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Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud Publié en ligne le 13/05/2026
Séance du 15 avril 2026 ID : 040-244000865-20260415-20260415D4A-DE
Délibération n° 20260415D4
Communauté de communes
Maremne Agaur CGôte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 15 AVRIL 2026 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 49
absents représentés : 9
absents excusés :
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le quinze avril à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de
la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 9 avril 2026, s'est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M.
Régis GELEZ.
Présents :
M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE,
M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC,
M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, M. Dominique DUHIEU, M. Bertrand DESCLAUX,
M. Éric LARROQUETTE, M. Alexandre LAPEGUE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITIEAN,
M. Régis GELEZ, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, Mme Nathalie DARDY,
M. Régis DUBUS, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Olivier PEANNE,
Mme Kelly PERON, M. Mickael WALLYN, M. OLIVIER BEGUÉ, Mme Evelyne BOUCLEY, M. Étienne CARRERE,
Mme Stéphanie CHESSOUX, M. Antoine COELHO, M. Thierry DUCRET-DESBIEY, Mme Christelle FERRANDIS,
Mme Céline FOURNIER, Mme Jean-Franck GELIBERT, Mme Laeticia GIBARU, M. Dominique GRAIRE,
Mme Cindy HERVE, Mme ludivine LABEYRIE, M. Christian LAJUS, Mme Wendy LAMOTTE,
M. Frédéric LARRIEU, Mme Mélyssa LELONG, M. David LYS, M. Philippe MAGIEU, Mme Sarah PITOT,
Mme Sandrine QUIGNARD, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI.
Absents représentés :
M. Mathieu DIRIBERRY donne procuration à M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP donne
procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Quentin BENCHETRIT donne procuration à M. Régis GELEZ,
Mme Christelle DUBOS donne procuration à Mme Stéphanie CHESSOUX, M. David LALANNE
donne procuration à Mme Nathalie DARDY, Mme Marie-Christine LANZUTTI donne procuration à
M. Mickael WALLYN, M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. Jérôme PETITIEAN, Mme ANNE MATTER
donne procuration à M. OLIVIER BEGUÉ, Mme Lisa SARRADE donne procuration à M. Alain SOUMAT.
Absents excusés : .
Secrétaire de séance : Mme Nathalie DARDY. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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Séance du 15 avril 2026 ID : 040-244000865-20260415-20260415D4A-DE Délibération n° 20260415D4
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Désignation des représentants de MACS au sein des instances des 15
Établissements Publics
Rapporteur : Monsieur le Président, Régis GELEZ
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) exerce ses politiques publiques en adhérant à divers établissements publics.
Pour faire suite au renouvellement général 2026, le conseil communautaire renouvelé est invité à procéder à la désignation de ses représentants au sein des instances des quatorze établissements publics auxquels MACS adhère.
La Communauté de communes MACS est représentée au sein :
° du Centre de gestion des Landes (CDG40), par 1 délégué titulaire au conseil d'administration,
° du Centre d'Études et d’Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement
{CEREMA), par 1 représentant à l'assemblée générale,
* de l'établissement public foncier local (EPFL) Landes Foncier par 3 délégués titulaires et 3 suppléants à
l'assemblée générale,
* de l'établissement public local "Société du Grand Projet du Sud-Ouest" (SGPSO) par 1 représentant au conseil de surveillance et aux commissions,
* de l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales (ADACL), par 1 représentant et 1 suppléant à l'assemblée générale et 1 représentant et 1 suppléant au conseil d'administration,
* de l’Office Public de l'Habitat Sud Atlantic (OPHSA), par 1 représentant à la commission d'attribution des
logements et d'examen de l'occupation des logements et 1 représentant au conseil d'administration,
° de neuf établissements publics locaux d'enseignement {EPLE) du territoire.
En application des dispositions de l’article L. 421-2 du Code de l'éducation, les établissements publics locaux
d'enseignement (EPLE) sont administrés par un conseil d'administration. Ainsi, le collège des représentants des collectivités territoriales comprend un représentant de la commune siège de l'établissement et, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public. Il appartient donc à l'organe délibérant de la Communauté de communes de procéder à la désignation des représentants pour siéger au sein des conseils d'administration des 8 EPLE.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales (rendu
applicable au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale par
l'article L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales), le conseil communautaire procède à la
désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et
conditions prévues par l'article L. 2121-21 du même Code, qui rappelle que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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Délibération n° 20260415D4
pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sous réserve d’autres candidats en séance, sont proposées les candidatures suivantes pour représenter MACS
au sein des instances suivantes :
Conseil d'administration
Etablissements Délégués titulaires
Centre de Gestion des Landes (CDG40) 1. DARDY Nathalie
Collège Elisabeth et Robert Badinter 1. MARTINE Elisabeth
d'Angresse
Collège Jean Rostand de Capbreton 1. PITOT Sara
Collège de Labenne 1. BOUCHLEY Evelyne
Collège Aimé Césaire de Saint-Geours- 1. WALLYN Mickael
de Maremne
Etablissements Publics Locaux Collège Jean-Claude Sescousse de 1. LAJUS Christian
d'Enseignement du Territoire Saint-Vincent-de-Tyrosse
Collège François Mitterrand de Sous- 1. LYS David
tons
Lycée Louis Darmanté de Capbreton 1. PITOT Sarah
Lycée professionnel rural de Sau-
brigues
1. GIBARU Laetitia
Lycée Sud des Landes de Saint- [ 1. DE ARTECHE Sylvie
Vincent-de-Tyrosse
Conseil d'administration
Etablissements Délégués titulaires Délégués suppélants
1. GELEZ Régis 1. CHESSOUX Stéphanie
Etablissement Public
Foncier Local (EPFL) 2. MONET Jean-François 2. WALLYN Mickael
"Landes Foncier"
3. PEANNE Olivier 3. BÉGUÉ Olivier
Centre d'Etudes et d'Ex-
pertise sur les Risques,
l'Environnement, la Mo- | 1. PECASTAINGS Pierre /
bilité et l'Aménagement
(CEREMA) Envoyé en préfecture le 13/05/2026
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Délibération n° 20260415D4 ID : 040-244000865-20260415-20260415D4A-DE
Assemblée générale Conseil d'administration
Etablissement Délégué titulaire | Délégué suppléant Délégué titulaire Délégué suppléant
Agence Départemen- |
Conseil de surveillance et aux Commissions
Etablissement Délégué titulaire
Etablissement Public Local "Socié-
té du Grand Projet du Sud-Ouest" 1. GELEZ Régis
{SGPSO)
Commission d'attribution des
logements et d'examen de
l'occupation des logements
(CALEOi)
Conseil d'administration
Etablissement Délégués titulaires
Office Public de l'Habitat Sud Atlan- ‘ 1. LAFFITE Pierre 1. MONET Jean-François
tic (OPHSA)
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-1, L. 2121-21etL. 2121-33;
VU le Code de l'éducation, notamment son article L. 421-2;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n°107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté
de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024, 24 juin 2025 et 04 février 2026, portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui
y sont soumises ;
VU les statuts du Centre de gestion des Landes (CDG40), du Centre d'Etudes et d’Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA), des huit établissements publics locaux d'enseignement du territoire, de l'établissement public foncier Local "Landes Foncier”, de l'établissement public local "Société du Grand Projet du Sud-Ouest" {GPSO), de l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales (ADACL) et de l'Office Public de lHabiat
Sud Atlantic (OPHSA) ;
VU les délibérations du conseil communautaire portant adhésion de la Communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud de l'Agence départementale d'aide aux collectivités locales (ADACL) du 22 janvier Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
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Délibération n° 20260415D4
Envoyé en préfecture le 13/05/2026 FE RN
Reçu en préfecture le 13/05/2026 >
Publié en ligne le 13/05/2026
ID : 040-244000865-20260415-20260415D4A-DE
PE
ME
2004, du Collège François Mittérand de Soustons du 09 novembre 2004, de l'établissement public foncier local Landes Foncier (EPFL) du 09 juin 2005, du Lycée Sud des Landes de Saint-Vincent-de-Tyrosse du 27 mars 2007, de l'Office public de l'Habitat Sud Atlantic (OPHSA) du 26 novembre 2020, de l'établissement public local Société du Grand Projet du Sud-Ouest (SGPSO) du 03 février 2022, du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) du 04 mai 2023 ;
CONSIDÉRANT le renouvellement général des mandats suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et la nécessité de désigner les représentants de MACS au sein des instances des quatorze établissements publics auxquels la Communauré de communes MACS adhère;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE DE :
e conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder aux désignations au scrutin secret,
e désigner les représentants comme suit :
Conseil d'administration
Etablissements Délégués titulaires
Centre de Gestion des Landes (CDG40) 1. DARDY Nathalie
Etablissements Publics Locaux
d'Enseignement du Territoire
Collège Elisabeth et Robert Badinter , 1. MARTINE Elisabeth
d'Angresse
Collège Jean Rostand de Capbreton 1. PITOT Sarah
Collège de Labenne 1. BOUCLEY Evelyne
Collège Aimé Césaire de Saint-Geours- 1. WALLYN Mickael
de Maremne
Collège Jean-Claude Sescousse de ne 1. LAJUS Christian
Saint-Vincent-de-Tyrosse
Collège François Mitterrand de Sous- 1. LYS David
tons
Lycée Louis Darmanté de Capbreton 1. PITOT Sarah
Lycée professionnel rural de Sau- 1. GIBARU Laetitia
brigues
Lycée Sud des Landes de Saint-
Vincent-de-Tyrosse . DE ARTECHE Sylvie
stration
Etablissements Délégués titulaires Délégués suppélants
Conseil d'administration Envoyé en préfecture le 13/05/2026
. Reçu en préfecture le 13/05/2026
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Séance du 15 avril 2026 ID : 040-244000865-20260415-202604 1 5D4A-DE Délibération n° 20260415D4
1. GELEZ Régis 1. CHESSOUX Stéphanie
Etablissement Public
Foncier Local (EPFL) 2. MONET Jean-François 2. WALLYN Mickael
"Landes Foncier”
3. PEANNE Olivier 3. BÉGUÉ Olivier
Centre d'Etudes et d’Ex-
pertise sur les Risques,
l'Environnement, la Mo- | 1. PECASTAINGS Pierre /
bilité et l'Aménagement
{CEREMA)
Assemblée générale Conseil d'administration
Etablissement Délégué titulaire | Délégué suppléant Délégué titulaire Délégué suppléant
Agence Départemen- . tale d'Aide aux Collec- ee 1.DARDY Nathalie à SARDELUC Phi- 1.DARDY Nathalie
tivités Locales (ADACL) | * "PPS 'PPE
Conseil de surveillance et aux Commissions
Etablissement Délégué titulaire
Etablissement Public Local "Socié-
té du Grand Projet du Sud-Ouest" 1. GELEZ Régis
(SGPSO)
Commission d'attribution des
logements et d'examen de
l'occupation des logements
(CALEOL)
Conseil d'administration
Etablissement Délégués titulaires
Office Public de l'Habitat Sud Atlan- : 1. LAFFITTE Pierre 1. MONET Jean-François
tic (OPHSA)
e autoriser le Président ou son représentant à notifier la présente aux représentants des établissements
publics concernées,
e autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai
de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
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Délibération n° 20260415D4
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ID : 040-244000865-20260415-20260415D4A-DE
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Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 15 avril 2026
Le président,
Régis GELEZ