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Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 12 12 2022 Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 12 12 2022 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE SAINTE FOY D’AIGREFEUILLE - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Disposition en vigueur à compter du 1°" juillet 2022
Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil
municipal doit être affiché en mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Liste des délibérations du conseil municipal
Séance du 12 décembre 2022
Séance du Date de convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers
en exercice présents
12/12/2022 29/11/2022 30/12/2022 19 13 (+6 procurations)
Présents : Mmes et Mrs RUFFAT Daniel, BAHURLET Gisèle, REUSSER Isabelle, ESCRIEUT Florian,
CAZENEUVE Didier, AUDIBERT Muriel, CHARTOUNTI Laurent, DELMAS Anthony, BODIN Pierre,
MONTEIL Jean-Paul, TOUZELET Michèle, VALETTE Sandrine, MALIRAT Nathalie.
Excusés avec pouvoir : LAVIGNE Gérard (pouvoir à CAZENEUVE Didier), MARCHAND Thierry
(pouvoir à RUFFAT Daniel) ROGE-MATYKA Mélanie (pouvoir à BAHURLET Gisèle), FABRE Audrey
(pouvoir à ESCRIEUT Florian), PERQUE-CABANTIS Aline (pouvoir à AUDIBERT Muriel), HACHANTI
Aimene (pouvoir à REUSSER Isabelle).
Absent : Néant.
Secrétaire de séance : ESCRIEUT Florian.
e Approbation des comptes rendus du 19 juillet 2022 et 13 septembre 2022 Approuvée à l’unanimité
e Délibération 47/2022 examinée le 12/12/2022 — Collecte des déchets verts : Actualisation de la
tarification à compter du 1° janvier 2023
Approuvé à la majorité avec 2 contre (TOUZELET Michèle, VALETTE Sandrine)
e Délibération 48/2022 examinée le 12/12/2022 — Restaurant scolaire : Fixation du prix du repas à compter du ler janvier 2023
Approuvée à l’unanimité
e Délibération 49/2022 examinée le 12/12/2022 — Budget principal Décision Modificative n°1 Approuvé à la majorité avec 4 abstentions (BODIN Pierre, MONTEIL Jean-Paul, TOUZELET
Michèle, VALETTE Sandrine)
e Délibération 50/2022 examinée le 12/12/2022 — Acquisition de la parcelle cadastrée ZE719 — Lieu-dit La PALENQUE -— Demande de subvention auprès du conseil Départemental de la Haute-Garonne Approuvée à l’unanimité
e Délibération 51/2022 examinée le 12/12/2022 — Acquisition des parcelles cadastrées ZK313, ZK314, ZK96 et ZK70 sises au lieu-dit La Bergerie
Approuvée à l’unanimité
e Délibération 52/2022 examinée le 12/12/2022 — Actualisation du classement des voieries privées des lotissement LAC I, SAINT-PAUL I ENSOLHELHADA, LE CLOS DE FONGAUTIER, LE FERRADOU, L'OCCITANIE, LE CLOS DE LABOURDETTE
Approuvée à l’unanimité COMMUNE DE SAINTE FOY D’AIGREFEUILLE - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération 53/2022 examinée le 12/12/2022 — Création d'un poste d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps non complet (32h00)
Approuvée à l’unanimité
Délibération 54/2022 examinée le 12/12/2022 — Protection sociale complémentaire : Participation à la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne (CDG31) Approuvée à l’unanimité
Délibération 55/2022 examinée le 12/12/2022 — Communauté de Communes des Terres du Lauragaïs : Modification des statuts de la Communauté de Communes des terres du lauragais Approuvée à l’unanimité
Le Maire,
LEON TE Daniel RUFFAT
Le Secrétaire,
Flo ESCRIEUT LES A \ À
* PART
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