Compte-Rendu - CR CM 27 11 2025

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Compte-Rendu - CR CM 27 11 2025 Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune d'Agnin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 11 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2025

Présents : Christian MONTEYREMARD, Cédric GIRAUD, Claire MAILLARD), Nicole BARROT, Christophe POULLENARD, Florent BONIN, Pascaline MARSOT, Céline ARNAUD, Martine HUGUES.

Absents : Dorian MOUGEL, Amandine DOLPHIN.

1- URBANISME

DP 038 003 25 10030 : Suppression d’un ancien abri dejardin et création d’un nouveau DP 038 003 25 10031 : Remplacement des menuiseries extérieures, création de nouvelles ouvertures en façade, ravalement de façade, création d’une piscine

DP 038 003 25 10032 : Changement de volets bois en volets aluminium DP 038 003 25 10033 : Installation d'une centrale photovoltaïque PC 038 003 25 10007 : Extension maison individuelle

CUÜb 038 003 25 10004 : Construction de deux maisons mitoyennes

2- COMPTES-RENDUS REUNION EBER

-Élection du bureau EBER : Sylvie DEZARNAUD élue présidente de la Communauté de Communes, les vice- présidents et conseillers délégués reconduits à l'identique.

-Séminaire sur les compétences EBER sur chaque thématique avec les discussions en cours. -Finances : baisse prévisible des recettes de 5.2M€.

3- DELIBERATIONS

*Subvention Souvenir Français

Le Maire expose au Conseil municipal qu'il y aurait lieu d'attribuer une subvention de 50€ pour l'année 2025 à l'association Souvenir Français. En effet, celle-ci n’avait pas été mise à l’ordre du jour lors de l'attribution des subventions aux associations au mois de juin dernier.

NB DE VOTES /9 Pour 9 Contre 0 Abstention O

*Plan de financement TE 38 pour la Rue du Sorbier

[ TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ]

Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements seront acquis, Les travaux présentés dans Les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : AGNIN

Affaire n° 25-002-003

EP - rue du Sorbier

Après étude définitive, Le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 6 306€

Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de

TE38, des participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération :

La participation communale aux frais de gestion de TÉSS sélere à: 210€ La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 2837€

Le montant de {a participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles. Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.

Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

+ du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif ; + du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera appelé deux mois après Le début des travaux, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57)} ;

+ du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements {contribution budgétaire) de TE38, qui sera appelé en deux fois, 80X deux mois après le début des travaux puis Le solde sur présentation du décompte définitif, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ;

+ de l'obligation d'engager Le montant de ces participations au budget de La collectivité.

Le Conseil, entendu cet exposé

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel TTC de : 6306€

2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'une contribution 2837€ budgétaire d'un montant prévisionnel total de :3 - PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant définitif de : 210€

4 - ENGAGE au budget de la collectivité, au compte 6556B {nomenclature M57) Les contributions budgétaires ci-dessus.

NB DE VOTES /9 Pour 9 Contre 0 Abstention O

*Régime indemnitaire pour les agents titulaires et non titulaires

Monsieur te Maire rappelle au Conseil Municipal, qu'il y a lieu de prendre une délibération afin d'attribuer les indemnités aux agents selon leur grades et niveau de responsabilités. I! présente les différents régimes indemnitaires possibles suivant les différents grades et demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Il explique que les agents des filières techniques et social pourraient bénéficier de l'Indemnité d'Administration et de Technicité (1.A.T.) et les agents de la filière administrative (catégorie C et B) de l'indemnité des Missions de la Préfecture (I.E.M.P.)

FILIERE GRADE MONTANT DE REFERENCE

ANNUEL

Bénéficiaire de l’indemnité d’administration de technicité (I.A.T)

TECHNIQUE | Adjoint technique 1% Classe 499.33 (Coefficient 1}

Adjoint technique 477.68 (Coefficient 1)

SOCIAL | ATSEM 12 Classe 499.33 (Coefficient 1)

ATSEM 2ème Classe 493.62(Coefficient 1)

Bénéficiaire de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures (I.E.M.P.) ADMINISTRATIVE | Adjoint administratif 2èe Classe | 1153.00 (Coefficient 1)

Adjoint administratif Principal 1% | 1478.00 (Coefficient 1)

Classe

DECIDE d'instituer les indemnités susmentionnées aux bénéficiaires, les dispositions des indemnités faisant l'objet de la présente délibération seront étendues aux agents non titulaires de droit public sur les mêmes

bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de références ;

DECIDE que le montant individuel sera calculé au prorata des heures effectuées pour les agents à temps non complet et en multipliant le montant de référence annuel par un coefficient multiplicateur d'ajustement compris entre 1 et 8 pour FLAT et entre 0.8 et 3 pour l.E.M.P.

Ce coefficient d'ajustement sera affecté en fonction de l'ancienneté, de la responsabilité et de la manière de servir.

DECIDE que ces régimes indemnitaires seront appliqués dès le 1° décembre 2026 et que le paiement des indemnités sera effectué selon une périodicité annuelle.

AJOUTE que toutes ces indemnités annuelles sus indiquées seront réduites en cas d'absence pour maladie. Cette réduction s’opérera de la manière suivante :

*25 % pour une absence de 10 à 30 jour consécutive au cours du mois du 1° jour de l'arrêt

#50 % pour une absence de plus de 30 jours

Cette disposition ne concerne pas les arrêts pour accidents de travail, congés de maternité et interventions chirurgicales.

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2025.

Précise jusqu'à nouvelle délibération du Conseil Municipal, l'enveloppe budgétaire totale nécessaire sera calculée chaque année en fonction des éléments fixés par la présente, de la réglementation en vigueur, de l'évolution des indices de la fonction Publique territoriale et du tableau de effectifs.

Dit que Monsieur le Maire fixera par arrêté les attributions individuelles en s'appuyant sur les barèmes sus- fixés, et en restant dans la limite des crédits globaux définitifs.

[ NB DE VOTES /9 | Pour 9 [ Contre 0 [ Abstention 0 |

4- COMPTE-RENDU REUNION POUR LA RUE DU SORBIER

Exposé des plans de travaux avec un début estimé en maï-juin 2026

5- PERSONNEL

Vote sur l'attribution des primes de fin d'année. Délibération ci-dessus.

6- ECOLES

Réunion prévue avec le maître d'œuvre sur la réfection de la maternelle.

7- LOCAUX COMMERCIAUX

Monsieur PONSOT l'ostéopathe quitte les lieux pour son départ à la retraite.8- DIVERS

-Cérémonie des Vœux 2026 : Vendredi 9 Janvier 2026 à 18h à l'Espace La Bâtie. -Maitrise d'œuvre étudiée sur les logements ancienne cure.

Réception des employés communaux, bénévoles de la médiathèque et les élus : Jeudi 18 Décembre 2025 à 19h00.

-Photovoltaique (autoconsommation) : étude en cours.

Fin de séance à 21h30, le 27 novembre 2025

Le Maire,

Christian MONTEYREMARD