, et d'un centre d'affaires de quartier,

- la rénovation, l'extension des groupes scolaires de l'ensemble des quartiers, accompagnées de la construction de restaurants scolaires,

- la démolition du centre commercial de Bellecroix,

- la déconstruction de 533 logements qui seront reconstitués à hauteur de 80%,

contribuant à un rééquilibrage à l'échelle de l'agglomération.

L'ensemble de ce projet est estimé à 126 M€, avec une contribution de l'ANRU à hauteur de 61,7M€ (24,6M€ de prêts et 37,1M€ de subventions).

Le projet décrit ci-dessus a été validé par le Comité d'Engagement de l'ANRU le 26 juin dernier, date qui est retenue pour le démarrage des opérations. La présente déclaration d'engagement permet le démarrage officiel et opérationnel du projet, dans l'attente de la mise au point de la convention qui détaillera plus précisément chaque opération dans chaque quartier.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commission compétentes entendues,

VU le Budget Primitif,

VU la Loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,

VU la circulaire CGET du 13 juin 2014 portant réforme de la géographie d’intervention de la politique de la ville,

VU le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,VU la délibération du Conseil d'Administration de l'ANRU en date du 3 mars 2015 retenant Borny en qualité de quartier d'intérêt national,

VU le courrier de Monsieur le Préfet de la Région Lorraine en date du 1er juin 2015, retenant Bellecroix, La Patrotte/Metz-Nord et Boileau (partie messine) en qualité de quartier d'intérêt régional,

VU le Contrat de Ville de Metz Métropole signé le 3 juillet 2015,

VU le nouveau règlement général de l'ANRU concernant le NPNRU, approuvé le 25 mai 2018,

VU la réunion du Comité d'Engagement de l'ANRU en date du 26 juin 2019,

CONSIDERANT l’intérêt de la Ville de Metz à poursuivre le renouvellement urbain du quartier de Borny

CONSIDERANT l'intérêt que porte la Ville de Metz aux quartiers prioritaires d'intérêt régional (Bellecroix, La Patrotte/Metz-Nord et Boileau - partie messine -), en vue de leur conférer une nouvelle place au sein de l'agglomération et de donner à leurs habitants une véritable chance d'insertion sociale,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D'APPROUVER les termes de la présente déclaration d'engagement,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document

contractuel se rapportant à la présente déclaration, notamment la convention à venir, les marchés, les avenants et divers actes en découlant,

- D'ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes,

- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjointe de Quartiers Déléguée,

Selima SAADI

Service à l’origine de la DCM : Cellule de gestion Pôle Politique de la ville, cohésion territoriale et insertion

Commissions : Commission Cohésion Sociale

Référence nomenclature «ACTES» : 8.5 Politique de la ville-habitat-logement

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 33 Absents : 22 Dont excusés : 11

Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-19

Objet : Contrat de Ville 2019 - 2ème programmation - Mission exploratoire emploi.

Rapporteur: Mme SAADI

La programmation des actions soutenues dans le cadre de l'appel à projet du Contrat de Ville, se fait en deux ou trois étapes, au regard de la temporalité des projets, de leur degré de maturité.

C'est dans ce cadre que sont proposés au Conseil Municipal 34 projets dont les objectifs ont été identifiés comme prioritaires pour les différents acteurs signataires du Contrat et bien sûr, les habitants eux-mêmes via les Conseils Citoyens.

La multiplicité des thèmes abordés : éducation, citoyenneté, écologie et environnement, inclusion numérique… reflète la capacité des associations à répondre aux nombreux enjeux des quartiers populaires et montre à quel point la Politique de la Ville reste un facteur de cohésion sociale pour les territoires les plus fragiles de la Métropole.

Ainsi, la Maison du FLE par exemple, initiée en octobre 2018, développera ses activités à la rentrée en proposant un centre de ressources pour les associations et les bénévoles oeuvrant dans le champ de l'apprentissage de la langue française ainsi que des formations. Les participants pourront également bénéficier d'une évaluation de leur niveau afin de les orienter vers la structure la plus appropriée à leurs besoins. Metz Habitat Territoire a proposé les anciens locaux du Centre Médico-Social de Borny, au Clos des Lys, pour accueillir la Maison du FLE.

L'inclusion numérique est également au cœur du Contrat de Ville. Deux associations vont proposer, à Borny et au Sablon-Sud, des ateliers pour permettre aux habitants de se former à l'utilisation d'un ordinateur, que ce soit pour des tâches quotidiennes, administratives ou à visée professionnelle.

En ce qui concerne l'emploi et le développement économique, des groupes de travail multi- partenariaux incluant des demandeurs d'emploi, ont permis de faire émerger plusieurs projets soutenus par Metz Métropole et l'Etat : extension et promotion d'une couveuse d'entreprises, suivi renforcé des entreprises des QPV, renforcement de la communication pour la promotion de la création d'entreprise….. La Ville de Metz quant à elle, soutient la préparation au code de la route pour des demandeurs d'emploi, proposée par l'association Transboulot par la mise enplace de stages complémentaires aux leçons proposées par les auto-écoles. Cette action préfigurera un projet plus global favorisant la mobilité des demandeurs d'emploi.

Enfin, une mission exploratoire visant à diagnostiquer et mener une politique de mobilisation vers l'emploi, sera confiée à Inspire Metz.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU le Budget Primitif,

VU la Loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,

VU la circulaire CGET du 13 juin 2014 portant réforme de la géographie d’intervention de la politique de la ville,

VU le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,

VU la correspondance du Sous-Préfet chargé de mission auprès du Préfet de la région Lorraine, Préfet de la Moselle, du 2 février 2015 concernant la géographie d’intervention de la politique de la ville,

VU le Contrat de Ville de Metz Métropole signé le 3 juillet 2015,

CONSIDERANT l’intérêt des projets présentés au regard du développement social, urbain et économique des quartiers visés par la Politique de la Ville,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

D'APPROUVER et de participer pour une dépense de 363 310 € au financement des actions suivantes pour le Contrat de Ville – 2ème programmation 2019 :

ACS AGORA

Projet santé 1 500 € Un climat extrascolaire et scolaire plus serein 3 500 € Projet sensibilisation à l'environnement 1 500 € Tous unis dans le quartier 2 000 €

ADAC'S

Animation 3 500 € Santé vous bien 1 500 € Semaine de la prévention 1 500 €APSIS-EMERGENCE

Fais vivre tes cours 2 000 € Le grand bleu 4 000 € Ateliers jeunes 4 480 €

ASBH/PIOCHE

Inclusion numérique 3 000 € Ateliers jeunes 245 €

ASPTT METZ

Fête le mur 2 000 €

BOUCHE A OREILLE

Légendes urbaines 4 300 €

CAMBODGIENS DE MOSELLE

Fête du Nouvel An et activités culturelles 1 000 €

CASAM

FLE 2 000 €

CASSIS

Ma famille d'abord 6 000 € A votre santé 5 000 €

LA CAVAVANNE

Cirqu'O Sablon 4 000 €

CMSEA

ProJobAdo 4x4 Aventure 5 000 € Ateliers jeunes 385 € Ouverture d'un local multi-partenarial 4 000 €

LA COURTE ECHELLE

Accompagnement des jeunes dans une démarche 2 500 € de démocratie participative

CREPI LORRAINE

Les voies de l'emploi 3 000 €

GIP FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

Maison du FLE 45 000 €

INSPIRE METZ

Boss Academy 10 000 € Mission exploratoire emploi 20 000 €

METZ POLE SERVICES

Sensibilisation au respect de l'environnement et

Du cadre de vie 100 000 €Chantier d'insertion – 2ème part 93 000 €

MJC BORNY

CDD 10 000 €

MRAP

Lutte contre les discriminations 1 900 €

LA PASSERELLE

Maison du numérique 3 500 € Journal des jeunes 3 000 €

PEP 57

CLAS 1 000 €

PLANET AVENTURE

La Saharienne 3 000 €

TRANSBOULOT

Aide à la mobilité 5 000 €

DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les bénéficiaires et les pièces contractuelles correspondant au présent rapport.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjointe de Quartiers Déléguée,

Selima SAADI

Service à l’origine de la DCM : Cellule de gestion Pôle Politique de la ville, cohésion territoriale et insertion

Commissions : Commission Cohésion Sociale

Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 30 Absents : 25 Dont excusés : 11

Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-20

Objet : Conventions de réservation de logements locatifs sociaux.

Rapporteur: Mme SAADI

Metz Métropole a décidé de garantir les prêts contractés par LOGIEST destinés à financer la construction de 33 logements locatifs sociaux (11 PLAI, 22 PLUS) – respectivement Zac Sébastopol et Quartier Bonsecours à Metz.

En contrepartie, le bailleur doit s’engager à réserver au bénéfice de la commune un contingent équivalent à 20 % des logements produits dans le cadre de cette opération, soit 6 logements.

Cette réservation fait l’objet de conventions dont les projets sont joints en annexe.

Les attributions des logements concernés seront effectuées par le Centre Communal d’Action Sociale de Metz.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU le Code de la Construction et de l’Habitation,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération en date du 13 mai 2019 de Metz Métropole, acceptant de garantir les prêts contractés par LOGIEST destinés à financer la construction de 33 logements locatifs sociaux (11 PLAI et 22 PLUS) - Zac Sébastopol et Quartier Bonsecours à Metz,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

D’APPROUVER les projets de convention de réservation de logements sociaux ci-annexés.D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.

D'EN CONFIER la gestion au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Metz.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjointe de Quartiers Déléguée,

Selima SAADI

Service à l’origine de la DCM : Cellule de gestion Pôle Politique de la ville, cohésion territoriale et insertion

Commissions : Commission Cohésion Sociale

Référence nomenclature «ACTES» : 8.5 Politique de la ville-habitat-logement

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 30 Absents : 25 Dont excusés : 11

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-21

Objet : Avenant n°2 à la convention de travaux avec l'EPFL relative au site CHR BON SECOURS - Prorogation des délais.

Rapporteur: M. KOENIG

Dans le cadre de la requalification du site de l'ancien CHR METZ BON SECOURS, par convention du 03 décembre 2015 et avenant du 27 avril 2017, l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) a assuré la maitrise d'ouvrage des travaux de désamiantage et déconstruction des bâtiments .

A ce jour les travaux sont terminés mais le solde des marchés des entreprises n'est pas finalisé. Pour cette raison, il convient de prolonger le délai de la convention initiale arrivant à échéance le 16 octobre 2019. La convention initiale, conclue pour une durée de quatre ans est prolongée de deux ans. Les crédits dévolus à l'opération et pris en charge à 100 % par l'EPFL doivent être consommés pendant cette période.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU la convention travaux n°P09RU70H008,

VU l'avenant n°1,

VU le projet d'avenant n°2,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D'APPROUVER le projet d'avenant n°2 ci-joint à la convention travaux Ville de Metz-EPFL du 03 décembre 2015 portant prorogation de la convention sur une période de 2 ans ;- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régulariser cet avenant et à signer tous documents y afférents.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Le Maire de Metz,

Conseiller Départemental de la Moselle

Dominique GROS

Service à l’origine de la DCM : Projets Urbains

Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme

Référence nomenclature «ACTES» : 7.10 Divers

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 30 Absents : 25 Dont excusés : 11

Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-22

Objet : Cession d'une emprise communale située sur le ban du Sablon, à l'angle de la rue Dembour et de la rue aux Arènes.

Rapporteur: M. KOENIG

En juin 2019, le promoteur PRESTIGIA IMMOBILIER- 31 rue des Romains à Reims 51100- a fait part de son intention de réaliser un programme de logements à l'angle de la rue Dembour et de la rue aux Arènes.

Le projet comporterait une cinquantaine de logements et parkings en sous-sol pour une surface de plancher d'environ 2900 m².

Il contribuerait à la montée en qualité de ce quartier, situé entre la gare et la ZAC de l'Amphithéâtre.

France Domaine a évalué la valeur vénale du terrain à 875 000 € HT, TVA en sus, sur la base de 350 € le m² de surface de plancher, au regard d'une constructibilité du site d'environ 2900 m² et de coûts de démolition évalués forfaitairement à 140 000 €.

Dès lors, l'offre de prix de 1 000 000 € HT émise par l'acquéreur, sans réserve aucune, présente un véritable intérêt.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU l'évaluation de France Domaine,

VU la demande formulée par PRESTIGIA IMMOBILIER,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉDECIDE :

- DE CEDER à PRESTIGIA IMMOBILIER-31 rue des Romains à Reims 51100 - ou, avec l'accord de la ville de Metz, à toute personne physique ou morale se substituant à elle, une emprise foncière d'environ 1267 m², correspondant aux parcelles communales cadastrées sous :

BAN DU SABLON

Section SM n°24- 690 m²

Section SM n°45- 354 m²

Section SM n°76- 123 m²

Section SM n°94- 100 m²

- pour y réaliser un programme immobilier de logements d'une surface de

plancher approximative de 2900 m².

- DE REALISER cette transaction foncière moyennant le prix de 1 000 000 €

HT, TVA en sus, payable à la signature de l'acte authentique de vente.

- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné.

- DE PRENDRE EN CHARGE les frais d'arpentage et de laisser à la charge de

l'acquéreur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire.

- DE REQUERIR l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Le Maire de Metz,

Conseiller Départemental de la Moselle

Dominique GROS

Service à l’origine de la DCM : Stratégie Foncière

Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme, Commission de Cession du Patrimoine

Référence nomenclature «ACTES» : 3.2 Alienations

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 31 Absents : 24 Dont excusés : 12

Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-23

Objet : Cession d'une parcelle communale à l'UEM dans la ZAE Amphithéâtre.

Rapporteur: M. KRAUSENER

L'UEM dispose d'une centrale de chauffage urbain située avenue Louis le Débonnaire dans la ZAE Amphithéâtre.

Dans le cadre de la délégation de service public de production et de distribution de chauffage urbain dont elle est titulaire, et plus particulièrement dans le cadre de la densification du réseau de chauffage urbain, l'UEM souhaite aménager une extension de cette centrale, par la mise en place d'un équipement de production d'eau chaude installé dans un bâtiment similaire à la centrale existante et situé juste à côté.

Cet équipement s'avère nécessaire dans la mesure où le réseau dans cette zone alimente les quartiers du Sablon, Plantières-Queuleu, Coteaux de la Seille mais également la ZAC Amphithéâtre avec des bâtiments majeurs comme le centre Pompidou Metz, le Centre de Congrès Robert SCHUMAN ou encore MUSE.

Pour son implantation, l'UEM a sollicité la Ville de METZ afin d'acquérir la parcelle communale cadastrée SA n° 196.

Il est donc proposé de céder ce terrain à l'Euro symbolique, conformément à l’évaluation du Service France Domaine.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU l’évaluation du Service France Domaine,

VU l’accord de l'UEM,APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- DE CEDER à l'UEM, 2, Place du Pontiffroy, 57017 METZ CEDEX 01, la parcelle cadastrée sous :

BAN DU SABLON :

Section SA n° 196 – Avenue Louis le Débonnaire – 250 m².

- DE REALISER cette cession moyennant le prix l'Euro symbolique, conformément à l'évolution du service France Domaine.

- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire.

- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Le Maire de Metz,

Conseiller Départemental de la Moselle

Dominique GROS

Service à l’origine de la DCM : Stratégie Foncière

Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme

Référence nomenclature «ACTES» : 3.2 Alienations

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 31 Absents : 24 Dont excusés : 12

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-24

Objet : Constatation de la désaffectation, décision de déclassement et cession d'une parcelle à Metz-Métropole boulevard de la Solidarité- ZAE Technopôle.

Rapporteur: M. KOENIG

Metz-Métropole souhaite acquérir, dans le cadre d'un projet de construction de bureaux, un terrain communal de 7926 m², situé dans la Zone d'Activité Economique (ZAE) Technopôle, anciennement ZAC Metz Technopôle.

Alors que cette zone avait fait l'objet en 2003 d'un transfert en pleine propriété à la CA2M, dotée d'une compétence obligatoire en matière de développement économique, cette parcelle, affectée partiellement à l'usage du public de par l'aménagement de passages destinés aux piétons, était quant à elle demeurée dans le domaine public communal.

Un déclassement de cette parcelle du domaine public au domaine privé de la Ville de Metz s'avère donc nécessaire préalablement à sa cession, pour laquelle le service France Domaine a fourni une évaluation de 45 € le m² de terrain non bâti, soit un total de 356 670 € HT (TVA en sus).

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU l'article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU les constats de la SCP CHARPENTIER-NISI-HENOT, Huissiers de Justice associés- 6, place du Roi George 57008 Metz Cedex 1, effectués les 5 et 18 décembre 2017, constatant la désaffectation de cette emprise,

VU le constat d'arpentage certifié le 5 février 2018 par le service du cadastre de la DGFP de Metz,

VU l'accord de Metz-Métropole,VU l'évaluation de France Domaine,

VU la DCM 17-12-21-18, mentionnant une superficie de la parcelle de 7925 m² au lieu de 7926 m²,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

CONSTATE la désaffectation d'une parcelle de 7926 m² distraite de la parcelle cadastrée BC n°139 ;

DECIDE :

- DE PRONONCER le déclassement de l'emprise correspondante du domaine public au domaine privé de la Ville de Metz;

- DE CEDER à Metz-Métropole cette emprise foncière de 7926 m², distraite de la parcelle cadastrée BC n°139;

- DE REALISER cette transaction foncière au prix de 356 670 € HT, TVA en sus, conformément à l'estimation de France Domaine;

- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur, les frais d'acte et honoraires de notaire ;

- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné ;

- D'ANNULER la DCM 17-12-21-18 ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Le Maire de Metz,

Conseiller Départemental de la Moselle

Dominique GROS

Service à l’origine de la DCM : Stratégie Foncière

Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme

Référence nomenclature «ACTES» : 3.2 Alienations

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 31 Absents : 24 Dont excusés : 12

Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-25

Objet : Acquisition d'une emprise foncière appartenant à la copropriété ARIELLE au 5- 7 rue du Béarn en vue de son intégration dans le domaine public communal.

Rapporteur: M. KRAUSENER

L'aménagement des espaces publics et d'une partie de la rue du Béarn et de la rue du Languedoc, incluant le square sur l'emprise privée actuelle de la copropriété Arielle, est financé au titre du protocole de préfiguration de Metz Métropole signé le 13 mars 2017 avec l'ANRU. Ces travaux participent à l'opération de requalification de l'ilôt et du secteur Languedoc.

Des travaux d'aménagement des espaces publics et de requalification de l'ilot situé entre la rue du Béarn et la rue du Languedoc ont été programmés, conformément à la résolution 21 de l'Assemblée Générale du 25 mai 2018. La copropriété Arielle a acté la rétrocession à la Ville de Metz de la parcelle cadastrée Section BK n° 349 d'une surface de 1 384 m² aménagée en aire de jeux ainsi que de deux bandes engazonnées, situées de part et d'autre de l'immeuble, représentant environ 338 m², soit un total de 1 722 m². Le tout serait cédé à l'EURO symbolique.

L'acquisition de ces terrains répond aux besoins d'aménagement du secteur. A ce titre, la Ville a obtenu de la copropriété le consentement à une prise de possession anticipée afin d'effectuer les sondages et travaux nécessaires.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU le procès-verbal de l'Assemblée Générale de la copropriété Arielle du 25 mai 2018 dont la Résolution 21,

VU la DCM 18-07-05-11, prise dans le même objectif, mais pour un périmètre qui a été élargi aux trottoirs et bandes engazonnées, qui doivent être ensuite rétrocédés à Metz Métropole, titulaire des compétences prévues à l'article L 5217-2 du CGCT,APRÈS EN A VOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D'ACQUERIR, en vue de de son intégration dans le domaine public communal, une

emprise d'environ 1 722 m², constituée comme suit :

BAN DE METZ

Section BK n° 349 – 1 384 m²

Et un ensemble de deux emprises représentant 338 m², à distraire de la parcelle cadastrée

Section BK n° 348 - 4 473 m²,

situées en zone UCC 25 du PLU,

- DE REALISER cette transaction foncière moyennant l'EURO symbolique ;

- DE PRENDRE à la charge de la Ville de Metz, les frais d'arpentage, les frais d'acte et

honoraires de notaire ;

- DE FINANCER cette dépense au moyen des crédits inscrits au budget de l'exercice

concerné ;

- DE REQUERIR l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement conformément

à l'article 1042 du Code Général des Impôts ;

- D'ANNULER la DCM 18-07-05-11 ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Le Maire de Metz,

Conseiller Départemental de la Moselle

Dominique GROS

Service à l’origine de la DCM : Stratégie Foncière

Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme

Référence nomenclature «ACTES» : 3.1 Acquisitions

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 31 Absents : 24 Dont excusés : 12

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-26

Objet : Cession d'une parcelle communale située dans l'enceinte de la Caserne Seré de Rivières.

Rapporteur: M. KOENIG

Dans le cadre de vérifications cadastrales, il est apparu que la Ville de Metz est propriétaire

d'une parcelle de 354 m² située dans l'enceinte de la caserne Séré de Rivières.

Le Bureau gestionnaire de la Base de Défense de Metz souhaite régulariser cette situation et

propose de l'acquérir car elle se situe dans le périmètre militaire et bénéficie d'un entretien au

même titre que les autres espaces verts militaires.

Cette parcelle n'étant nullement utilisée par la Ville de Metz, rien ne s'oppose à sa cession à

l'Armée, à l'euro symbolique, conformément à l'estimation de France Domaine.

Il est donc proposé de céder cette parcelle à l'Armée pour régulariser la situation domaniale.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU l'évaluation du service France Domaine,

VU l'accord de la Base de Défense de Metz représentée par le Colonel HARTMANN,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- DE CEDER en l'état, à la Base de Défense de Metz, ce terrain cadastré sous :

Ban de METZSection 9 n° 40- 3 a 54 ca,

Situé en zone UYM2 du PLU,

- DE REALISER cette transaction foncière, sur la base de l'euro symbolique,

- DE PRENDRE les frais d'acte et honoraires de notaire à la charge de la Ville de Metz,

- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Le Maire de Metz,

Conseiller Départemental de la Moselle

Dominique GROS

Service à l’origine de la DCM : Stratégie Foncière

Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme

Référence nomenclature «ACTES» : 3.2 Alienations

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 31 Absents : 24 Dont excusés : 12

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-27

Objet : Transfert à VNF de parcelles communales sises rue Périgot et à la Maxe.

Rapporteur: M. KOENIG

Voies Navigables de France (VNF) est l'ancien concédant des ports publics de la Moselle, dont font partie les Ports de Metz-Mazerolle et Le Nouveau Port de Metz, situé sur la commune de La Maxe. VNF doit réaliser l'intégration de toutes les parcelles faisant partie du périmètre actuel des deux ports, y réaliser des aménagements complémentaires, puis mettre ces parcelles à disposition du Syndicat Mixte Ouvert des Ports Lorrains, le nouveau concédant.

Ainsi, VNF doit réaliser une requalification de l'entrée du Port de Metz Mazerolle qui consiste notamment en la réfection de la voirie, la sécurisation de l'accès au port par la pose d'un portail automatique et la création d'un parking d'attente pour les poids lourds.

Pour la réalisation de ces aménagements, il convient que VNF assure la maîtrise d'un espace vert communal d'environ 1201 m², situé à l'entrée du Port, rue Périgot.

De plus, VNF doit intégrer sur la commune de la Maxe, une emprise foncière communale d'environ 1249 m² qui héberge l'extrémité de la voie ferrée portuaire logeant la darse.

Ces deux emprises devant être transférées du domaine public communal au domaine public fluvial, il est proposé de les transférer à l'Etat pour la réalisation des missions confiées à VNF.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU la demande de VNF,

VU l'article 3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- DE TRANSFERER du domaine communal au domaine fluvial de l'Etat:

Une emprise foncière d'environ 1 201 m² à distraire des parcelles cadastrées sous :

BAN DE METZ :

Section 4 n° 24 – Rue Périgot - 702 m²,

Section 4 n° 42 – Rue Périgot – 2 440 m²,

Et une emprise foncière d'environ 1249 m² à distraire de la parcelle cadastrée sous:

BAN DE LA MAXE :

Section 7 n° 262 – Lieudit "Haut de la Grande Fin" – 36 a 91 ca,

la Direction du Domaine de L'Etat étant représentée par Monsieur Denis

CAPPELAERE, 1 rue François de Curel B.P. 41054 57036 METZ CEDEX ;

- D'ANNULER et REMPLACER la précédente délibération du 22 février 2018 qui déclassait la parcelle 7 n° 262 de la commune de La Maxe ;

- DE PRENDRE EN CHARGE les frais d’arpentage et de laisser à la charge de l'acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Le Maire de Metz,

Conseiller Départemental de la Moselle

Dominique GROS

Service à l’origine de la DCM : Stratégie Foncière

Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme

Référence nomenclature «ACTES» : 3.2 Alienations

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 30 Absents : 25 Dont excusés : 13

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-28

Objet : Cession d'une parcelle communale située 22 rue Jean d'Apremont à Metz.

Rapporteur: M. KRAUSENER

La ville de Metz s'est engagée dans une stratégie d'optimisation de son patrimoine qui consiste, dans un contexte budgétaire contraint, à une meilleure adéquation entre le patrimoine et les besoins de la commune.

Dans ce cadre, la Ville de Metz est propriétaire de la maison et du terrain attenant sis 22 rue Jean d'Apremont à Metz, cadastrés sous :

BAN DE METZ MAGNY

Section MA parcelle n° 448/106 – 501 m².

Dans le cadre du projet de vente de la maison susvisée, M. MARTIN Arnault et Mme GERAK-MARTIN Elodie, propriétaires de la maison mitoyenne sise 20 rue Jean d'Apremont, ont sollicité la Ville de Metz pour l'acquisition d'une partie de terrain attenant à leur jardin.

Un arpentage a donc été établi pour diviser ladite parcelle. La maison et le terrain attenant sont désormais cadastrés section MA n° 461 (424 m²) et une autre parcelle a été créée en section MA n° 462 (77 m²).

Il a été convenu de céder à M. MARTIN Arnault et Mme GERAK-MARTIN Elodie la parcelle cadastrée sous-section MA n° 462 (77 m²), conformément au plan ci-annexé. Cette cession ne compromet en rien la cession envisagée par la Ville de Metz de la maison sise 22 rue Jean d'Apremont.

Les services de France Domaine ont évalué la valeur vénale du bien à 55,00 euros/m².

M. MARTIN Arnault et Mme GERAK-MARTIN Elodie ont accepté la proposition d'acquisition faite par la Ville de Metz à hauteur de 55,00 euros /m², soit pour la parcelle de 77 m², 4 235,00 euros.

Ce dossier a été examiné par la CCP en sa séance du 12 septembre 2019 qui a émis un avis favorable.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2019 portant désaffectation du presbytère de la paroisse Saint Martin et de son jardin, rue Jean d'Apremont à Metz Magny,

VU la délibération du Conseil Municipal du 25 avril 2019 portant désaffectation et déclassement du domaine public de la maison et du terrain sis 22 rue Jean d'Apremont à Metz Magny

VU le plan,

VU l'évaluation de France Domaine de la parcelle communale,

CONSIDERANT que la dite parcelle n'est pas susceptible d'être affectée utilement à un service public communal et ne répond pas directement à un besoin d'intérêt général,

CONSIDERANT la stratégie de valorisation du patrimoine engagée par la Ville de Metz,

CONSIDERANT la proposition d'achat faite par M. MARTIN Arnault et Mme GERAK- MARTIN Elodie, domiciliés 20 rue Jean d'Apremont à Metz,

CONSIDERANT que ladite cession ne compromet pas le projet de cessions de la Ville de Metz de la maison et du terrain sis 22 rue Jean d'Apremont,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

DE CEDER, en l'état, à M. MARTIN Arnault et Mme GERAK-MARTIN Elodie, domiciliés 20 rue Jean d'Apremont, une parcelle communale d'une superficie d'environ 77 m² cadastrée sous :

BAN DE METZ MAGNY

Section MA n° 462 (77 m²)

DE REALISER cette opération moyennant le prix de 4 235,00 euros payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique,

DE LAISSER à la charge de l'acquéreur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire,

D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné,

D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents notamment l'éventuel compromis et l'acte de vente.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

Le Conseiller Délégué,

Gilbert KRAUSENERService à l’origine de la DCM : Gestion domaniale

Commissions : Commission de Cession du Patrimoine

Référence nomenclature «ACTES» : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 31 Absents : 24 Dont excusés : 13

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-29

Objet : Transfert à la Région Grand Est du lycée Hôtelier Raymond Mondon et du lycée Alain Fournier.

Rapporteur: M. KRAUSENER

L'article L.214-7 du Code de l'Education prévoit que les biens immobiliers des lycées peuvent être transférés en pleine propriété à la Région, à titre gratuit. Lorsque la Région effectue sur ces biens des travaux de construction, de reconstruction ou d'extension, ce transfert est de droit, à sa demande, et ne donne lieu au versement d'aucun droit, taxe, contribution.

En l'espèce, la Région Grand Est a réalisé les travaux suivants au lycée Alain Fournier : restructuration de la demi-pension, de la cuisine pédagogique et des locaux d'externat pour un montant global de 880 600,00 euros.

Par ailleurs, la Région Grand Est envisage en 2020/2021 une importante opération de démolition, de reconstruction et de restructuration au Lycée Hôtelier Raymond Mondon pour un montant d'environ 46 000 000,00 euros.

Aussi, la Région Grand Est a demandé le transfert de propriété de droit et à titre gratuit des emprises foncières du lycée Alain Fournier et du lycée Hôtelier Raymond Mondon.

Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter ce transfert et ce, à titre gratuit comme prévu par le Code de l'Education.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU l'article L.214-7 du Code de l'Education,

VU le procès-verbal de mise à disposition des biens immeubles du lycée Alain Fournier du 2 octobre 1985,

VU le procès-verbal de mise à disposition des biens immeubles du lycée Hôtelier Raymond Mondon du 30 septembre 1985,VU le courrier de la Région Grand Est du 22 mars 2019 sollicitant le transfert à titre gratuit des 2 lycées,

CONSIDERANT que la Région Grand Est a effectué des travaux de restructuration du lycée Alain Fournier pour un montant total de 880 600,00 euros,

CONSIDERANT que la Région Grand Est envisage en 2020/2021 une importante opération de démolition, de reconstruction et de restructuration au lycée Hôtelier Raymond Mondon pour un montant d'environ 46 000 000,00 euros,

CONSIDERANT que la Région Grand Est a sollicité le transfert de propriété de droit et à titre gratuit de l'emprise foncière des deux établissements susvisés,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

DE TRANSFERER à la Région Grand Est les emprises suivantes :

 Lycée Alain Fournier situé rue Saint Pierre à Metz cadastré sous : Section SK n° 7,

 Lycée Hôtelier Raymond Mondon situé 1 boulevard de la Défense à Metz cadastré

sous : Section CN n° 182,

DE REALISER cette opération à titre gratuit, conformément à l'article L.214-7 du Code de l'Education,

D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails des opérations de transfert de propriété et à signer tous documents y afférents, et notamment l'acte de transfert.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

Le Conseiller Délégué,

Gilbert KRAUSENER

Service à l’origine de la DCM : Gestion domaniale

Commissions :

Référence nomenclature «ACTES» : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 29 Absents : 26 Dont excusés : 13

Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-30

Objet : Transfert au Département de la Moselle des collèges Jules Lagneau et Paul Verlaine.

Rapporteur: M. KRAUSENER

L'article L.213-3 du Code de l'Education prévoit que les biens immobiliers des collèges peuvent être transférés en pleine propriété au Département, à titre gratuit. Lorsque le Département effectue sur ces biens des travaux de construction, de reconstruction ou d'extension, ce transfert est de droit, à sa demande, et ne donne lieu au versement d'aucun droit, taxe, contribution.

En l'espèce, le Département de la Moselle a notamment procédé en 2002 à la restructuration de la demi-pension et du pôle technologique au collège Paul Verlaine pour un montant de plus de 1,8 M d'euros. Depuis, 1985, le Département a ainsi réalisé plus de 4,93 M d'euros de travaux au sein de cet établissement.

Le Département de la Moselle a également procédé en 1999 à la reconstruction du collège Jules Lagneau pour un montant de 8,72 M d'euros. Depuis 1985, le Département a ainsi réalisé plus de 12,17 M d'euros de travaux au sein de cet établissement.

Aussi, le Département de la Moselle a demandé le transfert de propriété de droit et à titre gratuit des emprises foncières du collège Jules Lagneau et du collège Paul Verlaine. Dans ce cadre, un arpentage des parcelles est en cours pour réaliser un transfert en fonction des limites physiques présentes sur site (clôture/grillage). S'agissant du collège Paul Verlaine, l'arpentage permettra d'extraire le gymnase, les terrains de sport et les espaces verts attenants qui ont vocation à demeurer propriété de la Ville de Metz, conformément au plan prévisionnel ci- joint.

Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter ce transfert et ce, à titre gratuit comme prévu par le Code de l'Education.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU l'article L.213-3 du Code de l'Education,VU le procès-verbal de mise à disposition des biens immeubles du collège Paul Verlaine du 16 septembre 1985,

VU le procès-verbal de mise à disposition des biens immeubles du collège Jules Lagneau du 27 septembre 1985,

VU le courrier du Département de la Moselle du 7 juin 2018 sollicitant le transfert à titre gratuit des 2 collèges,

VU le plan prévisionnel de l'assiette foncière transférable pour le collège Paul Verlaine,

CONSIDERANT que le Département de la Moselle a effectué des travaux notamment de restructuration du collège Paul Verlaine pour un montant total de 4,93 M d'euros et des travaux notamment de reconstruction du collège Jules Lagneau pour un montant total de 12,17 M d'euros,

CONSIDERANT que le Département de la Moselle a sollicité le transfert de propriété de droit et à titre gratuit de l'emprise foncière des deux établissements susvisés,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

DE TRANSFERER au Département de la Moselle les emprises suivantes :

 Collège Paul Verlaine situé 7 rue du Bourdon à Metz : à extraire de la parcelle

cadastrée Section MB n° 57, selon le plan prévisionnel ci-annexé,

 Collège Jules Lagneau situé 3 rue Saint Vincent de Paul Metz cadastré sous : Section

PA n° 7,

DE REALISER cette opération à titre gratuit, conformément à l'article L.213-3 du Code de l'Education,

D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails des opérations de transfert de propriété et à signer tous documents y afférents, et notamment l'acte de transfert.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

Le Conseiller Délégué,

Gilbert KRAUSENER

Service à l’origine de la DCM : Gestion domaniale

Commissions :

Référence nomenclature «ACTES» : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 31 Absents : 24 Dont excusés : 12

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-31

Objet : Convention de mandat à la SPL SAREMM : rénovation et extension des hangars du Centre Technique de la Propreté Urbaine - Rue Dreyfus Dupont.

Rapporteur: M. LECOCQ

La SAREMM, société anonyme publique locale (SPL) dont la Ville de Metz est actionnaire, a été créée pour réaliser des opérations d’aménagement au sens de l’article L300.1 du code de l’urbanisme, des opérations de construction, l’exploitation de services publics à caractère industriel et commercial ou toutes autres activités d'intérêt général.

Dans ce cadre, la Ville de Metz souhaite solliciter le concours de la SPL SAREMM pour une mission de mandat sur l’opération de rénovation et d’extension des hangars du CTPU (Centre Technique de la Propreté Urbaine) rue Dreyfus Dupont à Metz.

Ce projet, qui entre dans le cadre de la politique globale de rénovation d’équipements publics et de l’agenda 21 de la Ville de Metz ( réduction des émissions de CO2), consiste à améliorer thermiquement ces hangars et d'en profiter pour désamianter les toitures, sécuriser et modifier l'aménagement des espaces intérieurs avec notamment la mise en place de la "marche en avant" et une extension de hangar de 120 m2.

Un nouveau chauffage a été posé dans la tranche 1 en cours.

Pour la tranche 2, le budget estimatif est de 2 100 000 € TTC (coût opération – hors rémunération) pour une surface à traiter de 3120 m2.

La SAREMM interviendra sur ce dossier en phase fin de programmation et jusqu’à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux, soit de septembre 2019 au 4e trimestre 2022. Le montant de sa rémunération est de 150 468 € TTC.

La SPL offre toutes les garanties en matière de compétence administrative, financière et technique pour suivre cette opération.

A cette fin, il est proposé de signer avec la SPL SAREMM la convention de mandat correspondant à cette opération, dont le projet est joint en annexe.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de la SAREMM sous forme de Société Anonyme Publique Locale (SAPL),

VU le projet de convention de mandat pour le projet de rénovation et d’extension des hangars du Centre Technique de la Propreté Urbaine ci-joint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

DE CONFIER à la SPL SAREMM une mission de mandat concernant la rénovation et l’extension des hangars du Centre Technique de la Propreté Urbaine, mission dont le montant est estimé à 150 468 € TTC.

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mandat correspondante ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

D'ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjoint Délégué,

Jean-Louis LECOCQ

Service à l’origine de la DCM : Architecture et maîtrise d'ouvrage

Commissions : Commission de Proximité et Cadre de Vie

Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 32 Absents : 23 Dont excusés : 12

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-32

Objet : Convention de partenariat entre la Ville de Metz et l'AFAEDAM dans le cadre des éco-manifestations.

Rapporteur: M. DARBOIS

Metz est une ville engagée pour le développement durable et solidaire depuis de nombreuses années. Son Agenda 21 – 3ème génération (2018-2030) et la tenue récente du G7 de l'environnement et des Océans en mai 2019 ont été l'occasion pour la ville de Metz de mobiliser tous les organisateurs et les partenaires d'évènements (modestes ou importants) afin de les inciter à la mise en place d'évènements écoresponsables.

Animations culturelles, festivals, compétitions sportives, spectacles en tout genre, chaque année de nombreuses manifestations sont organisées à Metz autour de thématiques très variées. Réunissant ponctuellement un grand nombre de participants sur un même lieu, ces évènements sont susceptibles de générer des impacts non négligeables sur l’environnement et, notamment la production de déchets.

Ainsi, la mise en œuvre de pratiques respectueuses de l'environnement devient primordiale dans la gestion écoresponsable des manifestations.

En réponse à cet enjeu, la Ville de Metz déploie une démarche globale qui comprend une charte, un guide des éco-manifestations ainsi que la mise à disposition au profit des différents organismes organisateurs d'événements sur le territoire messin d'un kit éco-manifestations composé de gobelets réutilisables et de cendriers de poche.

L'AFAEDAM, organisme à vocation sociale et sociétale, a souhaité s'associer à cette démarche, et a donc proposé la mise en place d'une action partenariale au travers de la gestion desdits kits.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Commissions compétentes entendues,VU que l'AFAEDAM (L’Association Familiale pour l’Aide aux Enfants Déficients de l’Agglomération Messine), organisme à vocation sociale et sociétale, a souhaité s'associer à la Ville de Metz en qualité de partenaire pour cette démarche d'éco-manifestations,

VU le projet de convention de partenariat avec l'AFAEDAM pour la gestion de gobelets réutilisables et la distribution de cendriers de poche dans le cadre des éco-manifestations, joint en annexe et élaboré de concert,

CONSIDERANT l'intérêt partagé de la Ville de Metz de mener des actions de réduction des déchets et d'amélioration de la propreté dans la ville avec un organisme à vocation sociale et sociétale tel que l'AFAEDAM,

CONSIDERANT l'intérêt et la volonté de la Ville de Metz de soutenir le tissu associatif local pour des manifestations organisées par des associations locales dans le cadre de l'animation de la Ville.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l'AFADEAM pour la gestion de gobelets réutilisables et la distribution de cendriers de poche dans le cadre des éco- manifestations jointe en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat, les avenants et tous documents ou pièces connexes relatives à la présente affaire.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2019.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjoint Délégué,

René DARBOIS

Service à l’origine de la DCM : Mission Développement durable et solidaire Commissions : Commission Développement Durable

Référence nomenclature «ACTES» : 8.8 Environnement

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 31 Absents : 24 Dont excusés : 12

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-33

Objet : Acceptation des dividendes versés au titre de l'exercice 2018 par la SAEML UEM.

Rapporteur: M. TOULOUZE

Par sa décision du 25 octobre 2007, le Conseil Municipal a acté le principe de transformation au 31 décembre 2007 de la régie de l’Usine d’Electricité de Metz en Société d’Economie Mixte Locale (SAEML).

Il a également accepté l’ouverture du capital de la SAEML UEM à hauteur de 15 % par voie de cession d’actions au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Par délibération en date du 30 novembre 2017 le Conseil Municipal a approuvé la fusion de la Régie Municipale d'électricité de Saint-Privat-la Montagne avec le groupe UEM et accepté l'augmentation et les modifications de la composition du capital social de la SAEML UEM.

Le capital de la SAEML UEM se répartit ainsi :

- 84,978 % Ville de Metz représentant 85 000 actions,

- 14,996 % CDC représentant 15 000 actions.

- Commune de Saint-Privat-la Montagne représentant 26 actions supplémentaires.

Lors de son Assemblée Générale ordinaire du 27 juin 2019 la SAEML UEM a décidé d’affecter le résultat net comptable de l’exercice 2018 s’élevant à 29 194 496,91 € de la manière suivante :

- aux actionnaires à titre de dividendes à concurrence de 14 503 770 € soit 145 € par action détenue,

- à la réserve ordinaire à concurrence de 14 690 726,91 €.

Le Conseil Municipal est donc appelé à prendre acte de la décision de l’Assemblée Générale ordinaire de la SAEML UEM et d’accepter les dividendes à recevoir soit 12 325 000 €.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPALLa Commission des Finances entendue,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la décision de l’Assemblée Générale de la SAEML UEM du 27 juin 2019 de distribuer les dividendes de l’exercice 2018 à ses actionnaires,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

DE PRENDRE ACTE de la décision de l’Assemblée Générale ordinaire de la SAEML UEM prise le 27 juin 2019.

D’ACCEPTER la recette de 12 325 000 € correspondante.

D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes.

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjoint de Quartiers Délégué,

Jean-Michel TOULOUZE

Service à l’origine de la DCM : Pôle Finances

Commissions :

Référence nomenclature «ACTES» : 7.10 Divers

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 32 Absents : 23 Dont excusés : 12

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-34

Objet : Etat n°2 des décisions modificatives.

Rapporteur: M. TOULOUZE

La présente DM concerne essentiellement le Budget Principal. Son principal objet est de procéder à des reventilations de crédits entre programmes pour tenir compte de l’avancement opérationnel de ces derniers, et d'effectuer des régularisations sur les imputations comptables.

Les propositions de modifications du budget sont les suivantes :

L'ajout de dépenses nouvelles équilibrées par des recettes nouvelles :

 51 k€ pour des travaux de péril imminent rue Dupont des Loges (opération pour compte de tiers) ;

 27 k€ en investissement pour les travaux préalables à l'aménagement de la nouvelle fourrière, qui avaient été prévus en 2018 mais qui n'ont pas été réalisés sur cet exercice, et qui n'avaient pas été reportés ;

 4 k€ pour l'acquisition de livres pour les bibliothèques scolaires suite à l'obtention d'une subvention de l'Académie.

La suppression d'une dépense et d'une recette car le financement escompté n'est pas obtenu :

 40 k€ en investissement pour les jardins à Karmiel.

Le redéploiement de crédits pour s’adapter à la mise en œuvre opérationnelle des projets :

 335 k€ prévus en subventions par le Pôle petite enfance pour assurer l'équilibre financier des établissements d'accueil n'auront pas à être versés, en raison des bons résultats d'exercice réalisés en 2017 par ces établissements. Il est proposé de transférer cette somme du fonctionnement à l'investissement pour financer la rénovation des locaux du nouvel établissement petite enfance de 16 places dans le quartier de Borny (Multi-Accueil Ludothèque Le Tremplin) qui ouvrira ses portes en octobre prochain au Bon Pasteur, ainsi que des améliorations dans plusieurs établissements afin de mieux répondre aux demandes d'accueil des tout petits.

 165 k€ prévus en acquisitions de matériels et mobiliers pour le Pôle Education ne seront pas réalisés en 2019 en raison de décalages dans le lancement des marchés. Il est proposé de transférer ces sommes pour abonder des opérations de travaux sur lesbâtiments scolaires, avec notamment un besoin de 140 k€ complémentaires pour la réfection de la toiture de l'école des Chardonnerets.

 74 k€ sont proposés en dépense nouvelle pour l'attribution d'une subvention d'équipement au profit de la Région Grand Est pour l'aménagement d'un terrain de sport extérieur en synthétique dans l'enceinte du Lycée Robert Schuman. La somme correspond à un tiers du coût de l'investissement, et est financée par la mobilisation de crédits inscrits en réserve lors du vote du BP.

 50 k€ sont redéployés en provenance de 10 opérations différentes pour financer diverses dépenses nouvelles (travaux de réseaux au marché couvert suite à une fuite d'eau, restauration de documents conservés aux archives, acquisition d'organigrammes de gestion de clés, …).

La modification d'imputations entre chapitres, pour ventiler des opérations prévues de manière large sur un seul compte lors du vote du BP, ou pour améliorer la qualité comptable des écritures :

 691 k€ correspondant à l'enveloppe 2019 des travaux d'accessibilité sont transférés des immobilisations corporelles (chapitre 21) vers les immobilisations en cours (chapitre 23).

 334 k€ correspondant à l'enveloppe 2019 des travaux prévus à l'Arsenal (mise aux normes et programme de rénovation lourde des 30 ans) sont transférés des immobilisations en cours (chapitre 23) vers les subventions d'équipement (chapitre 204), afin que les travaux soient réalisés par l'EPCC Metz en Scènes.

 160 k€ correspondant à des travaux dans les écoles sont transférés des immobilisations en cours (chapitre 23) vers les immobilisations corporelles (chapitre 21).

 360 k€ correspondent à des modifications d'imputations afin d'améliorer la qualité comptable. Parmi ces modifications, 12 opérations représentant 276 k€ concernent des transferts au sein de la même section du budget, et 9 opérations représentant 83 k€ concernent des transferts de la section de fonctionnement vers la section d'investissement.

Il résulte de l'ensemble de ces mouvements, une augmentation du budget principal de 377 590,54 € se décomposant comme suit :

 373 190,54 € en section d’investissement

 4 400,00 € en section de fonctionnement

 Le virement vers la section d’investissement est augmenté de 334 640,14 €.

Concernant le budget annexe du camping, deux modifications légères sont apportées :  Une modification d'imputation de recette de 1 k€ (transfert du chapitre 75 au chapitre 77) pour régulariser des opérations 2016 et 2017.

 L'ajout d'écritures d'ordre équilibrées en dépenses et en recettes concernant les amortissements pour 4 k€.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

La Commission des Finances et des Ressources entendue,

VU le projet d’état n°2 des décisions modificatives, dont le détail est annexé,APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- DE VOTER pour le budget principal ledit état arrêté comme suit :

Dépenses Recettes Solde

INVESTISSEMENT

Mouvements positifs réels 2 547 511,47 78 550,40 -2 465 961,07 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels -2 171 320,93 - 40 000,00 2 131 320,93 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 0,00 Autofinancement 0,00 337 640,14 334 640,14 Totaux 376 190,54 376 190,54 0,00

FONCTIONNEMENT

Mouvements positifs réels 71 097,13 4 400,00 - 66 697,13 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels - 404 337,27 0,00 401 337,27 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 0,00 Autofinancement 337 640,14 0,00 - 334 640,14 Totaux 4 400,00 4 400,00 0,00

Total des 2 sections 380 590,54 380 590,54 0,00

- DE VOTER pour le budget annexe du camping ledit état arrêté comme suit :

Dépenses Recettes Solde

INVESTISSEMENT

Mouvements positifs réels 0,00 0,00 0,00 Mouvements positifs d'ordre 4 269,65 0,00 - 4 269,65 Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 0,00 Autofinancement 0,00 4 269,65 4 269,65 Totaux 4 269,65 4 269,65 0,00

FONCTIONNEMENT

Mouvements positifs réels 0,00 1 292,20 1 292,20 Mouvements positifs d'ordre 0,00 4 269,65 4 269,65 Mouvements négatifs réels 0,00 - 1 292,20 - 1 292,20 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 0,00 Autofinancement 4 269,65 0,00 - 4 269,65 Totaux 4 269,65 4 269,65 0,00

Total des 2 sections 8 539,30 8 539,30 0,00

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjoint de Quartiers Délégué,

Jean-Michel TOULOUZEService à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires

Commissions :

Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 32 Absents : 23 Dont excusés : 12

Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-35

Objet : Garantie annuelle octroyée à certains créanciers de l'Agence France locale.

Rapporteur: M. TOULOUZE

Par délibération du 26 novembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion de la Ville de Metz au Groupe Agence France Locale.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres, la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale. Une telle garantie est autorisée de manière dérogatoire par l'article L.1611-3-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite de l'encours de dette de la collectivité auprès de cette société.

L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la présente délibération

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.

Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout,dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la ville de Metz qui n’ont pas été totalement amortis). Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, quelle que soit l’origine du prêt, telle que, directement conclu auprès d’AFL ou bien cédé par un tiers prêteur. Le cas échéant, le montant de la Garantie sera augmenté du montant des crédits du Membre cédés à l’Agence France Locale sur le marché secondaire par un tiers prêteur.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie

Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

La Commission des Finances et des Ressources entendue,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

VU la délibération n°14-07-03-6 en date du 3 juillet 2014 ayant confié à Monsieur le Maire la compétence en matière d'emprunts,

VU la délibération n°15-11-26-25 en date du 26 novembre 2015 ayant approuvé l'adhésion à l'Agence France Locale de la Ville de Metz,

VU les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéficede certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la Ville de Metz, afin que la ville de Metz puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;

VU le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE

 D'OCTROYER la Garantie de la ville de Metz dans les conditions suivantes

aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les

Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2019 est

égal au montant maximal des emprunts que la ville de Metz est autorisée à

souscrire pendant l’année 2019, le cas échéant augmenté du montant des

crédits du Membre cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur à

l’Agence France Locale,

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des

emprunts détenu par la ville de Metz pendant l’année 2019 auprès de l’Agence

France Locale augmentée de 45 jours,

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant

habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

- si la Garantie est appelée, la ville de Metz s’engage à s’acquitter des sommes

dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Maire ou son représentant

au titre de l’année 2019 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de

l’Agence France Locale auquel vient s’ajouter les prêts du membre

éventuellement cédés à l’Agence France Locale par un tiers prêteur, dans la

limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant

maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte

d’engagement;

 D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, pendant l’année

2019, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Ville de Metz,

dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant

l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ; D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les

mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjoint de Quartiers Délégué,

Jean-Michel TOULOUZE

Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires

Commissions :

Référence nomenclature «ACTES» : 7.3 Emprunts

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 32 Absents : 23 Dont excusés : 12

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-36

Objet : Garanties d'emprunts accordées à Présence Habitat - Réitération de 7 lignes de prêts CDC.

Rapporteur: M. TOULOUZE

Afin d'accompagner la réforme, décidée par les pouvoirs publics, du secteur du logement social, différentes mesures ont été proposées. La principale d'entre elles consiste à faire bénéficier les organismes soumis à ces réformes d'une offre d'allongement et d'un changement de taux de progressivité d'une partie de leur dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

L'application de ce dispositif permet aux organismes de logement social de conserver des marges de manœuvre nécessaires pour mener à bien leur politique de développement de l'offre locative de logements sociaux neufs, mais également des programmes de réhabilitation – résidentialisation sur du parc existant.

Les prêts éligibles à ce dispositif sont des prêts indexés sur le livret A, au taux supérieur ou égal à "Livret A+60 points de base" et qui présentent une durée résiduelle se situant entre trois et trente ans. La durée d'allongement de ces prêts est de 10 ans.

La société HLM PRESENCE HABITAT, qui s'est vue transférer les lignes de prêts initialement consenties à la société HLM BATIGERE, a décidé d'opter pour cet allongement d'une partie des emprunts éligibles à cette mesure et sollicite la Ville de Metz, garante de ces emprunts, afin de réitérer les garanties attachées à ces emprunts dans le cadre des avenants proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations.

La réitération concerne sept lignes d'emprunts dont le montant total garanti s'élève à 383 748,29 € au 31/03/2019 selon le détail joint en annexe à la délibération.

La Caisse des Dépôts et Consignations a accepté les réaménagements selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés, initialement garantis par la Ville de Metz, qui est appelée à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement desdites lignes de prêts réaménagées.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPALLa Commission des Finances et des Ressources entendue,

VU les articles L. 2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 2298 du code civil,

CONSIDERANT les demandes de la société de logement social PRESENCE HABITAT,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE de confirmer et réitérer les présentes garanties d'emprunt de PRESENCE HABITAT, Société Anonyme d'HLM, ci-après l'Emprunteur, qui a sollicité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui l'a accepté, le réaménagement des prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantis par Ville de Metz, ci-après le Garant, dans les conditions fixées ci-dessous :

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s).

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées" à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 01/04/2019 est de 0,75 % ;

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjoint de Quartiers Délégué,

Jean-Michel TOULOUZE

Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires

Commissions :

Référence nomenclature «ACTES» : 7.10 Divers

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 32 Absents : 23 Dont excusés : 12

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-37

Objet : Convention constitutive de groupement de commande - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des contrats collectifs d'assurance pour les risques ' Santé ' et ' Prévoyance ' des agents.

Rapporteur: M. TOULOUZE

Conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, la Ville de Metz, le CCAS et Metz Métropole ont retenu la procédure de la convention de participation dans le cadre de la participation à la protection sociale complémentaire et prévoyance. Ainsi, par délibération du 31 octobre 2013 et après avis du Comité Technique, la Ville de Metz a choisi de retenir les prestataires suivants :

- "MUT'EST" pour la convention de participation couvrant le risque "santé" - "SMACL SANTE" devenue aujourd'hui "TERRITORIA MUTUELLE" pour la convention de participation couvrant le risque "prévoyance".

Les deux conventions de participation ont pris effet au 1er janvier 2014, pour une durée de six ans. Conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474 précité, ces deux conventions ont été prorogées d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2020.

La Ville de Metz, Metz Métropole et le CCAS souhaitent maintenir leur participation à la protection sociale de leurs agents, et pour ce faire, il convient de prévoir le renouvellement du dispositif de protection sociale complémentaire. Aussi, les 3 entités ont décidé de faire appel de manière conjointe à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

La mission confiée à l'AMO a pour objectif de proposer le dispositif de participation financière le mieux adapté aux profils des agents, suffisamment incitatif. L'AMO sera chargé de procéder à la mise en concurrence sur la base de cahiers des charges, d'analyser les offres, de proposer le ou les attributaires et d'accompagner la mise en œuvre des contrats pour chaque entité.

Compte tenu du poids majoritaire de la Ville de Metz en matière d’agents concernés, il est proposé que celle-ci porte la procédure du marché public. Les modalités juridiques, techniques et financières sont fixées dans la convention entre les parties intéressées.Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la Ville de Metz à participer et à coordonner le groupement de commande relatif à l'assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des contrats collectifs d’assurance pour les risques « Santé » et « Prévoyance » des agents, conclu entre la Ville de Metz, le CCAS et Metz Métropole.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

La Commission des Finances et des Ressources entendue,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et suivants,

CONSIDERANT qu’un groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s’associer dans le but d’optimiser des avantages tant au niveau économique qu’au niveau de la qualité des prestations,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE la participation de la Ville de Metz au groupement de commande relatif à l'assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des contrats collectifs d’assurance pour les risques « Santé » et « Prévoyance » des agents, conclu entre la Ville de Metz, le CCAS et Metz Métropole,

ACCEPTE que la Ville de Metz soit désignée comme coordonnateur du groupement,

DECIDE que la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Metz soit la Commission d'Appel d'Offres des groupements de commandes,

APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commande annexée à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à la passation et à l'exécution du marché correspondant,

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjoint de Quartiers Délégué,

Jean-Michel TOULOUZE

Service à l’origine de la DCM : Achats et concessions

Commissions :

Référence nomenclature «ACTES» : 1.1 Marchés publicsSéance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 32 Absents : 23 Dont excusés : 12

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-38

Objet : Convention constitutive de groupements de commande à la carte - Ville de Metz coordonnateur.

Rapporteur: M. TOULOUZE

La Ville de Metz, le CCAS, Metz Métropole et ses communes membres, partagent des besoins communs en matière d’achats.

La conclusion d’achats groupés, par la massification du besoin, permet :

- d’être plus attractifs auprès des fournisseurs,

- d’obtenir de meilleurs prix,

- de mutualiser la procédure de mise en concurrence,

- de donner l’occasion d’échanges sur les pratiques, les choix et les stratégies achats.

Néanmoins, la conclusion de groupements de commandes présente l’inconvénient d’une certaine lourdeur dans ses formalités administratives (délibération en amont du lancement des marchés, signature de la convention) et allonge l’ensemble du processus d'achat.

Ainsi, afin de gagner en réactivité sur l'achat groupé, il est proposé à travers la présente délibération de désigner la Ville de Metz comme coordonnateur de groupements de commande pour les besoins qui lui sont propres afin de pouvoir proposer à d'autres structures publiques ou organismes d'intégrer ces domaines d'achats. Les premières thématiques identifiées sont :

1 – Gestion du risque légionnelle et traitement curatif

2 – Mise en place de bons de consultations suspendues

Ces thématiques seront susceptibles d'évolution selon les demandes des services.

Les groupements seront lancés au fur et à mesure des besoins de chaque collectivité et des dates de fin des contrats en cours.

La Ville de Metz coordonnera l'ensemble des procédures de la consultation jusqu'à la notification, chacun des partenaires exécutant les marchés signés. Les modalités juridiques,techniques et financières de cette collaboration sont fixées dans la convention constitutive de groupement de commandes entre les parties intéressées, jointe en annexe.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

La Commission des Finances et des Ressources entendue,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et suivants,

CONSIDERANT qu’un groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques et privées justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s’associer dans le but d’optimiser des avantages tant au niveau économique qu’au niveau de la qualité des prestations,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE la Ville de Metz à coordonner les groupements de commandes permanents instaurés, ouverts à Metz Métropole, ses communes et aux organismes associés intéressés par la démarche, dans les domaines d'achats suivants :

1 – Gestion du risque légionnelle et traitement curatif

2 – Mise en place de bons de consultations suspendues

DECIDE que la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Metz soit la Commission d'Appel d'Offres des groupements de commandes,

APPROUVE les termes de la convention constitutive des groupements de commandes annexée à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Pour le Maire

L'Adjoint de Quartiers Délégué,

Jean-Michel TOULOUZE

Service à l’origine de la DCM : Achats et concessions

Commissions :

Référence nomenclature «ACTES» : 1.1 Marchés publics

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 32 Absents : 23 Dont excusés : 12

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-39

Objet : Désignations diverses.

Rapporteur: M. le Maire

Afin de représenter la Ville de Metz, le Conseil Municipal avait désigné Monsieur Daniel PLANCHETTE dans divers organismes extérieurs et établissements scolaires.

Suite à son décès, il y a lieu de pourvoir à son remplacement et procéder à la désignation de représentant(e)s de la Ville de Metz au sein:

- d'une part, des organismes extérieurs suivants :

 Ministère de la Défense (conseiller en charge des questions de Défense),  Société Anonyme d'Economie Mixte Locale UEM,

 Syndicat Mixte de Gestion Forestière du Massif du Val de Metz,

- et d'autre part, des établissements scolaires suivants :

 Ecole Primaire Château Aumiot,

 Ecole Maternelle Le Trimazo,

 Collège Jean Rostand,

 Lycée Polyvalent Louis de Cormontaigne.

Par ailleurs, il convient également de procéder à la désignation de représentant(e)s pour les groupes scolaires suivants résultant de fusion d'écoles :

- Groupe scolaire de la Seille (école maternelle Au Pommier Rose et école élémentaire de la Seille),

- Groupe scolaire Saint-Eucaire (école maternelle Saint-Eucaire et école élémentaire Saint-Eucaire),

- Groupe scolaire Auguste Prost (école maternelle Cavalier Bleu et école élémentaire Auguste Prost).

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L1524-5, L2121-33, L2541-8, L5721-1 et suivants,VU le Code de l'Education pris notamment en ses articles D411-1 et R421-14,

VU la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,

VU les Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, 3 juillet 2014 et 27 novembre 2014 portant désignation de Monsieur Daniel PLANCHETTE au sein de divers organismes extérieurs,

VU les Délibérations du Conseil Municipal en date du 27 avril 2017 et 4 juillet 2019 portant sur la fusion d'écoles maternelles et élémentaires,

VU les dispositions statutaires ou règlementaires propres à différents organismes, associations et autres, commandant à ce que la Ville de Metz soit représentée par des élus ou personnalités élues ou nommées par le Conseil Municipal,

CONSIDERANT le décès de Monsieur Daniel PLANCHETTE,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de pourvoir à son remplacement et de compléter en conséquence lesdits organismes extérieurs et établissements scolaires,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la désignation de représentant(e)s au sein desdits groupes scolaires issus de la fusion d'écoles,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder aux désignations,

CONSIDERANT la possibilité de procéder à ces désignations au scrutin public sur décision unanime du Conseil Municipal,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- DE DIRE que ces désignations interviendront au scrutin public.

- DE DESIGNER :

Mme Christine AGUASCA

Conseiller chargé de correspondance du Ministère pour les questions de Défense.

- DE DESIGNER :

M. Jean-Michel TOULOUZE

pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Administration de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale UEM.

- DE DESIGNER :

Mme Marylin MOLINET (titulaire)

pour représenter la Ville de Metz au sein du Syndicat Mixte de Gestion Forestière du Massif du Val de Metz.

- DE DESIGNER :

Mme Christine AGUASCApour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Ecole de l'Ecole Primaire Château Aumiot.

- DE DESIGNER :

Mme Béatrice AGAMENNONE

pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Ecole de l'Ecole Maternelle Le Trimazo.

- DE DESIGNER :

Mme Françoise FERRARO (titulaire)

Mme Christine AGUASCA (suppléante)

pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Administration du Collège Jean Rostand.

- DE DESIGNER :

M. Jean-Louis LECOCQ (titulaire)

pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Administration du Lycée Polyvalent Louis de Cormontaigne.

- DE DESIGNER :

M. Thomas SCUDERI

pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Ecole du Groupe scolaire de la Seille.

- DE DESIGNER :

Mme Marie Anne ISLER BEGUIN

pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Ecole du Groupe scolaire Saint- Eucaire.

- DE DESIGNER :

Mme Catherine MERGEN-MOREL

pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Ecole du groupe scolaire Auguste Prost.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Le Maire de Metz,

Conseiller Départemental de la Moselle

Dominique GROS

Service à l’origine de la DCM : Assemblées

Commissions :

Référence nomenclature «ACTES» : 5.3 Designation de representants

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 32 Absents : 23 Dont excusés : 12

Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-40

Objet : Mise à jour du tableau récapitulatif des indemnités de fonction des membres du conseil municipal.

Rapporteur: M. le Maire

Suite à l'installation de Mme Laure DUPONT en qualité de conseillère municipale et de l'élection en qualité de 21ème Adjoint au Maire de M. Bernard HEULLUY, il convient de prendre acte des modifications ainsi intervenues et de mettre à jour le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions versées aux membres du conseil municipal, conformément aux dispositions de l'article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La présente mise à jour tient également compte de l'évolution de l'indice terminal servant au calcul desdites indemnités.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

La Commission des Finances et des Ressources entendue,

VU le Code Général des Collectivités T erritoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

VU la délibération n°18-09-27-31 relative aux indemnités de fonctions des membres du Conseil Municipal,

VU l'évolution de l'indice terminal servant au calcul desdites indemnités,

VU la délibération n°19-08-19-1 du 19 août 2019 portant installation de Madame Laure DUPONT en qualité de Conseillère Municipale, élue sur la liste "Fiers d'être Messins",

VU la délibération n°19-08-19-2 du 19 août 2019 portant élection de M. Bernard HEULLUY en qualité de 21ème Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal n°2019-SJ-29 en date du 22 août 2019 portant délégation de fonctions au profit de M. Bernard HEULLUY, 21ème Adjoint au Maire,CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le montant des indemnités allouées aux élus au regard de l'évolution de l'indice terminal,

CONSIDERANT la nécessité de prendre acte des conséquences découlant de l'installation d'un nouveau Conseiller Municipal et de l'élection d'un Adjoint au Maire anciennement Conseiller Municipal délégué,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

- PREND ACTE du nouveau tableau annexe modifié récapitulant les indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal joint à la présente délibération.

Vu et présenté pour enrôlement,

Signé :

Le Maire de Metz,

Conseiller Départemental de la Moselle

Dominique GROS

Service à l’origine de la DCM : Affaires juridiques

Commissions :

Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblees

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 31 Absents : 24 Dont excusés : 12

Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉREPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

______________________________

Séance du 26 septembre 2019

DCM N° 19-09-26-41

Objet : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015, du 29 octobre 2015 et du 6 juillet 2017 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions.

Rapporteur: M. le Maire

1er cas

Décisions prises par M. le Maire

1°

Recours contentieux

DATE DU RECOURS OBJET N° ACTES ELU / JURIDICTION CONCERNEE

17 juin 2019

Recours en annulation contre l'arrêté

du Maire du 20 décembre 2018

accordant un permis de construire à la

SAS M2 PROMOTION pour la

construction d'un immeuble collectif

sur un terrain sis 13 rue du Coupillon.

5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg

2 juillet 2019

9 juillet 2019

9 juillet 2019

9 et 10 juillet 2019

11 juillet 2019

23 juillet 2019

1er août 2019

6 août 2019

6 août 2019

7 août 2019

8 août 2019

9 août 2019

14 août 2019

21 août 2019

30 août 2019

2 septembre 2019

3 septembre 2019

4 septembre 2019

6 septembre 2019

10 septembre 2019

Demandes d'annulation formées par

20 requérants à l'encontre des avis de

paiement de forfaits de post

stationnement.

5.8

Commission du Contentieux du

Stationnement Payant de

LIMOGES21 mai 2019

Appel du jugement du TA de

Strasbourg du 28 mars 2018 rejetant la

demande d'annulation de la décision

de Metz Métropole de refuser de faire

droit à la mise en place de collecte des

déchets pour les immeubles 104A à

104E rue de Queuleu, 16 et 18 rue St

Pierre, 14,16,16A,16B,18,20 et 20A

rue Auguste Prost et 11 rue

d'Hannoncelles.

5.8 Cour Administrative d'Appel de Nancy

24 mai 2019

Appel du jugement du TA de

Strasbourg du 28 mars rejetant la

demande d'annulation de la décision

de Metz Métropole de déplacer en

d'autres lieux les containers d'ordures

ménagères installées devant les

immeubles 21 rue d'Hannoncelles, 26

rue st Pierre et 2 et 5 rue Gardeur

Lebrun.

5.8 Cour Administrative d'Appel de Nancy

28 juin 2019

Recours en annulation contre l'avis

défavorable émis par la Commission

Nationale d'Aménagement

Commercial le 14 avril 2019 en vue

du projet de création d'un

hypermarché LECLERC rue du

Général Metman, et contre la décision

de refus du permis de construire de la

Ville de Metz du 27 février 2019.

5.8 Cour Administrative d'Appel de Nancy

24 août 2019

Recours en annulation contre la

décision du 28 juin 2019 de non

reconduction du contrat de chargé

d'animation des activités périscolaires.

5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg

26 août 2019

Recours en annulation contre la

décision du 8 juillet 2019 s'opposant à

l'exécution de travaux en vue de

l'édification d'une station relais de

téléphonie mobile sur un terrain sis

route d'Ars Laquenexy.

5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg

30 août 2019

Requête en vue de la désignation d'un

expert chargé d'examiner les désordres

affectant l'immeuble sis 149 route de

Lorry.

5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg

2°

Décisions rendues

DATE

DECISION

NATURE

DE LA

DECISION

OBJET N° ACTES

ELU

/JURIDICTION

CONCERNEE

OBSERVATIONS /

DECISIONS

26 juin 2019 Jugement

Recours en annulation

contre l'arrêté du Maire du

23 mai 2017 portant

euthanasie d'un chien

mordeur de type "Chow

Chow".

5.8

Tribunal

Administratif de

Strasbourg

Rejet de la requête.25 juin 2019 Ordonnance

Demande d'annulation de

l'avis de paiement du

forfait de post

stationnement.

5.8

Commission du

Contentieux du

Stationnement

Payant de

LIMOGES

Annulation du forfait

de post stationnement

de 30 €.

12 juillet

2019 Jugement

Recours pour excès de

pouvoir contre la décision

d'opposition à déclaration

préalable de travaux du 1er

août 2016 pour un projet

de pose d'une clôture et

d'un portail en métal peint

19 rue des Vosges.

5.8

Tribunal

Administratif de

Strasbourg

Rejet de la requête.

23 juillet

2019 Arrêt

Appel du jugement du TA

de Strasbourg du 11 avril

2018 rejetant la demande

d'annulation de la

délibération du Conseil

Municipal du 28 janvier

2016 approuvant le

règlement local de

publicité.

5.8

Cour

Administrative

d'Appel de

Nancy

La délibération du 28

janvier 2016 est

annulée en tant qu'elle

a approuvé l'article 5

du règlement local de

publicité autorisant

l'installation de

dispositifs lumineux

seulement sur les murs

aveugles de bâtiments.

22 juillet

2019 Ordonnance

Demande d'annulation de

l'arrêt de la CAA de

Nancy du 28 mars 2019

rejetant la demande

d'annulation de la DCM

du 23 février 2017

autorisant le maire à

finaliser le compromis de

vente de l'immeuble 2/4

en Fournirue.

5.8 Conseil d'Etat Désistement d'instance.

14 août 2019 Décision

Demande d'annulation de

l'avis de paiement du

forfait de post

stationnement.

5.8

Commission du

Contentieux du

Stationnement

Payant

Annulation du forfait

de post stationnement

de 30 €.

3 septembre

2019 Ordonnance

Requête en vue de la

désignation d'un expert

chargé d'examiner les

désordres affectant

l'immeuble sis 149 route

de Lorry.

5.8

Tribunal

Administratif de

Strasbourg

Désignation de M.

DILLENSCHNEIDER

Jean-François en

qualité d'expert.

2ème cas

Décisions prises par M. Sébastien KOENIG, Adjoint au Maire

1°

Acceptation d'indemnités de sinistres. (Annexe jointe)

Date de la décision : 19/07/2019

N° d'acte : 7.1

2°

Convention d'exploitation d'un petit train touristique électrique au départ de la place d'Armes J. F. Blondel. (Annexe jointe)

Date de la décision : 27/08/2019

N° d'acte : 3.53ème cas

Décisions prises par M. Hacène LEKADIR, Adjoint au Maire

1°

Mécénat KINEPOLIS pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe) Date de la décision : 17/06/2019

N° d'acte : 7.5

2°

Mécénat KYRIAD pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe) Date de la décision : 17/06/2019

N° d'acte : 7.5

3°

Mécénat MEDIACO LORRAINE pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe) Date de la décision : 17/06/2019

N° d'acte : 7.5

4°

Partenariat Technique ORANGE pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe) Date de la décision : 17/06/2019

N° d'acte : 7.5

5°

Mécénat VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe)

Date de la décision : 17/06/2019

N° d'acte : 7.5

6°

Mécénat PEUGEOT CAR AVENUE pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe)

Date de la décision : 17/06/2019

N° d'acte : 7.5

7°

Mécénat T.A.M.M. (Transport de l'Agglomération de Metz Métropole) pour le G7 DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT. (Annexe jointe)

Date de la décision : 17/06/2019

N° d'acte : 7.5

8°

Mécénat HAGANIS pour le G7 DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT. (Annexe jointe)

Date de la décision : 17/06/2019

N° d'acte : 7.5

9°

Mécénat UEM pour le G7 DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT. (Annexe jointe) Date de la décision : 25/06/2019

N° d'acte : 7.5

10°

Mécénat M.P.M EQUIPEMENT pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe) Date de la décision : 08/07/2019

N° d'acte : 7.511°

Don LINGENHELD pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe) Date de la décision : 06/08/2019

N° d'acte : 7.1

12°

Don JC DECAUX FRANCE pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe) Date de la décision : 06/08/2019

N° d'acte : 7.1

13°

Don de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe)

Date de la décision : 06/08/2019

N° d'acte : 7.1

14°

Don de LEROY MERLIN METZ TECHNOPOLE pour les CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe)

Date de la décision : 06/08/2019

N° d'acte : 7.1

15°

Don de VEOLIA pour le G7 DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT. (Annexe jointe) Date de la décision : 06/08/2019

N° d'acte : 7.1

16°

Demande de subvention pour les actions liées au label Ville et Pays d'art et d'histoire auprès de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine). (Annexe jointe)

Date de la décision : 19/08/2019

N° d'acte : 3.5

4ème cas

Décision prise par Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Adjointe au Maire Création d'un tarif portant droits de place pour la buvette, petite restauration et la restauration sucrée de Metz Plage. (Annexe jointe)

Date de la décision : 19/06/2019

N° d'acte : 7.1

Service à l’origine de la DCM : Assemblées

Commissions :

Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblees

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 31 Absents : 24 Dont excusés : 12

Décision : SANS VOTE