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Procès Verbal - 984feae2c680ae796be958a40674dad6
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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Cardan.
Lien du pdf (Déliberation - e9564f39b0b1c3343ce44ccc6234b681)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
7 3 Î 2 Q 2 ê Publié le
0 . ID : 033-213300981-20260429-29_2026_D-DE
Département de la Gironde
Canton de L'Entre Deux Mers
MAIRIE DE CARDAN
33410 CARDAN
Mairie.cardan@wanadoo.fr
Tél. 05.56.62.94.83- Fax 09.70.62.64.33
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice :15 Présents:13 Procuration:1 Votants : 14
L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit avril à dix-huit et trente minutes, le conseil Municipal de la commune
de CARDAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Denis REYNE,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Jeudi 16 Avril 2026
PRÉSENTS : Messieurs BOYER — BRUNATO — CASTAING — FRECHAUT — REYNE — SECARDIN et VEYSSIERE
Mesdames FRANCOIS — LABAT — LAFARGUE — LAMARQUE — MERINO - TERRADAS
EXCUSE (S) : Monsieur LARROQUE Cédric
ABSENTS :
PROCURATION : de Monsieur NEAU à Monsieur REYNE
Élue secrétaire de séance : Madame TERRADAS Madeleine
29-2026 OBJET : Délibération désignant des délégués aux commissions thématiques de la
Communauté de Communes
Lors de l'installation de sa séance d'installation du 18 avril 2026, le conseil communautaire a acté la
création de 13 commissions thématiques, à savoir :
1° Finances
2° Ressources humaines (réservé au conseiller communautaire)
3° Développement économique
4° Solidarité et services à la population
5° Infrastructure, voirie et mobilité
6° Prévention et gestion des risques (Gemapi — feu de fôret — PICS — ressource en eau)
7° Urbanisme, droits des sols et stratégie foncière
8° Mutualisation et coopérations territoriales
9° Culture
10° Sport et santé
11° Enfance et jeunesse
12° Environnement et espaces naturels sensibles, service public d'assainissement non collectif
13° Tourisme
Par ailleurs, le conseil communautaire a renouvelé la règle de représentation des communes, à savoir
que chaque commune dispose d’un siège de titulaire et d’un siège de suppléant dans chaque
commission.
Après en avoir délibéré le conseil municipal , décide, à l'unanimité des membres présents, de procéder
à la désignation des délégués comme suit :
1° Finances
Délégué titulaire : Monsieur REYNE Denis
Délégué suppléant : Monsieur FRECHAUT Cédric Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 033-213300981-20260429-29_2026_D-DE
2° Ressources humaines (réservé au conseiller communautaire)
Délégué titulaire : Monsieur REYNE Denis
Délégué suppléant : Monsieur FRECHAUT Cédric
3° Développement économique
Délégué titulaire : Monsieur REYNE Denis
Délégué suppléant : Madame TERRADAS Madeleine
4° Solidarité et services à la population
Délégué titulaire : Madame LABAT Camille
Délégué suppléant : Madame LAFARGUE Elodie
5° Infrastructure, voirie et mobilité
Délégué titulaire : Monsieur VEYSSIERE Romain
Délégué suppléant : Monsieur BRUNATO Fabrice
6° Prévention et gestion des risques (Gemapi — feu de forêt — PICS — ressource en eau)
Délégué titulaire : Madame TERRADAS Madeleine
Délégué suppléant : Monsieur FRECHAUT Cédric
7° Urbanisme, droits des sols et stratégie foncière
Délégué titulaire : Monsieur FRECHAUT Cédric
Délégué suppléant : Monsieur SECARDIN David
8° Mutualisation et coopérations territoriales
Délégué titulaire : Monsieur VEYSSIERE Romain
Délégué suppléant : Madame LAMARQUE Eva
9° Culture
Délégué titulaire : Madame TERRADAS Madeleine
Délégué suppléant : Madame LAMARQUE Eva
10° Sport et santé
Délégué titulaire : Monsieur SECARDIN David
Délégué suppléant : Monsieur BRUNATO Fabrice
11° Enfance et jeunesse
Délégué titulaire : Madame FRANCOIS Marion
Délégué suppléant : Madame MERINO Ombeline
12° Environnement et espaces naturels sensibles, service public d'assainissement non collectif
Délégué titulaire : Monsieur BOYER André
Délégué suppléant : Monsieur NEAU Cédric Envoyé en préfecture le 30/04/2026
7 4 / 0 2 ê Reçu en préfecture le 30/04/2026
0 2 Publié le
ID : 033-213300981-20260429-29_2026_D-DE
13° Tourisme
Délégué titulaire : Madame TERRADAS Madeleine
Délégué suppléant : Monsieur FRECHAUT Cédric
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme en Mäirie le 29 Avril 2026.
Le Maire, Denis REYNE
Le secrétaire de séance,
Madeleine TERRADAS
Transmis au représentant de l'Etat le 29 Avril 2026
Publié le 29 Avril 2026 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 033-213300981-20260429-29_2026_D-DE