unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D35 Deliberation executoire

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D35 Deliberation executoire Document publié le Jeudi 25 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D35 Deliberation executoire)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié en ligne le 30/06/2026

ID : 040-244000865-20260625-DEL640-DE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D35

Extrait du registre des délibérations de la réunion du Conseil

Communautaire 25 juin 2026

Présent(e)s M. GELEZ, Mme LABEYRIE, M. GALDOS, M. LAFFITTE, Mme FOURNIER, M. LAPEGUE, M.

DIRIBERRY, M. CARRERE, M. PECASTAINGS, M. MONET, M. MAGIEU, M. SARDELUC, M. SAINT-

MARTIN, Mme CHESSOUX, Mme GIBARU, M. LAJUS, M. DE ARTECHE, M. PETITJEAN, M.

DUHIEU, M. DESCLAUX, M. BETBEDER, M. FROUSTEY, M. GRAIRE, M. WALLYN, Mme DARDY,

Mme FERRANDIS, M. SOUMAT, M. BEGUE, Mme BOUCLEY, Mme BRESSOUD, Mme CASTAING-

TONNEAU, M. COELHO, M. DAULOUEDE, Mme DUBOS, M. DUBUS, Mme DUCAMP, Mme

GELIBERT, Mme HERVE, M. LALANNE, M. LARRIEU, Mme LELONG, M. LYS, Mme MARTINE,

Mme MATTER, Mme MORA-DAUGAREIL, M. NICOLAS, M. PEANNE, Mme PITOT Elus

Excusés M. BENCHETRIT, Mme CHARPENEL

Pouvoir Mme LANZUTTI (pouvoir à M. WALLYN),

M. LARRIEU (pouvoir à M. PETITJEAN),

Mme PERON (pouvoir à M. FROUSTEY),

Mme QUIGNARD (pouvoir à M. SAINT-MARTIN),

Mme SARRADE (pouvoir à M. SOUMAT),

Mme SASSI-CZERNIEJEWSKI (pouvoir à Mme BRESSOUD)Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié en ligne le 30/06/2026

ID : 040-244000865-20260625-DEL640-DE

MACS de communes

Maremne Adour Côte-Sud

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D35

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 25 JUIN 2026 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 50

absents représentés : 6

absents excusés : 2

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 25 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 17 juin 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Régis GELEZ.

Présents :

M. Régis GELEZ, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Louis GALDOS, M. Pierre LAFFITTE, Mme Céline FOURNIER, M. Alexandre LAPEGUE, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Étienne CARRERE, M. Pierre PECASTAINGS, M. Jean-François MONET, M. Philippe MAGIEU, M. Philippe SARDELUC, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Stéphanie CHESSOUX, Mme Laetitia GIBARU, M. Christian LAJUS, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Jérôme PETITJEAN, M. Dominique DUHIEU, Mme Geneviève LAVIELLE, M. Bertrand DESCLAUX, M. Francis BETBEDER, M. Pierre FROUSTEY, M. Dominique GRAIRE, M. Mickael WALLYN, Mme Nathalie DARDY, Mme Christelle FERRANDIS, Mme Marianne DUVERDIER, M. Alain SOUMAT, M. Olivier BEGUE, Mme Evelyne BOUCLEY, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, M. Antoine COELHO, M. Jean-Claude DAULOUEDE, Mme Christelle DUBOS, M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP, Mme Jean-Franck GELIBERT, Mme Cindy HERVE, M. David LALANNE, M. Frédéric LARRIEU, Mme Mélyssa LELONG, M. David LYS, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Anne MATTER, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Olivier PEANNE, Mme Sarah PITOT.

Absents représentés :

Mme Marie-Christine LANZUTTI donne procuration à M. Mickael WALLYN, M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. Jérôme PETITJEAN, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, Mme Sandrine QUIGNARD donne procuration à M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Lisa SARRADE donne procuration à M. Alain SOUMAT, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI donne procuration à Mme Emmanuelle BRESSOUD.

Absents excusés : M. Quentin BENCHETRIT, Mme Frédérique CHARPENEL.

Secrétaire de séance : M. Frédéric LARRIEU.Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié en ligne le 30/06/2026

ID : 040-244000865-20260625-DEL640-DE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D35

OBJET : FINANCES COMMUNAUTAIRES - Modification des attributions de compensation

Rapporteur : Madame Ludivine LABEYRIE

Le Syndicat intercommunal de Port d’Albret (SIPA) regroupe les communes de Vieux-Boucau et de Soustons. Il gère le lac de Port d’Albret. Le 4 février 2026, MACS a voté l’intégration du SIPA et le montant des attributions de compensation afférentes à compter du 01/06/2026.

Bien que l’ensemble des parties prenantes (SIPA, communes de Soustons et de Vieux-Boucau, MACS) ait délibéré en faveur de la dissolution du syndicat, celle-ci n’a pas encore pu être finalisée, la cession préalable du foncier ayant connu des retards.

Lorsque la cession aura été réalisée, il sera procédé à la signature de la convention de liquidation du syndicat par les parties prenantes. Ensuite, la préfecture des Landes poura émettre l’arrêté de dissolution et de liquidation du syndicat.

Au regard des éléments précités, il est proposé de reporter la date de reprise des activités du SIPA par MACS au 1er janvier

2027.

Par conséquent, les attributions de compensation pour la reprise des compétences du SIPA ne seront pas prélevées sur les communes de Soustons et de Vieux-Boucau en 2026, mais en année pleine à compter du 1erjanvier 2027, à savoir :

• Le total des AC en investissement s’élève à 11 340 285,83 €. Elles seront lissées sur 70 ans soit, une attribution de compensation annuelle appelée en investissement de 162 004,08 € (81 002,04 € pour chacune des deux communes),

• Le total des AC en fonctionnement s’élève à 109 879,00 € par an, soit 54 939,50 € par commune, sans limitation de durée.

Conformément aux engagements pris au titre de la solidarité de MACS envers les communes, les communes éligibles aux fonds de concours solidaires et dont l’attribution de compensation est négative, MACS prend à sa charge 1/3 du montant de cette attribution de compensation.

Compte tenu des montant évalués en Commission d’évaluation des charges transférées et du report de la date du transfert du SIPA :

• l’annexe n° 1 présente les nouveaux montants des attributions de compensation en fonctionnement

pour la période de 2026 à 2031,

• L’annexe n° 2 présente les nouveaux montants des attributions de compensation en investissement

pour la période de 2026 à 2031.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-4-2 ;

VU le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2001 portant création de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié en ligne le 30/06/2026

ID : 040-244000865-20260625-DEL640-DE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D35

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024, 24 juin 2025 et 4 février 2026, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU le règlement des fonds de concours solidaires approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 4 décembre 2014 ;

VU la révision du règlement des fonds de concours solidaires approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 25 janvier 2018 portant approbation des règles de communication ;

VU la délibération du 4 février 2026 portant modification des montants des attributions de compensation ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE DE :

• reconduire l’engagement pris au titre de la solidarité par MACS envers les communes, en vertu duquel, pour les communes éligibles aux fonds de concours solidaires et dont l’attribution de compensation est négative, MACS assume 1/3 du montant de cette attribution de compensation ;

• prendre acte du report de la date du transfert du SIPA à MACS au 1er janvier 2027 ;

• approuver les modifications le montant de l’attribution de compensation des communes membres sur l’exercice 2026, telle que retracées dans les tableaux annexés ;

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente délibération aux communes concernées par les présentes modifications d’imputation et de révision du montant de l’attribution de compensation, afin qu’ils la soumettent à l’accord de leurs conseils municipaux,

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 juin 2026

Le président,

Régis GELEZEnvoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié en ligne le 30/06/2026

ID : 040-244000865-20260625-DEL640-DE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D35