Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - LISTING CM 23 02 2017
Ordre du Jour - CM 23 02 2022 ODJ
Compte-Rendu - CR Commission Transition Ecologique Cadre de Vie 0
Compte-Rendu - CR CM DU 31 MARS 2022
Ordre du Jour - ODJ CM 02 06 2022
Conseil Municipal - AFFICHAGE CM DU 02 06 2022
Ordre du Jour - 02 ODJ CM 28 04 2022
Conseil Municipal - AFFICHAGE complet CM DU 28 AVRIL 2022 envoi comm
Procès Verbal - CM 01 12 2022 PROCES VERBAL MIS EN LIGNE LE 01 02
Conseil Municipal - OJ CM 27 02 2020
Compte-Rendu - CR CM 23 02 2022
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 02 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU
DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2022
DU CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le
en conformité de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
METZ, le
François GROSDIDIER
Maire de Metz
Président de l’Eurométropole de Metz
Vice-Président de la Région Grand Est
Membre Honoraire du Parlement
25 Février 2022
25 Février 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 23 février 2022
DCM N° 22-02-23-1
Objet : Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) - Approbation de convention.
Rapporteur: Mme DAUSSAN-WEIZMAN
L’article 157 de la loi du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, a créé un nouvel outil de lutte contre la dévitalisation des centres villes, les Opérations de Revitalisation de Territoire (ORT). Il s’agit d’une démarche partenariale qui vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville en facilitant la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement du tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif et propice au développement à long terme du territoire.
Au-delà de l’effet mobilisateur d’une telle démarche, qui permet de fédérer les actions de nombreux acteurs (Etat, collectivités, chambres consulaires, fédérations de commerçant), l’ORT ouvre droit à la mobilisation d’outils juridiques et fiscaux spécifiques. A titre d’exemple, la démarche ORT permet le recours au dispositif fiscal d’aide à l’investisse ment locatif « Denormandie ancien ». En matière d’habitat, l’ORT donne accès à des procédures spécifiques pour rénover des immeubles, notamment la Vente d’Immeuble à Rénover (VIR) et le Dispositif d’Intervention Immobilière et Foncière (DIIF). Au sein d’un périmètre ORT, les implantations commerciales supérieures à 1 000 m2 sont dispensées d’autorisation d’exploitation commerciale. Des dérogations aux règles d’urbanisme sont également possibles.
La Métropole a souhaité se saisir de ce nouvel instrument et a initié une démarche ORT pour répondre aux enjeux de certaines polarités commerciales présentant des fragilités : les centres villes de Metz, Woippy, Montigny-lès-Metz, Longeville-lès-Metz, Ars-sur-Moselle et Moulins-lès-Metz. La définition des périmètres retenus pour la démarche résulte d’un dialogue technique approfondi avec les services de l’Etat et les communes concernées. La Ville de Metz est particulièrement mobilisée dans cette démarche, eu égard aux enjeux de son centre-ville, qu’il s’agisse du plateau piétonnier ou du quartier outre-seille. En ce sens, l’ORT prolonge la dynamique initiée sur le quartier Outre-Seille. Lancée dès le printemps 2021, la démarche ORT a été co-construite, avec l’appui de l’AGURAM et de l’Agence Inspire Metz, avec les élus et les services communaux et métropolitains, l’Etat et les différents partenaires signataires :
- Région Grand Est,
- Chambre de Commerce et d’Industrie de la Moselle,
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle,
- Etablissement Public Foncier Grand Est,
- Action Logement,
- Fédération des Commerçants de Metz,
- Fédération des Commerçants de Montigny-lès-Metz.
Le plan d’actions construit avec les partenaires comporte 34 actions structurées autour de six ambitions principales :
• Accélérer la réhabilitation de l’habitat et accompagner une montée en gamme des centres-villes,
• Se doter d’une boîte à outils opérationnelle pour proposer un nouveau cap de développement commercial et artisanal,
• Profiter d’un cadre de vie vert, historique, apaisé et ludique,
• Répondre aux besoins de mobilité de proximité,
• Refaire des centres-villes des lieux d’attrait majeur pour les équipements et les services,
• Penser en transversalité et cibler le numérique comme un accélérateur de tous les projets.
Deux actions particulièrement structurantes sont prévues : le lancement d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Rénovation Urbaine (OPAH-RU) et la création d’une foncière dédiée aux enjeux des centres-villes (restructuration d’actifs immobiliers emblématiques). Contrairement à une OPAH classique, l’OPAH -RU permet de cibler précisément des îlots particuliers et de recourir à des leviers coercitifs. Une étude pré- opérationnelle permettra de préciser, au sein des secteurs ORT, les périmètres d’intervention de l’OPAH-RU. Concernant la création d’une foncière, une étude de préfiguration est d’ores et déjà en cours. Elle vise notamment à identifier les actifs potentiels à cibler et à définir la forme juridique la plus adaptée aux enjeux du territoire.
La présente délibération a pour objet d’approuver la démarche ORT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente. Le partenariat porte sur une durée de cinq ans et pourra évoluer par voie d’avenant.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 157 de la loi du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, CONSIDERANT l’opportunité d’inscrire Metz Métropole dans une démarche d’Opération de Revitalisation de Territoire sur les centres-villes des communes de Metz, Woippy, Montigny-lès-Metz, Longeville-lès-Metz, Ars-sur-Moselle et Moulins-lès-Metz,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’APPROUVER la démarche d’Opération de Revitalisation du Territoire,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention Opération de - Revitalisation du Territoire jointe à la présente délibération et tous documents s’y rapportant.
Service à l’origine de la DCM : Secrétariat Général
Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Référence nomenclature «ACTES» : 8.5 Politique de la ville-habitat-logement
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 45 Absents : 10 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 23 février 2022
DCM N° 22-02-23-2
Objet : Installation d'un Conseil de la Vie Etudiante (CVE).
Rapporteur: M. SCIAMANNA
Avec 23 000 étudiants à Metz, représentant près d’un cinquième de sa population, la collectivité conduit une politique visant à dynamiser la vie étudiante sur son territoire. C’est dans cette optique qu’avait été créé en 2008 un Conseil Local de la Vie Etudiante dont l’activité a rapidement cessé.
Soucieuse d’intégrer les nombreux étudiants du territoire à l ’élaboration des politiques locales les concernant, et de trouver avec eux des réponses concrètes afin d’améliorer leur qualité de vie, la Municipalité souhaite reconstruire cette instance participative. De plus, la volonté de création d’une nouvelle formule du Conseil de la Vie Etudiante a très largement été exprimée au cours des différents temps des assises de l’ESRIVE qui se sont tenues tout au long de l’année 2021.
C’est pourquoi, il est proposé d’installer le Conseil de la Vie Etudiante (CVE) à Metz. Sous la présidence du Maire cette instance sera composée de 40 membres désignés pour la durée du mandat municipal restant à courir dont :
- 28 membres étudiants représentants des établissements d’enseignement supérieur du territoire
- 7 étudiants ayant fait acte de candidature individuelle
- 1 représentant étudiant du CROUS Lorraine
- 1 représentant associatif pour chacune des associations étudiantes messines conventionnées.
Par ailleurs, 6 membres institutionnels associés de la vie étudiante siégeront avec voix consultative.
Enfin, les modalités de fonctionnement feront l’objet d’une construction d’un règlement intérieur partagé entre les membres du CVE.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL Les Commissions compétentes entendues,
VU la volonté de la Ville de Metz d'encourager, de soutenir et d'accompagner l'engagement et la participation des étudiants sur son territoire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment dans son article L2143-2,
CONSIDERANT les conclusions des assises de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche, de l’Innovation et de la Vie Etudiante,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE
- D’ABROGER la décision du Conseil Municipal du 27 novembre 2008 portant création du Conseil Local de la Vie Etudiante,
- DE VALIDER l’installation, sous la présidence du Maire ou de son représentant, du Conseil de la Vie Etudiante ainsi que les objectifs qui lui sont assignés et les modalités de mise en œuvre de l’instance,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les arrêtés de nomination des membres du Conseil de la Vie Etudiante après leur désignation.
Service à l’origi ne de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante Référence nomenclature «ACTES» : 8.1 Enseignement
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 43 Absents : 12 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 23 février 2022
DCM N° 22-02-23-3
Objet : Programme d'investissement 2022 du Pôle parcs, jardins et espaces naturels.
Rapporteur: Mme AGAMENNONE
Dans son classement des villes verte de France, publié en février 2020, l'Observatoire des villes vertes avait attribué à la Ville de Metz la 3ème place. Si ce classement saluait la qualité et l’étendue du patrimoine vert de la municipalité, il révélait en revanche la faiblesse de son budget d'investissement dédié aux espaces verts, quasiment inférieur de moitié à la moyenne des budgets des 50 plus grandes villes de France.
Un premier rattrapage voté l’été 2020 à l’occasion du budget supplémentaire a permis d’augmenter de 675 000 € le budget d’investissement, pour arriver à un total de 2 115 000 €.
En 2021, à la suite d’un nouveau rattrapage, la somme du budget primitif et du budget supplémentaire a été portée à 2 861 700 €.
Enfin, pour l’année 2022, il est proposé un budget d’investissement de 3 885 000 €, réparti suivant quatre grands axes.
1. Patrimoine vert et arboré, renaturation et fleurissement, eau dans la Ville : 1 265 000 €
Comme tous les ans, des travaux sont nécessaires pour rénover et sécuriser les parcs, jardins et promenades, ainsi que pour développer le fleurissement. L'objectif est de rendre la ville toujours plus accueillante, plus verte et résiliente, et plus favorable à la biodiversité, le tout en intégrant l’évolution du climat, les contraintes d’entretien et la durabilité des aménagements.
Les dépenses sont réparties comme suit :
- Rénovation des parcs, jardins, squares et promenades : 357 000 €
Il s'agira entre autres de procéder à la réfection des chemins des Airelles et des Argousiers à Vallières, de requalifier entièrement le square rue Lenôtre près de la MJC des 4 Bornes à Devant-les-Ponts, de poursuivre l’aménagement du square Grandmaison à Queuleu, de réaliser un terrain de pétanque près de la mairie de quartier de Borny, et encore de reprendre certaines allées du square Dornès en Nouvelle-Ville.
- Renouvellement et développement des plantations : 500 000 €
Il s’agira de poursuivre le développement de la trame verte (dans le cadre de l’appel à projet de la Région Grand Est), mais surtout de planter massivement des arbres (objectif de 3000 arbres par an) : arbres d’alignement le long des rues, arbres de parc, réalisation de « forêts urbaines »... - Opérations de déminéralisation et de végétalisation : 98 000 €
Sont notamment prévus l’engazonnement de certaines zones minérales de l’Esplanade et du Square Boufflers, ainsi que la déminéralisation de tronçons de trottoirs particulièrement larges. A noter que ces travaux sont soutenus financièrement par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
- Création de nouvelles bornes fontaines et entretien des réseaux d'arrosage : 55 000 € L’objectif est de continuer à équiper les aires de jeux et terrains multisports de bornes fontaines d’eau potable, très appréciées lors des fortes chaleur.
- Fleurissement, plantations hors-sol, bacs et jardinières : 225 000 € Outre le renouvellement de quelques bacs et jardinières, un nouveau point de fleurissement sera créé place Fosselle à Borny, et de grosses jardinières seront installées le long du muret de la place Saint Simplice
- Végétalisation participative (dispositif "Je fleuris ma rue") : 30 000 €
2. Aires de jeux et terrains sportifs, mobilier, communication et jalonnement : 740 000 €
Chaque année, des travaux sont nécessaires pour rénover et développer les aires de jeux et les terrains multisports de la ville, soit en raison du vieillissement normal des structures ou malheureusement, du fait d'actes de vandalisme, soit pour répondre à des besoins nouveaux. Par ailleurs, la signalétique sera rénovée et développée (plans des parcs et jardins, panneaux informatifs et didactiques, mâts de jalonnement des promenades…), et des bancs et corbeilles seront remplacés ou ajoutés.
Les crédits se déclinent comme suit :
- Aires de jeux : 540 000 €
En plus de diverses réfections de sols amortissants et de réparations, il s'agira principalement de rénover les aires de jeux de la Promenade de la Cheneau, de la rue de Normandie à Borny, ainsi que du square rue Lenôtre, du square Jérôme Maestre et de la rue René Paquet à devant-les-Ponts. Deux nouvelles aires de jeux seront également créées sur l’Esplanade et rue du Patural à Magny.
- Terrains multisports et aires de fitness : 60 000 €
Outre des petits travaux courant de rénovation et d’entretien, de nouveaux équipements seront ajoutés sur l’aire de fitness du plan d’eau.
- Acquisition de bancs et corbeille : 50 000 €
- Panneaux de communication et jalonnement des promenades : 70 000 € - Acquisition de mobilier qualitatif pérenne pour les jardins éphémères de Metz et Paris : 20 000 €
3. Jardins familiaux, agriculture urbaine : 500 000 €
Des interventions d'entretien et de réaménagement sont menées en permanence pour maintenir en bon état les équipements des parcelles de jardins familiaux. Ces jardins ont une forte dimension sociale de par leur vocation vivrière: ce sont en effet plus de 15 hectares qui sont alloués à une agriculture de proximité, avec des pratiques écologiques fortement encouragées.
Plus précisément, sont prévus :
- 180 000 € pour l’aménagement d’un nouveau site de jardins familiaux, rue du Fort des Bordes à Borny
Ce projet, soutenu financièrement dans le cadre du programme « France Relance », verra la création de 27 parcelles.
- 95 000 € pour divers travaux de rénovation dans les sites de jardins familiaux - 80 000 € pour la réfection des chemins du site de l’Anneau, à Borny
- 35 000 € pour la création d’un chemin d’accès au site des Maraichers, à la Pat rotte - 10 000 € pour la mise en place de signalétique à l'entrée des sites de jar dins familiaux - 100 000 € pour le projet d’agriculture urbaine de Borny
Crédits prévisionnels dont l’utilisation sera fonction du rendu de l’étude actuelle d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et des arbitrages : poursuite de l’étude AMO, démarrage de l’étude de maîtrise d’œuvre, premiers travaux...
4. Outils de production, véhicules et matériel à moteur, bâtiments et conditions de travail : 1 380 000 €
Afin d'offrir aux agents du pôle parcs et jardins des locaux fonctionnels, en bon état et conformes à la réglementation, il est nécessaire de poursuivre les investissements. Ainsi, après la réalisation d'un hangar à matériel pour l'équipe des jardiniers du secteur ancienne ville en 2020, ce sera au tour du vestiaire de Devant-les-Ponts d'être intégralement réhabilité. Comme tous les ans, des véhicules, plusieurs matériels à moteur, ainsi que divers petits équipements et outillage nécessitent d’être renouvelés, afin de garantir aux agents du pôle parcs et jardins des conditions de travail optimales. Depuis quelques années, les véhicules électriques et le matériel électroportatif sont privilégiés.
Plusieurs gros chantiers sont également nécessaires afin de rénover les infrastructures centenaires du jardin botanique : poursuite du remplacement des menuiseries métalliques des serres de collection, remplacement des anciennes conduites d’eau, sans oublier les petites opérations d’entretien courant.
Enfin, Des crédits sont comme tous les ans prévus pour l'entretien des serres municipales du centre horticole route de Woippy.
Ces différentes dépenses sont réparties comme suit :
- Acquisition de véhicules et matériels à moteur : 300 000 €
- Petit investissement pour les jardiniers (mobilier, outillage …) : 30 000 € - Rénovation du vestiaire de Devant-les-Ponts : 265 000 €
- Petits travaux dans les vestiaires : 25 000 €
- Jardin botanique :
o Rénovation des verrières des serres historiques du jardin botanique :
▪ tranche 1/3 (report de crédits de paiements de l’année 2021) : 100 000 €
▪ tranche 2/3 : 396 000 €
o Remplacement des anciennes conduites d’eau en fonte par des conduites en PEHD : 84 000 €
o Etude pour la rénovation du circuit d’arrosage : 25 000 €
o Petites opérations d'entretien : 15 000 €
- Centre horticole :
o Remplacement des tubes de chauffage : 80 000€
o Petites opérations d'entretien : 30 000 €
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU L'Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU le Décret N° 2016-360 du 25 mars 2016,
VU l'inscription au programme d'investissement 2022 des opérations afférentes à ces travaux,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- DE REALISER les travaux et d'acquérir les fournitures pour un coût total estimé à 3 885 000 € T.T.C., dont le financement est assuré au programme d'investissement 2022 :
• Patrimoine vert et arboré, renaturation et fleurissement, eau dans la Ville : 1 265 000 € • Aires de jeux et terrains sportifs, mobilier, communication et jalonnement : 740 000 € • Jardins familiaux, agriculture urbaine : 500 000 €
• Outils de production, véhicules et matériel à moteur, bâtiments et conditions de travail : 1 380 000 €
- DE SOLLICITER toutes les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre.
Service à l’origine de la DCM : Pôle Parcs, Jardins et Espaces Naturels
Commissions : Commission Transition Ecologique et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 23 février 2022
DCM N° 22-02-23-4
Objet : Convention de partenariat avec SNCF Gares & Connexions pour la réalisation d'un jardin éphémère sur le parvis de la Gare de l'Est à Paris.
Rapporteur: Mme AGAMENNONE
Depuis 2019, Ville de Metz et SNCF Gares & Connexions ont développé un partenariat, afin de réaliser un jardin éphémère sur le parvis de la Gare de l'Est à Paris, de la mi-avril à la fin septembre.
L’objectif de ce jardin est de diffuser auprès des Parisiens et des usagers de la Gare de l'Est les valeurs et le savoir-faire des agents de Metz, "Ville Jardin", ce qui constitue par là-même un très beau faire-valoir pour la collectivité.
Le jardin permet également à l'Office de Tourisme de Metz d'avoir un relais d'information très appréciable pour les évènements culturels estivaux messins – dont Constellations – et d'une façon plus générale, pour la Ville de Metz, de disposer d'une très belle vitrine en matière d'attractivité touristique, culturelle et économique.
Un premier jardin a ainsi été ouvert au public 2019, et a accueilli un peu plus de 190 000 visiteurs.
En 2020, le jardin n’a malheureusement pas pu se concrétiser du fait du contexte sanitaire. Un second jardin a vu le jour en 2021, accueillant cette fois-ci 128 000 visiteurs (SNCF Gares & Connexions ayant été contraint d’instaurer une jauge pour le nombre de visiteurs).
Il est donc proposé de renouveler une nouvelle fois la convention de partenariat avec SNCF Gares & Connexions, pour l'année 2022.
Le jardin de la Gare de l'Est sera implanté au même emplacement qu'en 2019 et 2021, et sera ouvert au public tous les jours de 10h30 à 19h30 durant la période allant de mi-avril à fin septembre 2022.
Le partenariat établi avec SNCF Gares & Connexions, équilibré en termes de moyens mis en œuvre, donnera lieu à la signature d'une convention, jointe en annexe, qui détaille les engagements respectifs. Ainsi, la participation de la Ville de Metz, estimée à 30 000 € hors main d'œuvre en régie, concernera comme en 2019 et 2021 le travail de conception du jardin, l'achat de mobiliers divers, la signalétique du jardin, le réemploi de plusieurs éléments issus des précédents jardins éphémères de la Gare de l'Est et de de la place de la Comédie, et une partie de la communication du projet.
SNCF Gares & Connexions financera pour sa part, différents éléments de mobilier (transats, pergolas etc.), la mise en place de toute la structure du jardin (gazon synthétique, jardinières…) et l'entretien des plantations durant tout l'été par une entreprise paysagiste privée. SNCF Gares & Connexions prendra également à sa charge une partie des frais de déplacement des personnels de la ville de Metz, l'ouverture et la fermeture du site ainsi que l'accueil permanent par deux personnes durant les heures d'ouverture.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les précédentes réalisations de ce jardin éphémère opérées en 2019 et 2021, VU les conventions de partenariat conclues en ce sens avec SNCF Gares & Connexions, VU le projet de convention de partenariat avec SNCF Gares & Connexions à valoir pour l’année 2022, joint en annexe,
CONSIDERANT l'intérêt de la Ville de Metz de renouveler la collaboration avec SNCF Gares & Connexions pour l'année 2022, pour la réalisation d'un nouveau jardin éphémère, Gare de l'Est à Paris,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER les termes du projet de convention de partenariat avec SNCF Gares & Connexions, joint aux présentes.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ses avenants éventuels ainsi que tout acte ou document relatif à sa mise en œuvre.
Service à l’ origine de la DCM : Pôle Parcs, Jardins et Espaces Naturels
Commissions : Commission Transition Ecologique et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 23 février 2022
DCM N° 22-02-23-5
Objet : Conventions de mécénat pour la réalisation du jardin d'été.
Rapporteur: Mme AGAMENNONE
Avec les années, le pôle parcs, jardins et espaces naturels de la ville de Metz a acquis un véritable savoir-faire dans la réalisation de jardins et décors éphémères. Avec près de 216 000 visiteurs comptabilisés durant l’été 2021, le jardin d'été de la Place de la Comédie est toujours unanimement salué et apprécié du public, et les décors réalisés à l'occasion de Metz Plage, des fêtes de la Mirabelle ou encore des festivités de Noël (Grand Sapin…) sont indissociables de l'image de ces évènements.
Toutefois, ces réalisations ne sauraient se faire sans l'appui et le soutien d'entreprises mécènes, lesquelles ont par ailleurs compris tout l'intérêt qu'elles avaient à associer leur image à celle de la Ville de Metz.
Ainsi, la Société LINGENHELD Travaux Publics souhaite continuer à soutenir, en qualité de mécène, la réalisation du jardin d'été. Il s'agira comme les années précédentes de financer directement l’achat de matériaux et fournitures pour un montant de 8 000 €.
Quant à la société SPIE CityNetworks, elle propose elle aussi de renouveler son soutien en qualité de mécène, en mettant à disposition du matériel pour l'éclairage du jardin d'été, pour un montant de 20 000 € et ce durant toute la durée de l'évènement.
Le logo des entreprises et la mention des mécénats figureront sur l'ensemble des supports de communication de la Ville ayant trait aux jardins et décors éphémères.
Les conventions jointes en annexe détaillent les obligations et contreparties respectives.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le projet de jardin de jardin d’été place de la Comédie, VU les projets de convention de mécénat avec les sociétés LINGENHELD Travaux Publics et SPIE CityNetworks, annexés aux présentes,
CONSIDERANT que les sociétés LINGENHELD Travaux Publics et SPIE CityNetworks ont souhaité s’associer à la réalisation du jardin d'été réalisé par la Ville de Metz, en qualités de mécènes,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APROUVER les conventions de mécénat avec les sociétés LINGENHELD Travaux Publics et SPIE CityNetworks, pour la réalisation de jardins et décors éphémères.
- D’ACCEPTER les participations financières et matérielles prévues dans les conventions de mécénat avec les sociétés LINGENHELD Travaux Publics et SPIE CityNetworks.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions, leurs avenants éventuels ainsi que tout document relatif à leur mise en œuvre.
Service à l’origine de la DCM : Pôle Parcs, Jard ins et Espaces Naturels
Commissions : Commission Transition Ecologique et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 23 février 2022
DCM N° 22-02-23-6
Objet : Convention avec l'Agence de l'Eau Rhin Meuse - Aides financières à la désimpérméabilisation des cours d'écoles - Au titre des projets 2021.
Rapporteur: Mme STEMART
Les épisodes caniculaires précoces des dernières années nous amènent à repenser la structuration des cours des écoles, en priorisant les espaces très minéraux, terreau fertile au stockage de chaleur, présentant peu d'ombre et peu d'arbres de grande taille pouvant procurer de l'ombre aux enfants.
L'objectif premier est de rafraîchir au mieux les cours des écoles en cas de fortes chaleurs et de permettre aux enfants de bénéficier d'ilots de fraicheur.
Ce plan de « végétalisation » pluriannuel d’au moins 5 ans concerne l’ensemble des écoles de la Ville et nécessite une forte mobilisation budgétaire, avec plusieurs niveaux d’intervention. En effet, chaque cour possède ses spécificités et certaines d’entre elles bénéficient déjà d’un ou plusieurs ilots de fraîcheur et des arbres créant de l’ombre. D’autres sites sont, à contrario, très minéraux avec 85 à 95% de leurs espaces bitumés.
La « végétalisation » représente de nombreuses actions possibles :
• Baisser la température de la cour – en remplaçant environ 30% de la surface minérale de la cour par de la surface naturelle (terre, jardins pédagogiques, herbe, pavés engazonnés, nouvelles plantations). A défaut, certains espaces de jeux ou de sports pourront être recouverts d’une couleur plus claire qui abaisse nettement la température de ces surfaces, • Créer des ilots de fraicheurs – en plus de l'ombre du préau pour les écoles élémentaires, la plantation d'arbres pourra permettre l'apparition de zones ombragées, refuges pour les enfants. Ces zones pourront faire l'objet d'installation de tables de pique-nique, des bancs ou d’autres mobiliers où les enfants pourront s'installer. Création d'une ou plusieurs "ombrières" végétalisées ou non (agrandissements de certains préaux, petits appentis, visières…) permettant à quelques enfants de se retrouver à l'ombre,
• Permettre un écoulement plus naturel des eaux de pluie vers ces nouveaux espaces verts ou perméables mais aussi installer des récupérateurs d’eaux de pluie, outils très utiles et durables pour arroser les espaces naturels et les jardins, • Accompagner les équipes enseignantes et les acteurs de l’Education des sites où les travaux seront très importants pour coconstruire avec eux les projets,
• Sensibiliser les élèves des écoles dont les travaux sont réalisés au développement durable, à la faune et à la flore qui les entoure ainsi qu’aux éco gestes par exemple.
Tous ces aménagements et interventions entrent dans le cadre d’un large programme d’aides financières de la part de l’Etat via ses Agences de l’Eau.
L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, associée dès l’origine à ce projet de végétalisation des cours des écoles de la Ville de Metz, propose l’attribution de financements pour chaque projet déposé chaque année, en fonction de leur nature et de leur complexité.
A ce titre, pour les projets engagés en 2021, dont les travaux seront réalisés en 2022, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse a décidé des participations maximales allant de 60 à 80% du coût total HT. Il est à noter qu’un projet à hauteur de 80% présente l’ensemble d’aménagements et de travaux précisés ci-dessus et une dimension pédagogique associée.
Soit, au titre de 2021 :
• 158 203€ pour les travaux des deux cours et d’autres espaces de l’école élémentaire de la Seille, pour un coût total de 197 0763 € retenus,
• 79 400 € pour les travaux des deux cours de l’école élémentaire Saint Eucaire, pour un coût total de 99 250 € retenus,
• 18 786 € pour les travaux de moindre ampleur des écoles maternelles Les Coccinelles,
Michel Colucci, le Domaine Fleuri, le Cavalier Bleu A et Saint Maximin, pour un coût total de 40 006 € retenus.
Soit un total de 256 389 € d’aide financière au titre des projets 2021 énoncés ci-dessus.
L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse propose à la Ville de Metz la signature d’une convention précisant ces aides financières et les garantissant pour cette première année du plan de végétalisation.
Suivant l’égibilité des futurs projets, une nouvelle convention annuelle de partenariat sera transmise à la Ville par l’Agence de l’Eau.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le programme pluriannuel de végétalisation des cours des écoles de la Ville de Metz, VU les projets validés au titre de l’exercice 2021,
CONSIDERANT le souhait de la Ville de bénéficier des aides financières de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PREND ACTE des projets de végétalisation des cours des écoles retenus par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
DECIDE :
- D’ADOPTER la Convention proposée par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, ses avenants éventuels ainsi que tout document contractuel y afférent.
Service à l’origine de la DCM : Pôle Education
Commissions : Commission Enfance - Education - Périscolaire
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 42 Absents : 13 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 23 février 2022
DCM N° 22-02-23-7
Objet : Convention triennale avec l'association AERHO.
Rapporteur: Mme VIALLAT
La Ville de Metz souhaite mener une nouvelle approche concernant la régulation des populations animales et notamment des pigeons en ville, afin d’aboutir à une cohabitation apaisée entre ces oiseaux et les habitants.
En effet, la municipalité souhaite ne plus procéder à des captures de pigeons à but d’euthanasie et s’est engagée à mettre en œuvre d’autres dispositifs de régulation.
Par ailleurs, depuis plusieurs années, Metz est confrontée comme de nombreuses autres Villes en France à une forte croissance d’autres espèces d’oiseaux : pigeons ramiers (arboricoles), corbeaux, corneilles, étourneaux, et les doléances des habitants dépassent désormais la seule problématique des pigeons de ville.
Enfin, la mise en œuvre d’actions fortes en matière de végétalisation et de préservation de la biodiversité, conduisent à considérer les animaux en Ville autrement que sous le seul angle des nuisances, mais de les percevoir comme faisant partie intégrante du patrimoine du vivant en ville et de l’écosystème urbain.
Ainsi, il est possible de considérer que la gestion des populations de pigeons, bisets et ramiers, de corbeaux, de corneilles, et d’étourneaux en ville constitue un véritable sujet d’écologie urbaine.
C’est dans cet esprit que la Ville de Metz a fait réaliser en 2021 une étude ornithologique des populations de Columbidés, Corvidés et Étourneaux à Metz, établissant un état des lieux et un diagnostic des populations et d’élaborer une stratégie et un programme d’actions pour aboutir à une cohabitation apaisée entre ces oiseaux et les habitants d’ici à 5 ans en réduisant les nuisances subies, en limitant les tensions entre hommes et oiseaux, et en développant plus largement des liens sociaux autour de la place de l’animal dans la Ville.
Cette étude a été réalisée par l’Association Espaces de Rencontres entre les Hommes et les Oiseaux (A.E.R.H.O.) qui a notamment participé à un programme de recherche sur le comportement des pigeons en milieu urbain avec des partenaires tels que l’université d’Orsay, le Muséum National d’Histoire Naturelle, le CNRS / Université de Nanterre, l'université de Jussieu, l'université de Liège (Belgique) et la Ligue de protection des oiseaux (LPO). Les principaux résultats de l’étude menée à Metz sont les suivants :
- Le nombre total de pigeons s’élève au maximum à 3 200 individus ; celui des corvidés se situe entre 400 et 600 ;
- L’état sanitaire des oiseaux observés sur la ville est satisfaisant ;
- 35 sites avec des pigeons ont été identifiés sur lesquels des actions seraient à mener afin de réduire les nuisances mais seuls 5 d’entre eux sont directement sous la responsabilité de la mairie et recueillent environ 15% des pigeons présents sur la Ville. Les autres sites sont sous la responsabilité notamment de bailleurs sociaux, de la SNCF, du Port Céréalier, et de propriétaires privés.
- La présence des corvidés en groupes plus ou moins importants est surtout observée dans les quartiers de Borny, les Iles, La Patrotte. Dans les quartiers Nouvelle-Ville et Devant-les-Ponts, cette présence est plus diffuse. Sur le restant de la ville, il est observé des envolées de ces oiseaux, mais leur présence est limitée en nombre
Au regard des conclusions de cette étude, A.E.R.H.O propose de mener, en lien étroit avec la Ville de Metz et l’ensemble des partenaires concernés, une action en faveur d’une gestion globale des oiseaux en Ville.
Ainsi, une gestion maîtrisée, raisonnée et éthique des populations d’oiseaux et plus particulièrement des pigeons est proposée avec pour objectifs de :
- Limiter leur nombre dans les sites où ils dérangent, dans le respect de l’animal ; - Donner une place reconnue à ces animaux dans la ville ;
- Les considérer comme des éléments de la biodiversité et non plus seulement comme objets de nuisances.
Le choix qui est désormais proposé est un choix éthique avec la déclinaison d’une stratégie municipale sur le long terme qui :
- Affirme le refus des captures à but d’euthanasie ;
- Reconnaît les animaux commensaux tels que les pigeons comme des éléments du patrimoine naturel en ville ;
- Mobilise l’ensemble des acteurs et partenaires qui ont un rôle à jouer ;
- Etabli un suivi ornithologique régulier des populations.
Afin de mener à bien cette stratégie, une gouvernance du projet sera mise en place par A .E.R.H.O avec l’ensemble des partenaires qui souhaitent s’engager aux côtés de la Ville de Metz : bailleurs sociaux, SNCF, Port Céréalier, etc.
Pour mener cette démarche, il est proposé de signer une convention triennale d’objectifs et de moyens avec l’association et de soutenir au travers du versement d’une subvention annuelle d’un montant de 9 000 euros la réalisation des différentes actions suivantes : - Intervenir sur le domaine public pour réduire les nuisances et la régulation de la population des espèces ;
- Réaliser des médiations sociales (interventions sur les points de nourrissage sauvage, désamorçage des conflits de voisinage dus aux nuisances sanitaires, olfactives et sonores liés à la présence d’oiseaux…) et transmission de cette méthodologie ; - Développer des liens sociaux autour de la question de l’animal : aider à mobiliser les acteurs, créer des synergies autour d’actions thématiques ;
- Sensibiliser les publics enfants et adultes lors des initiatives municipales, et par d’autres canaux, tels que les médias ou encore des projets pédagogiques ;
- Former à la médiation sociale.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL Les Commissions compétentes entendues,
VU les résultats de l’étude ornithologique des populations de Columbidés, Corvidés et Étourneaux à Metz, menée en 2021 par l’association AERHO à la demande de la Ville de Metz,
VU le projet de l'association qui se propose notamment de réunir tous les acteurs concernés par cette problématique suite à l'étude ornithologique qui a été menée,
VU le projet de convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association AERHO présenté en annexe du présent rapport,
CONSIDERANT la nécessité d’inscrire la Ville de Metz dans une gestion globale des oiseaux en Ville en lien étroit avec l’ensemble des partenaires concernés,
CONSIDERANT les compétences et les actions menées par l’association AERHO depuis de nombreuses années,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER les termes du projet de convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association AERHO, joint aux présentes.
- D’ATTRIBUER une subvention de 9 000 € à l’association AERHO pour 2022.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ses avenants éventuels ainsi que tout acte ou document relatif à sa mise en œuvre.
Service à l’origine de la DCM : Mission transition écologique et solidaire
Commissions : Commission Transition Ecologique et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 8.8 Environnement
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 23 février 2022
DCM N° 22-02-23-8
Objet : Association QuattroPole : subvention et convention d'objectifs et de moyens 2022.
Rapporteur: M. LUCAS
Née au lendemain de la guerre, avec les jumelages de Luxembourg et Metz en 1952, puis celui avec Trèves en 1957, la coopération transfrontalière de la Ville de Metz a connu une nouvelle étape en février 2000 avec la signature d’une déclaration d’intention commune aux Maires des quatre villes qui forment désormais le réseau et l’association QuattroPole : Sarrebruck, Trèves, Luxembourg et Metz.
Créée en octobre 2014, l’association QuattroPole a pour vocation de porter l’engagement des quatre villes vers une forme souple de coopération, apte à améliorer sa visibilité en Europe, de nature à contribuer à structurer l’espace central de la Grande-Région et devant être visible pour les citoyens du territoire grand-régional.
Dans cette perspective, les principaux axes de coopération pour l’année 2022, sous Présidence de la Ville de Luxembourg, sont les suivants, conformément au programme de travail défini en assemblée générale :
▪ Gestion de crise :
− Collecte et analyse de la gestion de crise face à la COVID-19
− Echanges réguliers sur les nouvelles mesures sanitaires dans les 4 villes − Mise en place d'un comité de crise, en vue d'en analyser les répercussions sur la vie économique, culturelle, sociale et sanitaire
▪ Renforcer l’attractivité et la promotion de la Grande Région :
− Définition d'une stratégie de communication dans la Grande Région
− Positionnement des 4 villes dans la Grande Région
− Anticiper un dialogue entre citoyens des quatre villes
− Echanges culturels, économiques et touristiques
− Promotion du progrès digital
Sur le plan financier, le budget de l'association au titre de l'exercice 2022, détaillé en pièce- jointe, s'élève à 400 000 € :
▪ 440 € de cotisations, soit 110 € par ville
▪ 319 560 € de subventions, soit 79 890 € par ville
▪ 80 000 € provenant du fonds associatif
L'équilibre budgétaire est atteint grâce à l'apport de fonds propres de l'Association. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L1611-4 et L2541-12,
VU la DCM n°14-05-22-1 du 22 mai 2014 relative à la création de l'Association QuattroPole de droit allemand,
VU les statuts de l’Association QuattroPole,
VU la demande de participation sollicitée au titre de l’année 2022 par l’Association QuattroPole,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de Metz de permettre à l’Association QuattroPole de remplir ses missions et objectifs,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de Metz de collaborer avec cette association compte- tenu de sa situation géographique au cœur d’une région frontalière,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER conformément aux dispositions de la convention d’objectifs et de moyens jointe en annexe, une subvention de 79 890 € à l’Association QuattroPole, au titre de l’année 2022,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses avenants éventuels, ainsi que tout document à intervenir concernant la mise en œuvre de la présente délibération,
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice concerné.
Service à l’origine de la DCM : Mission coopération institutionnell e, internationale et européenne
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 23 février 2022
DCM N° 22-02-23-9
Objet : Village italien BellissiMetz, 20-24 avril 2022.
Rapporteur: Mme DAUSSAN-WEIZMAN
La relation franco-italienne est dense, à la mesure d’une coopération entre deux grands partenaires frontaliers, membres fondateurs de l’Union européenne et étroitement liés par des échanges économiques, culturels et historiques.
La coopération bilatérale est rythmée par un sommet annuel, institutionnalisé en février 1982 à Rome.
Le trente-cinquième anniversaire de ce sommet, qui s’est tenu à Naples le 27 février 2020, a permis de donner une nouvelle impulsion à la relation franco-italienne.
Ce sommet a notamment réaffirmé la volonté commune de renforcer le réflexe franco-italien aux niveaux bilatéral, européen et multilatéral. Les convergences de vues entre les deux Etats se sont notamment traduites par une déclaration conjointe détaillant l’engagement des deux Etats à mener des projets communs.
S’inscrivant dans ce contexte et forte de la présence d’un Consulat Général d’Italie à Metz, d’une communauté italienne et d’un tissu associatif local, la Ville de Metz a la volonté de célébrer ses liens, historiques, culturels, et économiques avec l’Italie en développant divers partenariats et animations.
C’est à ce titre que la Ville mène actuellement une réflexion afin de s’engager dans un partenariat avec une ville du Nord de l’Italie.
La Chambre de Commerce italienne pour la France de Marseille (CCIFM), qui a pour vocation de favoriser et développer les échanges institutionnels, commerciaux, touristiques et culturels entre la France et l’Italie, propose d’organiser, en partenariat avec la Ville et le Consulat Général d’Italie à Metz, un « Village italien » à Metz en 2022.
La CCIFM organise depuis 25 ans des pavillons italiens dans les foires internationales françaises (Salon International de l’Agriculture à Paris, Foire Internationale de Toulouse, Foire de Lyon) et des villages italiens (Cassis, Avignon, Toulouse, Sainte-Maxime) pour promouvoir l’artisanat italien et les produits agroalimentaires typiques des diverses régions d’Italie. L’organisation d’un tel événement dans le Grand Est, et plus précisément à Metz, serait une première.
La présence d’une communauté italienne et d’un tissu associatif local permettrait de donner une forte résonnance à ce village italien.
Une vingtaine d’artisans et producteurs venant de différentes régions italiennes proposeront un panel complet de produits phares italiens, pendant cinq jours.
La gastronomie et l’artisanat italien seront donc à l’honneur avec une sélection de produits typiques (charcuterie, vins, fromages, sacs, bijoux, foulards, …).
Un programme d’animations permettant de reproduire l’ambiance festive du « Bel Paese » et donner l’impression aux visiteurs de voyager en Italie est également prévu, en lien avec le Consulat General d’Italie à Metz.
Cette manifestation se tiendra du mercredi 20 au dimanche 24 avril 2022, Place de la République, sous l’appellation Village italien BellissiMetz, et est appelée à être reconduite chaque année.
D’autres évènements viendront enrichir cette semaine : Conférence à l’Hôtel de ville, visites guidées « L’Italie à Metz », …
Plus qu’un évènement unique, BellissiMetz est également un label.
Outre le village prévu en avril, les évènements en lien avec l’Italie organisés par la Ville et/ou ses partenaires pourront être labelisés BellissiMetz tout au long de l’année, dans le cadre de la stratégie globale d’affirmation du positionnement européen de la Ville.
Ce principe de fonctionnement par label (Moien Metz/Bonjour Lëtzebuerg ; Metz Lumière d’Europe ; Metz est wunderbar ; BellissiMetz) contribuera à inscrire le territoire dans une dynamique constante et générale sur les sujets européens et transfrontaliers.
Dans le cadre du développement des partenariats de la Ville avec l’Italie, il est proposé de répondre favorablement à la proposition de la CCIFM en acueillant à Metz ce village italien et en versant une partipation financière de 4 000 € solicitée par la CCIFM à ce titr e.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L1611-4 et L2541-12,
VU la demande de participation sollicitée au titre de l’année 2022 par la CCIFM,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de Metz de contribuer au bon déroulement de cet événement,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de Metz d’accueillir cette manifestation,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- D’ATTRIBUER conformément aux dispositions de la convention jointe en annexe, une participation financière de 4 000 € à la Chambre de Commerce Italienne pour la France de Marseille, au titre de l’année 2022.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire, et notamment la convention de partenariat jointe en annexe, la lettre de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice de l’action subventionnée.
Service à l’origine de la DCM : Mission coopé ration institutionnelle, internationale et européenne
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 43 Absents : 12 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 23 février 2022
DCM N° 22-02-23-10
Objet : Saison sportive 2021/2022 : accompagnement des clubs par la Ville.
Rapporteur: Mme FRIOT
En complément des subventions attribuées au titre du fonctionnement des clubs sportifs pour la saison 2021/2022 lors du précédent Conseil Municipal et après avoir examiné les demandes présentées par différents clubs sportifs, il est proposé au Conseil Municipal après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Vie Associative, d’attribuer pour un montant total de 25 500 € les subventions détaillées dans la motion.
Dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la Ville, il est également proposé d’accorder des subventions pour un montant total de 6 250 € pour soutenir des évènements tels que la marche populaire "LA CUCULOTINNE" le 12 juin 2022 au départ du Complexe Sportif des Hauts Peupliers ou encore la FEMINA FOOT CUP organisée par la Renaissance Sportive de Magny dans les catégories U13, U15 et U18 le 4 juin 2022 avec la participation de 48 équipes féminines, soit plus de 550 joueuses. Le détail de toutes ces propositions figure également dans la motion.
Enfin, il est proposé d'accorder 41 765 € pour soutenir l’achat d’équipements sportifs.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment dans ses articles L1611-4 et L2541-12,
VU les projets présentés et portés par les clubs au titre de la saison sportive 2021/2022,
CONSIDERANT que les projets présentés s’inscrivent dans le cadre de la politique sportive
municipale, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER LES SUBVENTIONS SUIV ANTES POUR UN MONTANT DE 73 515 € :
1) Subventions de fonctionnement :
Club d’Echecs Metz Fischer 24 000 € (Dont 4 800 € déjà attribués au titre d’avances pour la saison 2021/2022)
Association Sportive du Gardengolf de Metz Technopôle 1 500 €
2) Financement de l’évènementiel sportif
Cercle de Yachting à Voile de Moselle 500 € (59ème édition des 6 heures de Voile de la Ville de Metz - 2 octobre 2022)
ASPTT Omnisports 1 000 € (12ème édition de la marche populaire "LA CUCULOTINNE" - 12 juin 2022)
Renaissance Sportive de Magny 1 000 € (Organisation de la FEMINA FOOT CUP dans les catégories U13F, U15F et U18F- 4 juin 2022)
Association Sportive des Cheminots de Metz 1 500 € (17ème édition du Tournoi Européen de Metz (TEM 12) - 29 juin au 1 juillet 2022) - 500 € (1ére édition du MILE de Metz soit une épreuve de 1609 mètres au cœur de la Ville - 5 juin 2022) - 1 000 €
ASPTT Metz Métropole 750 € (27ème édition de « La Randonnée des Lavoirs » - 25 septembre 2022)
Metz Gym 1 500 € (Championnat départemental et régional en Gymnastique Rythmique - 26 et 27 février et 11 et 12 mars 2022)
3) Subventions d'équipement :
Metz Ban Saint Martin Badminton 235 € (Subvention d'équipement pour l’achat de 3 tablettes tactiles afin de complémenter le système de transmission automatique des résultats à la table de marque lors des compétitions à domicile)
Rugby Club de Metz Moselle 11 030 € (Subvention d'équipement pour l’achat d’un véhicule 9 places destiné à assurer le transport des licenciés du clubs et des jeunes du centre de formation) – 9 500 €
(Subvention pour le remplacement de la sonorisation installée sous les tribunes du stade du Rugby Club) - 1 530 € Société des Régates Messines 3 075 € (Subvention d'équipement pour l’acquisition de cinq ergomètres (rameurs) et de six bateaux adaptés aux rameurs novices.)
Fight Club de Metz 15 345 € (Subvention d'équipement pour l’achat d’un véhicule 9 places destiné à assurer le transport des licenciés du clubs sur les compétitions)
Athlétisme Metz Métropole 12 080 € (Subvention d'équipement pour l’achat d’un système électrique chronométrique)
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens et avenants correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2022.
Service à l’origine de la DCM : Développement des Pratiques Sportives
Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 23 février 2022
DCM N° 22-02-23-11
Objet : Saison sportive 2021/2022 : subventions Metz Handball.
Rapporteur: M. REISS
Fondé en 1965, le club de Metz Handball est principalement connu pour sa section féminine qui domine le handball féminin français depuis les années 1990, avec notamment 23 titres de champion de France de 1ère division.
Aujourd’hui, pour des raisons réglementaires, la forme juridique du club doit évoluer pour se structurer autour de deux entités : une Association et une Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP).
En effet, lorsqu'une association sportive atteint un seuil de recettes de 1,2 millions d'euros ou un montant de rémunérations versées supérieur à 800 000 €, elle doit obligatoirement constituer une société sportive.
L’Association aura désormais pour objet la gestion des équipes masculines et féminines hors équipe professionnelle.
La SASP quant à elle, gérera l’équipe professionnelle et le centre de formation et ses missions sont ainsi définies :
- La gestion de l’effectif et des activités de l’équipe première professionnelle féminine de handball participant à toutes compétitions nationales ou internationales sous le contrôle de la Fédération Française de Handball (FFHB) ainsi que tout le personnel attaché à temps plein ou partiel aux activités de cette équipe ;
- La gestion de l’effectif et des activités du centre de formation agréé ainsi que tout le personnel attaché à temps plein ou partiel aux activités du centre de formation ; - La gestion et l’animation d’activités sportives donnant lieu à l’organisation de manifestations, payantes ou non, tant au niveau national qu’au niveau international ; - La promotion, par tous moyens, directement ou indirectement, de l’équipe professionnelle féminine et du centre de formation ;
- L’exercice de toutes activités et la conclusion de tous contrats, accords, convention pouvant faciliter cet objet et notamment la conclusion de contrats de partenariats et de publicité ; - La participation au fonctionnement des instances dirigeantes du handball et notamment à celui de la Fédération Française de Handball (FFHB) ;
- L’exploitation de bar, débit de boisson, buvette, snacking, boutique de produits dérivés ; - Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rapporter, directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou en faciliter la réalisation ou l’extension.
Monsieur Philippe GREGOIRE a pris la Présidence de l’Association tandis que Monsieur Thierry WEIZMAN est devenu Président de la SASP avec un capital social fixé à 200 000 €.
La création de la SASP à compter du 1er janvier 2022 entrainant la scission des activités de Metz Handball sur deux structures juridiques différentes, dont une ayant un statut sociétal, le soutien financier apporté par la Ville doit évoluer, en tenant compte du cadre réglementaire ci- après, fixé par les dispositions du Code du sport :
- Les associations sportives ou les sociétés qu’elles constituent peuvent recevoir des subventions publiques pour les missions d’intérêt général suivantes :
o La formation, le perfectionnement et l'insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés dans les conditions prévues à l’article L. 211-4 du Code du sport ;
o La participation de l'association ou de la société à des actions d'éducation, d'intégration ou de cohésion sociale ;
o La mise en œuvre d'actions visant à l'amélioration de la sécurité du public et à la
prévention de la violence dans les enceintes sportives.
- Le montant de ces subventions est limité à 2,3 millions d'euros par saison.
Pour mémoire, la subvention de fonctionnement accordée à l’association au titre de la saison sportive 2020/2021 s’élevait à 397 880 €, auxquels se sont ajoutés 110 000 € pour sa participation aux quarts de finales de la Ligue des Champions 2021.
Au regard des budgets prévisionnels et des projets tels que présentés par le club de Metz Handball pour la saison 2021-2022, il est proposé d’accorder à l’Association une subvention de fonctionnement de 342 680 €, décomposée de la manière suivante : 27 000 € pour ses actions dans les quartiers, 112 000 € pour soutenir l’équipe masculine et 113 680 € pour l’équipe professionnelle et 90 000 € pour le centre de formation jusqu’au 31 décembre 2021.
Il est également proposé d’attribuer à la SASP une subvent ion de 160 000 €, décomposée de la manière suivante : 70 000 € pour soutenir les actions de cohésion sociale (participation aux actions dans le cadre des JO 2024, intervention dans les quartiers en accompagnement par exemple des actions de l’école des sports, intervention dans les écoles et dans les associations socio-éducatives) ainsi que 90 000 € pour soutenir l’activité du centre de formation à compter du 1er janvier 2022.
Conformément à l’article L113 -2 du Code de sport, ces subventions feront l’objet de conventions fixant les obligations de chacune des parties.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en ses articles L1611-4 et L2541-12,
VU le Code du sport, pris notamment en ses articles L113-1 et suivants,
VU le projet présenté et porté par Metz Handball au titre de la saison sportive 2021/2022,
CONSIDERANT que les projets présentés s’inscrivent dans le cadre de la politique sportive municipale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour un montant de 502 680 € :
Metz Handball 342 680 € (Dont 79 600 € déjà attribués au titre d’avance s pour la saison 2021/2022)
- 27 000 € pour ses actions dans les quartiers
- 112 000 € pour soutenir l’équipe masculine
- 113 680 € pour soutenir l’équipe professionnelle jusqu’au 31 décembre 2021 - 90 000 € pour le centre de formation jusqu’au 31 décembre 2021.
SASP Metz Handball 160 000 € - 70 000 € pour soutenir les actions de cohésion sociale (participation aux actions dans le cadre des JO 2024 - intervention dans les quartiers en
accompagnement par exemple des actions de l’école des sports - intervention dans les écoles, dans les associations socio-éducatives) à compter du 1er janvier 2022
- 90 000 € pour le centre de formation à compter du 1 er janvier 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens correspondantes prévues à l’article L113 -2 du Code du sport, ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
DIT que la dépense sera imputée sur les comptes budgétaires respectifs ouverts au Budget Primitif 2022.
Service à l’origine de la DCM : Développement des Pratiques Sportives
Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 23 février 2022
DCM N° 22-02-23-12
Objet : Acquisition d'un terrain appartenant aux Consorts HAUDIQUERT.
Rapporteur: M. DAP
Suite à la réception d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner en septembre 2020, la Ville de METZ a été informée d’un projet de vente des consorts MOINIER-HAUDIQUERT portant sur 5 terrains situés en zone 2AU5 du PLU, entre l’avenue des Deux Fontaines et l’avenue de Thionville.
La Ville de Metz ayant mené des acquisitions foncières sur la présente zone 2AU5, notamment depuis les années 2000, elle y est majoritairement propriétaire du foncier à usage de jardins familiaux et de réserves foncières.
Ainsi, par décision en date du 10 novembre 2020, M. le Maire de la Ville de METZ a décidé, après délégation de Metz Métropole, d’exercer son Droit de Préemption Urbain, et d’acquérir le bien selon l’estimation de la Division Domaine de la DGFIP dans son avis du 23 octobre 2020, à savoir 15 €/m², soit un prix total de 489 810 €.
La préemption visait à accroître la maîtrise foncière de la ville de cette zone 2AU, en vue de la réalisation, au titre de l’intérêt général, d’un projet urbain dans la perspective de la requalification urbaine du quartier de Metz-Nord Patrotte. En attendant la mise en œuvre de ce projet, il était envisagé d’étendre l’offre de jardins familiaux déjà présents sur les parcelles voisines, pour répondre à la forte demande des administrés.
Bien que correspondant à l’estimation de la DGFIP, le prix étant très nettement inférieur au prix déclaré dans la DIA, et les propriétaires ayant maintenu leur offre initiale, la Ville de Metz a saisi le juge de l’expropriation pour obtenir la fixation du prix.
Par jugement du 8 juillet 2021, la juridiction de l’expropriation a fixé à 489 810 € l’indemnité d’expropriation due pour les cinq parcelles, suivant en cela l’estimation de la Division Domaine.
Les vendeurs étaient au nombre de quatre (Roger MOINIER, Yvette MOINIER, Pascal et Sylvie HAUDIQUERT). Les deux premiers ont refusé le prix fixé et renoncé à la vente des parcelles dont ils sont propriétaires, ce qui a eu pour conséquence d’entraîner de fait l’échec de la procédure de préemption. Cependant, Pascal et Sylvie HAUDIQUERT propriétaires indivis de la parcelle HC n°68/3, ont proposé de la céder à l’amiable à la Ville, au prix f ixé par le Tribunal.
Etant précisé que ladite parcelle avait déjà fait l’objet d’une délibération en date du 29 mai 2019 par laquelle la Ville décidait de son acquisition auprès de M. Max HAUDIQUERT (Mme Sylvie HAUDIQUERT et M. Pascal HAUDIQUERT étant les héritiers de M. Max HAUDIQUERT) au prix retenu par France Domaine, soit 6,60 €/m². La vente n’avait cependant pas pu avoir lieu, Monsieur HAUDIQUERT s’étant finalement désisté.
Une offre de prix pour une vente à l’amiable sur la base de 15 € /m², conformé ment à la nouvelle estimation de la Division Domaine, a donc été adressée par la Ville et acceptée par Monsieur Pascal HAUDIQUERT et Madame Sylvie HAUDIQUERT. Le prix d’achat de ce terrain, d’une superficie de 6 072 m², situé en zone 2AU5 du PLU s’élève donc à 91 080 €.
La Ville de Metz n’agit pas comme un assujetti à la TVA dans cette acquisition qui n’a donc pas lieu d’être soumise à cet impôt.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’Expropriation,
VU la délibération N°19-05-29-19, en date du 29 mai 2019, portant acquisition par la commune de biens appartenant à Monsieur Max HAUDIQUERT,
VU le désistement de Monsieur Max HAUDIQUERT,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder en conséquence au retrait de la délibération N°19-05-29-19, en date du 29 mai 2019,
CONSIDERANT la renonciation à la mutation des consorts MOINIER-HAUDIQUERT suite à la procédure de préemption,
CONSIDERANT la sollicitation des consorts HAUDIQUERT quant à la cession à l’amiable de la parcelle HC n°68/3 au prix retenu par le juge de l’expropriation et conforme à l’estimation de la Division Domaine,
CONSIDERANT l’offre de prix de la Ville de Metz, acceptée par Monsieur Pascal HAUDIQUERT et Madame Sylvie HAUDIQUERT,
CONSIDERANT que cette acquisition permettra à la Ville de renforcer sa maîtrise foncière dans cette zone 2AU où elle est déjà majoritairement propriétaire du foncier à usage de jardins familiaux et de réserves foncières,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE RAPPORTER la délibération N°19-05-29-19, en date du 29 mai 2019. - D’ACQUERIR des Consorts Pascal HAUDIQUERT, domicilié 67, rue de la Canardière 14880 HERMANVILLE SUR MER et Sylvie HAUDIQUERT domiciliée 7, rue Saint Amour 69003 LYON, la parcelle cadastrée sous :
BAN DE DEVANT LES PONTS
Section HC n° 68/3 – 60 a 72 ca – Avenue de Thionville
Située en zone 2 AU5 du PLU
- DE REALISER cette acquisition conformément à l’estimation rendue par le Service de France Domaine sur la base de 15 €/m² soit pour un montant de 91 080 €.
- DE FINANCER cette dépense au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice concerné.
- DE PRENDRE A LA CHARGE de la Ville de Metz les frais d'acte, droits et honoraires
de notaire.
- DE REQUERIR l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement conformément à
l'article 1042 du Code Général des Impôts.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de cette
opération immobilière et à signer tous documents y afférents, et notamment l’acte de
vente.
Service à l’origine de la DCM : Stratégie Foncière
Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Référence nomenclature «ACTES» : 3.1 Acquisitions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 45 Absents : 10 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 23 février 2022
DCM N° 22-02-23-13
Objet : Convention de servitude d'utilité publique avec l'URM - Lieux dits Les Bosses / Près sur Seille / Rue Lothaire.
Rapporteur: M. HUSSON
Dans le cadre de l’extension de ses réseaux Haute Tension (HTA) et Basse Tension (BT) pour l’alimentation de nouveaux lotissements, du Quartier Impérial en cœur de ville ou encore de nouvelles zones d’activité, l’URM doit reconstruire la liaison souterraine ALGER – DEBONNAIRE.
Ce renouvellement et l’enfouissement de certaines lignes participent en effet à la modernisation et à la sécurisation du réseau électrique.
A ce titre, l’URM doit dérouler une ligne souterraine entre les postes électriques Débonnaire et Alger sur des parcelles de la Ville de Metz mais également sur le territoire de Moulins les Metz, Marly et Montigny les Metz.
Il s’agit donc d’autoriser la mise en œuvre d’une servitude d’utilité publique au bénéfice de l’URM correspondant à une ba nde de 5 mètres de largeur, pour le passage de la ligne électrique souterraine et ses accessoires et ce, sur une longueur totale d’environ 661 mètres.
Par voie de conséquence, l’URM pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien et la réparation de l’ouvrage ainsi établis.
Pour ce faire, la Ville de Metz autorise l’URM à effectuer l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toute plantation qui se trouvant à proximité de ligne électrique gêne sa pose, ou pourrait par sa croissance occasionner des avaries à l’ouvrage.
En contrepartie, l’URM versera au propriétaire qui accepte une indemnité sous la forme d’une compensation par replantation. Cette indemnité se décompose de la façon suivante : coupe et abattages d’arbres : 3 905 euros.
Cette servitude concerne pour la Ville de Metz des parcelles non exploitées situées aux lieux dits : Les bosses, Près sur Seille et rue Lothaire à Metz et cadastrées : Section SE n°190 – n°138 ; Section SD n°323-n°345, Section SC n°216 et Section RP n°70, appartenant au domaine privé de la Ville. Il convient donc d’autoriser la création de cette servitude d’utilité publique d’une largeur de 5 mètres pour le passage de la ligne souterraine électrique au profit de l’URM sur les parcelles susvisées, propriété de la Ville de Metz, et conformément au plan de servitude annexé et dans le cadre d’une convention de servitude.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le plan de servitude annexé,
VU la liste des parcelles Ville de Metz concernée,
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser la présence d’une servitude d’utilité publique sur les parcelles propriétés Ville de Metz, cadastrées Section SE n°190 – n°138 ; Section SD n°323-n°345, Section SC n°216 et Section RP n°70, situées aux lieux dits Les Bosses, Près sur Seille et Rue Lothaire,
CONSIDERANT la nécessité de signer la convention de servitude dans le cadre de la réalisation du passage de la ligne souterraine de l’URM,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE CONSENTIR l’installation d’une servitude d’utilité publique (5 mètres de largeur) sur les parcelles cadastrées Section SE n°190 – n°138 ; Section SD n°323-n°345, Section SC n°216 et Section RP n°70, propriétés de la Ville de Metz dans le cadre du passage d’une ligne électrique souterraine URM.
- D’APPROUVER les termes de la convention de servitude propre à cette installation avec l’URM.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l’opération, à sign er la convention de servitude avec l’URM, à réitérer les présents engagements par acte authentique et à signer tous documents et avenants liés à ce dossier.
Service à l’origine de la DCM : Gestion domaniale
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 44 Absents : 11 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 23 février 2022
DCM N° 22-02-23-14
Objet : Création d'une commission de déontologie.
Rapporteur: M. HUSSON
La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, rappelée dans la charte de l’élu local insérée à l’article L. 1111 -1-1 du code général des collectivités territoriales, fixe les règles déontologiques auxquelles les élus locaux doivent se conformer avec la plus grande vigilance. Cette charte a été lue à l’occasion de l’installation de l’organe délibérant lors de sa séance du 3 juillet 2020.
Dans l’exercice de leur mandat, les élus municipaux doivent offrir toutes garanties d’indépendance, de transparence et de probité qu’attendent d’eux leurs électeurs ainsi que la collectivité territoriale qu’ils représentent.
Afin de prévenir les conflits d’intérêts et de garantir la transparence de la vie publique au sein de son Conseil Municipal, la Ville de Metz s’était dotée par une délibération n° 19-05-29-5 en date du 29 mai 2019, d’une commission d’éthique chargée notamment de prévenir tout risque d'interférence entre intérêt public et intérêt privé dans le cadre des débats et décisions intervenant au sein de l'assemblée municipale.
La complexité de règles applicables ainsi que les risques encourus en cas d’inobservation (risque pénal, risque politique lié à l’atteinte à la réputation ou la rupture du lien de confiance, etc.) conduisent aujourd’hui la Ville de Metz à m odifier et à renforcer son dispositif de conseil, afin de permettre aux élus de disposer d’avis, dans l’objectif d’assurer le meilleur respect de ces règles par la création d’un organe consultatif indépendant, le Comité de déontologie.
Composition
Le comité est composé de 3 personnes : un Président et deux membres. Le Président du comité est désigné par arrêté du maire de la Ville de Metz. Les deux autres membres sont désignés par arrêté du maire de la Ville de Metz sur proposition du Président du comité. La durée de leur mandat est de 3 ans, renouvelable une fois pour la même durée.
Afin de garantir l’indépendance des membres du Comité, qui ne sont rattachés à aucune autorité hiérarchique, il ne peut être mis fin à leur mandat, indépendamment de leur volonté, durant ces périodes de trois ans.
En cas de démission ou de décès, il est procédé au remplacement du membre concerné pour la durée du mandat restant à courir.
Les membres sont choisis en raison de leur expertise, de leur expérience notamment dans la sphère des affaires publiques, de la justice ou des collectivités territoriales et de leur probité. La qualité de membre du comité de déontologie est exclusive de toute fonction élective ou de toute autre fonction pouvant présenter un conflit d’intérêts.
Les membres transmettent au maire de la Ville de Metz une déclaration d’intérêts.
Les fonctions de membre du comité de déontologie sont bénévoles. Les frais engagés du fait des fonctions exercées donnent lieu à défraiement dans les conditions prévues pour les agents municipaux.
Mission
Le comité de déontologie peut être saisi par :
- le maire de la Ville de Metz,
- tout élu municipal,
- un groupe politique dûment constitué au sein de la Ville de Metz.
La saisine du comité portera exclusivement sur des questions en lien avec le mandat municipal.
Le comité peut également, s’il l’estime nécessaire, rendre un avis de sa propre initiative.
Il peut rendre :
- un avis sur toute question déontologique concernant personnellement l’élu auteur de la saisine,
- des recommandations d’ordre général, notamment concernant l’organisation des instances municipales, dès lors que celles-ci portent sur des questions déontologiques, - un avis sur les déclarations d’intérêt remises au maire qui les transmet au comité. Le comité rend son avis au maire.
Pour rendre ses avis, le comité peut entendre les élus ou les personnes concernés, demander des pièces ou rechercher des éléments de nature à fonder son opinion avec toute l’objectivité nécessaire.
Les avis rendus sur des situations personnelles sont confidentiels. Le comité peut en rendre publics les éléments nécessaires à la connaissance des règles applicables par l’ensemble des élus municipaux, après les avoir anonymisés de telle manière qu’il soit impossible d’en connaitre les éléments personnels.
Le comité de déontologie peut publier ses recommandations à caractère général.
Il peut également proposer au maire des projets de délibérations relatifs aux questions de déontologie.
Afin de rendre compte de ses travaux, le comité de déontologie établit un rapport annuel qu’il présente au Conseil Municipal.
Les membres du comité de déontologie sont tenus au secret professionnel. Toutefois, si le comité constate des faits de nature à recevoir une qualification pénale à l’occasion de l’examen d’un dossier ou d’une saisine, il transmet l’avis ou la recommandation au maire de la Ville de Metz pour signalement au Procureur de la République en application de l’article 40 du code de procédure pénale.
Organisation
Le comité de déontologie a son siège dans les locaux de la ville de Metz et bénéficie du soutien des services de la Ville de Metz ainsi que des moyens logistiques et techniques nécessaires.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en son article L1111-1-1,
VU la délibération n° 19-05-29-5 en date du 29 mai 2019 portant création d’une commission d’éthique,
CONSIDERANT les valeurs de probité, d’exemplarité qui s'imposent aux élus municipaux dans l'exercice de leur mandat local et pour des raisons d’indépendance et de transparence de la vie publique,
CONSIDERANT la complexité et la multitude des textes régissant les règles déontologiques, CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de Metz d’établir un cadre clair en son sein en matière de déontologie, de renforcer son dispositif de conseil, de permettre aux élus de disposer d’avis, dans l’objectif d’assurer le meilleur respect de ces règles,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE SUPPRIMER la commission d’éthique créée en 2019 par la Ville de Metz.
- D’ABBROGER en conséquence la délibération n°19-05-29-5 en date du 29 mai 2019
portant création de ladite commission d’éthique.
- DE CREER un organe consultatif indépendant, intitulé « Comité de déontologie »,
composé d’un Président et de deux membres.
- D’APPROUVER les statuts du Comité de déontologie, ci annexé.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et document connexe à cette affaire.
Service à l’origine de la DCM : Affaires juridiques
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 45 Absents : 10 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 23 février 2022
DCM N° 22-02-23-15
Objet : Convention de mutualisation de moyens entre la Ville de Metz et la Région Grand Est.
Rapporteur: M. HUSSON
Dans le cadre de l'accomplissement de son mandat de Vice-Président de la Région Grand Est, Monsieur le Maire de Metz est amené à utiliser pour ses déplacements des moyens fonctionnels de la Ville de Metz.
Ainsi, il convient de préciser par convention les modalités de cette mutualisation de moyens assurée par la Ville de Metz pour le compte de la Région Grand Est.
La Ville de Metz met à disposition de la Région Grand Est un véhicule avec chauffeur afin d’assurer des déplacements du Maire de Metz dans le cadre de ses fonctions de Vice- Président.
En contrepartie des déplacements assurés par la Ville de Metz et des charges supportées par cette dernière, la Région Grand Est versera à la Ville un remboursement sur facture défini sur la base d’un tarif incluant notamment les coûts afférents à l'assurance, l'entretien du véhicule, les dépenses de carburant et de personnel.
Le projet de convention est joint en annexe.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 83-634 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
CONSIDERANT l'intérêt d'une mutualisation de moyens assurée par la Ville de Metz pour le compte de la Région Grand Est portant sur les déplacements accomplis par Monsieur le Maire de Metz dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de Vice-Président de la Région Grand Est, CONSIDERANT que la Ville de Metz et la Région Grand Est se sont entendues sur les modalités de cette mise à disposition,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’APPROUVER la convention de mutualisation de moyens entre la Ville de Metz et la Région Grand Est jointe en annexe.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.
Service à l’origine de la DCM : Relations sociales et conditions de travail
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 4.4 Autres catégories de personnels
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 42 Absents : 13 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 23 février 2022
DCM N° 22-02-23-16
Objet : Création de 20 emplois dans le cadre du parcours emploi compétences.
Rapporteur: M. HUSSON
Favoriser le retour à l’e mploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail, avec un contrat de travail et un accompagnement adapté, tels sont les objectifs visés par le dispositif parcours emploi compétences (PEC).
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement personnalisé par un tuteur expérimenté, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat. Le montant de l’aide (exprimée en % du SMIC) dépend du profil du bénéficiaire. :
• CEC « tous publics » : 26 ans ou plus (ou 31 ans pour les bénéficiaires en situation de handicap) - Taux de prise en charge : 45%,
• CEC « Jeunes » : 16 à 25 ans révolus (30 ans révolus pour les bénéficiaires en situation de handicap) -Taux de prise en charge : 65%,
• Résidents de Quartiers Politique de la Ville et de Zones de Revitalisation Rurales : 80 %.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
Selon les besoins exprimés par les services municipaux :
-La durée hebdomadaire afférente à l’emploi variera de 20 heures à 35 heures par semaine, -La durée du contrat établi à cet effet sera d’une durée initiale de 9 à 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois.
La rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire. Chaque personne recrutée dans le cadre d’un PEC sera tutoré par un agent volontaire, bénéficiant d’une formation spécifique à l’accompagnement des personnes éloignées dans l’emploi.
Il est ainsi proposé de créer 20 emplois dans le cadre du parcours emploi compétences dans les métiers suivants : jardinier, chauffeur, chargé de production culturelle, agent polyvalent de maintenance des bâtiments, agent de voirie, médiateur, manutentionnaire, assistant administratif, assistant financier/ressources humaines, agent de bibliothèque, concierge, agent de balayage, chargé d’animation, agent polyvalent de restauration.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du travail et notamment ses articles L5134-19-1 à L5134-19-5, L5134-20, L5134- 24 à L5134-29, R5134-37 à R5134-39, et D5134-50-1 à D5134-50,
VU la Circulaire n° DFEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE de créer 20 postes dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
PRECISE que le contrat établi à cet effet sera d’une durée initiale de 9 à 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois.
PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures minimum et au maximum de 35 heures par semaine.
INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire.
AUTORISE le Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.
Service à l’origine de la DCM : Emploi, formation et parcours professionnels Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 4.4 Autres catégories de personnels
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 23 février 2022
DCM N° 22-02-23-17
Objet : Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet.
Rapporteur: M. HUSSON
En application de l’article 3 II. de la loi n°84-53, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération.
Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an, et d’une durée maximale de 6 ans. Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces 6 années. La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019, et fait l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi.
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif Cité Educative sur le quartier de Metz-Borny, et du plan d’action élaboré par les 3 partenaires (Ville de Metz, Préfecture de Moselle et Education Nationale) impactant 4 000 jeunes de 0 à 25 ans, il est proposé la création d’un emploi non permanent à temps complet sur la base de l’article 3 II précité, pour lequel les missions sont les suivantes, de la phase de conception à la phase de réalisation :
• Concevoir les modalités de la concertation avec les partenaires institutionnels, les
associations, les conseils citoyens et les parents d'élèves, afin de mettre en œuvre les axes prioritaires de la cité éducative
• Animer et coordonner un réseau partenarial participatif, participer aux coordinations
existantes
• Organiser et préparer les instances techniques et de pilotage de la cité éducative,
assurer le suivi administratif, financier et opérationnel du plan d'actions
• Établir des indicateurs d'évaluation et assurer le suivi de leurs réalisations
• Assurer la communication autour de la cité éducative et des actions qui en relèvent en
lien avec la responsable de la communication de la Ville
• Accompagner le pilotage des actions avec les différents partenaires et participer à la
fluidité de l’action et de la communication inter-institutionnelle
• Etablir une veille sur les dispositifs, les acteurs clefs et les projets phares du territoire. Par voie de conséquence, l’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique A (grade d’attaché territorial) et l’agent sera recruté par contrat du 1er mars 2022 jusqu’au 31 août 2024, pour occuper les fonctions de Coordonnateur Cité Educative.
L’agent recruté devra maîtriser les différents dispositifs liés à la Politique de la Ville, à l’Education et connaître les différents acteurs institutionnels, éducatifs et associatifs. Il devra en outre justifier d’une expérience significative en conduite et gestion de projet.
Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel le contrat a été conclu, à savoir : la mise en œuvre opérationnelle du programme Cité Educative, à l'échelle du quartier de Metz-Borny, et la clôture budgétaire prévues le 31 août 2024.
A défaut, le contrat sera renouvelé par reconduction expresse si le projet prévu ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
La rémunération de l’agent sera fixée par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux, à laquelle s'ajouteront les compléments de rémunération en vigueur.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 II,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, VU le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour la mise en œuvre du dispositif Cité Educative sur le quartier de Metz-Borny. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE CREER un emploi non permanent relevant de la catégorie hiérarchique A afin de mener à bien le projet ou l’opération identifiée suivante : mise en œuvre du dispositif Cité Educative sur le quartier de Metz-Borny.
L’agent sera recruté par contrat en application de l’article 3 II. de la loi n°84-53 pour une durée de 28 mois du 1er mars 2022 au 31 août 2024 inclus.
Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel le contrat a été conclu, à savoir : la mise en œuvre opérationnelle du programme Cité Educative, à l'échelle du quartier de Metz-Borny, et la clôture budgétaire prévues le 31 août 2024.
A défaut, le contrat sera renouvelé par reconduction expresse si le projet prévu ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
L’agent assurera les fonctions de Coordonnateur Cité Educative à temps complet. L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique A.
L’agent recruté devra maîtriser les différents dispositifs liés à la Politique de la Ville, à l’Education et connaître les différents acteurs institutionnels, éducatifs et associatifs. Il devra en outre justifier d’une expérience significative en conduite et gestion de projet
La rémunération de l’agent sera fixée par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux, à laquelle s'ajouteront les compléments de rémunération en vigueur.
- DE MODIFIER le tableau des effectifs des agents contractuels en conséquence.
- DE PREVOIR ET D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.
Service à l’origine de la DCM : Emploi, formation et parcours professionnels Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 4.2 Personnel contractuel
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 23 février 2022
DCM N° 22-02-23-18
Objet : Recrutements par voie contractuelle.
Rapporteur: M. HUSSON
La Ville de Metz, comme de nombreuses structures est confrontée depuis plusieurs années à des difficultés de recrutement dans un contexte de forte évolution des métiers.
Le manque de candidatures pour certains postes s’explique notamment par la diminution du nombre de candidats aux concours, la concurrence avec d’autres collectivités, et même des entreprises du secteur privé et particulièrement celles situées au Luxembourg.
Cette pénurie de candidatures de titulaires de la fonction publique a amené la Ville de Metz à recruter des agents contractuels sur poste permanent conformément de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983.
Afin de pérenniser leur engagement et aussi reconnaitre leur expérience et leur valeur professionnelle, la Ville de Metz propose aux agents contractuels présents depuis plus 2 ans et à l’issue de leur contrat actuel, un contrat sur le fondement 3.3 de la loi n° 84 -53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Sont concernés par ce dispositif de déprécarisation les postes suivants :
- Chef de service Protection civile et prévention des risques au sein de la Direction de l’Energie & Prévention des risques, au grade d’ingénieur territorial.
- Une puéricultrice, chargée d’organiser et mettre en place des activités éducatives afin de favoriser l'éveil et le développement de l'enfant, selon les choix pédagogiques de la structure et les règles d'hygiène et de sécurité, et accompagner les parents au quotidien.
- Un Educateur de Jeunes Enfants, chargé d’organiser et mettre en place des activités éducatives afin de favoriser l'éveil et le développement de l'enfant, selon les choix pédagogiques de la structure et les règles d'hygiène et de sécurité, et accompagner les parents au quotidien.
Aussi, en application de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est proposé de recruter des agents contractuels sur les postes cités.
La rémunération sera fixée par référence au cadre d’emplois du poste, à laquelle s'ajouteront les compléments de rémunération en vigueur. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 3-3 alinéa 2,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, VU la déclaration de vacance de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle,
VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE de recruter par la voie contractuelle en application de l’article 3-3 2° de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un chef de service Protection civile et prévention des risques au sein de la Direction de l’Energie & Prévention des risques au grade d’ingénieur territorial, une puéricultrice ainsi qu’un éducateur de jeunes enfants.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.
Service à l’origine de la DCM : Emploi, formati on et parcours professionnels Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 4.2 Personnel contractuel
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 23 février 2022
DCM N° 22-02-23-19
Objet : Dénomination d'espace public.
Rapporteur: M. le Maire
Le dernier Compagnon de la Libération Hubert GERMAIN est décédé en octobre 2021 à l’âge de 101 ans. Au total, ils étaient 1038 à s’être vus décerner la croix de l’Ordre de la Libération institué par le Général de GAULLE en 1940 afin de récompenser les personnes ou les collectivités militaires et civiles qui se sont signalées, en particulier, dans l’œuvre de libération de la France et de son Empire.
Si certains ont donné leur nom à des artères de notre cité comme le Maréchal Jean de LATTRE de TASSIGNY dont nous fêtons cette année le soixantième anniversaire de son décès, d’autres encore comme Jean MOULIN ont marqué notre ville de leur empreinte.
Dix d’entre eux étaient Mosellans dont deux nés à Metz, Jean FEVRE (1920 -1945), Mort pour la France et Compagnon de la Libération à titre posthume en 1945, et Jean-Marie HEYREND (1919-2005), Compagnon de la Libération par décret du 12 septembre 1945, et un, Paul LEISTENSCHNEIDER (1907-1999), enterré à Metz au cimetière de l’Est.
Aussi, afin de perpétuer le devoir de mémoire, de continuer à rendre hommage à ces glorieux combattants et avec l’accord du fils et de la fille de Monsieur LEISTENSCHNEIDER, il est proposé de dénommer l’allée qui mène à sa sépulture : Allée des Compagnons de la Libération.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE DENOMMER l’allée située dans la section K, rang 1A du cimetière de l’Est : Allée des Compagnons de la Libération. Service à l’origine de la DCM : Archives
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 8.3 Voirie
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 23 février 2022
DCM N° 22-02-23-20
Objet : Désignation.
Rapporteur: M. le Maire
Par délibération du 16 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné pour représenter la Ville de Metz au sein du Comité de Jumelage :
- Mme Laurence MOLÉ-TERVER
- Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ
- M. Khalifé KHALIFÉ
Toutefois, ce Comité de Jumelage devant être complété, il est proposé de procéder à la désignation d’un(e) représentant(e) supplémentaire.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L2121-21 et L2541-8,
VU les dispositions statutaires ou règlementaires propres à différents organismes, associations et autres, commandant à ce que la Ville de Metz soit représentée par des élus ou personnalités élues ou nommées par le Conseil Municipal,
VU la Délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 portant sur les désignations de représentants de la Ville de Metz dans divers organismes et instances,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à la désignation d’un(e) représentant(e) supplémentaire du Conseil Municipal au sein du Comité de Jumelage,
CONSIDERANT la possibilité pour le Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à cette désignation, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE DE :
- DIRE que cette désignation n'interviendra pas au scrutin secret conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du CGCT,
- PROCEDER à la désignation d’un(e) représentant(e) supplémentaire de la Ville de Metz au sein du Comité de Jumelage :
- Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN……………………………………………………
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.3 Désignation de représentants
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 42 Absents : 13 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2022/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 23 février 2022
DCM N° 22-02-23-21
Objet : Communications des décisions.
Rapporteur: M. le Maire
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux.
DATE DU RECOURS OBJET N° ACTES ELU / JURIDICTION
CONCERNEE
11 janvier 2022
13 janvier 2022
13 janvier 2022
13 janvier 2022
18 janvier 2022
18 janvier 2022
19 janvier 2022
19 janvier 2022
20 janvier 2022
20 janvier 2022
24 janvier 2022
26 janvier 2022
3 février 2022
Demandes d'annulation formées par
13 requérants à l'encontre des avis de
paiement de forfaits de post
stationnement
5.8 Commission du
Contentieux du
Stationnement
Payant de
LIMOGES
25 octobre 2021 Recours à l'encontre du titre
exécutoire émis le 3 mai 2021 pour
dépôt illicite d'ordures ménagères
5.8 Tribunal
Administratif de
Strasbourg 2°
Décisions rendues.
DATE
DECISION
NATURE DE
LA DECISION
OBJET N°
ACTES
ELU
/JURIDICTION
CONCERNEE
OBSERVATIONS /
DECISIONS
12 janvier
2022
17 janvier
2022
17 janvier
2022
Ordonnances Demandes
d’annulation formées
par 3 requérants à
l’encontre des avis
de paiement de
forfaits de post
stationnement
5.8 Commission du
Contentieux du
Stationnement
Payant de
Limoges
Annulations des forfaits
de post stationnement.
5 janvier
2022
Ordonnance Recours en
annulation contre
l’arrêté municipal du
2 septembre 2021
portant suspension
des fonctions dans le
cadre du refus de
présentation du passe
sanitaire
5.8 Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Rejet de la requête.
20 janvier
2022
3 février
2022
Jugements
Recours en
annulation formés
par 6 requérants à
l'encontre de la
décision implicite de
rejet prise par
Monsieur le Maire de
Metz leur refusant le
versement de
l'indemnité
d'exercice des
missions des
préfectures à compter
des dates
d’embauche
5.8 Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Annulation de ladite
décision implicite de
rejet et injonction de
procéder au réexamen
des 4 demandes pour la
période du 1er janvier
2015 au 31 décembre
2016 dans un délai de 2
mois.
3 février
2022
Rejets des 2 requêtes.
3°
Décision portant sollicitation de financements de l’Etat, au titre de la D.S.I.L. pour des travaux de rénovation thermique au 5 rue des Récollets. (Annexe jointe)
Date de la décision : 03/12/2021.
4°
Décision portant sollicitation de financements de l’Etat, au titre de la D.S.I.L. pour des travaux de création d’une sous-station de chauffage urbain au 5 rue des Récollets. (Annexe jointe)
Date de la décision : 03/12/2021. 5°
Décision portant sollicitation de financements de l’Etat, au titre de la D.S.I.L. pour des travaux de remplacement des menuiseries de la crèche La Vigneraie. (Annexe jointe) Date de la décision : 03/12/2021.
6°
Décision portant sollicitation de financements de l’Etat, au titre de la D.S.I.L. pour des travaux de rénovation thermique et amélioration de l’éclairage à l’école Erckmann -Chatrian. (Annexe jointe)
Date de la décision : 03/12/2021.
7°
Décision portant sollicitation de financements de l’Etat, au titre de la D.S.I.L. pour des travaux de remplacement de toiture à l’école Les Hauts de Vall ières. (Annexe jointe) Date de la décision : 07/12/2021.
8°
Communication des décisions en matière de marchés publics.
(Tableau en annexe joint)
2ème cas
Décision prise par M. Patrick THIL, Adjoint au Maire
1°
Décision n°DB1-Constellations-21-10 – Don de la Société la Mosellane des Eaux, filiale Veolia Eau – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX pour CONSTELLATIONS DE METZ. (Annexe jointe)
Date de la décision : 18/01/2022
2°
Décision n°2022/DB9-01 portant sur le renouvellement de l’adhésion à l’association « Moselle Arts Vivants » (Annexe jointe)
Date de la décision : 07/02/2022
3°
Décision n°2022/DB9-03 portant sur le renouvellement de l’adhésion au GIP « Cafés- Cultures » (Annexe jointe)
Date de la décision : 07/02/2022
4°
Décision n°2022/DB9-04 portant sur le renouvellement de l’adhésion à l’assoc iation ICOMOS (Annexe jointe)
Date de la décision : 07/02/2022
5°
Décision n°2022/DB9-05 portant sur le renouvellement de l’adhésion à l’association « la Fondation du Patrimoine » (Annexe jointe)
Date de la décision : 07/02/2022 6°
Décision n°2022/DB9-06 portant sur le renouvellement de l’adhésion à l’association de l’Abbaye des Prémontrés (Annexe jointe)
Date de la décision : 07/02/2022
7°
Décision n°2022/DB9-07 portant sur le renouvellement de l’adhésion au réseau « Eurocités » (Annexe jointe)
Date de la décision : 07/02/2022
8°
Décision n°2022/DB9-08 portant sur le renouvellement de l’adhésion au Centre européen Robert Schuman (Annexe jointe)
Date de la décision : 07/02/2022
9°
Décision n°2022/DB9-09 portant sur le renouvellement de l’adhésion à l’ association « JECPJ France » (Annexe jointe)
Date de la décision : 07/02/2022
10°
Décision n°2022/DB9-10 portant sur le renouvellement de l’adhésion à l’association « Sites & Cites remarquables de France » (Annexe jointe)
Date de la décision : 07/02/2022
11°
Décision n°DB3/2022/001 portant sur le renouvellement sur des adhésions à des associations. (Annexe jointe)
Date de la décision : 08/02/2022
3ème cas
Décision prise par Mme Anne DAUSSAN-WEIZMAN, Adjointe au Maire
Décision 2022/CIIE-01 portant sur le renouvellement de l’adhésion de la Ville à l’Association QuattroPole e.v. et règlement de la cotisation annuelle correspondante. (Annexe jointe)
Date de la décision : 28/01/2022
4ème cas
Décision prise par M. Eric LUCAS, Adjoint au Maire
Signature du Contrat de Prêt La Banque Postale. (Annexe jointe)
Date de la décision : 13/12/2021 5ème cas
Décision prise par M. Julien HUSSON, Adjoint au maire
Décision MEA 20222 01 – Acceptation d’indemnités de sinistres. (Annexe jointe) Date de la décision : 16/02/2022
6ème cas
Décision prise par Mme Corinne FRIOT, Conseillère Déléguée
Décision n°3/2022-DA9 – Tarifs 2022 – Camping municipal. (Annexe jointe) Date de la décision : 01/02/2022
Service à l’origin e de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 42 Absents : 13 Dont excusés : 9
Décision : SANS VOTE