Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - a292724df7ea7a8da25344f65fbb33e8
Déliberation - 0650bc9e5a239f4285f1f237994fcb14
Déliberation - ceea8eabdd14db502ea7ab74cb199f9c
Déliberation - 07e42239687125acf511dfe928540777
Procès Verbal - 984feae2c680ae796be958a40674dad6
Déliberation - 4d7ba2198f71b398ebf4ff5723cf3fc4
Déliberation - e9564f39b0b1c3343ce44ccc6234b681
Arrêté - 3cef7f1e869ffbf67af46a3ffda2a2b4
Déliberation - 53f120f90f6ffd671af352b57486086c
Déliberation - 0957116c9bc2f02988c5204baf1590ec
Déliberation - 0c05f76967364286b5ad05b3d4a4ddce
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Cardan.
Lien du pdf (Déliberation - 0c05f76967364286b5ad05b3d4a4ddce)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
07 8 1 2 9 2 3 Publié le
ID : 033-213300981-20231222-28_2023_D-DE
Département de la Gironde
Canton de L'Entre Deux Mers
MAIRIE DE CARDAN
33410 CARDAN
Mairie.cardan@wanadoo.fr
Tél. 05.56.62.94.83- Fax 09.70.62.64.33
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice :11 Présents:8 Procuration : 1 Votants : 9
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un décembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil Municipal
de la commune de CARDAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Denis REYNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/12/2023
PRÉSENTS : Messieurs BOYER — CASTAING — COLLOT — FRECHAUT — LARROQUE et FRECHAUT
Mesdames SADRAN et TERRADAS
EXCUSE (S) : Mesdames LUCE et MERINO
ABSENTS : Monsieur GABILLAUD
PROCURATION : de Madame MERINO à Monsieur REYNE
Élue secrétaire de séance : Monsieur Cédric FRECHAUT
28-2023 OBJET : Délibération autorisation signature convention avec le Conseil Départemental
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il résulte de la loi que les charges à l'entretien du domaine public routier départemental situé en agglomération sont partagées entre les Communes et le Département.
Le Département agit au titre de la gestion de son domaine public routier, tandis que le Maire intervient sur ses routes en vertu de l'exercice de ses pouvoirs de police municipale et de police de la circulation. En outre, le Maire est chargé d'assurer la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques à l'intérieur des agglomérations.
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de mise en œuvre de la délégation du Département au profit de la commune des charges d'entretien des ouvrages, aménagements, équipements et réseaux situés dans l'emprise des routes départementales situées en agglomération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental
Fait et délibéré en Mairie]les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme en Mairie le 22 Décembre 2023
Le secrétaire de séance
Cédric FRECHA
Transmis au représentant de l'Etat le 22 Décembre 2023
Publié le 22 Décembre 2023