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Déliberation - 2026 01 02 Convention d'Adhésion au service retraite du
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auzielle.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
Envoyé
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20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2026
Publié
le
7
2
8LFE
2027
République
Française
ID
: 031-213100365-20260219-2026 _01_02-DE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Ville d'Awielle
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
N°DCM
2026-01/02
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2026
OBJET
: Convention
d’adhésion
au
service
retraite
du
Centre
de
Gestion
(CDG31)
Rapporteur
: Mme
SEGAFREDO
Conseillers
en
exercice
: 19
membres
L’an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
dix-neuf
février
à
vingt
heures
et
é
trente
minut
Présents
:11
membres
ente
minutes,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 5 membres
municipal
située
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d’'AUZIELLE.
Représentés
: 3 membres
Date
de
la
convocation
: le
13
février
2026
Etaient
présents
:
Michèle
SEGAFREDO ;
Etienne
BREMAND ;
Chantal
RESTES;
Jean-Philippe
CAMES;
Mireille
ARNOULT;
Francis
EARD ;
Sylvie
LEONELLI;
Marie-Claude
BLAD;
Frédéric
RESTES;
Christel
RINCENT;
Mathieu
JEAN.
Etaient
représentés :
Bruno
PASTUREL
procuration
à
F.
EARD;
Jean
TERRAL
procuration
à
M.
ARNOULT
;
Julie
SORLI
procuration
à E.
BREMAND.
Etaient
absents
:
Jean-Marie
FREU
; Karine
BOUILLOUD
; Johana
ATTAIECH
; Frédéric
DOLE
; Pascale
FLAGEL.
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
LEONELLI
Le
secrétaire
de
séance
est désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé
des
motifs
:
Le
Rapporteur,
Rappelle
à l’Assemblée
que
la gestion
des
retraites
des
agents
territoriaux
constitue
un
enjeu
majeur
pour
les
collectivités
locales,
tant
sur
le plan
financier
qu’administratif.
Dans
ce
cadre,
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Garonne
(CDG31)
propose
aux
communes
et établissements
publics
locaux
un
service
retraite
mutualisé,
permettant
de
déléguer
la gestion
des
dossiers
de
retraite
des
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel
: secretariat{mairie-auzielle.fr
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préfecture
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20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2026
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9
3 3 FEV.
9026
TR
ID
: 031-213100365-20260219-2026 01_02-DE
agents
territoriaux,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
du
Code
des
pensions
civiles
et militaires
de
retraite.
L’adhésion
est valable
1 an
à partir
de
sa date
de
signature.
Le
renouvellement
se
fait par tacite
reconduction,
sauf volonté
contraire
de
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Les
conditions
financières
sont
précisées
dans
la convention,
articles
4 et 5.
L’adhésion
à ce
service
présente
plusieurs
avantages
pour
la commune :
-
La
simplification
des
procédures
: Le
CDG31
assure
le
suivi
des
carrières,
le
calcul
des
droits
à
pension
et
les
démarches
administratives
auprès
des
caisses
de
retraite
(CNRACL,
IRCANTEC,
etc.).
-
La
sécurité
juridique
: Le
service
garantit
le
respect
des
obligations
légales
et
réglementaires
en
matière
de
retraite,
réduisant
ainsi
les
risques
d’erreurs
ou
de
contentieux.
-
L’optimisation
des
coûts
:
La
mutualisation
des
moyens
permet
de
réduire
les
charges
administratives
liées
à la gestion
individuelle
des
dossiers.
-
L'accompagnement
des
agents
: Le
CDG
31
propose
un
soutien
personnalisé
aux
agents
en
fin
de
carrière,
facilitant
leur
transition
vers
la retraite.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il apparaît
essentiel
pour
la commune
d’adhérer
à ce
service,
afin
d’assurer
une
gestion
efficace
et
sécurisée
des
retraites
des
agents,
tout
en
optimisant
les
ressources
humaines
et
financières
de
la collectivité.
Visas
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
la
gestion
des
retraites
des
agents
territoriaux
relève
de
la
responsabilité
de
la
commune,
au
titre de
sa responsabilité
en
tant qu’employeur.
Considérant
que
l’adhésion
au
service
retraite
du
CDG
31
permet
de
garantir
une
gestion
rigoureuse
et
sécurisée
des
dossiers,
dans
l’intérêt
des
agents
comme
de
la collectivité.
Décisions
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
-_
APPROUVE
la convention
d’adhésion
au
service
retraite
du
CGD31
-
AUTORISE
le
maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération
;
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la présente
cotisation
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
Mairic
d’Auzielle
— Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat{@mairie-auzielle.fr
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préfecture
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20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2026
Publié le
2
3 FEY.
21427
iD
: 031-213100365-20260219-2026_01_02-DE
Nombre
de
voix
: 14
voix
Pour
: 14
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
FAIT
et DELIBERE, les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de séance
Le
maire,
Sylvie
LEONELLI
Michèle
SEGAFREDO
Cet
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
admunistratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
{http:/www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat@mairie-auzielle.fr
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