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Compte-Rendu - cr cm du 31 MARS 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 31 MARS 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU 31 MARS 2022
DU CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le
en conformité de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
METZ,
François GROSDIDIER
Maire de Metz
Président de l’Eurométropole de Metz
Vice-Président de la Région Grand Est
Membre Honoraire du Parlement
01 Avril 2022
le 01 Avril 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 31 mars 2022
DCM N° 22-03-31-1
Objet : Haut-Lieu de l'Ecologie Urbaine : subventions à des associations au titre de l'année 2022.
Rapporteur: M. VICK
Le projet de Haut-Lieu de l'Ecologie Urbaine a notamment pour objectif de créer un écosystème d’acteurs autour des enjeux de la transition écologique.
Les objectifs de la démarche initiée autour de ce projet depuis 1 an s’inscrivent autour de 7 axes, en sus de l’élargissement de l’ouverture patrimoniale et mémorielle du site :
1) Faire des Récollets le site de référence de l’écologie à Metz et au-delà (lieu totem)
ouvert à tous les publics ;
2) Créer un point de rencontre et d’information pour les citoyens ;
3) Renforcer les échanges et les collaborations avec le monde universitaire ;
4) Améliorer les conditions d’accueil des acteurs institutionnels et les spécialistes des
enjeux des transitions ;
5) Créer un véritable creuset de réflexions et d’actions autour de nouvelles pratiques
environnementales axées sur l’innovation ;
6) Créer les passerelles entre les projets des acteurs publics et privés et ce en associant les
citoyens pour une meilleure compréhension des enjeux des actions engagées par les différents acteurs ;
7) Réinterroger le concept d’écologie urbaine afin de créer de nouvelles disciplines et de
nouveaux champs d’expérimentation.
Afin d’atteindre ces objectifs, il est impératif de fédérer sur le site les acteurs publics et privés sur des thèmes partagés et des actions communes.
L’arrivée en septembre 2021 sur site des services de la Transition Ecologique de la Métropole a marqué un signal fort de l’accélération du renforcement de cet écosystème et de son élargissement à un périmètre plus large de réflexion et d’interactions. L’année 2022 sera marquée, quant à elle, à la fois :
1) par un travail collaboratif sur un thème fédérateur (l’éducation au développement durable et la diffusion des savoirs et connaissances sur les thèmes de l’écologie urbaine) ;
2) par des actions de communication et de programmation ainsi que d’animations mieux structurées entre acteurs afin de faire mieux connaître et faire rayonner le Haut-Lieu de l’Ecologie Urbaine, l’ouvrir au plus grand nombre et amplifier la portée des actions portées et initiées par les acteurs présents sur site.
Pour l’année 2022, il est ainsi proposé de soutenir cinq associations majeures, présentes sur le site des Récollets, qui contribueront par leurs actions au développement et au rayonnement des Récollets comme Haut-Lieu de l’Ecologie Urbaine ; à savoir :
L’Institut Européen d’Ecologie (IEE) propose un programme d'animation varié sur le thème de l'écologie et de l'Europe avec un axe renforcé sur 2022 autour de l’éducation et des échanges avec des partenaires européens :
- La mise en place d’un projet de formation et de sensibilisation en écologie générale destiné au plus nombre à travers 1 formation en ligne gratuite et libre d'accès (notion d’université ouverte) ;
- La mise en place d’une collaboration avec le monde universitaire et scolaire afin de permettre à des jeunes et des étudiants (nationaux et internationaux) de participer à des réflexions autour du monde de demain et des solutions concrètes pouvant être apportées aux enjeux de dégradation de l’environnement ;
- La mise en place d’une conférence intitulée « Défense et écologie » à la Maison Robert Schuman ;
- L’organisation de la 5ème édition de CINEMAPLANETE, festival international dédié à la transition écologique ;
- La réinstallation au sein des Récollets de l'Aquablier utilisé lors des 50 ans de l’IEE, et destiné à accompagner le compte-à-rebours de l’Agenda 2030 du développement durable et préparation d’un aquablier transportable sur des sites extérieurs à Metz ; - La seconde édition du prix du livre de l’écologie.
Il est précisé que le développement des actions à destination des jeunes européens sera réalisé en lien étroit avec le Club pour l’UNESCO Jean LAURAIN.
La Société Française d’Ethnopharmacologie (SFE), dont l’objet consiste à promouvoir l’ethnopharmacologie et l’ethnobotanique et à œuvrer pour le développement durable par l’utilisation raisonnée des ressources naturelles et le développement des actions de formations et d’éducation du plus grand nombre.
En 2022, la SFE proposera :
- Une semaine de formation « Plantes médicinales et médecines du 21ème siècle » ; - L’organisation d’une nouvelle formation en « Ethnocosmétique » (sourcing, éthique et réglementation liée à la cosmétique) ;
- La parution du numéro 67 en juin 2022 de la revue Ethnopharmacologia, - Un développement et une diversification de l'offre de visites guidées, des ateliers et des jeux, particulièrement à destination des plus jeunes ; - Le développement de nouvelles visites guidées en lien avec l’apothicarium et le développement d’un jardin des aromatiques ;
- La continuité d’une réflexion autour d'un nouveau concept à développer : la santé durable, prolongement naturel du développement durable qui tient compte de la bonne santé de tous tant physique que mentale.
L'association Lorraine Nature Environnement (LNE) qui va mobiliser les compétences associatives présentes sur le territoire pour mener des actions d'information et de sensibilisation dans le domaine de la protection de l'environnement.
En 2022, l'Association Lorraine Nature Environnement :
- Organisera des conférences-thématiques sur la thématique « protection de l’environnement et transition écologique » et plus particulièrement sur la biodiversité et le bien-être animal,
- Contribuera à l'organisation de la Fête de l'Ecologie aux Récollets ;
- Participera aux actions en matière de lutte contre les pollutions lumineuses en centre- ville ;
- Développera la mise en place d’une Université Populaire pour l’Environnement en Grand Est (UPEGE) destinée aux seuls membres d’associations afin de renforcer leur efficacité en matière de gestion, management et portage de projets.
L'association CPN les Coquelicots qui va poursuivre en 2022 le développement de l'Espace Educatif Eau & Ecotourisme (4 E) situé aux Récollets en développant des outils en pédagogie active. 25 classes « Eau » choisiront l’un des dispositifs proposés par l’association et passeront une demi-journée au 4E, une demi-journée sur le terrain au fil des flots. Seront organisés à compter de mars et ce chaque semaine, des ateliers sur l'eau, des balades, et des veillées, des inventaires de la biodiversité. Les écoles messines, les centres de loisirs, les structures d’éducation spécialisée, les familles, les séniors, sont accueillis dans cet espace.
L'association les Petits Débrouillards qui va mener des actions auprès d'écoles messines sur la thématique de l’énergie et du réchauffement climatique par de la pédagogie active basée sur l’expérimentation et de la réflexion de groupe. L’association intégrera partiellement le site courant 2022 afin de développer sur les Récollets des actions de sensibilisation et de vulgarisation scientifique à destination des jeunes publics.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la délibération du 31 mai 2018 relative à l'adoption de l'Agenda 21 3ème génération qui fixe comme objectif de sensibiliser au développement durable 100% des enfants d'ici la fin de leur scolarité,
VU les demandes financières, déposées avant le 1er janvier 2022, et reçues au titre de l'année 2022 d'associations qui développent des actions dans le domaine de la Transition Ecologique et Solidaire, CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Metz de soutenir des associations dans le cadre du projet de Haut-Lieu de l'Ecologie Urbaine,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- .................................................................................................................. DE VERSER au titre de l'année 2022 une subvention de :
o ...................................................................................................... 50 000 euros à l'Institut Européen d'Ecologie (IEE) ;
o ...................................................................................................... 12 000 euros à la Société Française d'Ethnopharmacologie (SFE) ;
o ...................................................................................................... 15 00 0 euros à Lorraine Nature Environnement (LNE) ;
o ...................................................................................................... 30 000 euros à CPN les Coquelicots ;
o ...................................................................................................... 4 450 euros aux Petits Débrouillards ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de moyens, les avenants et tous documents ou pièces connexes relatives à ces subventions.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Service à l’origine de la DCM : Mission transition écologique et solidaire
Commissions : Commission Transition Ecologique et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 8.8 Environnement
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 16
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 31 mars 2022
DCM N° 22-03-31-2
Objet : Metz, territoire de commerce équitable : subvention à Artisans du Monde au titre de l'année 2022.
Rapporteur: Mme BURGY
« Territoires de Commerce équitable » est un label co-porté en France par la fédération Artisans du monde, le collectif Commerce équitable France, le mouvement FAIR[e] un monde équitable et l'association Max Havelaar France. Initié en 2009, ce label distingue une trentaine de villes ou territoires labellisés et est décerné pour 3 ans. Il récompense l'engagement des collectivités en faveur du commerce équitable.
Metz fête cette année ses 10 ans de Ville labellisée Territoire de Commerce Equitable. Notre Ville fait partie d'un mouvement international qui cherche, par des actions locales dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (ESS), à trouver des solutions collectives aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux.
Concrètement, la Ville de Metz poursuit en interne le développement d’une politique d’achat de produits équitables, participe avec ses partenaires locaux à la sensibilisation aux enjeux du commerce équitable auprès du grand public, des scolaires et des organisations de son territoire. Chaque année, la Ville de Metz participe et coordonne la Quinzaine du commerce équitable en partenariat avec Artisans du monde Metz. Ce programme vise à créer et développer une dynamique en faveur du commerce équitable, tout en incitant les citoyens à se tourner vers une consommation davantage responsable.
Pour l’année 2022, il est ainsi proposé de soutenir Artisans du Monde Metz qui œuvre pour la promotion, l'éducation et le développement du commerce équitable.
Artisans du Monde axera ses activités sur les points suivants :
- Poursuite de sa collaboration avec la Ville de Metz dans le cadre de ses 10 ans de sa labellisation "Territoire de Commerce Equitable" : expo-vente (marché de Noël équitable), quinzaine du Commerce Equitable et Marché des Possibles (actions locales pour la transition), actions d'éducation et de formation autour de l'outil "Consommer responsable",
- Développement du partenariat éducatif annuel avec l'AGORA : une animation par mois en alternance à l'Agora (à destination des jeunes) ; - Installation du centre de documentation d'Artisans du Monde sur le site des Récollets (à destination des parents et adultes).
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la délibération du 5 juillet 2012 relatif à l’engagement de la Ville de Metz dans la démarche « Territoire de Commerce Equitable »,
VU la délibération du 31 mai 2018 relative à l'adoption de l'Agenda 21 3ème génération qui fixe comme objectif de sensibiliser au développement durable 100% des enfants d'ici la fin de leur scolarité,
CONSIDERANT l’engagement de la Ville de Metz en matière d’ESS et son intérêt à soutenir l’association dans le cadre de la labellisation « Territoire de Commerce Equitable »,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE VERSER au titre de l'année 2022 une subvention de :
3 000 euros à Artisans du Monde Metz.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment la lettre de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Service à l’origine de la DCM : Mission transition écologique et solidaire
Commissions : Commission Transition Ecologique et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 8.8 Environnement
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 15
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 31 mars 2022
DCM N° 22-03-31-3
Objet : Subventions à des associations naturalistes au titre de l'année 2022.
Rapporteur: Mme VIALLAT
En 2021, la Ville de Metz a soutenu trois associations locales de défense et de protection de la faune sauvage pour mettre en œuvre, tout au long de l’année, des actions de préservation de la biodiversité sur le territoire et sensibiliser le grand public et notamment les enfants.
En 2022, il est proposé de soutenir à nouveau ces associations naturalistes afin de leur permettre de poursuivre leurs actions sur le territoire messin.
1. La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Moselle
La LPO Moselle est le représentant local de la LPO France. Créée en 1912, cette association, reconnue d’utilité publique compétente sur l’ensemble du territoire national, a pour but la protection des oiseaux et des écosystèmes dont ils dépendent et, en particulier la faune et la flore qui y sont associées.
Consciente des enjeux de biodiversité de son territoire et de l’intérêt d’une collaboration plus étroite, la Ville de Metz et la LPO Moselle ont renouvelé leur partenariat en 2021 via la signature d’une troisième convention pluriannuelle. Cette convention fixe un double objectif : le maintien et l’amélioration de la richesse en oiseaux de la Ville de Metz et la sensibilisation des habitants à leur préservation.
Le partenariat se traduit par les actions suivantes :
- La pose et l’entretien de nichoirs,
- La préparation et le suivi du programme d’entretien (abattage, élagage, replantation)
du patrimoine arboré de la Ville,
- L’amélioration des pratiques d’entretien des espaces verts favorables à l’avifaune,
- La conception et la réalisation de supports de communication sur le patrimoine
avifaunistique de la ville (panneaux, brochures),
- La réalisation d’animations grand public sur l’avifaune (ex : visites commentées dans
les parcs et jardins de la Ville), - La participation de la LPO à des animations nature organisées par la Ville ("Rendez-
vous au jardin", marche "Jard’in Metz", "Semaine Européenne du Développement
Durable", "Fête de l’écologie" Animations estivales, etc.),
- La mise à disposition de la LPO Moselle d’une salle de réunion,
- La réalisation d’animations sur le temps scolaire et/ou pendant les vacances scolaires
selon le programme proposé par la LPO Moselle.
2. Le Centre de Sauvegarde de la Faune Lorraine (CSFL)
Créée en 2013, l’association CSFL, a permis la création d’un Centre de Soins à la Faune Sauvage en Lorraine qui faisait tant défaut aux naturalistes et découvreurs d’animaux sauvages blessés ou en détresse (oiseaux, mammifères, amphibiens, reptiles). Son rayon d’intervention s’étend sur les 4 départements lorrains (Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle et Vosges). En plus d’accueillir, soigner et relâcher les animaux en détresse, l’association mène également des actions de sensibilisation du grand public et des scolaires à la protection de la nature et d’information sur les menaces qui pèsent sur notre environnement.
En lien avec ses missions, le CSFL souhaite poursuivre ses animations d’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) à destination des enfants de la Ville de Metz sur le temps périscolaire et/ou extrascolaire. L’objectif est de faire découvrir aux futurs citoyens de demain, l'environnement et la nature, d’apprendre aux enfants à protéger la nature dans son ensemble et la faune sauvage en particulier et de sensibiliser les jeunes générations à l'impact des activités humaines sur la nature et sa propre santé.
Les animations d’EEDD pourront portées sur plusieurs thématiques :
- La faune sauvage de Lorraine
- Le Hérisson d'Europe
- Les Insectes
- Les Oiseaux
- Les Reptiles et Amphibiens
3. La Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères (CPEPESC) de Lorraine
La CPEPESC Lorraine est une émanation de la CPEPESC nationale. Existant depuis 1979, il s’agit d’une association agissant sur le territoire lorrain pour la protection des chauves-souris, la gestion de leurs habitats, la formation et l'information des acteurs de l'environnement et du grand public.
Depuis quelques années, l’association met l’accent sur l’apprentissage par l’observation, l’écoute et l’action.
À la suite des projets menés en 2021 auprès du périscolaire, la CPEPESC Lorraine souhaite continuer son partenariat avec la Ville de Metz. L'objectif pour cette nouvelle année est, d'une part de poursuivre son action de sensibilisation auprès du périscolaire, et d'autre part de proposer au périscolaire de nouvelles actions de sensibilisation autour des chauves-souris et de leurs habitats. Les animations se déclineront comme suit :
- Interventions sur la base d’une présentation illustrées de photos et de vidéos permettant de faire découvrir aux plus jeunes et à leurs encadrants le monde captivant des chauves-souris. La vulgarisation du travail de l'association à travers un discours tantôt scientifique tantôt décalé permettra au public de plonger dans l'univers fascinant des chauves-souris. Tout au long de la présentation, des mises en scène et des jeux appuieront le discours de l'animateur pour captiver le public.
- Mis en œuvre d’actions plus concrètes rendant les enfants acteurs (convention refuge pour les chauves-souris, expertises des bâtiments, création d'espaces/d'habitats pour les chauves-souris, sorties nocturnes, travail sur la trame verte, bleue et noire, etc.)
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la délibération du 31 mai 2018 relative à l'adoption de l'Agenda 21 3ème génération qui fixe comme objectif de sensibiliser 100% des enfants au développement durable d'ici la fin de leur scolarité,
VU la demande de subvention de la LPO Moselle déposée avant le 2 janvier 2022 et reçue au titre de l'année 2022.
VU les demandes de subvention de la CPEPESC Lorraine et du CSFL déposées après le 2 janvier 2022 et les Contrats d’Engagement Républicains joints à la présente.
CONSIDERANT la sollicitation de plusieurs associations naturalistes de défense et de protection de la faune sauvage souhaitant intervenir sur le territoire communal pour réaliser des actions de préservation et de renforcement de la biodiversité et de sensibilisation du grand public,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de développer les partenariats et de soutenir financièrement des associations naturalistes dans le cadre de sa démarche de développement de la trame verte, bleue et noire, de ses actions de végétalisation et de développement de la biodiversité,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE VERSER au titre de l'année 2022 une subvention de :
o 3 000 euros à la Ligue pour la Protection des Oiseaux de Moselle (LPO Moselle) ;
o 3 000 euros au Centre de Sauvegarde de la Faune Lorraine (CSFL) ; o 3 000 euros à la Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Lorraine (CPEPESC Lorraine).
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées,
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Service à l’origine de la DCM : Mission transition écologique et solidaire
Commissions : Commission Transition Ecologique et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 8.8 Environnement
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 31 mars 2022
DCM N° 22-03-31-4
Objet : Prolongation du programme de lutte contre la précarité énergétique PACTE- 15% et versement d'une subvention à l'ALEC du Pays Messin pour 2022.
Rapporteur: Mme VIALLAT
La Ville de Metz mène une politique active en faveur de la lutte contre la précarité énergétique.
C’est dans ce cadre qu’elle met en œuvre avec l’ALEC du Pays Messin depuis 2020 un programme national expérimental de lutte contre la précarité énergétique intitulé PACTE - 15% porté par l’association AMORCE et cofinancé par des Certificats d’Economie d’Energie.
En raison de la situation sanitaire qui a fortement impacté l’avancement de ce programme, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat du Ministère de la Transition écologique et solidaire a autorisé la poursuite du programme Pacte-15% jusqu’à la fin 2022 alors que sa clôture était initialement prévue au 31 décembre 2021.
Aussi, il est donc proposé, conformément aux engagements liant la Ville de Metz à l’ALEC du Pays Messin de lui verser une subvention de 75 876 € pour 2022.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le programme "Stratégies territoriales de résorption de la précarité énergétique – Pacte – 15%",
VU l'adoption d'Ambition Climat 2030 par délibération du 25 avril 2019 et l'objectif de lutter contre la précarité énergétique,
VU la délibération du 31 octobre 2019 relative à la signature d'une convention entre AMORCE et la Ville de Metz pour lutter contre la précarité énergétique,
VU la délibération du 19 décembre 2019 relative à la signature d'une convention de partenariat entre l’ALEC du Pays Messin et la Ville de Metz, VU l’autorisation de prolongation de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat du Ministère de la Transition écologique et solidaire à poursuivre le programme Pacte-15% jusqu’au 31 décembre 2022,
VU les projets d’avenant établis entre la Ville de Metz et ses partenaires AMORCE et l’ALEC du Pays Messin,
VU la délibération DCM N° 21-09-23-3, du 23 septembre 2021 relative à la prolongation du programme PACTE-15% et à son financement,
VU la demande de subvention de l’ALEC du Pays Messin déposée après le 2 janvier 2022 et le Contrat d’Engagement Républicain joint à la présente (CER),
CONSIDERANT l'intérêt commun pour la Ville de Metz de mener à bien ce programme sur son territoire et sa politique active en faveur de la lutte contre la précarité énergétique,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ACCEPTE de verser à l'ALEC du Pays Messin pour l’année 2022 une subvention d’un montant de 75 876 € pour la réalisation de ce programme,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants, et tous documents ou pièces connexes relatives à la présente affaire.
Service à l’origine de la DCM : Mission transition écologique et solidaire
Commissions : Commission Transition Ecologique et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 8.8 Environnement
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 31 mars 2022
DCM N° 22-03-31-5
Objet : Contrat de relance de la production de logements neufs sur le territoire de Metz Métropole - engagement de la commune de Metz.
Rapporteur: M. DAP
Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a mis en place une Aide à la Relance de la Construction Durable (ARCD). La première phase du plan portait sur la période allant de septembre 2020 à août 2021 et visait un dispositif d’attribution d’aide automatique à la construction de logements dépassant une certaine densité.
Pour la deuxième année de mise en œuvre de l’aide, portant sur les autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er septembre 2021 et le 31 aout 2022, le Gouvernement a souhaité mettre en place un dispositif de contractualisation recentré sur les territoires tendus, afin de soutenir davantage les territoires où les besoins en logement sont accrus et où la dynamique de relance est à renforcer, en ciblant des projets de construction économes en foncier.
Pour bénéficier de l’aide, la commune doit conclure un contrat de relance avec l’Etat, l’intercommunalité de Metz Métropole qui porte le Programme Local de l’Habitat (PLH) et les autres communes volontaires éligibles, c’est-à-dire les communes de l’EPCI situées en zone B1 ou B2 et non carencées dans le cadre de la loi SRU.
Ce contrat devra être signé avant le 30 avril 2022. L’aide sera versée à la commune en fin d’année 2022, après constatation de l’objectif et devra être remboursée pour les permis de construire non mis en œuvre dans leur délai de validité.
Le contrat doit fixer un objectif global, en cohérence avec les objectifs inscrits au PLH, qui intègre l’ensemble des logements autorisés sur la période. L’enveloppe financière de l’aide est elle aussi, fixée par le contrat ; elle s’élève à 1 500 € maximum par logement éligible, c’est-à- dire inclus dans une opération de 2 logements ou plus d’une densité supérieure à 0,8, avec un bonus de 500 € maximum par logement pour ceux issus de la transformation de bureaux ou de locaux d’activité. La commune de Metz souhaite figurer au contrat de relance du logement de Metz Métropole, sur la base des objectifs suivants :
- Objectif global de production : 500 logements :
- Objectif de production de logements éligibles : 475 logements, soit un montant d’aide prévisionnel maximum de 829 000 €.
Ce montant constitue un maximum qui sera adapté en fonction de la répartition de l’enveloppe régionale par département.
A ce stade et compte tenu de l’enveloppe de 1 011 000 € notifiée à l’échelle de Metz Métropole, correspondant à 85% de l’enveloppe demandée, le montant de subvention accordé serait de 1 277 € par logement éligible et 425,83 € par logement bonifié.
Le projet de contrat de relance du logement est annexé au présent rapport.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction gouvernementale du 28 octobre 2021 venant préciser les modalités de déploiement des contrats de relance du logement,
VU la circulaire du Premier Ministre du 20 novembre 2020 précisant les modalités de mise en œuvre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique sur le territoire national, VU la délibération du Conseil métropolitain de Metz Métropole en date du 28 mars 2022 approuvant la signature du contrat de relance du logement,
VU la délibération du Conseil métropolitain de Metz Métropole en date du 17 février 2020 adoptant le 3ème Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de Metz de signer le contrat de relance du logement permettant de bénéficier d’aides calculées sur la base des autorisations d’urbanisme effectivement délivrées en ciblant des projets économes en foncier.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’APPROUVER le projet de contrat de relance du logement ci-annexé ; - D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à procéder à toutes les démarches nécessaires et à signer le contrat.
Service à l’origine de la DCM : Pôle Urbanisme
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 31 mars 2022
DCM N° 22-03-31-6
Objet : Charte Ville aidante Alzheimer.
Rapporteur: Mme CHANGARNIER
Dans la continuité de la journée sur la maladie d'Alzheimer, qui s’est tenue à Metz le 21 septembre 2021, la Ville souhaite affirmer son soutien à l'association France Alzheimer et maladies apparentées de Moselle en signant la Charte Ville aidante Alzheimer.
Une manière pour Metz de s'engager un peu plus dans l'inclusion et favoriser l'autonomie des personnes malades.
La charte comprend trois axes majeurs : l’orientation, l’inclusivité et la sensibilisation. Ce faisant, Metz s’engage à faciliter la connaissance et le déploiement d’actions en faveur des personnes malades et de leurs familles ; les aidants ayant également besoin d’être soutenus et écoutés.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Charte jointe en annexe.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le courrier en date du 17 décembre 2021 de M. Serge COLSON Président de l’Association France Alzheimer Moselle à M. le Maire demandant que la Ville de Metz adhère à la Charte Ville aidante Alzheimer,
CONSIDERANT la politique de la Municipalité en faveur d’une ville inclusive.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- D’APPROUVER la charte d’engagements réciproques Ville aidante Alzheimer
- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer la Charte Ville aidante Alzheimer.
Service à l’origine de la DCM : Mission ville inclusive
Commissions : Commission Cohésion Sociale
Référence nomenclature «ACTES» : 8.2 Aide sociale
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 31 mars 2022
DCM N° 22-03-31-7
Objet : Démarche de labellisation Metz Ville amie des ainés.
Rapporteur: Mme CHANGARNIER
La Municipalité a pour ambition d’obtenir le label « AMI DES AINES », lancé en 2021 par le Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés (RFVAA). Ce label conçu avec le soutien méthodologique d'Apave Certification, a pour objectif d'encourager une meilleure prise en compte de l’avancée en âge dans les territoires et d’améliorer la visibilité de l'engagement des Villes Amies des Ainés.
La Ville de Metz est membre du RFVAA, association affiliée au réseau mondial des villes et communautés amies des ainés de l'Organisation Mondiale de la Santé promeut la démarche Villes Amies des Aînés au niveau francophone et encourage un mode de travail transversal, la citoyenneté des âgés ainsi que la lutte contre l'âgisme.
Le label « AMI DES AINES » constitue un outil complémentaire au service des collectivités engagées dans le RFVAA, pour valoriser les dynamiques territoriales, renforcer le travail d’amélioration continue des politiques locales et représente un engagement fort et de qualité de la part de la collectivité pour les seniors. Le label est remis pour 6 ans (avec une surveillance à 3 ans) et contient quatre niveaux : Bronze, Argent, Or et Platine.
Pour prétendre au label la collectivité doit :
- Être membre du RFVAA,
- S’inscrire dans le processus de labellisation, actuellement la Ville est au niveau « En route vers le label » qui permet l’accès au logiciel de labellisation Ancodéa, - Répondre à 112 critères (indicateurs concrets permettant de vérifier la qualité de l'investissement du candidat par la compilation d’éléments de preuve) sur le logiciel Ancodéa, dont 10, s’ils ne sont pas réalisés, sont éliminatoires,
- Solliciter un audit initial suivi d’un examen par le comité de labellisation.
Avec ce label la collectivité consent à réaliser cinq grands axes :
- Répondre au défi démographique du XXIème siècle,
- Consulter et impliquer les habitants dans la construction d’une politique de l’âge, - Mettre en place une gouvernance multi partenariale,
- Elaborer un état des lieux transversal sur l’usage du territoire par les ainés, - Réaliser un plan d’action pluriannuel pour soutenir le vieillissement actif et en bonne santé.
Pour mettre en œuvre ces engagements et plus particulièrement la consultation des seniors et la réalisation du portrait du territoire, la Ville s’est adjoint les services d’une assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le Conseil des seniors sera également largement impliqué tout de long de la démarche de labellisation, des groupes de travail thématiques ont d’ailleurs été constitués.
Pour financer une partie des dépenses liées à l’ingénierie, un fonds d’appui pour les territoires innovants seniors, doté de 8M€, a été mis en place par le Ministère chargé de l’Autonomie, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et le Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés.
La Ville de Metz va solliciter une bourse de 10 000 € en faveur de l’ingénierie de
développement d’une politique de l’âge pour les territoires dans deux catégories : élaboration
d’un état des lieux transversal du territoire et animation et synthèse du diagnostic participatif.
La concrétisation de cet ambitieux programme d’actions et d’engagements, devrait permettre à la Ville d’obtenir le label « AMI DES AINES » pour décembre 2022.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues
VU la décision du Conseil municipal du 27 novembre 2014 d’adhérer au Réseau Francophone des Villes Amies des aînés (RFVAA) ;
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la société au vieillissement qui préconise que les villes structurent leur politique seniors autour de la démarches Villes Amies des Aînés ;
CONSIDERANT la nécessité d’anticiper les conséquences du vieillissement sur la vie sociale et les politiques publiques.
CONSIDERANT l’intérêt de mener des actions innovantes qui concourent à un vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu’une meilleure qualité de vie des seniors messins.
CONSIDERANT le soutien d’acteurs majeurs comme le Ministère des Solidarités et de la Santé, la Banque des Territoires, la CNSA (Caisse Nationale de solidarité pour l’autonomie) et l’Assurance Maladie, qui sont engagés aux côtés du RFVAA pour permettre le développement du label "AMI DES AINES" et lui donner une légitimité au cœur de la stratégie nationale.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- D’APPROUVER la démarche de labellisation pour faire de Metz, une ville amie des aînés.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents en lien avec la mise en œuvre de la démarche de labellisation.
Service à l’origine de la DCM : Mission ville inclusive
Commissions : Commission Cohésion Sociale
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 31 mars 2022
DCM N° 22-03-31-8
Objet : Signature du Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle 2022 - 2024.
Rapporteur: M. THIL
La Ville de Metz a pour objectif de généraliser l’éducation artistique et culturelle (« EAC ») à l’ensemble des 0 – 25 ans, sur tous les temps de leur vie. Dans ce cadre, elle renouvelle son engagement par la signature d’un troisième Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle (CT -EAC) avec l’Etat et l’Eurométropole, et candidate au nouveau label national « 100% EAC ».
L’éducation artistique repose sur trois piliers fondateurs :
- la rencontre des jeunes avec les œuvres et les artistes,
- le développement du sens de l'esthétique à travers le plaisir de l'expérimentation dès le plus jeune âge,
- la connaissance des grands champs de l'Art et de la Culture.
Elle est au cœur de la politique culturelle municipale et inscrite dans les missions de ses équipements et services :
- les équipements directement gérés par le service Patrimoine culturel : la porte des Allemands, la basilique Saint-Vincent, l’église des Trinitaires,
- les Bibliothèques-Médiathèques de Metz,
- les Archives municipales.
Elle figure dans les objectifs fixés dans les conventions avec la Cité musicale-Metz et avec ses associations partenaires.
Elle se trouve également dans les politiques éducatives de la Ville, notamment le Projet éducatif de territoire, le Plan Mercredi et le Projet d’éveil sonore et musical petite enfance.
Le précédent Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle sur la période 2018 - 2021 a été signé avec la DRAC Grand Est, le Rectorat de l'académie Nancy-Metz, ainsi que la Métropole de Metz. Cet élargissement a permis d’inclure les établissements culturels métropolitains : l'Opéra-Théâtre, le Musée de La Cour d'Or, le Conservatoire à Rayonnement Régional, le Pôle Archéologie préventive ainsi que les deux EPCC : le Centre Pompidou- Metz et l'Ecole Supérieure d'Art de Lorraine. L'objectif partagé du CT -EAC 2018 - 2021 était d’assurer à 100% des enfants scolarisés dans les écoles messines l'accès à un Parcours d'Éducation Artistique et Culturel cohérent. En 2019, la Ville a créé le poste de coordonnateur 100% EAC. Par ailleurs, les partenaires du contrat ont collaboré pour la mise en place du Passeport culturel à destination des élèves du premier degré.
La Ville de Metz a également renforcé l’offre culturelle sur tous les temps de la vie des jeunes avec la création d'une saison jeune public à l'AGORA, l’ouverture de nouvelles thématiques dans les résidences d’artistes à l’école (développement durable, architecture, nouveaux médias, ...), ou encore des résidences d’artistes hors temps scolaire dans les Quartiers Politique de la Ville en 2020. Des programmations spécifiques pour la petite enfance ont été développées à la ludothèque Maison de l'Amphithéâtre, dans les Bibliothèques-Médiathèques et au sein de la Cité musicale-Metz.
Le troisième Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle 2022 – 2024 témoigne de la volonté de poursuivre la généralisation de l’éducation artistique et culturelle à tous les jeunes de 0 à 25 ans, dans un triple enjeu de justice sociale, d’ambition éducative pour la jeunesse et de démocratie culturelle.
Il a fait l’objet d’un travail préparatoire entre ses partenaires qui partagent les objectifs suivants :
- Soutenir l’engagement de l’Ecole dans une éducation artistique et culturelle contributive du parcours des enfants, dans une volonté de lutte contre les inégalités scolaires ; - Garantir l’accès pour tous les jeunes à une éducation artistique et culturelle sur l’ensemble du territoire de Metz - par extension sur celui de la Métropole - et dans les différents temps de leur vie ;
- Assurer l’égalité des chances en garantissant la diversité culturelle avec une attention renforcée dans les zones prioritaires définies par la politique de la ville et le réseau d’éducation prioritaire, en lien avec le dispositif Cité éducative en cours sur le quartier de Borny ;
- Faire découvrir les ressources culturelles du territoire et au-delà ;
- Accroître l’attractivité du territoire par le développement d’une offre culturelle de qualité en direction de la jeunesse et par sa complémentarité en temps scolaire et hors temps scolaire.
La Ville de Metz assure la coordination de ce contrat et s’engage à conduire, mettre en œuvre et assurer le suivi des projets d’éducation artistique et culturelle au travers de budgets et de moyens humains dédiés à ces actions (budget propre et subventions aux associations et institutions culturelles qui intègrent l’EAC dans leurs objectifs).
Elle s’appuie sur les événements culturels du territoire.
Elle valorise le réseau des établissements culturels, comme les artistes et les professionnels de la culture, ainsi que l’engagement des acteurs socio-culturels du territoire. Elle porte une attention particulière à la petite enfance ainsi qu’à la relation avec les familles des élèves scolarisés sur le territoire.
Elle facilite le déplacement des élèves et des habitants vers les établissements culturels du territoire et hors territoire.
Elle met en place et favorise la mise en place de projets d’Education artistique et culturelle, notamment les résidences d’artistes dans les écoles. Elle valorise l’engagement des acteurs et la restitution de projets validés annuellement. La Ville de Metz est accompagnée dans ses efforts pour généraliser l’Education artistique et culturelle par la hausse des crédits d'intervention de la DRAC Grand Est, qui passent de 50 000 à 80 000 euros.
Enfin, la Ville de Metz s’engage dans une démarche de labellisation « 100% EAC » auprès du Ministère de la Culture et du Ministère de l’Education.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le projet de Contrat Territorial d'Éducation Artistique et Culturelle 2022 - 2024 entre la Préfète de la Région Grand Est, le Recteur de la région académique Grand Est, le Président de Metz Métropole et le Maire de la Ville de Metz, ci-joint,
VU l’avis du Comité Technique du CT -EAC en date du 28 janvier 2022,
VU la circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013 relative aux projets éducatifs de territoire, la circulaire interministérielle n° 2013-073 du 3 mai 2013 sur le Parcours d’éducation artistique et culturelle, la charte pour l'Education Artistique et Culturelle du 8 juillet 2016, la circulaire interministérielle du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse de généralisation de l’EAC, la loi 2019-791 du 26 juillet 2019 pour l’école de la confiance et la convention cadre pour le développement de l’éducation artistique et culturelle entre la préfète de la région Grand Est, la rectrice et les recteurs des académies de la région académique Grand Est, et la directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Grand Est, en date du 25 octobre 2021,
Sous réserve de l’avis favorable du Comité de Pilotage du CT-EAC du 5 avril 2022,
CONSIDÉRANT que l'éducation artistique et culturelle participe à la construction de la personnalité de l’individu, contribue à l’acquisition des savoirs et compétences nécessaires à la vie en société, favorise le développement de la créativité et soit facteur de lien social, CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Metz de développer une politique culturelle ouverte à tous, reposant sur la transmission d'un héritage culturel auprès du jeune public, et la nécessité de mobiliser les ressources des structures, dispositifs et équipements culturels de la Ville de Metz et de l’Eurométropole de Metz au service de l'éducation artistique et culturelle des enfants, des adolescents et des jeunes présents sur son territoire,
CONSIDÉRANT la richesse de l'offre culturelle de la Ville de Metz et de l’Eurométropole de Metz dans toutes les disciplines de l'art et de la culture,
CONSIDÉRANT la volonté de généralisation de l’éducation artistique et culturelle partagée par l’État et la Ville de Metz,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE :
- D'APPROUVER les termes du Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle entre la Préfète de la Région Grand Est, le Recteur de la région académique Grand Est, l’Eurométropole de Metz et la Ville de Metz, renouvelé pour les années 2022, 2023 et 2024. - DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre, de signer les conventions correspondantes et d'autoriser la perception de recettes.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit Contrat ainsi que tout autre document et pièce connexe à cette affaire (avenants, courriers, …).
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à présenter le dossier de labellisation « 100 % EAC » auprès des ministres en charge de la Culture et de l’Education, dans lequel elle formalisera sa stratégie pour atteindre l’objectif du « 100 % EAC ».
Service à l’origine de la DCM : Pôle Culture
Commissions : Commission Culture
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 31 mars 2022
DCM N° 22-03-31-9
Objet : Dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des Etablissements scolaires sous contrat d'association et sous contrat simple.
Rapporteur: Mme STEMART
En application du Code de l’Education pris notamment en ses articles L 442-5 à L 442-5-1, L442-12, R442-44 et R442-53, la Ville de Metz apporte son concours financier aux classes élémentaires des écoles privées sous contrat d’association et sous contrat simple.
En abaissant l'âge de la scolarisation obligatoire à 3 ans, la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 "Pour une école de la confiance" rend obligatoire également la participation financière des communes aux classes maternelles des écoles privées sous contrat d'association. Cette obligation entre en vigueur à compter du 1er septembre 2019.
Dans ce cadre, la Ville de Metz ajoutera à son soutien financier annuel aux classes élémentaires sous contrat d'association et sous contrat simple, les classes maternelles des établissements privés sous contrat d'association. Seules les classes maternelles des établissements messins sous contrat d'association sont concernées, à savoir l'Institution De La Salle et l'Ensemble scolaire Saint Etienne.
A compter de l'année 2020/2021, la Ville de Metz participe à nouveau aux dépenses de fonctionnement des élèves de classes élémentaire de l'Ecole Nathanel dont les parents sont domiciliés à METZ.
Cette dépense est affectée aux dépenses de fonctionnement, hors investissements.
Au titre de l'année scolaire 2021/2022, il est proposé de verser une contribution forfaitaire d'un montant de :
- 681€ pour les élèves messins de classe élémentaire
- 1 200€ pour les élèves messins de classe maternelle
Le versement de la participation s'effectuera au vu d'un état trimestriel nominatif des élèves présents, transmis par les établissements. Le montant global de la contribution est estimé à : 493 782 €
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le code de l’Education pris notamment en ses articles L442-5 à L442-5-1, L442-12, R442-44, et R442-53,
VU la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 "Pour une école de la confiance" abaissant l'âge de scolarisation obligatoire à 3 ans
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE VERSER au titre de l'année 2021/2022 une contribution forfaitaire d'un montant de 681€ par élève messin scolarisé en élémentaire et 1 200€ par élève messin scolarisé en maternelle dans une école privée sous contrat d'association et sous contrat simple selon la répartition prévisionnelle jointe en annexe,
- D'ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes avec les établissements concernés, ainsi que tout document y afférent.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à demander à l'Etat la compensation financière des dépenses nouvelles induites par le financement des élèves scolarisés en écoles maternelles privées sous contrat.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Service à l’origine de la DCM : Pôle Education
Commissions : Commission Enfance - Education - Périscolaire
Référence nomenclature «ACTES» : 8.1 Enseignement
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 31 mars 2022
DCM N° 22-03-31-10
Objet : Animation de la pause méridienne "Dispositif Entr'Act".
Rapporteur: Mme AUDOUY
Depuis l’année scolaire 2013/2014, la Ville de Metz soutient des projets éducatifs présentés par des partenaires associatifs dans le dessein d’enrichir la pause méridienne. S’inscrivant dans le Projet Educatif de Territoire, l’opération Entr’Act a été déployée afin d’améliorer la qualité de prise en charge de l’enfant pendant le temps de restauration scolaire et renforcer ainsi le partenariat autour de l’enfance.
Cette démarche consiste à proposer des ateliers de sensibilisation et d’initiation aux pratiques culturelles et éducatives. Les ateliers Entr’Act s’adressent aux enfants volontaires des écoles maternelles et élémentaires déjeunant à la restauration scolaire, ils s’adaptent aux contraintes de chaque site et n’engendrent aucun surcoût pour les familles.
Suite au succès de cette opération, il est proposé au Conseil municipal de renouveler le dispositif Entr’Act pour l’année scolaire 2021/2022 et de valider la programmation des deuxièmes et troisièmes sessions. En effet, malgré les difficultés de mise en œuvre liées à la crise sanitaire, la première session, démarrée à la rentrée de janvier, a pu se tenir dans des conditions satisfaisantes.
Cette saison, l’innovation s’articule autour du développement durable et du bien-être animal, en tant que tel dans des ateliers dédiés (CPN Coquelicots, association Welfarm, par exemple) mais aussi au travers des thématiques abordées dans des ateliers scientifiques, plastiques, citoyens…
Les ateliers porteront sur la découverte scientifique, les arts vivants, les arts plastiques et graphiques et le sport.
En outre, la quasi-totalité des ateliers est accessible aux enfants porteurs de handicaps.
Enfin, la notion globale de bien vivre ensemble reste un axe fort du dispositif avec des projets menés autour de la coopération par l’Office Central de la Coopération à l’Ecole ou l’Ecole de la Paix. Il est proposé au Conseil Municipal :
• De valider les actions Entr’Act telles que décrites ci-dessus,
• D’approuver le versement des subventions aux associations partenaires pour un montant global de 28 309 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 26 septembre 2013 instaurant le dispositif Entr'Act,
VU les projets présentés par les différentes associations,
CONSIDERANT la volonté la Ville de Metz de valoriser ce temps de pause méridienne.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
● D’APPROUVER l’opération Entr’Act visant à proposer des activités spécifiques dans
les restaurants pendant le temps de pause méridienne,
● D’ACCORDER au titre du premier semestre 2022 les subventions suivantes :
STRUCTURE MONTANT ATTRIBUE
APONIE 1 000 €
ATHLETISME METZ METROPOLE 250 €
BOUTS D’ESSAI 1 270 €
CANTORAMA 870 €
CLUB D’ECHECS METZ FISCHER 350 €
CLUB UNESCO 1 080 €
COMETZ 650 €
CPN COQUELICOTS 500 €
DANSE EXPRESSION 600 €
ECOLE DE LA PAIX 2 100 €
ECOLE DE MUSIQUE AGREEE A
RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL 1 890 €
INSTITUT DES MUSIQUES D’AUJOURD’HUI 1 440 €
LES PETITS DEBROUILLARDS DU GRAND EST 1 520 €
LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT 1 623 €
ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE 300 €
MAISON DE LA CULTURE ET DES LOISIRS 2 050 €
METZ GYM 450 € MY ART – GALERIE MODULAB 1 338 €
NAN BARA 2 720 €
OFFICE CENTRAL POUR LA COOPERATION A
L’ECOLE 764 €
OCTAVE COWBELL 1 037 €
PUSHING 580 €
TAEKWONDO SPIRIT METZ 640 €
TATA 1 304 €
WELFARM 383 €
YOGA, DANSE, THEATRE 1 600 €
TOTAL 28 309 €
Pour un montant global de 28 309 €.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions
d’objectifs et de moyens correspondantes ainsi que tous documents, ou pièces connexes
à cette affaire et notamment les lettres de notifications portant rappel de l’objet de la
subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz
d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en
cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Service à l’origine de la DCM : Temps périscolaires
Commissions : Commission Enfance - Education - Périscolaire
Référence nomenclature «ACTES» : 8.1 Enseignement
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 31 mars 2022
DCM N° 22-03-31-11
Objet : Contrat de Ville 2022 - Subvention aux associations.
Rapporteur: M. TAHRI
Les Contrats de Ville signés pour 2015-2020 ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2022. Ils viennent d’être à nouveau prolongés jusqu’au 31 décembre 2023.
Cette nouvelle prolongation avait été annoncée par Nadia HAI, Ministre de la Ville, le 17 novembre dernier, au Congrès des Maires. Son objectif : donner du temps pour travailler à une commission constituée pour imaginer une nouvelle génération de Contrats de Ville. Celle-ci conduit actuellement des auditions d’associations d’élus et d’autres de proximité, de représentants des services de l’Etat, de professionnels, etc…
La Ville, dans le cadre de la Politique de la Ville, dispose de moyens d’interventions spécifiques pour les Quartiers Politique de la Ville.
En 2021, cette enveloppe s’est élevée à 950 000 € et a permis de soutenir financièrement un peu plus de 140 projets proposés par une quarantaine d’associations. Tous ces projets sont menés au bénéfice des habitants des Quartiers Politique de la Ville.
Pour 2022, les grandes priorités pour la Ville de Metz sont :
. L’accès au droit avec notamment le soutien des projets d’écrivain public ;
. L’apprentissage du Français Langue Etrangère ;
. Un soutien important aux projets en direction des adolescents et jeunes adultes, public cible de la Politique de la Ville et fragilisé par la crise sanitaire ;
. L’intergénérationnel : on sait à quel point ce type d’action est bénéfique tant pour nos aînés que pour la jeunesse des quartiers et apporte une véritable dynamique de territoire ; . L’animation des Quartiers Politique de la Ville. Les habitants sont aujourd’hui encore plus en demande de temps d’animation festifs sur leur quartier ; l’objectif étant également de toucher un public « invisible ».
Les subventions mobilisées par la Ville de Metz pour cette programmation seront complétées par des crédits spécifiques de la Politique de la Ville mobilisés par l’Etat, et l’Eurométropole ainsi que des cofinancements de la part de la Région, de la CAF ou encore du Département.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Budget Primitif,
VU la Loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
VU la circulaire CGET du 13 juin 2014 portant réforme de la géographie d’intervention de la politique de la ville,
VU le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
VU la correspondance du Sous-Préfet chargé de mission auprès du Préfet de la région Lorraine, Préfet de la Moselle, du 2 février 2015 concernant la géographie d’intervention de la politique de la ville,
VU le Contrat de Ville de Metz Métropole signé le 3 juillet 2015,
VU le Protocole d'Engagements renforcés et réciproques prolongeant le Contrat de Ville jusqu'en 2023,
CONSIDERANT l’intérêt des projets présentés au regard du développement social, urbain et économique des quartiers visés par la Politique de la Ville,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER ET DE PARTICIPER pour une dépense de 492 129 € au financement des actions suivantes pour le Contrat de Ville – 1ère programmation 2022 :
ACS AGORA
Les sports à risque pour se reconnaître 1 500 € Week-end entre femmes 700 € Séjour familles 1 000 € Quartier en festivité 2 000 € Les jeunes prennent leur place 4 000 € Ecrivain public 15 000 € Culture numérique 1 000 € CLAS 7 500 € Séjour ados 3 000 € Stand Up 3 000 € Bien vivre dans son quartier 1 000 €
AFA
CLAS 4 000 € Ecrivain public 6 000 € Les ateliers d’ISA 4 000 €
AFEV
Kaps 3 000 € Mentorat 4 000 € ANAAMO
Organiser des activités socioculturelles, éducatives et de loisirs 2 000 €
ANIMFLE
Cours de FLE et d’alphabétisation 1 500 €
ANOVAM
Ateliers et animations 1 000 €
APSIS-EMERGENCE
La ferme et nous 1 000 € Projet bien-être 700 € Pose tes rimes 1 000 € Vis ta scène 750 € Dessine ton quartier 250 € Projet plein air 900 € Bouger pour exister 850 € Cardio-boxe 1 500 € Divertisport 1 000 € Patrotte Sport 500 € Ateliers jeunes 3 059 €
ARELIA
Atelier de quartier de Metz-Borny 25 000 €
ASBH/PIOCHE
Projet AILES 10 000 € CLAS 6 485 € Ateliers sociolinguistiques et permanences administratives 7 000 € Inclusion numérique pour tous 3 000 € Mission médiation 3 000 € J’aime donc j’anime mon quartier 600 €
ATELIER 1791
Les ateliers itinérants 5 000 €
BOUCHE A OREILLE
Le Lab 7 500 € Fais ton show, fais ton CD 1 100 € Atelier photo concert 934 € Dans ta cabine 1 000 €
CAP ENTREPRENDRE
Entrepreneuriat féminin – coopérative éphémère 4 000 €
CARDIOLOGIE LORRAINE
Parcours du cœur à Metz-Bellecroix 1 200 € CASAM
Cours de FLE 2 000 €
CASSIS
Culture Club 3 000 € Fêtes de Borny 3 000 € Ma famille d’abord 2 000 €
CMSEA
Prox Aventure 4 000 € Aide à la réussite 4 000 € Premières à Vallières 4 000 € Ateliers jeunes 651 €
COJEP
Conseil Citoyens 13 000 € Fonds de Participation des Habitants 2 000 €
CPN COQUELICOTS
Espaces dynamiques des Hauts de Vallières 15 000 €
LA CRAVATE SOLIDAIRE
Ateliers coup de pouce 8 000 €
CREPI
Les voies de l’emploi 2 500 €
CULTURES 21
Calli-Patrimoine 2 000 € Calli-Quartiers 4 000 € Centre de ressources 3 500 €
FEMINA TECH
Work in digital 500 €
INTEMPORELLE
Je bouge dans mon quartier 5 000 €
KAIROS
Ateliers adultes : écriture et lecture 1 000 € Bellecroix, un quartier nature et santé 1 000 € Semaine de prévention 1 000 € Sport insertion féminin 1 000 € Vél’Autonome 1 000 € CLAS 10 000 € Séjour vacances familles 3 000 € Expression artistique 750 € On échange notre histoire 1 000 € Les moments partagés en famille 1 500 € Jeux de quartier 500 € Les jeudis intergénérationnels 500 € Ecrire pour vivre sa vie 1 000 € Animation week-end, soirées, vacances scolaires 5 000 €
LAOTIENS DE MOSELLE
Activités quotidiennes 5 500 €
MDESIGN
Ateliers FabLab numérique 5 000 € Repair Café 3 000 €
METZ POLE SERVICES
Chantier d’insertion propreté 130 000 €
MISSION LOCALE
Challenge Sport Emploi 500 €
MJC BOILEAU
Préparation aux examens 500 € La faune et la flore 500 € Journée des femmes 500 € Séjours enfance/jeunesse 1 200 €
MJC 4 BORNES
Le verger des trappeurs 5 000 €
MJC BORNY
Animation de rues 10 000 € Accueil Jeunes 4 000 €
MOTRIS
Médiation sociale 2 500 €
NAN BARA
La jeunesse ça se cultive 1 500 €
LA PASSERELLE
BornyBuzz numérique 2 500 € BornyBuzz média 10 000 € BornyBuzz vidéo 5 000 €
PEP Lor’Est
Accueil familles 15 000 € CLAS 11 500 € Action Jeunes Inclusion 4 000 €
PLANET AVENTURE ORGANISATION
Metz Trophy Aventure 2 000 € Prox’Aventure Bellecroix 3 000 € Quartiers sportifs, quartiers gagnants 4 000 €
PREVENTION ROUTIERE
Engager des actions pour favoriser la mobilité 1 500 €
LES QUARTIERS DU CŒUR
Les repas du cœur 3 500 €
RESTAURANTS ET RELAIS DU CŒUR
Ateliers de français et de citoyenneté 1 500 €
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les bénéficiaires et les pièces contractuelles correspondant au présent rapport.
Service à l’origine de la DCM : Cellule de gestion Pôle Politique de la ville Commissions : Commission Cohésion Sociale
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 34 Absents : 21 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 31 mars 2022
DCM N° 22-03-31-12
Objet : Convention de mise à disposition d'un agent auprès de la Commune de Longeville-lès-Metz.
Rapporteur: M. HUSSON
Le Maire, en tant qu’agent de l’État, est chargé de l’organisation des élections. A ce titre, les Maires et services communaux sont chargés d’organiser la bonne tenue des bureaux de vote lors des élections présidentielles et législatives d’avril et juin prochains.
La Commune de Longeville-lès-Metz fait actuellement face à l’absence de longue durée de plusieurs de ses agents chargés de l’organisation des élections et du pilotage des affaires juridiques de la collectivité. Au regard de l’expertise juridique de la Ville de Metz et de l’expérience des agents municipaux dans l’organisation de scrutins électoraux, la Commune de Longeville-lès-Metz a sollicité l’appui de la Ville de Metz pour l’aide à la préparation des scrutins à venir.
Considérant les besoins temporaires et urgents de la Commune de Longeville-lès-Metz et l’intérêt général présidant à la bonne tenue des élections législatives et présidentielles, il est proposé la mise à disposition d’un agent de la Ville de Metz afin d’assurer les fonctions d’adjoint au Directeur Général de Services de la Commune.
L'agent sera mis à disposition à temps complet, à compter du 1er avril 2022, pour une durée de six mois renouvelables par périodes n'excédant pas trois ans. L’agent aura pour mission principale l’accompagnement de la Commune dans la préparation et l’organisation des scrutins électoraux de l’année 2022, ainsi que le pilotage des affaires juridiques de la collectivité.
Une convention de mise à disposition conclue entre la Ville de Metz et la Commune de Longeville-lès-Metz définira notamment la nature des activités exercées par l'agent mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de son activité.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Longeville-lès-Metz de bénéficier de la mise à disposition d’un agent de la Ville de Metz,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE CONCLURE la convention entre la Commune de Longeville-lès-Metz et la Ville de Metz portant mise à disposition d’un agent de la Ville de Metz auprès de la Commune de Longeville-lès-Metz, à temps complet, à compter du 1er avril 2022, pour une durée de six mois renouvelables par périodes ne pouvant excéder trois ans.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.
Service à l’origine de la DCM : Gestion du personnel
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 31 mars 2022
DCM N° 22-03-31-13
Objet : Convention de groupements de commandes à la carte - Nouveaux domaines d'achats.
Rapporteur: M. HUSSON
Metz Métropole et ses communes membres partagent des besoins communs en matière d’achats.
La conclusion d’achats groupés, par la massification du besoin, permet :
- d’être plus attractifs auprès des fournisseurs,
- d’obtenir de meilleurs prix,
- de mutualiser la procédure de mise en concurrence,
- de donner l’occasion d’échanges sur les pratiques, les choix et les stratégies achats.
Néanmoins, la conclusion de groupements de commandes présente l’inconvénient d’une certaine lourdeur dans ses formalités administratives (délibération en amont du lancement des marchés, signature de la convention) et allonge l’ensemble du processus d'achat.
Aussi, Metz Métropole a décidé d'étendre les domaines d'achats de la convention constitutive de groupement de commande permanents à la carte présentée initialement au Conseil Municipal le 29 mars 2018 et modifiée ultérieurement par d'autres délibérations. Cette convention consolidée est jointe en annexe de la présente délibération.
Les groupements seront lancés au fur et à mesure des besoins de chaque collectivité et des dates de fin des contrats en cours.
Ces groupements seront constitués de Metz Métropole, des communes membres et des organismes intéressés par la démarche.
Metz Métropole coordonnera l'ensemble des procédures de la consultation jusqu'à la notification, chacun des partenaires exécutant les marchés signés. Les modalités juridiques, techniques et financières sont fixées dans la convention entre les parties intéressées. Dans ce cadre, il est d'ores et déjà proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville de Metz aux nouveaux groupements suivants :
49 – Aménagement et entretien des cours d’eau et des milieux naturels
50 - Fourniture de mobiliers urbains de voirie
51 - Travaux de dévégétalisassions des ouvrages d’art
52 – Achat d’appareils domestiques et industriels
53 – Equipements informatiques et logiciels dédiés
54 – Matériel de vidéosurveillance, logiciels adaptés et prise en compte de l’intelligence artificielle
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et suivants, VU les délibérations du Conseil Municipal du 29 mars 2018, du 25 octobre 2018, du 28 mars 2019 et du 4 juillet 2019 relatives aux groupements de commandes permanents à la carte,
CONSIDERANT qu’un groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques et privées justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s’associer dans le but d’optimiser des avantages tant au niveau économique qu’au niveau de la qualité des prestations,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE la participation de la Ville de Metz aux groupements de commandes permanents à la carte instaurés par Metz Métropole, ouverts aux communes de la métropole et aux organismes associés intéressés par la démarche, dans les nouveaux domaines d'achats suivants :
49 – Aménagement et entretien des cours d’eau et des milieux naturels
50 - Fourniture de mobiliers urbains de voirie
51 - Travaux de dévégétalisassions des ouvrages d’art
52 – Achat d’appareils domestiques et industriels
53 – Equipements informatiques et logiciels dédiés
54 – Matériel de vidéosurveillance, logiciels adaptés et prise en compte de l’intelligence artificielle
ACCEPTE que Metz Métropole soit désignée comme coordonnateur des groupements ainsi formés.
DECIDE que la Commission d'Appel d'Offres de Metz Métropole soit la Commission d'Appel d'Offres des groupements de commandes. APPROUVE pour les besoins propres aux membres des groupements, les termes de la convention constitutive des groupements de commandes annexée à la présente délibération qui consolide les domaines d'achats, annule et remplace la précédente convention.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à suivre l'exécution des marchés correspondants, avenants et reconductions éventuelles.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les formulaires d'adhésion aux groupements de commandes permanents.
Service à l’origine de la DCM : Achats et concessions
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 1.1 Marchés publics
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 31 mars 2022
DCM N° 22-03-31-14
Objet : Communications des décisions.
Rapporteur: M. le Maire
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux.
DATE DU RECOURS OBJET N° ACTES ELU / JURIDICTION CONCERNEE
4 février 2022
4 février 2022
4 février 2022
4 février 2022
4 février 2022
4 février 2022
4 février 2022
4 février 2022
4 février 2022
4 février 2022
4 février 2022
7 février 2022
7 février 2022
7 février 2022
7 février 2022
7 février 2022
7 février 2022
7 février 2022
7 février 2022
7 février 2022
7 février 2022
7 février 2022
7 février 2022
7 février 2022
8 février 2022
Demandes d'annulation formées par 73
requérants à l'encontre de 140 avis de
paiement de forfaits de post stationnement
pour la période incluant du 4 février au 8
mars 2022
5.8
Commission du
Contentieux du
Stationnement Payant
de LIMOGES 8 février 2022
8 février 2022
8 février 2022
8 février 2022
8 février 2022
8 février 2022
8 février 2022
8 février 2022
8 février 2022
8 février 2022
8 février 2022
8 février 2022
8 février 2022
8 février 2022
8 février 2022
8 février 2022
9 février 2022
9 février 2022
9 février 2022
9 février 2022
9 février 2022
10 février 2022
10 février 2022
10 février 2022
10 février 2022
10 février 2022
11 février 2022
11 février 2022
11 février 2022
11 février 2022
11 février 2022
11 février 2022
11 février 2022
11 février 2022
11 février 2022
11 février 2022
11 février 2022
11 février 2022
16 février 2022
18 février 2022
21 février 2022
25 février 2022
25 février 2022
25 février 2022
2 mars 2022
3 mars 2022
3 mars 2022
8 mars 2022
9 février 2022
Appel des jugements du TA de Strasbourg
du 16 décembre 2021 en tant qu’il a limité
à la période du 1er janvier 2015 au 31
décembre 2016 de procéder dans le délai
de 2 mois au réexamen de la demande de
versement des indemnités IEMP
5.8
Cour Administrative
d’Appel de Nancy
16 février 2022
Appel des jugements du TA de Strasbourg
du 16 décembre 2021 enjoignant à la
VDM de procéder dans le délai de 2 mois
au réexamen de la demande de versement
des indemnités IEMP pour la période du
1er janvier 2015 au 31 décembre 2016
5.8
Cour Administrative
d’Appel de Nancy 18 février 2022
Appel des jugements du TA de Strasbourg
du 31 décembre 2021 enjoignant à la
VDM de procéder dans le délai de 2 mois
au réexamen de la demande de versement
des indemnités IEMP pour la période du
1er janvier 2015 au 31 décembre 2016
5.8
Cour Administrative
d’Appel de Nancy
18 février 2022
Appel des jugements du TA de Strasbourg
du 20 janvier 2022 enjoignant à la VDM
de procéder dans le délai de 2 mois au
réexamen de la demande de versement
des indemnités IEMP pour la période du
1er janvier 2015 au 31 décembre 2016
5.8
Cour Administrative
d’Appel de Nancy
18 février 2022
Appel des jugements du TA de Strasbourg
du 3 février 2022 enjoignant à la VDM de
procéder dans le délai de 2 mois au
réexamen de la demande de versement
des indemnités IEMP pour la période du
1er janvier 2015 au 31 décembre 2016
5.8
Cour Administrative
d’Appel de Nancy
22 février 2022 Demande de requalification de la
démission du poste d’agent
d’encadrement en licenciement
5.8
Tribunal Administratif
de Strasbourg
2°
Décisions rendues.
DATE
DECISION
NATURE
DE LA
DECISION
OBJET N° ACTES
ELU
/JURIDICTION
CONCERNEE
OBSERVATIONS /
DECISIONS
10 février 2022
19 février 2022
1er mars 2022
1er mars 2022
4 mars 2022
Ordonnance
s
Demandes d’annulation
formées par 5 requérants à
l’encontre des avis de
paiement de forfaits de post
stationnement
5.8
Commission du
Contentieux du
Stationnement
Payant de Limoges
Annulations des
forfaits de post
stationnement.
8 novembre
2021
Jugement Outrages et violences à
personnes dépositaires de
l’autorité publique
5.8
Tribunal Judiciaire
de Metz
Condamnation du
prévenu à verser
200 Euros de
dommages et
intérêts à chacun
des 2 agents ainsi
que 900 Euros à la
Ville de Metz au
titre de l’article
475-1 du Code de
Procédure Pénale.
5 janvier 2022 Jugement Outrages et violences à
personnes dépositaires de
l’autorité publique
5.8
Tribunal pour
Enfants de Metz
. Condamnation du
prévenu à verser
250 Euros de
dommages et
intérêts à chacun
des 2 agents ainsi
que 500 Euros à la
Ville de Metz au
titre de l’article
475-1 du Code de
Procédure Pénale. 14 janvier 2022 Jugement Outrages et violences à
personnes dépositaires de
l’autorité publique
5.8
Tribunal Judiciaire
de Metz
Condamnation du
prévenu à verser
200 Euros de
dommages et
intérêts à chacun
des 2 agents ainsi
que 600 Euros à la
Ville de Metz au
titre de l’article
475-1 du Code de
Procédure Pénale.
24 février 2022 Jugement Recours en annulation
formés par 5 requérantes à
l'encontre des décisions
implicites de rejet prises par
Monsieur le Maire de Metz
leur refusant le versement
de l'indemnité d'exercice des
missions des préfectures à
compter des dates
d’embauche
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Annulation desdites
décisions implicites
de rejet et
injonctions de
procéder au
réexamen des
demandes pour la
période du 1er
janvier 2015 au 31
décembre 2016
dans un délai de 2
mois.
1er mars 2022 Jugement
Recours en annulation
contre la décision du 26
octobre 2020 refusant
d'abroger l'arrêté anti-
mendicité n°AP 2020-13 du
28 février 2020
5.8 Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Non-lieu à statuer.
Recours en annulation
contre l'arrêté anti-mendicité
n°AP 2020-120 du 15
décembre 2020
Annulation de
l’arrêté et
condamnation à
verser à chacune
des 2 requérantes
1000 € au titre de
l’article L761-1 du
Code de Justice
Administrative.
Recours en annulation
contre la décision verbale
publiée le 3 février 2021
dans la presse de refus
d'abrogation de l'arrêté anti-
mendicité n° AP 2020-13 du
28 février 2020
Annulation de la
décision et
condamnation à
verser à chacune
des 2 requérantes
1000 € au titre de
l’article L761-1 du
Code de Justice
Administrative.
3°
Communication des décisions en matière de marchés publics.
(Tableau en annexe joint) 2ème cas
Décision prise par M. Patrick THIL, Adjoint au Maire
Décision portant sur le renouvellement pour l’année 2022 de l’adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture. (Annexe jointe)
Date de la décision : 07/02/2022
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz, Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 14
Décision : SANS VOTE